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Analyses et débats

Aides au logement

Accession à la propriété Aides au logement Articles Politique nationale 

Réviser la loi SRU ou comment mélanger les torchons et les serviettes

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L’annonce par le Premier ministre de sa volonté d’intégrer le logement intermédiaire dans le périmètre de l’article 55 de la loi SRU conduit Claude Taffin à revenir sur les nombreuses réformes qu'a connu le dispositif et à interroger, au vu des plafonds de ressources en vigueur, la pertinence des évolutions successives du périmètre pris en compte. Lire la suite
Accession à la propriété Aides au logement Articles 

Accession à la propriété : le prêt à taux zéro (PTZ) fêtera-t-il ses 30 ans ? Histoire et débats qui se répètent

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A l'occasion d'une nouvelle réforme du Prêt à taux zéro (PTZ) annoncée en juin 2023, Claire Guidi rappelle les grandes étapes de ce dispositif né en 1995. Elle en montre la dimension erratique et pose les termes du débat contemporain sur les finalités et les modalités de l'aide publique à l'accession à la propriété. Lire la suite
Aides au logement Articles 

Dispositif Pinel : Stop ou Encore ?

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Compte tenu des (nombreuses) critiques qui pèsent sur le dispositif Pinel d'aide fiscale à l'investissement locatif, sa fin anticipée serait-elle une bonne nouvelle pour le secteur du logement ? Lire la suite
Aides au logement Articles 

Loyers des logements sociaux : montants actuels et prise en charge par l’APL pour les ménages modestes

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Les loyers des bailleurs sociaux, organismes Hlm, Sem et bailleurs associatifs, se différencient par leurs conditions initiales de financement, qui expliquent encore dans une large mesure leur niveau et leur distribution actuelle. La façon dont le loyer est pris en compte par le barème des aides personnelles au logement et son évolution facilitent ou non l’accès de ces ménages à telle ou telle catégorie de logement social. Lire la suite
Aides au logement Articles Etranger 

Les aides personnelles au logement en Allemagne

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Résumé

Avec des aides personnelles au logement, les pouvoirs publics en Allemagne assistent 4,2 M de ménages pour un montant de 16,8 milliards d’euros (2016). Ces aides sont l’allocation logement stricto sensu « Wohngeld » pour 600 000 ménages, les …

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Aides au logement Articles Logement social 

La réduction de loyer de solidarité est-elle financièrement supportable pour les bailleurs sociaux ?

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La "réduction de loyer de solidarité" imposée aux organismes de logement social pour compenser la baisse de l'aide personnelle contraint ces derniers à augmenter considérablement le volume de leurs ventes de logements. Cette solution, pour autant que les chiffres de ventes avancés soient atteignables, suffira-t-elle à assurer la poursuite de la croissance du parc au rythme des années récentes ? Lire la suite
Aides au logement Articles 

Les aides personnelles au logement ou les bienfaits du paternalisme

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La création en 2020 d'un "revenu universel d'activité" impliquerait, semble-t-il, la fusion d'un certain nombre de prestations sociales existantes, parmi lesquelles les aides personnelles au logement. Les conséquences d'une telle réforme, qui entraînerait notamment la suppression de la possibilité de versement de l'aide en "tiers payant", méritent d'être examinées préalablement. Lire la suite
Aides au logement Articles 

Un système de décote du foncier, oui… mais évalué

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Le dispositif de décote du foncier public, censé faciliter la production de logements sociaux, est-il efficace ? La difficulté de l'appréciation met en lumière les carences de l'évaluation des politiques publiques. Lire la suite
Aides au logement Lectures Marché 

Marché du logement et aides publiques, de Didier Cornuel

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Les lecteurs de politiquedulogement.com connaissent certaines des thèses de Didier Cornuel sur la politique du logement, qu’il a exposées sur ce site dans plusieurs articles : il n’y a pas de pénurie de logements en France ; il y a au contraire un excès de construction neuve... Lire la suite
Aides au logement Articles 

 La baisse des taux d’aide aura-t-elle raison de la production de l’Eco-prêt à taux zéro?

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Le nombre d'éco-PTZ distribués est-il corrélé au montant de l'aide sous-jacente ? Un étude portant sur les éco-prêts finançant des travaux d'assainissement permet aux auteurs de répondre positivement à cette question. Lire la suite
Aides au logement Articles 

Aides à l’accession : commentaire du rapport de la Cour des Comptes

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Une lecture critique d'un rapport au contenu plus technique que politique. Lire la suite
Aides au logement Articles 

Défense et illustration des aides au logement

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Diverses critiques des dispositifs français peuvent conduire à affaiblir les différentes filières de production de logement, donc à accroître les déséquilibres qu’elles prétendent dénoncer. Ces idées fausses sont étayées par des chiffres picorés sélectivement sans vision d’ensemble. Il est utile de comprendre les erreurs les plus fréquentes dans l’interprétation des chiffres pour saisir les véritables enjeux des politiques du logement. Lire la suite
Aides au logement Articles 

Quel avenir pour l’aide personnelle à l’accession ?

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Après une érosion résultant de mesures restrictives déjà anciennes, les aides personnelles à l'accession sont-elles vouées à une fin inéluctable ? Avant toute mesure d'euthanasie, une réflexion sur le rôle qu'elles pourraient jouer, en complément de l'aide à la pierre, semble s'imposer. Lire la suite
Aides au logement Articles 

Effets d’une relance de la construction sur l’économie et l’emploi

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Un argument couramment utilisé pour justifier le soutien de la construction par l’intervention publique est que cette activité a des effets positifs sur les autres activités économiques et sur l’emploi. L’objet de ce texte est de tenter une quantification de ces effets multiplicateurs pour les comparer au soutien éventuel à d’autres activités. Lire la suite
Aides au logement Articles 

Le PTZ, aide à la pierre ou aide à la personne ?

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Bien que le Prêt à taux zéro soit catalogué comme une aide à la pierre, certaines de ses caractéristiques sont proches de celles d’une aide personnelle, de sorte que l’opposition classique entre les deux types d’aide ne relève plus de l’évidence. Ce constat pourrait avoir son importance dans l’hypothèse d’une réforme de l’aide à l’accession. Lire la suite
Aides au logement Articles 

Les aides au logement sont-elles inflationnistes ?

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Article publié dans La revue foncière n°3, janvier-février 2015

De la difficulté de tirer des conclusions tranchées des observations purement statistiques.

Pour le praticien de l’analyse économique, la situation du marché du logement en France pose une énigme : un …

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Aides au logement Articles 

Aides personnelles : vers une intégration dans les minima sociaux ?

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La maîtrise du coût des aides personnelles, dans un contexte budgétaire de plus en plus contraint, est un sujet de préoccupation récurrent pour les pouvoirs publics, d'autant que leur efficacité est mise en question. Pour en corriger les défauts, certains suggèrent d'intégrer ces aides dans les minima sociaux et de déconnecter leur montant du niveau du loyer. Lire la suite
Aides au logement Articles 

Réforme des aides personnelles au logement : une mise en perspective

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Instituées par la réforme de 1977, les aides personnelles sont devenues le principal pilier - et le plus coûteux - de la politique du logement. Après quatre décennies et dans un environnement social et économique profondément modifié, leur rôle est-il toujours conforme à ce qu'en attendaient les pères fondateurs ? Une réforme est-elle possible ? Lire la suite