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Accession à la propriété

Accession à la propriété Articles Etranger 

Les statuts résidentiels atypiques : deux propositions pour une offre nouvelle. 2. Le shared ownership, ou propriété partagée évolutive, au Royaume-Uni

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Deuxième épisode de l'exploration des statuts résidentiels atypiques dans les pays européens par Jean Bosvieux et Bernard Coloos pour la Fédération des ESH consacré ici au shared ownership britannique Lire la suite
Accession à la propriété Aides au logement Articles Politique nationale 

Réviser la loi SRU ou comment mélanger les torchons et les serviettes

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L’annonce par le Premier ministre de sa volonté d’intégrer le logement intermédiaire dans le périmètre de l’article 55 de la loi SRU conduit Claude Taffin à revenir sur les nombreuses réformes qu'a connu le dispositif et à interroger, au vu des plafonds de ressources en vigueur, la pertinence des évolutions successives du périmètre pris en compte. Lire la suite
Accession à la propriété Articles Politiques locales 

BRS : plafonner la redevance, une fausse bonne idée ?

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A travers l'analyse du cas d'un organisme de foncier solidaire (OFS) francilien, l'auteur expose les mécanismes et les enjeux de la fixation de la redevance que les accédants versent en occupant un logement en bail réel solidaire (BRS) Lire la suite
Accession à la propriété Aides au logement Articles 

Accession à la propriété : le prêt à taux zéro (PTZ) fêtera-t-il ses 30 ans ? Histoire et débats qui se répètent

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A l'occasion d'une nouvelle réforme du Prêt à taux zéro (PTZ) annoncée en juin 2023, Claire Guidi rappelle les grandes étapes de ce dispositif né en 1995. Elle en montre la dimension erratique et pose les termes du débat contemporain sur les finalités et les modalités de l'aide publique à l'accession à la propriété. Lire la suite
Accession à la propriété Articles 

Pour comprendre les enjeux du bail réel solidaire (BRS)

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Comment la forme nouvelle d’accession à la propriété qu'est le BRS se développe-t-elle en France ? Quelles questions pose-t-elle ? Lire la suite
Accession à la propriété Articles 

Procès de la maison individuelle : comparution à délai différé

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Maison individuelle versus logement collectif : la controverse n’a pas cessé d’opposer l’élite urbaine, qui met en cause la maison individuelle, à la majorité de la population, qui continue de lui accorder sa préférence. Un examen détaillé des arguments en présence s’impose. Lire la suite
Accession à la propriété Entretiens 

Habitat individuel et sobriété foncière : un entretien avec Alain Trannoy

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Face à l’appétence foncière de la maison, une régulation incitative peut permettre une densification douce du tissu urbain Lire la suite
Accession à la propriété Articles 

Plaidoyer pour des maisons modestes distanciées dans les campagnes

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Cet article défend l’idée, à contre-courant, que la construction de maisons individuelles modestes distanciées dans les campagnes, associée à des prix de terrain abaissés, pourrait contribuer à répondre aux besoins de logement, limiter la densification et l’étalement des villes, et créer des emplois. Il suggère un changement de schéma d'aménagement et une esquisse de plan d'action pour les pouvoirs publics. Lire la suite
Accession à la propriété Articles 

Hausse des prix de l’immobilier résidentiel : le poids effectif pour les accédants à la propriété

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La place que prend le logement dans le budget des ménages est, dans beaucoup d’études, évaluée à l’aide du taux d’effort, qui rapporte au revenu du ménage occupant du logement les dépenses qu’il supporte à ce titre. Ces dépenses, …

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Accession à la propriété Articles 

La proposition de loi Lagleize et les prix fonciers

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Quelle efficacité peut avoir le dispositif prévu par la proposition de loi pour maîtriser les prix du foncier ? Tenter de répondre à cette question suppose d’une part d’examiner le diagnostic porté sur le fonctionnement des marchés, d’autre part d’envisager l’effet prévisible des mesures proposées. Lire la suite
Accession à la propriété Articles 

La dissociation du foncier et du bâti est-elle concevable sans subventions publiques ?

