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Lectures
31/03/2019 Jean Cavailhès

Les prélèvements obligatoires sur le capital des ménages : comparaisons internationales (Conseil des prélèvements obligatoires)

Ce document, rédigé par Isabelle Benoteau et Olivier Meslin, est l’un des cinq rapports particuliers qui accompagnent le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires sur les prélèvements obligatoires sur le capital des ménages, paru en janvier 2018[1].…

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Lectures
17/03/2019 Jean Bosvieux

L’hébergement des personnes en difficulté sociale

Selon une récente étude du ministère des solidarités et de la santé, 140 000 places d’hébergement étaient proposées, fin 2016, aux adultes et familles en difficulté sociale. Leur nombre a augmenté d’environ 40 000 en quatre ans. Read More
Accès au logementArticles
17/03/2019 Politiquedulogement.com

Le logement d’abord, une alternative à l’hébergement ? Une interview de Sylvain Mathieu

 

La question de l’hébergement des personnes sans domicile se pose dans tous les pays développés. En France, selon une statistique de la DREES citée par l’OCDE, leur nombre était de l’ordre de 140 000 vers 2010, soit 0,22% de …

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Lectures
09/03/2019 Frédérique Lahaye

Aides de l’Etat aux organismes HLM : contrôle par l’ANCOLS des éventuelles surcompensations

 

En application de la législation européenne, les aides d’État aux entreprises sont interdites en principe dans la mesure où elles peuvent conférer un avantage inéquitable à une entreprise par rapport à une autre, et par conséquent fausser la concurrence…

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Lectures
09/03/2019 Jean Bosvieux

L’incidence des prélèvements obligatoires sur le capital sur les comportements des ménages (Conseil des prélèvements obligatoires)

 

Ce document[1], rédigé par Aloïs Kirchner et Rémi Tardivo, est l’un des cinq rapports particuliers qui accompagnent le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires sur les prélèvements obligatoires sur le capital des ménages, paru en janvier …

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