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Tsalpatourou Asimina

Auteur/e

Tsalpatourou Asimina

Discipline

Droit

Titre

L'effectivité du droit au logement en France

Université

Paris 1

Date de soutenance

03/07/2020

Directeur/trice de thèse

Bertrand Mathieu

Résumé

La présente thèse porte sur l’effectivité du droit au logement, tel qu’il est conçu en droit français et sous la lumière du droit européen et international. La garantie de l’effectivité du droit au logement émerge en droit français depuis plusieurs décennies, ce qui témoigne le renforcement de sa portée juridique et sa reconnaissance progressive en tant que droit fondamental. L’étude du droit positif démontre que le droit au logement est destiné à être effectif grâce à ses multiples consécrations juridiques ainsi qu'au cadre juridique abondant et pointilleux le mettant en œuvre. Cependant, l’effectivité du droit au logement se heurte à de nombreux obstacles, liés aussi bien à l'identification de ses contours (son contenu et ses bénéficiaires) et ses débiteurs qu'à sa nature sociale dépendant du contexte socio-économique et des moyens matériels et juridiques dédiés. L’effectivité du droit au logement est ainsi souvent compromise ou remise en cause, ce qui révèle un problème en matière de qualité et d’articulation des règles juridiques relatives mais aussi un désengagement de la part des pouvoirs publics au profit d'une logique assistancielle. Afin de garantir le droit au logement, sa consécration juridique unique et solide, son adaptation aux évolutions socio-économiques ainsi que sa garantie par les pouvoirs publics en tant que droit fondamental sont indispensables.

Mots-clés

Droit au logement, DALO, dignité humaine, logement social

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