Réviser la loi SRU ou comment mélanger les torchons et les serviettes

L’annonce par le Premier ministre de sa volonté d’intégrer le logement intermédiaire dans le périmètre de l’article 55 de la loi SRU conduit Claude Taffin à revenir sur les nombreuses réformes qu'a connu le dispositif et à interroger, au vu des plafonds de ressources en vigueur, la pertinence des évolutions successives du périmètre pris en compte. Lire la suite

Loyers des logements sociaux : montants actuels et prise en charge par l’APL pour les ménages modestes

Les loyers des bailleurs sociaux, organismes Hlm, Sem et bailleurs associatifs, se différencient par leurs conditions initiales de financement, qui expliquent encore dans une large mesure leur niveau et leur distribution actuelle. La façon dont le loyer est pris en compte par le barème des aides personnelles au logement et son évolution facilitent ou non l’accès de ces ménages à telle ou telle catégorie de logement social. Lire la suite

Défense et illustration des aides au logement

Diverses critiques des dispositifs français peuvent conduire à affaiblir les différentes filières de production de logement, donc à accroître les déséquilibres qu’elles prétendent dénoncer. Ces idées fausses sont étayées par des chiffres picorés sélectivement sans vision d’ensemble. Il est utile de comprendre les erreurs les plus fréquentes dans l’interprétation des chiffres pour saisir les véritables enjeux des politiques du logement. Lire la suite

Effets d’une relance de la construction sur l’économie et l’emploi

Un argument couramment utilisé pour justifier le soutien de la construction par l’intervention publique est que cette activité a des effets positifs sur les autres activités économiques et sur l’emploi. L’objet de ce texte est de tenter une quantification de ces effets multiplicateurs pour les comparer au soutien éventuel à d’autres activités. Lire la suite

Le PTZ, aide à la pierre ou aide à la personne ?

Bien que le Prêt à taux zéro soit catalogué comme une aide à la pierre, certaines de ses caractéristiques sont proches de celles d’une aide personnelle, de sorte que l’opposition classique entre les deux types d’aide ne relève plus de l’évidence. Ce constat pourrait avoir son importance dans l’hypothèse d’une réforme de l’aide à l’accession. Lire la suite

Aides personnelles : vers une intégration dans les minima sociaux ?

La maîtrise du coût des aides personnelles, dans un contexte budgétaire de plus en plus contraint, est un sujet de préoccupation récurrent pour les pouvoirs publics, d'autant que leur efficacité est mise en question. Pour en corriger les défauts, certains suggèrent d'intégrer ces aides dans les minima sociaux et de déconnecter leur montant du niveau du loyer. Lire la suite

Réforme des aides personnelles au logement : une mise en perspective

Instituées par la réforme de 1977, les aides personnelles sont devenues le principal pilier - et le plus coûteux - de la politique du logement. Après quatre décennies et dans un environnement social et économique profondément modifié, leur rôle est-il toujours conforme à ce qu'en attendaient les pères fondateurs ? Une réforme est-elle possible ? Lire la suite