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Mandant

 

Personne qui donne pouvoir à une autre, appelé mandataire, d’agir en sa place et en son nom en vertu d’un contrat de mandat.

Le mandant est engagé par l’acte conclu par son mandataire et seul à l’exécuter. Il est tenu envers le mandataire d’un devoir de coopération dans l’exécution du mandat. Quand le mandat est dit « salarié », le mandant doit verser une rémunération à son mandataire. Il doit d’autre part rembourser au mandataire les sommes d’argent que celui-ci a engagé pour exécuter sa mission. En effet ces sommes sont engagées dans l’intérêt du mandant qui doit rembourser même si l’affaire a échoué, sauf faute du mandataire.

Anne-Laure Vigreux, Daniel Tomasin, Arnaud Izembard.

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