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Accession à la propriétéArticles
29/02/2020 Arnaud Bouteille et Bernard Villemade

La dissociation du foncier et du bâti est-elle concevable sans subventions publiques ?

 

A la date de cet article, les mises en œuvre effectives de la formule de dissociation foncier/bâti reposant sur le bail réel solidaire sont toutes placées dans la cadre des Offices Fonciers Solidaires institués par la loi ALUR. Elles …

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Accession à la propriétéArticlesDroit
28/02/2020 Bernard Vorms

Les métamorphoses de la dissociation foncière : du BRILO au bail réel libre

 

Les pouvoirs publics disposent d’une palette variée d’incitations ou d’aides financières ou fiscales pour aider les ménages modestes qui souhaitent accéder à la propriété. Ces dispositifs, outre qu’ils exigent des aides publiques importantes, ne sont pas à la mesure …

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Lectures
24/02/2020 Politiquedulogement.com

France, Allemagne, Angleterre, le logement social en question

Synthèse de l’étude publiée par la fédération des entreprises sociales pour l’habitat

La notion de « logement social » ne connaît aucune définition communautaire partagée. Chaque pays de l’Union en a sa propre conception, liée à son histoire, sa culture, …

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Aides au logementArticlesEtranger
17/02/2020 Jean-Pierre Schaefer

Les aides personnelles au logement en Allemagne

Résumé

Avec des aides personnelles au logement, les pouvoirs publics en Allemagne assistent 4,2 M de ménages pour un montant de 16,8 milliards d’euros (2016). Ces aides sont l’allocation logement stricto sensu « Wohngeld » pour 600 000 ménages, les …

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Accession à la propriétéArticles
26/01/2020 Yann Gérard

La fin du modèle pavillonnaire ?

Malgré tous les maux qui lui sont attribués et son rejet croissant par les politiques publiques, le marché de la maison individuelle neuve en auto-promotion reste vivace. Rien ne permet aujourd'hui de penser qu'il soit promis à un déclin rapide. Read More
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