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A la date de cet article, les mises en œuvre effectives de la formule de dissociation foncier/bâti reposant sur le bail réel solidaire sont toutes placées dans la cadre des Offices Fonciers Solidaires institués par la loi ALUR. Elles …

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Accession à la propriété Articles Droit 

Les métamorphoses de la dissociation foncière : du BRILO au bail réel libre

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Les pouvoirs publics disposent d’une palette variée d’incitations ou d’aides financières ou fiscales pour aider les ménages modestes qui souhaitent accéder à la propriété. Ces dispositifs, outre qu’ils exigent des aides publiques importantes, ne sont pas à la mesure …

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Accession à la propriété Articles 

La fin du modèle pavillonnaire ?

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Malgré tous les maux qui lui sont attribués et son rejet croissant par les politiques publiques, le marché de la maison individuelle neuve en auto-promotion reste vivace. Rien ne permet aujourd'hui de penser qu'il soit promis à un déclin rapide. Lire la suite
Accession à la propriété Articles 

Accession à la propriété et protection sociale

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L’asset-based welfare n’est guère connu en France. L'expression n’a d’ailleurs pas de traduction en Français. Il est vrai qu’il s’agit d’une idée anglo-saxonne, expérimentée aux Etats-Unis et reprise au Royaume-Uni dans les année 1980 et que la financiarisation de l’économie domestique est moins développée en France que dans d'autres pays. Pourtant la question de l’avenir de l’Etat-providence se pose en France comme dans la plupart des autres pays développés et l’idée a germé, ici comme ailleurs, d’utiliser les actifs immobiliers comme réserve de revenu, susceptible de contribuer au financement des dépenses des personnes âgées si leur valeur peut être mobilisée. Lire la suite
Accession à la propriété Commentaires 

Recul du taux de propriétaires en France

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Selon l’enquête Patrimoine de l’INSEE, la part des propriétaires occupants parmi l’ensemble des ménages résidant en France (hors Mayotte) est en baisse d’environ 1 point sur trois ans. Le taux de propriétaires, après avoir culminé à 58,7% en 2014-2015, …

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Accession à la propriété Articles 

Le prêt à taux zéro dans le neuf a-t-il un effet inflationniste ?

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Cette étude cherche à déterminer si le PTZ a un effet inflationniste, en se limitant aux prêts finançant des logements neufs et en se fondant sur les informations disponibles dans la base des prêts à 0% de la SGFGAS. On s’intéresse pour cela à la période de deux ans encadrant le 1er octobre 2014, date à laquelle est intervenue une modification du zonage régissant les barèmes du PTZ. L’étude conclut que cette réforme n'a sans doute pas eu d'effet inflationniste, contrairement au doublement transitoire du PTZ intervenu au début de 2009, et tente d’expliquer cette différence. Lire la suite
Accession à la propriété Articles 

Des retraités propriétaires : une piste pour le financement de la dépendance ?

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Une part croissante de la population âgée, elle-même de plus en plus nombreuse, se trouve dans une situation dite de perte d’autonomie. Cette évolution pose la question de la répartition de l'effort de financement entre, d’une part, la contribution privée, d’autre part, l’effort public, et en conséquence, celle des formes que l'on souhaite donner à la solidarité nationale. Lire la suite
Accession à la propriété Articles 

Accession à la propriété : l’ingénierie juridique peut-elle neutraliser le coût du foncier ? Bail emphytéotique, community land trust et BRILO.

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Dans l’espoir de permettre à des ménages modestes d'accéder à la propriété, on fait parfois appel à des dispositifs dits innovants et que les politiques présentent volontiers comme de l’ingénierie financière ou sociale. Les procédés qui nous intéressent ici affichent une large ambition, celle de réduire le prix des logements et surtout de maîtriser son augmentation lors des reventes successives. C’est le cas du bail emphytéotique, du community land trust ou du nouveau BRILO (bail réel immobilier) dédié au logement. Lire la suite