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Bailleur

Partie à la convention de bail.

Si souvent le bailleur est en même temps propriétaire de la chose louée, il peut toutefois, sous réserve de respect de règles particulières, avoir la qualité d’usufruitier, être titulaire d’un droit d’usage et d’habitation (diminutif particulier de l’usufruit), ou être lui-même locataire (hypothèse de sous-location, permise par l’article 1717 du Code civil à défaut d’avoir été interdite par le bailleur originaire).

Sébastien Beaugendre
2003

→ bail, propriété, statut d’occupation, propriétaire bailleur