C’est au moment des réflexions sur la réhabilitation de l’habitat existant, dans le cadre de la préparation de la réforme du financement de 1977, qu’il a fallu élaborer une terminologie précise afin de caractériser les champs d’action et les types d’opérations susceptibles de recevoir des aides de l’Etat. Le rapport sur l’amélioration de l’habitat existant de messieurs Simon Nora et Bertrand Eveno (1975) propose à cet effet les éléments d’une terminologie. Considérant à la fois le profil historique du rythme quantitatif de construction et la frontière juridique instaurée par la loi du 1er septembre 1948, ont ainsi été qualifiés de logements anciens tous ceux qui ont été achevés avant cette date ; l’habitat existant désignant de manière plus large l’intégralité des constructions achevées à une date donnée. Si les auteurs présageaient que la fixité de cette définition pourrait être maintenue tant que l’inconfort du parc d’avant 1949 continuerait de le distinguer du reste des logements, l’amélioration significative du parc ancien depuis lors n’est pas venue à bout de cette définition toujours en vigueur.
En pratique, les termes « ancien » et « existant », voire « d’occasion » sont le plus souvent utilisés de façon indifférenciée pour qualifier les logements qui ont déjà été occupés, par opposition aux logements neufs.
C’est pourquoi les conditions d’éligibilité aux aides publiques s’adressant à des logements « anciens » ou « existants » précisent la signification de ces termes, qui peut être différente d’un dispositif à l’autre.
Il existe en outre « des » définitions fiscales de l’ancien, différentes suivant que l’on se réfère aux droits de mutation, à la TVA ou aux régimes spécifiques des aides fiscales liées à l’investissement locatif.
Yannick Martin, 2006
Révision Jean Bosvieux, décembre 2016
