Révision des valeurs locatives : un petit pas en avant, un pas en arrière
Imaginons un instant qu’à cause de mauvaises déclarations ou de défauts de contrôle de l’administration fiscale, l’on apprenne que certains
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Fiscalité
Que peut-on espérer des récents projets de régulation des locations de courte durée ?
Analyse du contenu de la proposition de loi Le Meur-Echaniz pour en évaluer l'efficacité potentielle dans les territoires où leur développement génère une concurrence importante avec la location classique de longue durée.
Lire la suiteRéformer la fiscalité du logement locatif
La fin programmée du Pinel, conjuguée avec l'interdiction de louer les passoires thermiques, risque d'engendrer une réduction de l'offre locative. Une réforme de la fiscalité autorisant l'amortissement pourrait permettre d'y faire face.
Lire la suite« Le grand retour de la terre dans les patrimoines » – Entretien avec Alain Trannoy
Dans un récent ouvrage, « Le grand retour de la terre dans les patrimoines : et pourquoi c’est une bonne nouvelle ! » , Alain Trannoy et Etienne Wasmer préconisent d’accroître la taxation de la terre, cet impôt se substituant à l’ensemble de ceux frappant les biens immobiliers.
Lire la suiteLa fiscalité de la location : une comparaison internationale
Traitement des revenus locatifs, types de dépenses déductibles et modalités de déduction, imputation des déficits.
Lire la suiteLa fiscalité immobilière en France et ses réformes récentes (et à venir ?) à l’aune des pratiques internationales
La fiscalité immobilière en général et tout particulièrement celle du logement est un sujet de débat récurrent parmi les politiques,
Lire la suiteLe dispositif Denormandie : une opportunité pour les investisseurs et les politiques de l’habitat.
Dernier né dans la longue liste des dispositifs fiscaux d'incitation à l'investissement locatif : voici le Denormandie, destiné à favoriser l'acquisition avec rénovation de logements dans les centres anciens. Peut-il impulser une dynamique susceptible d'enrayer la désaffection pour ces zones ?
Lire la suiteLa taxe foncière allemande censurée par la Cour constitutionnelle
La Cour constitutionnelle allemande a récemment déclaré non conforme à la constitution l’actuel impôt foncier dans les Länder de l’Ouest en raison de l'ancienneté de la base d'imposition, non révisée depuis 1964. Elle exige que de nouvelles règles de calcul soient décidées avant la fin de 2019. La question de la base d'imposition se pose aussi en France, où la dernière révision date de 1970.
Lire la suiteDroits de mutation immobiliers : l’impact de la hausse de 2014
Toute réforme de la fiscalité est susceptible d'affecter le comportement des contribuables. Ce fut le cas de l'augmentation du plafond du taux des DMTO, décidée en 2014. Les auteurs de l'article ont tenté de quantifier cet impact.
Lire la suiteLa taxation des loyers implicites, une idée contestable
Considérant la complexité et la vétusté de notre fiscalité immobilière, plusieurs notes et articles récents[1] en proposent une réforme en
Lire la suiteLoyers imputés : évaluation, fiscalité, croissance
Les loyers imputés sont évalués et entrent dans le chiffrage du produit intérieur brut, le PIB, dont le montant représente la richesse produite par un pays. On montre que l’estimation faite actuellement surévalue leur montant. Comme ils constituent une valeur effective, ils peuvent faire l’objet d’une taxation en tant que revenu. On suggère d’en créer une pour remplacer la taxe foncière.
Lire la suiteTaxer plus les propriétaires occupants ?
En 2013, la politique du logement a fait l’objet d’une étude très critique du Conseil d’Analyse Economique (CAE). Ses économistes se sont notamment interrogés sur la façon d’améliorer la contribution de ce secteur au financement de l’Etat.
L’auteur examine la fiscalité du logement et s’interroge sur son équité, d’une part à l’égard du régime fiscal des autres formes de placement, d’autre part entre propriétaires occupants et locataires.
Statuts résidentiels : vers la neutralité fiscale ?
En France comme dans d'autres pays, le mythe du "tous propriétaires" semble avoir vécu. L'accès à la propriété n'est pas possible pour tous, et le statut de locataire est mieux adapté à la mobilité résidentielle. Les politiques publiques devraient évoluer vers une plus grande neutralité pour permettre un choix non biaisé du statut d'occupation. L'imposition des loyers implicites des propriétaires occupants est l'un des moyens d'y parvenir.
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