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Articles de Bernard Vorms

Rien sur les gilets jaunes ?

  L’auteur d’un commentaire récent sur l’article de Jean Bosvieux et Bernard Coloos « Les aides personnelles au logement ou les bienfaits du paternalisme » fait état de « sa perplexité devant l’absence du thème de la crise du logement en France dans le grand débat proposé par le gouvernement ». La même perplexité pourrait […]

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La fin du Crédit Foncier de France

En prenant la décision de mettre fin à l’existence du Crédit foncier de France, le Conseil de surveillance du groupe BPCE (Banque populaire et Caisse d’épargne) dresse probablement le même constat que de la direction du Trésor, lorsqu’en 2013 elle avait contraint le Crédit immobilier de France à la cessation de ses activités : il n’y […]

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Transparence du marché, mutualisation et économie de courtage

  Une disposition nouvelle, votée à la suite de l’amendement Bourquin, pourrait autoriser, à partir du 1er janvier 2018, tous les emprunteurs, anciens ou nouveaux, à renégocier chaque année leur contrat d’assurance et ce pendant toute la durée d’un prêt immobilier.  Son entrée en vigueur est encore suspendue à la décision du Conseil Constitutionnel qui […]

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Accession à la propriété : l’ingénierie juridique peut-elle neutraliser le coût du foncier ? Bail emphytéotique, community land trust et BRILO.

Dans l’espoir de permettre à des ménages modestes d’accéder à la propriété, on fait parfois appel à des dispositifs dits innovants et que les politiques présentent volontiers comme de l’ingénierie financière ou sociale. Les procédés qui nous intéressent ici affichent une large ambition, celle de réduire le prix des logements et surtout de maîtriser son […]

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