François Camille

Sociologie et Science politique

Chaque année, près de 165 000 ménages locataires sont assignés au tribunal par leurs propriétaires dans d'une procédure d'expulsion pour dette locative, soit plus de 1% des ménages résidant dans le parc locatif de France métropolitaine. Fondée sur une enquête statistique ethnographique menée dans un département populaire de région parisienne, cette thèse restitue les inégalités de trajectoire procédurale d'un échantillon de locataires en procédure d'expulsion, en lien avec l'activité des institutions publiques chargées de recouvrir leurs créances et d'administrer ce contentieux : commissions de travail social liées au droit au logement, tribunaux d'instance, bureau des expulsions de la préfecture et commissariats de police. Elle met tout d'abord en lumière les conditions et la rationalité économiques spécifiques qui conduisent un nombre important de ménages populaires à suspendre le paiement du loyer plutôt que de recourir à d'autres circuits d'endettement. La thèse analyse ensuite les dispositifs de recouvrement et les usages du droit que mobilisent les propriétaires afin de recouvrir et de sanctionner les créances locatives, et le traitement que réserve l'institution judiciaire à leurs demandes et aux locataires indisciplinés. Elle étudie enfin les logiques régaliennes de l'autorisation administrative et de l'exécution, par les services de l’État et les acteurs publics locaux, du concours de la force publique à l'encontre des ménages condamnés par le tribunal et se refusant à quitter leur logement. En définitive, la thèse analyse l'endettement locatif comme une transaction à crédit particulière, dont les dispositifs de recouvrement et de sanction coercitive font apparaître la violence légitime de l’État comme une instance nécessaire à la régulation du marché du logement, de ses normes économiques comme des inégalités de patrimoine et de statuts résidentiels qui le structurent.