Aides au logementArticles

Aides personnelles : vers une intégration dans les minima sociaux ?

La maîtrise du coût des aides personnelles, dans un contexte budgétaire de plus en plus contraint, est un sujet de préoccupation récurrent pour les pouvoirs publics, d'autant que leur efficacité est mise en question. Pour en corriger les défauts, certains suggèrent d'intégrer ces aides dans les minima sociaux et de déconnecter leur montant du niveau du loyer. Read More
ArticlesFinancement

PTZ : y a-t-il corrélation entre l’aide de l’Etat et le nombre de bénéficiaires ?

La question de savoir si le nombre de bénéficiaires prêt à taux zéro (PTZ) est corrélé au montant de l’aide sous-jacente est plus que légitime, surtout en période de rigueur budgétaire. S’appuyant sur les résultats d’une étude économétrique conduite à partir de la base des PTZ de la SGFGAS, les auteurs étudient l’élasticité du nombre de bénéficiaires par rapport au montant de l’aide, ainsi que l’effet de celui-ci sur les surfaces des logements financés et sur le taux d’effort des accédants. Read More
ArticlesFinancement

Le marché américain et la crise immobilière de 2006 : retour sur trois affirmations.

L’effondrement du marché américain du logement à partir de la fin 2006 a conduit, moins de deux ans après, à une crise financière et économique dont le monde développé n’est pas encore sorti. Malgré le temps passé, le débat fait encore rage sur les responsabilités à l’origine de la crise, et le marché américain reste encore mal connu en Europe. Cet article revient rapidement sur trois affirmations fréquentes et pourtant inexactes. Read More
ArticlesDroit

Quand le droit naît de la pratique : le contrat de construction d’une maison individuelle

S’il est habituel et souvent très vrai de considérer le droit comme un marqueur décalé de la réalité économique et sociale, le « contrat de construction d’une maison individuelle », selon son appellation officielle du Code de la construction et de l’habitation (CCH art. L.231-1 et suivants), est peut-être un cas à part tant sa naissance et son développement se sont forgés sous l’emprise d’une profession, de son exercice et de ses pratiques. Read More