En application de la législation européenne, les aides d’État aux entreprises sont interdites en principe dans la mesure où elles peuvent conférer un avantage inéquitable à une entreprise par rapport à une autre, et par conséquent fausser la concurrence…
Ce document[1], rédigé par Aloïs Kirchner et Rémi Tardivo, est l’un des cinq rapports particuliers qui accompagnent le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires sur les prélèvements obligatoires sur le capital des ménages, paru en janvier 2018.
La taxation…
En 2018, avec près de 80 000 logements mis en chantier la construction francilienne confirme sa bonne tenue. Mais que recouvre réellement cette embellie amorcée en 2015 ? Et, alors que les tensions du marché immobilier francilien restent vives, que peut-on attendre des nouveaux dispositifs instaurés par la loi ELAN pour consolider ces résultats ?
L’auteur d’un commentaire récent sur l’article de Jean Bosvieux et Bernard Coloos « Les aides personnelles au logement ou les bienfaits du paternalisme » fait état de « sa perplexité devant l’absence du thème de la crise du logement…
La taxation des carburants, que le gouvernement se proposait de durcir dans l’objectif de la transition énergétique, est le point de départ du mouvement des « gilets jaunes ». Cette question a été, depuis, largement dépassée, mais elle est…
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