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Politiques locales

Articles Politique nationale Politiques locales 

Les locations meublées de courts séjours et les plateformes – les termes du débat (2)

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Dans cette seconde partie de leur état des lieux sur la location meublée de court séjour, les auteurs présentent les étapes et les composantes de la mise en place progressive d'une réglementation du secteur. Lire la suite
Articles Politiques locales Statistiques 

Faciliter l’évaluation des besoins en logement par les acteurs locaux : la démarche Otelo

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Otelo vise à faciliter l’estimation des besoins en logement dans les territoires. Il repose notamment sur un outil mis à disposition des collectivités, des services de l’Etat et d’organismes publics et parapublics pour accompagner l’élaboration des volets habitat des principaux documents d’urbanisme (PLH, SCoT, PLUi etc.). Lire la suite
Accession à la propriété Articles Politiques locales 

BRS : plafonner la redevance, une fausse bonne idée ?

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A travers l'analyse du cas d'un organisme de foncier solidaire (OFS) francilien, l'auteur expose les mécanismes et les enjeux de la fixation de la redevance que les accédants versent en occupant un logement en bail réel solidaire (BRS) Lire la suite
Articles Politiques locales Urbanisme 

Les chartes d’urbanisme : un marqueur des limites de l’urbanisme réglementaire ?

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Les jurisprudences récentes sur les chartes d'urbanisme conduisent à questionner les évolutions de l'urbanisme réglementaire. L'auteur nous en propose une lecture orientée vers la conception d'un droit plus flexible. Lire la suite
Commentaires Politiques locales 

Coup d’arrêt sur les chartes promoteurs, objets juridiques non identifiés

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De plus en plus de communes et d’intercommunalités édictent des chartes à destination des opérateurs construisant des logements collectifs. Une décision récente du tribunal administratif de Rouen confirme leur absence de base légale. Lire la suite
Articles Politique nationale Politiques locales 

Le besoin de construction de logements neufs. Méthodes et controverses

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Dans un contexte de crise de la production de logements, la relance récente des initiatives d'estimation du besoin de construction neuve incite à poser les termes des controverses que suscitent ces démarches et à en proposer un recensement critique Lire la suite
Articles Politiques locales 

Le repositionnement stratégique des entreprises publiques locales (EPL) d’aménagement : vers une reprise en main d’acteurs d’intérêt public de la production du logement ?

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Fanny Biver analyse les stratégies de repositionnement des EPL au sein du système d’acteurs de la production urbaine. Elle montre que l’ingéniosité stratégique développée par les EPL pour s’adapter aux nouvelles conjonctures de l’aménagement constitue une opportunité pour les collectivités de se réapproprier leur « pouvoir d’aménager ». Lire la suite
Articles Politiques locales 

Décentralisation du logement : quel rôle pour l’autorité organisatrice de l’habitat (AOH) ?

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Claire Delpech, chargée de mission à Intercommunalités de France questionne l'avenir des autorités organisatrices de l'habitat (AOH) crées en 2022 par la loi 3DS Lire la suite
Articles Construction Politiques locales 

Les obstacles à la densification des tissus urbains existants

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Les préoccupations écologiques ont conduit à l’émergence de la critique de l’étalement urbain et à la doctrine du Zéro artificialisation nette (ZAN). La difficulté de concilier cet objectif avec la nécessité de répondre aux besoins des ménages est exacerbée par les oppositions aux projets de construction tendant à densifier les tissus urbains existants. Lire la suite
Articles Conditions de logement Politiques locales 

Le périurbain : quelles perspectives en temps post-pandémiques ?

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Dans cette période post-Covid, où les chercheurs et chercheuses commencent à mesurer les transformations des modes de vie causées par la pandémie, les espaces périurbains suscitent un regain d’intérêt. Comme le soulignent les résultats préliminaires de l’enquête exode urbain (Popsu, …

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Commentaires Politiques locales 

Accession à la propriété : tombola à l’hôtel de ville

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La Ville de Paris vient d’annoncer que dès la fin 2019, elle compte lancer des constructions de logements neufs dans la capitale qui seront vendus entre 2 000 et 4 900 euros le mètre carré, grâce à une innovation qui consiste à ne vendre que le bâti. Lire la suite
Lectures Politiques locales 

L’Etat, le promoteur et le maire. La fabrication des politiques du logement, de Julie Pollard

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L’Etat, le promoteur et le maire – La fabrication des politiques du logement
de Julie Pollard – Les Presses de SciencesPo – Collection Domaines Gouvernances

Pour ne pas se tromper sur l’objet de ce livre, le sous-titre est important, ainsi …

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Articles Politiques locales 

Action foncière et politiques de l’habitat

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Pour faire face aux besoins de construction des trente Glorieuses, l'Etat s'est vigoureusement impliqué dans les politiques foncières, notamment en Ile-de-France, puis s'en est largement désengagé avec la décentralisation. Depuis une quinzaine d'années, il s'intéresse de nouveau à la question foncière, avec notamment la création d'établissements publics fonciers. Son implication reste toutefois limitée. Lire la suite
Articles Politiques locales 

Politiques locales de l’habitat : communautés et métropoles au centre du jeu

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Sous l’impulsion du législateur, les intercommunalités, communautés et métropoles ont largement investi le domaine de l’habitat dans l’ensemble de ses dimensions et assurent désormais pleinement leur rôle de pilotage et d’animation partenariale de ces politiques au niveau local. Le bilan positif de cette appropriation devrait inciter à un nouveau pas vers une décentralisation plus aboutie. [...] Lire la suite
Articles Politiques locales 

Le PLH, outil de gouvernance et de mise en oeuvre des politiques locales de l’habitat : état des lieux et perspectives

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Prenant appui sur une étude conduite à la demande de l’Assemblée des Communautés de France, cet article prétend apprécier concrètement, et le plus objectivement possible, le rôle joué par le document dans la gouvernance actuelle des politiques de l’habitat, mesurer ses apports et ses limites, et formuler une série de recommandations. Lire la suite
Articles Politiques locales 

Pour une approche quantitative de la politique du logement : l’exemple de l’agglomération parisienne

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La production de logements neufs dans l’agglomération parisienne est généralement considérée comme insuffisante. Il est vrai que l’on construit moins en Île-de-France qu’en province, mais qu’en est-il en comparaison des villes d’importance comparable ? La comparaison conduit à nuancer le jugement et à tenter de dégager les raisons des différences observées. Lire la suite
Articles Politiques locales 

Mobilisation des logements vacants : des politiques vouées à l’échec

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Apprend-on de ses échecs ? L’annonce, en mars 2015, de la création par la Ville de Paris d’un nouveau dispositif de « remise sur le marché des logements vacants », dénommé « Multiloc », permet d’en douter. Il y a …

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