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Innovation financière et protection des consommateurs

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BNP-Paribas personal finance a été condamnée à des dommages et intérêts très importants pour avoir consenti des prêts en francs suisses, sans avoir attiré suffisamment l’attention ses emprunteurs sur les risques encourus. Comparé à ses principaux partenaires, la France se caractérise par un très haut niveau de protection du consommateur, notamment en matière d’emprunt. Et les juges renforcent cette attitude en interprétant le droit avec rigueur. Les tribunaux sont particulièrement sévères lorsque les emprunteurs sont des accédants modestes. Plusieurs établissements spécialisés s’étaient ainsi vus sanctionnés pour avoir proposé des prêts indexés dont leurs propres agents peinaient à comprendre le mécanisme.  Dans le cas d’espèce, cette sévérité s’étend aux ménages en quête d’investissements immobiliers. Or en matière de crédit, il est difficile à un établissement prêteur de se différencier autrement que par le taux ou par le montant de la première mensualité. Un taux ou une première mensualité plus faible a nécessairement pour contrepartie un risque de voir les mensualités ou le taux futur s’élever de façon importante. S’agissant des prêts en devises étrangères, l’ANIL avait en son temps publié une note précisant ce qu’est le risque de change indiquant que seuls pouvaient rationnellement le prendre les travailleurs frontaliers empruntant dans la monnaie dans laquelle ils percevaient leurs revenus. Les emprunteurs pouvaient-ils ignorer le pari qu’ils faisaient ? Les vendeurs leur ont-ils insuffisamment expliqué le risque qu’ils prenaient ? Une chose est certaine, ni les uns ni les autres n’avaient pu envisager la décision prise en janvier 2015 par la Banque Nationale Suisse de mettre fin au taux de change plancher provoquant une envolée du franc suisse par rapport à l’euro. En une séance, le franc suisse s’était apprécié de près de 20 %. Le Royaume-Uni accepte que les emprunteurs souscrivent les produits les plus risqués dès lors que les conditions en sont clairement exposées et qu’ils en acceptent les conséquences. L’attitude française qui consiste à protéger les emprunteurs, le cas échéant contre eux-mêmes, pénalise-t-elle l’innovation financière ? C’était ce que soutenaient certains avant la crise financière de 2008. La façon dont les accédants ont traversé la crise, sans que le nombre de saisies augmente de façon significative, montre que s’agissant de prêts aux ménages c’est probablement une attitude raisonnable. L’innovation financière a moins à y perdre que l’innovation commerciale.

Bernard Vorms
Février 2020

 

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