Vente HLM : l’apport des chercheurs
Jean Bosvieux tire les principaux enseignements des travaux de chercheurs ayant participé au programme de recherche sur la vente HLM entre 2020 et 2024
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Politiques locales
Les locations meublées de courts séjours et les plateformes – les termes du débat (2)
Dans cette seconde partie de leur état des lieux sur la location meublée de court séjour, les auteurs présentent les étapes et les composantes de la mise en place progressive d'une réglementation du secteur.
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Faciliter l’évaluation des besoins en logement par les acteurs locaux : la démarche Otelo
Otelo vise à faciliter l’estimation des besoins en logement dans les territoires. Il repose notamment sur un outil mis à disposition des collectivités, des services de l’Etat et d’organismes publics et parapublics pour accompagner l’élaboration des volets habitat des principaux documents d’urbanisme (PLH, SCoT, PLUi etc.).
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BRS : plafonner la redevance, une fausse bonne idée ?
A travers l'analyse du cas d'un organisme de foncier solidaire (OFS) francilien, l'auteur expose les mécanismes et les enjeux de la fixation de la redevance que les accédants versent en occupant un logement en bail réel solidaire (BRS)
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Les chartes d’urbanisme : un marqueur des limites de l’urbanisme réglementaire ?
Les jurisprudences récentes sur les chartes d'urbanisme conduisent à questionner les évolutions de l'urbanisme réglementaire. L'auteur nous en propose une lecture orientée vers la conception d'un droit plus flexible.
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