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Analyses et débats

Fiscalité

Articles Fiscalité 

« Le grand retour de la terre dans les patrimoines » – Entretien avec Alain Trannoy

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Dans un récent ouvrage, « Le grand retour de la terre dans les patrimoines : et pourquoi c’est une bonne nouvelle ! » , Alain Trannoy et Etienne Wasmer préconisent d’accroître la taxation de la terre, cet impôt se substituant à l’ensemble de ceux frappant les biens immobiliers. Lire la suite
Articles Fiscalité 

La fiscalité de la location : une comparaison internationale

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Traitement des revenus locatifs, types de dépenses déductibles et modalités de déduction, imputation des déficits. Lire la suite
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La fiscalité immobilière en France et ses réformes récentes (et à venir ?) à l’aune des pratiques internationales

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La fiscalité immobilière en général et tout particulièrement celle du logement est un sujet de débat récurrent parmi les politiques, les économistes, les professionnels de l’immobilier comme les piliers du café du commerce. Notre pays n’en a pas l’apanage mais, …

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Le dispositif Denormandie : une opportunité pour les investisseurs et les politiques de l’habitat.

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Dernier né dans la longue liste des dispositifs fiscaux d'incitation à l'investissement locatif : voici le Denormandie, destiné à favoriser l'acquisition avec rénovation de logements dans les centres anciens. Peut-il impulser une dynamique susceptible d'enrayer la désaffection pour ces zones ? Lire la suite
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La taxe foncière allemande censurée par la Cour constitutionnelle

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La Cour constitutionnelle allemande a récemment déclaré non conforme à la constitution l’actuel impôt foncier dans les Länder de l’Ouest en raison de l'ancienneté de la base d'imposition, non révisée depuis 1964. Elle exige que de nouvelles règles de calcul soient décidées avant la fin de 2019. La question de la base d'imposition se pose aussi en France, où la dernière révision date de 1970. Lire la suite
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Droits de mutation immobiliers : l’impact de la hausse de 2014

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Toute réforme de la fiscalité est susceptible d'affecter le comportement des contribuables. Ce fut le cas de l'augmentation du plafond du taux des DMTO, décidée en 2014. Les auteurs de l'article ont tenté de quantifier cet impact. Lire la suite
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La taxation des loyers implicites, une idée contestable

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Considérant la complexité et la vétusté de notre fiscalité immobilière, plusieurs notes et articles récents[1] en proposent une réforme en profondeur. Celle-ci consisterait à taxer l’occupation du logement par leur propriétaire, assimilant cette occupation à la perception d’un « …

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Loyers imputés : évaluation, fiscalité, croissance

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Les loyers imputés sont évalués et entrent dans le chiffrage du produit intérieur brut, le PIB, dont le montant représente la richesse produite par un pays. On montre que l’estimation faite actuellement surévalue leur montant. Comme ils constituent une valeur effective, ils peuvent faire l’objet d’une taxation en tant que revenu. On suggère d’en créer une pour remplacer la taxe foncière. Lire la suite
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Taxer plus les propriétaires occupants ?

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En 2013, la politique du logement a fait l’objet d’une étude très critique du Conseil d’Analyse Economique (CAE). Ses économistes se sont notamment interrogés sur la façon d’améliorer la contribution de ce secteur au financement de l’Etat. L’auteur examine la fiscalité du logement et s’interroge sur son équité, d’une part à l’égard du régime fiscal des autres formes de placement, d’autre part entre propriétaires occupants et locataires. Lire la suite
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Statuts résidentiels : vers la neutralité fiscale ?

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En France comme dans d'autres pays, le mythe du "tous propriétaires" semble avoir vécu. L'accès à la propriété n'est pas possible pour tous, et le statut de locataire est mieux adapté à la mobilité résidentielle. Les politiques publiques devraient évoluer vers une plus grande neutralité pour permettre un choix non biaisé du statut d'occupation. L'imposition des loyers implicites des propriétaires occupants est l'un des moyens d'y parvenir. Lire la suite