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Financement

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La surcompensation : un outil budgétaire à l’alibi européen.   

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La mesure de surcompensation est une transposition du droit européen. Elle permet à l’Etat de sanctionner financièrement des entreprises - dans le cas qui nous intéresse, les organismes HLM - lorsque le montant des aides qu’elles reçoivent en compensation du coût du service excède « ce qui est nécessaire pour couvrir les coûts nets occasionnés par l’exécution des obligations de service public, y compris un bénéfice raisonnable ». Lire la suite
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Action Logement : de nouveaux engagements mais un avenir toujours incertain

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Action Logement et l’État viennent de signer un second avenant à la convention quinquennale 2018-2022, montrant une fois encore que ces conventions n’ont de quinquennale que le nom puisqu’elles sont souvent modifiées en cours de route[1]. Cependant, …

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Covid 19 et immobilier 21 : un retour des institutionnels vers le logement est-il plausible ?

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L’année COVID 19 marque un effondrement des surfaces louées dans le non résidentiel : moitié moins pour les bureaux en Ile-de-France , grandes difficultés pour le paiement des loyers de commerces, baisse de la fréquentation des centres commerciaux dès avant la crise sanitaire. Doit-on pour autant en conclure que les investisseurs institutionnels vont s’intéresser davantage au logement en 2021 ? Lire la suite
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Action Logement : un rapport sénatorial alerte sur les risques d’une budgétisation de la PEEC

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Alors que l'avenir de la PEEC paraît menacé, le rapport du Sénat est l'occasion de revenir sur son rôle dans le financement de la politique du logement. Lire la suite
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Innovation financière et protection des consommateurs

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BNP-Paribas personal finance a été condamnée à des dommages et intérêts très importants pour avoir consenti des prêts en francs suisses, sans avoir attiré suffisamment l’attention ses emprunteurs sur les risques encourus. Comparé à ses principaux partenaires, la France …

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Logement social : le financement en question

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La "financiarisation" du logement social, qui suscite l'opposition du mouvement HLM, est-elle à l'ordre du jour ? Quelles raisons pourraient pousser à une adaptation du modèle de financement adossé au Livret A et quels sont les enjeux associés aux différentes solutions envisagées ? Lire la suite
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Crédits immobiliers : les banques réussiront-elles à se passer des courtiers ?

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Alors que dans la plupart des activités commerciales, la révolution numérique assure le triomphe d’une économie de courtage, certains établissements de crédit français semblent tentés de remettre en cause l’intervention des artisans du courtage en matière de prêts au logement. Lire la suite
Financement Lectures 

Financer sa perte d’autonomie : rôle potentiel du revenu, du patrimoine et des prêts viagers hypothécaires

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Article de Carole Bonnet, Sandrine Juin et Anne Laferrère, Economie et statistique n°507-508, 2019. Lire la suite
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Prévenir une nouvelle crise des subprime, ou l’arroseur non arrosé

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Neuf ans après la crise des subprime, les velléités de réforme du système de financement de l’immobiler aux Etats-Unis semblent avoir fait long feu. Les pays non responsables de la crise seront-is les dindons de la farce ? Lire la suite
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Les emprunteurs « Subprime » aux Etats-Unis

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La catégorie dite « subprime » est apparue aux Etats-Unis au milieu des années 1980. D'abord marginal, le prêt au segment des subprime s’est développé pour aboutir à la crise de 2008. Comment cette dérive a-t-elle été possible ? Lire la suite
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PTZ : y a-t-il corrélation entre l’aide de l’Etat et le nombre de bénéficiaires ?

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La question de savoir si le nombre de bénéficiaires prêt à taux zéro (PTZ) est corrélé au montant de l’aide sous-jacente est plus que légitime, surtout en période de rigueur budgétaire. S’appuyant sur les résultats d’une étude économétrique conduite à partir de la base des PTZ de la SGFGAS, les auteurs étudient l’élasticité du nombre de bénéficiaires par rapport au montant de l’aide, ainsi que l’effet de celui-ci sur les surfaces des logements financés et sur le taux d’effort des accédants. Lire la suite
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Le marché américain et la crise immobilière de 2006 : retour sur trois affirmations.

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L’effondrement du marché américain du logement à partir de la fin 2006 a conduit, moins de deux ans après, à une crise financière et économique dont le monde développé n’est pas encore sorti. Malgré le temps passé, le débat fait encore rage sur les responsabilités à l’origine de la crise, et le marché américain reste encore mal connu en Europe. Cet article revient rapidement sur trois affirmations fréquentes et pourtant inexactes. Lire la suite
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Peut-on assurer la solidité du système bancaire aux dépens des accédants à la propriété ?

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Pour assurer la sécurité du système financier, les autorités de Bâle et la Banque de France préconisent une évolution profonde de l’organisation de l’offre de crédit au logement. Celle-ci viserait à transférer le risque aux emprunteurs et aux investisseurs en généralisant la titrisation, en supprimant les prêts à taux fixes et en relevant les taux. Ces mesures reviendraient à renoncer à un système qui a permis aux accédants français de traverser la crise financière mondiale sans que le nombre de saisies, très faible au regard des standards internationaux, augmente. Simultanément, l’auteur s’interroge sur l’efficacité de ces précautions en cas de crise systémique. Lire la suite