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Analyses et débats

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Articles Construction Politiques locales 

Les obstacles à la densification des tissus urbains existants

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Les préoccupations écologiques ont conduit à l’émergence de la critique de l’étalement urbain et à la doctrine du Zéro artificialisation nette (ZAN). La difficulté de concilier cet objectif avec la nécessité de répondre aux besoins des ménages est exacerbée par les oppositions aux projets de construction tendant à densifier les tissus urbains existants. Lire la suite
Articles Fiscalité 

« Le grand retour de la terre dans les patrimoines » – Entretien avec Alain Trannoy

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Dans un récent ouvrage, « Le grand retour de la terre dans les patrimoines : et pourquoi c’est une bonne nouvelle ! » , Alain Trannoy et Etienne Wasmer préconisent d’accroître la taxation de la terre, cet impôt se substituant à l’ensemble de ceux frappant les biens immobiliers. Lire la suite
Accession à la propriété Entretiens 

Habitat individuel et sobriété foncière : un entretien avec Alain Trannoy

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Face à l’appétence foncière de la maison, une régulation incitative peut permettre une densification douce du tissu urbain Lire la suite
Accession à la propriété Articles 

Plaidoyer pour des maisons modestes distanciées dans les campagnes

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Cet article défend l’idée, à contre-courant, que la construction de maisons individuelles modestes distanciées dans les campagnes, associée à des prix de terrain abaissés, pourrait contribuer à répondre aux besoins de logement, limiter la densification et l’étalement des villes, et créer des emplois. Il suggère un changement de schéma d'aménagement et une esquisse de plan d'action pour les pouvoirs publics. Lire la suite
Articles Construction 

La lutte contre l’artificialisation des sols s’oppose-t-elle à la construction ?

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La crise sanitaire que nous traversons laissera indéniablement des traces dans de nombreux domaines et dans les mémoires, mais est-on sûr qu’elle va tout changer ? Comment concilier les attentes des habitants qui veulent plus d’espaces extérieurs dans leur logement et les impératifs de densification liés à la transition écologique ? Lire la suite
Articles Construction Urbanisme 

Logement et artificialisation des sols : le problème n’est pas le même pour tous les territoires

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La Convention citoyenne pour le climat propose de diviser par deux le rythme d'artificialisation des sols d’ici à 2030, proposition reprise par le Conseil de défense écologique du 27 juillet. Les maires ou maires-adjoints « verts » récemment élus dans de très grandes métropoles dénoncent également cette artificialisation. Cette question reste donc sur le devant de la scène. Mais elle ne soulève pas les mêmes problèmes partout sur le territoire. Lire la suite
Accession à la propriété Articles 

La proposition de loi Lagleize et les prix fonciers

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Quelle efficacité peut avoir le dispositif prévu par la proposition de loi pour maîtriser les prix du foncier ? Tenter de répondre à cette question suppose d’une part d’examiner le diagnostic porté sur le fonctionnement des marchés, d’autre part d’envisager l’effet prévisible des mesures proposées. Lire la suite
Accession à la propriété Articles 

La dissociation du foncier et du bâti est-elle concevable sans subventions publiques ?

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A la date de cet article, les mises en œuvre effectives de la formule de dissociation foncier/bâti reposant sur le bail réel solidaire sont toutes placées dans la cadre des Offices Fonciers Solidaires institués par la loi ALUR. Elles …

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Articles Construction 

Des coûts de construction très différents selon le type d’immeuble

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Le coût de construction est, à côté de celui du terrain, une composante décisive dans la formation du prix du logement neuf. Beaucoup de facteurs influent sur les valeurs qu'il peut prendre. On cherche ici vise à montrer comment ce coût varie avec le type d'immeuble construit, maison ou immeuble collectif dans leurs principales variantes, en se plaçant du point de vue du maître de l'ouvrage. Lire la suite
Articles Urbanisme 

« Zéro artificialisation nette des sols » en 2050 ?

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Ce qu’on appelle « l’artificialisation des sols » est une question centrale pour le logement : il n’y a pas de logement sans sol. Le gouvernement a adopté récemment un objectif de Zéro artificialisation nette. Est-ce à dire qu’on ne pourra plus construire ? Qu’il s’agit d’un simple effet d’annonce ? D’une nécessité pour un développement durable ? Lire la suite
Articles Marché Urbanisme 

La construction dans le Grand Paris : premiers nuages après l’embellie

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En 2018, avec près de 80 000 logements mis en chantier la construction francilienne confirme sa bonne tenue. Mais que recouvre réellement cette embellie amorcée en 2015 ? Et, alors que les tensions du marché immobilier francilien restent vives, que peut-on attendre des nouveaux dispositifs instaurés par la loi ELAN pour consolider ces résultats ? Lire la suite
Commentaires Politiques locales 

Accession à la propriété : tombola à l’hôtel de ville

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La Ville de Paris vient d’annoncer que dès la fin 2019, elle compte lancer des constructions de logements neufs dans la capitale qui seront vendus entre 2 000 et 4 900 euros le mètre carré, grâce à une innovation qui consiste à ne vendre que le bâti. Lire la suite
Articles Politiques locales 

Action foncière et politiques de l’habitat

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Pour faire face aux besoins de construction des trente Glorieuses, l'Etat s'est vigoureusement impliqué dans les politiques foncières, notamment en Ile-de-France, puis s'en est largement désengagé avec la décentralisation. Depuis une quinzaine d'années, il s'intéresse de nouveau à la question foncière, avec notamment la création d'établissements publics fonciers. Son implication reste toutefois limitée. Lire la suite
Aides au logement Articles 

Un système de décote du foncier, oui… mais évalué

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Le dispositif de décote du foncier public, censé faciliter la production de logements sociaux, est-il efficace ? La difficulté de l'appréciation met en lumière les carences de l'évaluation des politiques publiques. Lire la suite
Articles Marché 

Le rapport De Montgolfier au Sénat et la rente immobilière

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Dans un récent rapport au Sénat[1], A. de Montgolfier critique une promesse électorale d’E. Macron et sa traduction dans la loi de finances 2018 avec la suppression de l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et la …

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Accession à la propriété Articles 

Accession à la propriété : l’ingénierie juridique peut-elle neutraliser le coût du foncier ? Bail emphytéotique, community land trust et BRILO.

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Dans l’espoir de permettre à des ménages modestes d'accéder à la propriété, on fait parfois appel à des dispositifs dits innovants et que les politiques présentent volontiers comme de l’ingénierie financière ou sociale. Les procédés qui nous intéressent ici affichent une large ambition, celle de réduire le prix des logements et surtout de maîtriser son augmentation lors des reventes successives. C’est le cas du bail emphytéotique, du community land trust ou du nouveau BRILO (bail réel immobilier) dédié au logement. Lire la suite