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Conseil syndical

Organe de la copropriété qui assiste le syndic et contrôle sa gestion.

Son institution est de droit (sauf décision contraire de l’assemblée générale). Seuls les copropriétaires, ainsi que leurs conjoints, les représentants légaux de copropriétaires mineurs ou incapables ou de personnes morales peuvent en être membres. Ils sont élus par l’assemblée générale généralement pour trois ans renouvelables. Le règlement de copropriété, ou l’assemblée générale, fixe les règles de son fonctionnement. Le conseil syndical n’étant pas une personne morale, il ne peut être poursuivi juridiquement. Seule la responsabilité pénale et civile de ses membres est susceptible d’être engagée.

Frank Buors

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