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Simon Eva

Auteur/e

Gimat Matthieu

Discipline

Science politique

Titre

L’action publique locale sur les copropriétés dégradées : des politiques publiques différenciées et inégales à Lyon, Marseille et Grenoble

Université

Grenoble Alpes

Date de soutenance

03/05/2017

Directeur/trice de thèse

Alain Faure

Résumé

Les copropriétés se développent en France essentiellement après 1950. Dès les années 1970, quelques acteurs publics locaux se saisissent du cas de certaines grandes copropriétés dévalorisées. Le principe d’une intervention publique sur les copropriétés dites « dégradées » est entériné au niveau national en 1994-1996, puis s'étoffe et se développe les vingt années suivantes.
Cette thèse s’intéresse à la manière dont les acteurs publics locaux se sont organisés pour repérer les copropriétés potentiellement en difficulté puis pour y agir entre 1975 et 2014, mais aussi à la manière dont certaines copropriétés ciblées par l’action publique ont évolué. Elle vise à éclairer comment les copropriétés touchées par l’action publique ont été repérées, définies et catégorisées par les acteurs publics locaux ; comment ceux-ci sont intervenus sur les copropriétés dégradées emblématiques de leur territoire et quel a été, enfin, le rôle des institutions nationales.
Cette thèse s’appuie sur une revue de littérature internationale –- la première, à notre connaissance, portant sur les difficultés des copropriétés, – la consultation des archives publiques locales de trois agglomérations (Lyon, Grenoble et Marseille) et une cinquantaine d’entretiens.
Les résultats proposés contribuent tant à explorer le phénomène de dégradation des copropriétés qu’à la connaissance de la politique publique française. Pour décrire le fonctionnement de certaines des copropriétés étudiées, un nouveau concept, la "gestion pro-dégradation", est proposé. La thèse souligne également le lien entre l'ampleur et la pertinence de l'action publique et l'évolution des copropriétés dégradées les plus emblématiques des trois agglomérations. Elle montre comment s’est organisé au sein des politiques du Logement une politique publique sans gouvernement à distance, conduisant au renforcement des inégalités entre agglomérations.

Principales conclusions

  1. Sur la nature du phénomène de dégradation des copropriétés
  • La dégradation apparaît comme un phénomène international, lié à la structure juridique même de la copropriété ;
  • Au cœur des processus de dégradation et de valorisation, on trouve la gestion (dynamisme des parties prenantes, capacité à prendre des décisions, fonctionnement des instances, etc.)
  1. Sur l’évolution des copropriétés dites dégradées entre 1980 et 2015
  • A Lyon et Grenoble, d’où émerge le concept de « copropriété dégradée », les principales difficultés sont résorbées; il n’existe plus de grande copropriété qui soit dangereuse, insalubre ou très lourdement endettée ;
  • A Marseille la dégradation de certaines grandes copropriétés, bien connue des services techniques, s’est accentuée; certaines sont susceptibles d’arrêté de péril depuis une dizaine d’année; l’endettement peut dépasser le budget annuel de fonctionnement ;
  • le cas du Parc Corot conduit à proposer un nouveau concept de gestion, la gestion pro- dégradation, dans laquelle une minorité active tire profit de la dégradation et l’entretient.
  1. Sur le rôle des collectivités locales
  • Sur les trois territoires étudiés (Grand Lyon, Métropole de Grenoble, Marseille), ce sont les communes qui sont à l’origine de l’inscription d’une copropriété dans un dispositif public national dédié aux copropriétés dégradées ;
  • Chaque collectivité locale définit ses propres problèmes et ses propres solutions ;
  • Une politique publique communale puis intercommunale se sont construites sur le Grand Lyon et la métropole grenobloise; en revanche, à Marseille l’intervention sur les copropriétés dégradées n’a jamais été structurée en politique publique.
  1. Sur le rôle de l’État
  • Jusqu’en 2017, les données statistiques nationales relatives à la répartition géographique du phénomène de dégradation des copropriétés sont très limitées ;
  • Jusqu’en 2015 (fin de l’enquête), l’État ne semble pas avoir décliné de priorité d’intervention à une échelle infranationale (ni régionale, ni départementale, ni locale) ;
  • Entre 1994 et 2015, l’organisation de la politique nationale a, dans l’ensemble, contribué à accentuer les différences entre territoires.

Mots-clés

Copropriété, politique publique, copropriétés dégradées, politique du Logement

Accès en ligne

https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01690905

Articles/WP liés à la thèse

Eva Simon, Dégradation des copropriétés & politiques publiques dédiées : revue de littérature anglophone, https://halshs.archives-ouvertes.fr/hal-01199785