Analyses et débats
Le plafonnement des loyers, rendu possible par la loi ALUR dans certaines communes, a été en vigueur à Paris du 1er août 2015 au 27 novembre 2017, puis à partir du 1er juillet 2019 L’interruption est due …
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En vingt ans, les prix du logement ont plus que triplé à Paris, la hausse étant à peine moins rapide en banlieue proche. Si depuis quelques années, cette flambée des prix semblait marquer le pas, les dernières statistiques de …
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Dans un récent rapport au Sénat[1], A. de Montgolfier critique une promesse électorale d’E. Macron et sa traduction dans la loi de finances 2018 avec la suppression de l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et la …
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L’encadrement des Loyers n’est plus en vigueur à Lille et à Paris depuis que des décisions du tribunal administratif y ont mis fin, au motif que selon la loi, l’encadrement devait s’appliquer dans l’ensemble des agglomérations concernées et non …
Lire la suiteL’encadrement des Loyers n’est plus en vigueur à Lille et à Paris depuis que des décisions du tribunal administratif y ont mis fin, au motif que selon la loi, l’encadrement devait s’appliquer dans l’ensemble des agglomérations concernées et non dans …
Lire la suiteLe Conseil d’Etat a rejeté, par une décision du 16 octobre 2017, une requête émanant notamment du conseil supérieur du notariat, de la chambre des notaires des Hauts-de-Seine et de la chambre interdépartementale des notaires de Paris, visant à faire …
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Une disposition nouvelle, votée à la suite de l’amendement Bourquin, pourrait autoriser, à partir du 1er janvier 2018, tous les emprunteurs, anciens ou nouveaux, à renégocier chaque année leur contrat d’assurance et ce pendant toute la durée d’un prêt …
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