Marché

 

Le plafonnement des loyers, rendu possible par la loi ALUR dans certaines communes, a été en vigueur à Paris du 1^er août 2015 au 27 novembre 2017, puis à partir du 1^er juillet 2019 L’interruption est due …

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Parmi d’autres mesures prévues dans la future loi sur le logement, le gouvernement envisage un « choc d’offre » pour faire baisser les prix immobiliers ou les loyers. Nous montrons qu’il faut un choc d’offre foncière qui cible au bon endroit pour que l’effet souhaité, la baisse des prix, puisse être atteint, faute de quoi le résultat pourrait être inverse de celui attendu. Lire la suite

Où est situé le maximum des prix immobiliers d’une agglomération ? Les prix immobiliers décroissent-t-ils de façon uniforme dans toutes les directions ? La structure spatiale des prix immobiliers est-elle identique dans toutes les villes françaises ? Telles sont les questions auxquelles l’auteur s’efforce de répondre à l’aide d’une méthode statistique qui ne s’appuie pas sur des découpages géographiques préétablis. Lire la suite

Le notaire est en France un intervenant obligé dans les transactions immobilières : il est chargé de rédiger l’acte de transfert de propriété, d’en garantir l’authenticité et de percevoir, pour le compte du fisc, les droits de mutation et, le cas échéant, la taxe sur les plus-values immobilières. Les notaires sont déjà, depuis plusieurs années, dans le collimateur de la Commission européenne. Celle-ci considère en effet que le droit de la concurrence doit s’appliquer, à quelques exceptions près, dans tous les secteurs d’activité et qu’il faut mettre fin aux statuts protecteurs et à certains droits exclusifs dont bénéficient certaines professions. La réglementation applicable aux notaires comporte à ses yeux des restrictions inacceptables. Le rapport de l’Inspection Générale des finances sur réforme des professions réglementées va dans le même sens et propose des voies de réforme partiellement reprises dans le projet de loi Macron. Lire la suite