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Droit

Articles Droit Fiscalité 

Que peut-on espérer des récents projets de régulation des locations de courte durée ?

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Louise Cormier analyse le contenu de la proposition de loi transpartisane des députés Annaïg Le Meur et Iñaki Echaniz sur l'encadrement des locations touristiques de courte durée pour en évaluer l'efficacité potentielle dans les territoires où leur développement génère une concurrence importante pour la location classique de longue durée. Lire la suite
Articles Droit Etranger 

La notion de « communauté » des Community Land Trust est-elle transposable aux organismes de foncier solidaire ?

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Les Community Land Trust américains sont un modèle revendiqué par les organismes fonciers solidaires. Mais le concept de "communauté", très présent aux Etats-Unis, trouve-t-il vraiment sa place dans les pratiques françaises ? Lire la suite
Accession à la propriété Articles Droit 

Les métamorphoses de la dissociation foncière : du BRILO au bail réel libre

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Les pouvoirs publics disposent d’une palette variée d’incitations ou d’aides financières ou fiscales pour aider les ménages modestes qui souhaitent accéder à la propriété. Ces dispositifs, outre qu’ils exigent des aides publiques importantes, ne sont pas à la mesure …

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Articles Droit Marché 

Le bail mobilité : un complément utile ou un gadget ?

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Parmi les dispositions de la loi Elan, promulguée en novembre dernier, figure le bail mobilité, d'une durée de un à dix mois et non renouvelable. Ce nouveau type de bail peut-il trouver sa place dans l'offre locative et est-il susceptible, comme l'espèrent ses promoteurs, de concurrencer la location touristique de courte durée ? Lire la suite
Articles Droit 

Le volume immobilier : une alternative à la copropriété

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Tout en paraissant immuable, la propriété immobilière a connu ces dernières décennies une profonde mutation. Par l’intermédiaire du volume immobilier ou la faculté de diviser le sol dans le sens de la hauteur, la propriété foncière s’est transformée. Tout en …

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Articles Droit 

Quand le droit naît de la pratique : le contrat de construction d’une maison individuelle

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S’il est habituel et souvent très vrai de considérer le droit comme un marqueur décalé de la réalité économique et sociale, le « contrat de construction d’une maison individuelle », selon son appellation officielle du Code de la construction et de l’habitation (CCH art. L.231-1 et suivants), est peut-être un cas à part tant sa naissance et son développement se sont forgés sous l’emprise d’une profession, de son exercice et de ses pratiques. Lire la suite