Historique
Les origines
La naissance de l’accompagnement social lié au logement s’inscrit dans le contexte de la loi Besson de 1990, qui créé les plans départementaux d’action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD) et met en place les fonds de solidarité pour le logement (FSL), puis de son affirmation dans le volet logement de la loi de lutte contre les exclusions de 1998. En effet, face au constat de l’exclusion du parc locatif de plus en plus massive des personnes fragiles (personnes cumulant des difficultés économiques et sociales ne répondant pas aux attendus des bailleurs), ces nouvelles lois permettent de renforcer la coordination des politiques sociales des conseils départementaux (ex Conseils Généraux) et des politiques dites « logement » pilotées par l’Etat.
Outre l’accompagnement social lié au logement, les fonds de solidarité pour le logement permettent de financer diverses mesures de soutien pour les personnes et familles dont les difficultés d’accès ou de maintien dans un logement proviennent de difficultés financières ou de cumul de difficultés financières ou de difficultés d’insertion sociale.
Evolutions
Initialement co-pilotés et financés à parité par l’Etat et les départements, les FSL sont depuis 2005 sous la seule responsabilité administrative et financière des départements, même si l’Etat maintient le versement d’une compensation financière annuelle à ces derniers. Ils sont devenus un outil incontournable des politiques de solidarité locales, ont élargi le champ des prestations financées et s’adressent à un public grandissant de ménages bénéficiaires des minima sociaux.
Les FSL, en tant qu’outils décentralisés, ne correspondent pas à un cadre uniforme : ils sont dotés de règlements intérieurs élaborés au regard des spécificités propres au département, et peuvent répondre à des logiques d’interventions légèrement différentes.
Face à la persistance du besoin d’accompagnement, réaffirmée par la mise en œuvre de la loi Dalo, l’Etat a souhaité se réinvestir en assurant la mise en œuvre de mesures dites d’accompagnement vers et dans le logement (AVDL) financées grâce au fond national d’accompagnement vers et dans le logement (FNADVL). L’Accompagnement Vers et Dans le Logement est une prestation individuelle ou collective, fournie sur une période déterminée, à une personne dont la difficulté de maintien ou d’accès dans un logement provient de problématiques financières, de difficultés d’insertion sociale, de freins administratifs ou d’un cumul de difficultés. L’objectif est de favoriser et de pérenniser l’accès et le maintien dans un logement autonome.
L’enjeu est désormais d’assurer une complémentarité et une coordination efficiente sur les territoires entre les mesures d’accompagnement social lié au logement et d’AVDL, et plus globalement toutes les mesures d’accompagnement, notamment au sein des PDALHPD (plans départementaux d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées).
Modalités de l’accompagnement social visant le relogement de publics en situation de précarité
L’accompagnement social visant le relogement de publics en situation de précarité s’inscrit dans une logique d’insertion, et non de réponse à l’urgence sociale. Il répond à deux enjeux : l’accès au logement et le maintien dans le logement.
Le travail social effectué dans le cadre de l’accès au logement ambitionne principalement de lever les freins à l’accès au logement (cohérence des justificatifs relatifs aux situations administratives, gestion des situations de surendettement, accompagnement de situations familiales complexes, …) afin de rendre les ménages « prêts au logement », mais également de travailler avec le ménage sur ses représentations afin de construire un projet de relogement réaliste et réalisable. Ce projet, une fois défini conjointement, fait l’objet d’une contractualisation entre le travailleur social et le ménage. Lorsque le projet est élaboré, les freins levés et dans l’attente d’une proposition concordante, l’accompagnement social vise prioritairement à s’assurer que le ménage réalise les démarches administratives attendues (actualisation de son dossier). Lors de la proposition de logement, le travail social appuie le ménage en assurant une interface avec le bailleur (rôle de tiers) et en accompagnant le ménage à la visite du logement, Cet accompagnement permet de sécuriser le ménage accompagné et de prévenir les risques de refus du logement (à la fois de la part du ménage et du bailleur).
Pour une partie des ménages ayant accédé au logement, la poursuite d’un accompagnement social pour sécuriser la transition s’avère nécessaire. L’accompagnement dit « dans le logement » proposé permet de veiller à l’ouverture des droits liés au nouveau logement (APL, …), d’accompagner l’installation dans le logement (ouverture des compteurs d’énergie, gestion des fluides, gestion budgétaire, paiement du loyer, appropriation du logement…), de favoriser l’insertion dans le nouvel environnement (relations de voisinage, identification des institutions de proximité, mise en lien éventuel avec le travailleur social de secteur, …). Cet accompagnement permet de stabiliser le ménage dans son nouveau lieu de vie, limite les risques d’impayés de loyer et tend à prévenir les expulsions.
L’accompagnement social proposé aux ménages allie suivi individuel et actions collectives (notamment les ateliers de recherche de logement). Il se veut par principe spécialisé sur les enjeux relatifs au logement, c’est pourquoi l’intervenant social se doit d’assurer le relais, voire de mobiliser d’autres services compétents lorsque des problématiques sortant du champ du logement (santé, insertion professionnelle, parentalité, enfance, etc.) se font jour.
Juliette Laganier et Cécile Canpolat
Février 2020
