Les principales propositions du rapport Nogal sur le parc locatif privé : consignation du dépôt de garantie par un organisme agréé, assurance des risques locatifs obligatoire pour les mandats de gestion locative.
Doit-on se satisfaire du mode de fixation actuel des loyers HLM ? Cette question a été saisie par Rennes Métropole qui a fait de leur régulation un instrument central de l’évolution de sa politique locale de l’habitat. Le cap y est énoncé clairement : ce n’est qu’à la condition d’une profonde recomposition des loyers pratiqués dans le parc social que pourra être garantie une mixité sociale respectueuse du droit au logement.
Parmi les dispositions de la loi Elan, promulguée en novembre dernier, figure le bail mobilité, d'une durée de un à dix mois et non renouvelable. Ce nouveau type de bail peut-il trouver sa place dans l'offre locative et est-il susceptible, comme l'espèrent ses promoteurs, de concurrencer la location touristique de courte durée ?
Dès 1979, Margaret Thatcher a adossé sa politique d’accession à la propriété à deux dispositifs puissants : la déduction des intérêts immobiliers des impôts (Mortgage Interest Relief) et le Droit à acheter son logement social (Right To Buy)1. La croissance…
Face au système de contraintes qui pèse sur les candidats à la location, l’intervention en faveur de l’accès au marché privé s’est imposée dès le milieu des années 1990. Plusieurs dispositifs se sont succédé, certains ciblés, d'autres à vocation universelle. L'auteur en dresse l'historique et tente de tirer les enseignements de ces expériences.
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