Le taux d’effort est, dans le domaine du logement, l’un des outils de mesure de l’effort financier. Il rapporte les dépenses de logement aux ressources du ménage qui l’occupe.
Une mesure cohérente de taux d’effort, dans une perspective comparative, suppose l’établissement d’un protocole méthodologique définissant avec précision le numérateur et le dénominateur du calcul :
– Pour l’effort financier, considère-t-on, en plus du loyer ou des remboursements de dette, les charges liées au logement ? Dans l’affirmative, se contente-t-on des charges quittancées ou tient-on compte de celles payées individuellement (électricité par exemple) ?
– Pour le revenu, doit-on y intégrer ceux de l’ensemble des personnes qui composent le ménage ? Doit-on considérer les prestations sociales ? etc.
Une fois ces décisions prises, le simple rapport des dépenses de logement sur le revenu constitue le taux d’effort brut. Lorsque le ménage bénéficie d’une aide à la personne, on calcule habituellement un taux d’effort net en déduisant le montant de cette aide de la dépense de logement. La différence entre le taux d’effort brut et le taux d’effort net contribue à mesurer l’impact solvabilisateur des aides à la personne. Lorsque celles-ci sont versées directement au ménage bénéficiaire et non en tiers payant, on peut toutefois s’interroger sur l’opportunité de les affecter à la dépense et non comme compléments de revenu, ce qui donnerait des résultats sensiblement différents. La pratique courante est cependant justifiée par le fait que les aides à la personne sont des aides affectées (il n’y a pas d’aide s’il n’y a pas de dépense de logement), contrairement à d’autres prestations comme les allocations familiales.
Tous les acteurs de l’offre locative, les banquiers et même certaines autorités administratives considèrent les taux d’effort des demandeurs de logement ou de prêt et fixent généralement des taux maximums qu’ils jugent rédhibitoires. Depuis 2022, par exemple, le Haut conseil de stabilité financière (HCSF) a fixé un taux d’effort maximum de 35%, assurance comprise, pour au moins 80% des prêts immobiliers.
La prise en compte de taux d’efforts nets fait parfois débat parmi ces acteurs, notamment dans le secteur social. En effet, si le taux net est un reflet juste de l’effort financier instantané du ménage (surtout si l’aide est versée en tiers payant), l’aide peut varier dans le temps, notamment au moment du départ des enfants, et réduire ainsi brutalement la solvabilité du ménage. De ce fait, la plupart des bailleurs sociaux considèrent conjointement taux brut et taux net.
La mesure des taux d’effort est utilement complétée par celle du revenu résiduel et la prise en compte de la composition du ménage à l’aide des unités de consommation.
Jean-Claude Driant
Février 2023
