Souquet Vincent

Auteur/e

Souquet Vincent

Discipline

Aménagement de l'espace et urbanisme

Titre

S'engager dans une démarche participative, enjeu de transformation du logement social : le cas d'Archipel Habitat OPH de Rennes Métropole

Université

Brest

Date de soutenance

24/09/2020

Directeur/trice de thèse

Daniel

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Ballester Amaury

Auteur/e

Ballester Amaury

Discipline

Droit privé

Titre

Université

Nantes

Date de soutenance

08/09/2020

Directeur/trice de thèse

Jean-Marc Le Masson

Résumé

L’inachèvement a longtemps été perçu comme une anomalie dans le processus de construction immobilière. Si les mécanismes de l’inachèvement contraint

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Région

 

La loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions a érigé ces dernières en collectivités locales de plein exercice. Nouvelle catégorie de collectivité territoriale, à l’origine non reconnue par la …

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Département

 

Créés, comme les communes, par la loi du 22 décembre 1789, les départements constituent une catégorie de collectivités territoriales dont l’existence est aujourd’hui reconnue et garantie par l’article 72 de la Constitution du 4 octobre 1958. Dans le cadre …

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