Loi SRU : quel effet sur la répartition du parc social ?

Parmi les 209 articles que compte la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU, l’un d’entre eux, après avoir suscité de vives controverses, continue à focaliser l’attention. Il s’agit de l’article 55, qui « vise à assurer une répartition équilibrée du parc social sur l’ensemble du territoire dans un objectif de mixité sociale et d’apporter des réponses aux besoins des ménages modestes qui s’expriment en tout point du territoire. Pour répondre à cette exigence de mixité, cet article oblige certaines communes appartenant à des territoires bien intégrés et de taille suffisante pour mener une politique locale de l’habitat dynamique et volontaire, à disposer d’un nombre minimum de logements sociaux, proportionnel à leur parc résidentiel »[1].
Vingt ans après la promulgation de la loi, il est temps de dresser un premier bilan de l’effet de cet article, dont les modalités d’application ont évolué mais continuent à être contestées par certaines communes.
Grégoire Fauconnier, qui a consacré une thèse de doctorat à cette question[2], nous propose trois articles sur ce thème :

• le premier, « Loi SRU : un objectif inaccessible ? » a trait à l’effet quantitatif des obligations imposées par l’article 55 aux communes carencées et à la possibilité d’atteindre les objectifs fixés ;
• le second, intitulé « Les structures collectives, alternative à la construction de logements sociaux dans les communes soumises à la loi SRU », sera consacré à l’examen, à partir de l’exemple des Yvelines, de la nature des logements construits pour satisfaire aux exigences de la loi ;
• le troisième, « Construire des logements sociaux, un choix politique risqué », s’intéresse aux conséquences possibles, pour les maires, de leurs choix en matière de construction de logements sociaux.

Ces trois articles, sans avoir la prétention d’épuiser le sujet, permettront, nous l’espérons, d’apporter des éclairages inédits sur une question qui n’a pas fini de faire couler de l’encre.

[1] Source : ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/loi-solidarite-et-renouvellement-urbain-sru

[2] Fauconnier Grégoire, « La mise en œuvre de l’article 55 de la loi SRU dans les Yvelines, entre application formelle et adaptation stratégique », Thèse de doctorat, 2019, Université Paris Nanterre.