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La dissociation du foncier et du bâti est-elle concevable sans subventions publiques ?
A la date de cet article, les mises en œuvre effectives de la formule de dissociation foncier/bâti reposant sur le bail réel solidaire sont toutes placées dans la cadre des Offices Fonciers Solidaires institués par la loi ALUR. Elles …
Les métamorphoses de la dissociation foncière : du BRILO au bail réel libre
Les pouvoirs publics disposent d’une palette variée d’incitations ou d’aides financières ou fiscales pour aider les ménages modestes qui souhaitent accéder à la propriété. Ces dispositifs, outre qu’ils exigent des aides publiques importantes, ne sont pas à la mesure …