Aides de l’Etat aux organismes HLM : contrôle par l’ANCOLS des éventuelles surcompensations

 

En application de la législation européenne, les aides d’État aux entreprises sont interdites en principe dans la mesure où elles peuvent conférer un avantage inéquitable à une entreprise par rapport à une autre, et par conséquent fausser la concurrence

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L’incidence des prélèvements obligatoires sur le capital sur les comportements des ménages (Conseil des prélèvements obligatoires)

 

Ce document[1], rédigé par Aloïs Kirchner et Rémi Tardivoest l’un des cinq rapports particuliers qui accompagnent le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires sur les prélèvements obligatoires sur le capital des ménages, paru en janvier …

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La construction dans le Grand Paris : premiers nuages après l’embellie

En 2018, avec près de 80 000 logements mis en chantier la construction francilienne confirme sa bonne tenue. Mais que recouvre réellement cette embellie amorcée en 2015 ? Et, alors que les tensions du marché immobilier francilien restent vives, que peut-on attendre des nouveaux dispositifs instaurés par la loi ELAN pour consolider ces résultats ? Lire la suite

Rien sur les gilets jaunes ?

 

L’auteur d’un commentaire récent sur l’article de Jean Bosvieux et Bernard Coloos « Les aides personnelles au logement ou les bienfaits du paternalisme » fait état de « sa perplexité devant l’absence du thème de la crise du logement …

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Volet Transition énergétique du « grand débat » : Les émissions de CO2 des logements pèsent plus que celles des navettes, y compris dans le périurbain

 

La taxation des carburants, que le gouvernement se proposait de durcir dans l’objectif de la transition énergétique, est le point de départ du mouvement des « gilets jaunes ». Cette question a été, depuis, largement dépassée, mais elle est …

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