Capacité de remboursement d’une dette.
S’agissant du domaine qui nous intéresse ici et par extension, on utilise ce terme pour désigner la capacité d’un ménage à assumer le coût de son logement.
La mesure de la solvabilité et son utilisation
La solvabilité est un critère relatif qui dépend à la fois du coût du logement et du revenu du ménage, c’est pourquoi le principal outil de mesure en la matière est le taux d’effort. De nombreux acteurs de l’offre de logement attachent d’ailleurs une grande importance à cette variable, souvent sans chercher à l’affiner. C’est ainsi que de nombreux prêteurs fixent encore comme barrière infranchissable un taux d’endettement total de 30% sans considérer les autres postes du budget de leur client, notamment celui consacré aux transports, pourtant directement lié à la localisation du logement acquis. Beaucoup de bailleurs sociaux fixent aussi de tels plafonds de ressources, sur la base du calcul de taux d’effort nets rendus fragiles par la perspective de variation du montant des aides à la personne, par exemple lorsque les enfants ne sont plus considérés par la caisse d’allocations familiales comme étant à la charge du ménage. Quant aux propriétaires du secteur privé, aux agents immobiliers et administrateurs de biens qui les assistent, ils fixent très souvent le seuil à un taux brut de 25%. Toutes ces mesures, pour pratiques qu’elles soient dans l’objectif d’une approche rapide de la capacité de paiement des ménages, sont cependant très sommaires, notamment lorsqu’elles omettent les pondérations tenant compte de la composition familiale (les unités de consommation) et du montant des revenus résiduels qui permettront d’assumer les autres dépenses.
Le rôle des aides publiques
La question de la solvabilité est l’un des points clés des politiques publiques en matière de logement. En agissant sur le montant des loyers dans le parc social ou en offrant des prêts à des taux inférieurs à ceux du marché, l’Etat contribue à réduire la dépense associée au logement pour les ménages remplissant les conditions de ressources. Les aides à la personne viennent compléter ces mesures en aidant les ménages à revenus modestes à payer leurs loyers (les aides à la personne associées à l’accession à la propriété, « APL accession » ont été supprimées par la loi de finances pour 2020) ; on mesure d’ailleurs leur pouvoir solvabilisateur en comparant les taux d’efforts nets avec les taux d’efforts bruts.
Ces dispositifs de droit commun s’avèrent cependant insuffisants pour garantir la capacité de paiement de tous les ménages, surtout lorsque des événements familiaux ou professionnels viennent bouleverser l’équilibre précaire d’un budget modeste. De plus, la capacité de payer un loyer ou rembourser un emprunt ne préjuge pas de celle de financer des coûts d’accès au logement tels que les frais d’agence ou le versement d’un dépôt de garantie. C’est pour contourner ces obstacles qu’ont été créés depuis les années quatre-vingt-dix divers dispositifs dits « solvabilisateurs » tels que les fonds de solidarité logement (FSL) qui aident les ménages en situation d’impayé ou incapables de financer un dépôt de garantie.
Jean-Claude Driant
Juin 2021
