Rapport de l’Inspection générale des finances et du Conseil général de l’environnement et du développement durable, novembre 2019
On retrouve dans ce rapport très complet des appréciations déjà portées sur les précédents dispositifs d’aide fiscale à l’investissement locatif : de…
La crise s’est accompagnée en Ile-de-France d’un creusement des inégalités de niveau de vie, puis d’une relative stabilité. Dans un contexte d’envolée des prix immobiliers, le statut d’occupation et le logement sont devenus des marqueurs sociaux plus forts et participent de plus en plus à la différenciation sociale sur le territoire. Depuis le début des années 2000, la mobilité résidentielle a diminué et le parc social devient de moins en moins une étape en vue d’un projet d’accession à la propriété, mais un parc refuge.
La situation allemande en matière de logement est généralement considérée comme enviable : des prix et des loyers raisonnables, une offre de bonne qualité technique dans un environnement urbain où les contrastes sociaux sont moins marqués que dans le reste de l’Europe. Cette vision sereine est elle remise en question par l'augmentation des prix et des loyers ?
Les principales propositions du rapport Nogal sur le parc locatif privé : consignation du dépôt de garantie par un organisme agréé, assurance des risques locatifs obligatoire pour les mandats de gestion locative.
Doit-on se satisfaire du mode de fixation actuel des loyers HLM ? Cette question a été saisie par Rennes Métropole qui a fait de leur régulation un instrument central de l’évolution de sa politique locale de l’habitat. Le cap y est énoncé clairement : ce n’est qu’à la condition d’une profonde recomposition des loyers pratiqués dans le parc social que pourra être garantie une mixité sociale respectueuse du droit au logement.
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