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Analyses et débats

politiques locales

Commentaires Marché 

Déshabiller Pierre pour habiller Paul ? Les effets redistributifs des contrôles de loyer

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Tout mécanisme qui aboutit à fixer un niveau de loyer inférieur à celui du marché, quelle que soit la méthode choisie, dure ou douce, revient à faire subventionner le locataire par le bailleur. Mais le transfert de richesse qui en découle na va pas forcément des plus hauts revenus vers les plus bas. Lire la suite
Articles 

Les obstacles à la densification des tissus urbains existants

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Les préoccupations écologiques ont conduit à l’émergence de la critique de l’étalement urbain et à la doctrine du Zéro artificialisation nette (ZAN). La difficulté de concilier cet objectif avec la nécessité de répondre aux besoins des ménages est exacerbée par les oppositions aux projets de construction tendant à densifier les tissus urbains existants. Lire la suite
Commentaires Lectures 

Révision des valeurs locatives sur les locaux d’habitation : une évaluation sur grandes agglomérations.

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Article de Guillaume Chapelle, Brice Fabre, Chloé Lallemand.
Rapport IPP n°29, Institut des politiques publiques (IPP). 2020. halshs-03079790

L’évaluation des valeurs locatives qui servent de base à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) date de 1970. Il est …

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Articles Statistiques 

Carte des loyers par commune – Entretien avec Marie Breuillé et Camille Grivault.

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Le ministère de la Transition écologique a publié une carte des loyers estimés pour un appartement ou une maison de référence pour chacune des 35441 communes de France (hors Mayotte). PolitiqueduLogement a demandé aux chercheurs qui ont mis au point la méthode d’élaboration des résultats diffusés de la présenter. Lire la suite
Articles Politique nationale 

Logement, aménagement du territoire et décentralisation

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La politique du logement ne peut se contenter d'accompagner le mouvement de concentration des emplois en favorisant la construction là où la demande est la plus pressante. La prise en compte des intérêts et des désirs des habitants et la nécessité d'une vraie politique d'aménagement exigent une remise à plat de la répartition des rôles entre Etat et collectivités territoriales. Lire la suite
Articles 

Actualité du logement locatif intermédiaire

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On peut définir le logement intermédiaire comme un produit locatif se situant entre le locatif social et le locatif privé. Sa production ne se justifie donc que lorsque le différentiel de loyers entre le parc privé est le parc social est suffisamment élevé. Mais dans les zones où il est indispensable, les conditions ne sont pas toujours réunies pour qu'elle soit possible. Lire la suite
Articles 

Les structures collectives, alternative à la construction de logements sociaux dans les communes soumises à la loi SRU

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Implanter des logements sociaux est une tâche difficile, a fortiori dans les communes où il y en a peu, à cause du coût du foncier et de l’opposition des riverains. D’où la recherche d’expédients par les élus dont le plus efficace consiste à réaliser des structures collectives destinées à des publics spécifiques. Lire la suite
Articles 

Loi SRU : quel effet sur la répartition du parc social ?

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Vingt ans après la promulgation de la loi SRU, il est temps de dresser un premier bilan de l’effet de son article 55, qui oblige certaines communes à construire plus de logements sociaux et dont les modalités d’application ont évolué continuent à être contestées par certaines d'entre elles. Lire la suite
Lectures 

Le logement et l’Etat providence

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L’Etat peut-il éviter de restreindre la cible de sa politique au logement (ou à l’hébergement) des populations les plus modestes ? Dans l’hypothèse d’un recentrage, par qui seront prises en charge les actions de régulation du marché, qui devront être mieux ciblées mais resteront d’autant plus nécessaires que le processus de métropolisation a toutes chances de se prolonger, voire de s’amplifier ? Lire la suite
Articles 

Une autre politique de loyer dans le parc social est-elle possible ? L’expérimentation du loyer unique à Rennes Métropole

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Doit-on se satisfaire du mode de fixation actuel des loyers HLM ? Cette question a été saisie par Rennes Métropole qui a fait de leur régulation un instrument central de l’évolution de sa politique locale de l’habitat. Le cap y est énoncé clairement : ce n’est qu’à la condition d’une profonde recomposition des loyers pratiqués dans le parc social que pourra être garantie une mixité sociale respectueuse du droit au logement. Lire la suite
Articles 

Action foncière et politiques de l’habitat

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Pour faire face aux besoins de construction des trente Glorieuses, l'Etat s'est vigoureusement impliqué dans les politiques foncières, notamment en Ile-de-France, puis s'en est largement désengagé avec la décentralisation. Depuis une quinzaine d'années, il s'intéresse de nouveau à la question foncière, avec notamment la création d'établissements publics fonciers. Son implication reste toutefois limitée. Lire la suite
Articles Politique nationale 

La politique du logement n’a de sens que si l’on considère la diversité des situations locales.

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Les approches macro-économiques, nécessaires pour des analyses à grandes mailles ou pour observer des tendances ou phénomènes nationaux, ne doivent pas occulter la diversité des situations locales. Tout diagnostic qui serait basé uniquement sur une analyse générale risquerait de ne pas comprendre les vrais enjeux. Lire la suite
Articles 

Le PLH, outil de gouvernance et de mise en oeuvre des politiques locales de l’habitat : état des lieux et perspectives

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Prenant appui sur une étude conduite à la demande de l’Assemblée des Communautés de France, cet article prétend apprécier concrètement, et le plus objectivement possible, le rôle joué par le document dans la gouvernance actuelle des politiques de l’habitat, mesurer ses apports et ses limites, et formuler une série de recommandations. Lire la suite