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Gonçalves Eloísa Dias

Auteur/e

Gonçalves Eloísa Dias

Discipline

Droit public

Titre

La métropole : un nouveau territoire du droit au logement au Brésil

Université

Paris 1

Date de soutenance

13/11/2020

Directeur/trice de thèse

Norbert Foulquier, Angela Cassia Costaldello

Résumé

L’approbation de la loi fédérale nº 13.089 en 2015 au Brésil, dite Statut de la métropole, a précisé les directives du nouveau régime juridique applicable aux aires métropolitaines brésiliennes, fondé sur la coopération et le développement d’une gouvernance interfédérative pour planifier, gérer et exécuter les « politiques publiques d’intérêt commun ». Étant donné le rôle majeur du logement dans la production de l’espace métropolitain et les spécificités de ce problème qui touche les grandes agglomérations urbaines, il s’avère indispensable d’associer la politique du logement à l’intérêt commun. Cela a de nombreuses conséquences juridiques, telles que la modification des compétences des entités fédérées, la nécessité d’articuler les politiques locales urbaines à celle du logement, l’élaboration d’une planification urbaine intégrée de l’ensemble du territoire métropolitain, celle de créer des instruments juridiques et des structures administratives capables d’assurer la mise en œuvre du droit au logement dans les métropoles, ainsi que la prévision d’un régime de financement stable et autonome. Si, d’un côté, la métropole s’avère être le niveau territorial pertinent pour garantir ce droit dans les espaces soumis au phénomène de la métropolisation, de l’autre, la mise en pratique d’une politique métropolitaine du logement doit encore affronter divers défis issus notamment d’une fragilité toujours ressentie du statut métropolitain et de la puissance du municipalisme depuis la Constitution fédérale de 1988, qui soutiennent les réticences locales vis-à-vis du renforcement d’une gouvernance interfédérative.

Mots-clés

Droit au logement, métropolisation, politique du logement

Accès en ligne

http://www.theses.fr/2020PA01D049