Droits de mutation immobiliers : l’impact de la hausse de 2014 par Guillaume Bérard et Alain Trannoy le 2 octobre 2017 dans Fiscalité, Marchés 2 Toute réforme de la fiscalité est susceptible d’affecter le comportement des contribuables. Ce fut le cas de l’augmentation du plafond du taux des DMTO, décidée en 2014. Les auteurs de l’article ont tenté de quantifier cet impact. Lire la suite
