Officier public établi pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent donner le caractère d’authenticité attaché aux actes de l’autorité publique.

La loi impose le recours au notaire pour l’établissement de certains actes, parmi lesquels figurent toutes les conventions portant sur un bien immobilier. C’est donc un acteur incontournable de la transaction sur le logement. Lors d’une vente, le notaire reçoit une rémunération de son intervention ; par ailleurs, il facture les frais divers liés à l’obtention d’informations nécessaires à l’acte (métrage, extrait cadastral, etc.) et perçoit pour le compte de l’Etat les droits et taxes induits par la transaction. C’est cet ensemble que l’on appelle communément les « frais de notaire ».
Du fait de leur statut et de leur implication dans la transaction, les notaires sont autorisés, à titre accessoire et sans disposer de la carte professionnelle, à exercer les activités d’agent immobilier et d’administrateur de biens. Dans de nombreuses petites villes et dans les secteurs ruraux, ce sont les notaires qui assurent l’essentiel de l’activité dans ces domaines. En effet, le maillage territorial des offices notariaux leur permet d’être présents là où le potentiel commercial serait insuffisant pour un professionnel spécialisé.
La position du notaire en fait un observateur privilégié du marché immobilier. Cette spécificité est mise à profit pour constituer et diffuser des bases de données statistiques inédites sur les biens vendus, leur prix et les caractéristiques des vendeurs et acheteurs, informations que ne fournissent pas les bases de données diffusées par les services de l’Etat.

Jean-Claude Driant
février 2023

→ acte authentique, administrateur de biens, agent immobilier, statistiques sur le logement, transactions immobilières