Rapport pour une réhabilitation énergétique massive, simple et inclusive des logements privés, d’Olivier Sichel

La politique de rénovation énergétique, en France comme dans l’ensemble de l’Europe, s’est fixé des objectifs ambitieux. Le gouvernement s’est ainsi engagé en 2017 à rénover 500 000 logements par an, en ciblant prioritairement les passoires thermiques occupées par des propriétaires occupants modestes. Les aides et la démarche intègrent donc une dimension sociale. D’autres pays ont fait d’autres choix. Ainsi, l’Allemagne privilégie l’importance des travaux pour atteindre les objectifs climatiques : plus l’ambition d’économie est élevée, plus l’aide est importante, indépendamment des niveaux de revenu des ménages.
Des voix s’élèvent dans notre pays pour une accélération et même une massification de la rénovation énergétique, notamment dans la suite des travaux de la convention citoyenne pour le climat[1]. Si la nécessité d’agir est reconnue, les objectifs ambitieux, les financements importants, la portée n’est pas au rendez-vous. Sur la période 2012-2016, seules 0,2 % des rénovations de bâtiments résidentiels seraient des rénovations globales permettant d’atteindre le niveau « BBC rénovation ». C’est dans ce contexte d’urgence climatique qu’Olivier Sichel a été, après beaucoup d’autres, chargé d’identifier les leviers d’action pour, d’une part, massifier les opérations de « rénovation globale », de préférence aux opérations geste par geste[2], d’autre part, rénover en priorité les 2,3 millions de maisons individuelles qualifiées de passoires thermiques et détenues par des propriétaires occupants. La démarche se veut clairement une alternative à l’absence d’obligation de travaux dans le projet de loi Climat et résilience, que les représentants de la convention citoyenne ont déplorée.
« C’est donc pour lever les freins existants, embarquer un maximum d’acteurs au service de la réhabilitation massive des logements, et massifier les passages à l’acte que les propositions présentées constituent au final un parcours unique :
– universel : quel que soit le logement concerné (maison individuelle, copropriété) ou le statut du propriétaire (occupant ou bailleur) ;
– inclusif : quel que soit le revenu du ménage, sa typologie, son âge, ou la localisation du logement (zone tendue ou non) ;
– simplifié : que ce soit le ménage ou les acteurs intervenant dans le cadre de la réhabilitation du logement, tous doivent pouvoir se retrouver autour de l’instruction d’un dossier unique en ligne.
Pour y parvenir, trois leviers d’action sont proposés :
– un accompagnement réalisé par un acteur agréé, allant du diagnostic à l’audit post travaux, en passant par le plan de financement, obligatoire et financé par la puissance publique pour obtenir les aides à la rénovation dès 5000 euros (à terme) de dépenses,
– une plateforme digitale unique permettant à l’usager d’être mis en relation avec son accompagnateur, de suivre l’évolution de son dossier ; et aux intervenants (artisans, banques,…) d’instruire le dossier et d’y verser et prélever les financements grâce à un compte sécurisé ;
– une avance des aides plus large et un financement incluant tous les ménages »[3] .

Que faut-il penser ce ces propositions ?

L’universalité a ses limites, liées au principe de réalité. Les préconisations se concentrent sur l‘individuel, ignorant la délicate question des copropriétés et les propriétaires bailleurs. Quant à la plateforme digitale serait orientée plus vers la filière que vers les ménages.
Le choix du seuil de 5 000 euros d’aide pour déclencher l’accompagnement obligatoire parait sous calibré s’agissant de travaux qui visent à atteindre soit le seuil BBC rénovation, soit des gains substantiels de 55 % d’économie d’énergie, soit l’étiquette C du DPE. Rien n’indique que l’accompagnement et/ou le conseil suffiront à modifier massivement les comportements, d’autant que l’ensemble des travaux du rapport repose sur des hypothèses de coût de travaux qui paraissent bien trop faibles. A titre d’exemple, en maison individuelle, le coût permettant d’atteindre le niveau BBC est chiffré entre 37 000 et 63 000 €, alors que l’expérimentation « Je rénove BBC », conduite en Alsace sur plus de 120 maisons conduit à une moyenne de 68 000 €. Second exemple, le bilan 2020 du « PASS Rénovation » des Hauts-de-France (rénovation globale accompagnée) affiche, sur la base de 650 maisons individuelles traitées, un coût moyen de 43 500 € pour un gain énergétique moyen de 46 % ; or le rapport retient une fourchette de 13 000 € à 30 000 € pour un gain de 55 % ! La réalité des restes à charge (principe actif du rapport) risque donc d’être très différente de celle qui a été retenue pour calibrer les aides publiques. Evidemment, il est loisible de croire que l’industrialisation et la massification des travaux feront baisser les coûts. On peut également espérer que les ménages – qui le peuvent, ce qui exclut les plus modestes – auront recours massivement à l’endettement, ce à quoi ils se sont pourtant refusés jusqu’à aujourd’hui. Mais il s’agit là d’hypothèses que l’on peut qualifier de hasardeuses. Quant à la solution préconisée pour les plus modestes, à savoir un « prêt avance mutation » sous forme de crédit in fine remboursable lors de la revente du bien (proposition 16), elle risque fort de rejoindre la grande famille des fausses bonnes idées, d’autant que rien n’assure que les travaux génèrent une réelle plus-value, contrairement à l’hypothèse sous-jacente de l’existence d’une « valeur verte ». A défaut, cela engendrera une moins-value à la revente.
En résumé, les propositions faites n’ont guère de chances de conduire, au big-bang espéré. Leur effet restera probablement limité en termes de massification, mais elles présentent l’avantage de ne pas être bloquantes non plus. La suite au prochain rapport.

Bernard Coloos
Avril 2021

[1] Elle propose de rendre obligatoire la rénovation énergétique globale des bâtiments d’ici 2040, et notamment l’obligation de rénovation globale des passoires thermiques d’ici 2030, ou encore l’obligation de rénovation globale pour les propriétaires de maisons dont le DPE est inférieur à B, au moment de la transmission, à partir de 2024

[2] Selon le rapport « Trop peu de personnes s’engagent dans le parcours de réhabilitation globale de leur logement alors que des aides existent (5,8 milliards d’aides publiques nationales en 2020 de subventions ou de Certificats d’Economies d’Energie, et plus de 200 millions de subvention des collectivités locales) ». Page 9

[3] Page 11.