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Analyses et débats

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Accession à la propriété Articles 

Plaidoyer pour des maisons modestes distanciées dans les campagnes

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Cet article défend l’idée, à contre-courant, que la construction de maisons individuelles modestes distanciées dans les campagnes, associée à des prix de terrain abaissés, pourrait contribuer à répondre aux besoins de logement, limiter la densification et l’étalement des villes, et créer des emplois. Il suggère un changement de schéma d'aménagement et une esquisse de plan d'action pour les pouvoirs publics. Lire la suite
Accession à la propriété Articles 

La proposition de loi Lagleize et les prix fonciers

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Quelle efficacité peut avoir le dispositif prévu par la proposition de loi pour maîtriser les prix du foncier ? Tenter de répondre à cette question suppose d’une part d’examiner le diagnostic porté sur le fonctionnement des marchés, d’autre part d’envisager l’effet prévisible des mesures proposées. Lire la suite
Accession à la propriété Articles 

La dissociation du foncier et du bâti est-elle concevable sans subventions publiques ?

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A la date de cet article, les mises en œuvre effectives de la formule de dissociation foncier/bâti reposant sur le bail réel solidaire sont toutes placées dans la cadre des Offices Fonciers Solidaires institués par la loi ALUR. Elles …

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Accession à la propriété Articles Droit 

Les métamorphoses de la dissociation foncière : du BRILO au bail réel libre

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Les pouvoirs publics disposent d’une palette variée d’incitations ou d’aides financières ou fiscales pour aider les ménages modestes qui souhaitent accéder à la propriété. Ces dispositifs, outre qu’ils exigent des aides publiques importantes, ne sont pas à la mesure …

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Accession à la propriété Articles 

La fin du modèle pavillonnaire ?

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Malgré tous les maux qui lui sont attribués et son rejet croissant par les politiques publiques, le marché de la maison individuelle neuve en auto-promotion reste vivace. Rien ne permet aujourd'hui de penser qu'il soit promis à un déclin rapide. Lire la suite
Articles Financement 

Crédits immobiliers : les banques réussiront-elles à se passer des courtiers ?

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Alors que dans la plupart des activités commerciales, la révolution numérique assure le triomphe d’une économie de courtage, certains établissements de crédit français semblent tentés de remettre en cause l’intervention des artisans du courtage en matière de prêts au logement. Lire la suite
Commentaires Lectures 

Evaluation du prêt à taux zéro (PTZ)

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Rapport de l’Inspection générale des finances et du Conseil général de l’environnement et du développement durable (novembre 2019)

On savait le PTZ menacé ; ses jours semblent désormais comptés car l’extrême onction vient de lui être administrée par un rapport …

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Accession à la propriété Articles 

Accession à la propriété et protection sociale

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L’asset-based welfare n’est guère connu en France. L'expression n’a d’ailleurs pas de traduction en Français. Il est vrai qu’il s’agit d’une idée anglo-saxonne, expérimentée aux Etats-Unis et reprise au Royaume-Uni dans les année 1980 et que la financiarisation de l’économie domestique est moins développée en France que dans d'autres pays. Pourtant la question de l’avenir de l’Etat-providence se pose en France comme dans la plupart des autres pays développés et l’idée a germé, ici comme ailleurs, d’utiliser les actifs immobiliers comme réserve de revenu, susceptible de contribuer au financement des dépenses des personnes âgées si leur valeur peut être mobilisée. Lire la suite
Commentaires 

Accession à la propriété : tombola à l’hôtel de ville

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La Ville de Paris vient d’annoncer que dès la fin 2019, elle compte lancer des constructions de logements neufs dans la capitale qui seront vendus entre 2 000 et 4 900 euros le mètre carré, grâce à une innovation qui consiste à ne vendre que le bâti. Lire la suite
Lectures 

Un spécial logement d’Economie et Statistique

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L’INSEE publie un numéro d’Economie & statistique intitulé « Logement et marchés du logement ». L’immobilier en général et le logement occupent une place croissante dans les études économiques, notamment depuis la parution de l’ouvrage de Thomas Piketty …

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Aides au logement Articles 

Aides à l’accession : commentaire du rapport de la Cour des Comptes

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Une lecture critique d'un rapport au contenu plus technique que politique. Lire la suite
Articles Etranger 

L’extension du domaine de la propriété privée comme priorité politique

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Dès 1979, Margaret Thatcher a adossé sa politique d’accession à la propriété à deux dispositifs puissants : la déduction des intérêts immobiliers des impôts (Mortgage Interest Relief) et le Droit à acheter son logement social (Right To …

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Articles Financement 

Les emprunteurs « Subprime » aux Etats-Unis

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La catégorie dite « subprime » est apparue aux Etats-Unis au milieu des années 1980. D'abord marginal, le prêt au segment des subprime s’est développé pour aboutir à la crise de 2008. Comment cette dérive a-t-elle été possible ? Lire la suite
Aides au logement Articles 

Le PTZ, aide à la pierre ou aide à la personne ?

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Bien que le Prêt à taux zéro soit catalogué comme une aide à la pierre, certaines de ses caractéristiques sont proches de celles d’une aide personnelle, de sorte que l’opposition classique entre les deux types d’aide ne relève plus de l’évidence. Ce constat pourrait avoir son importance dans l’hypothèse d’une réforme de l’aide à l’accession. Lire la suite
Accession à la propriété Articles 

Accession à la propriété : l’ingénierie juridique peut-elle neutraliser le coût du foncier ? Bail emphytéotique, community land trust et BRILO.

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Dans l’espoir de permettre à des ménages modestes d'accéder à la propriété, on fait parfois appel à des dispositifs dits innovants et que les politiques présentent volontiers comme de l’ingénierie financière ou sociale. Les procédés qui nous intéressent ici affichent une large ambition, celle de réduire le prix des logements et surtout de maîtriser son augmentation lors des reventes successives. C’est le cas du bail emphytéotique, du community land trust ou du nouveau BRILO (bail réel immobilier) dédié au logement. Lire la suite
Articles Financement 

Peut-on assurer la solidité du système bancaire aux dépens des accédants à la propriété ?

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Pour assurer la sécurité du système financier, les autorités de Bâle et la Banque de France préconisent une évolution profonde de l’organisation de l’offre de crédit au logement. Celle-ci viserait à transférer le risque aux emprunteurs et aux investisseurs en généralisant la titrisation, en supprimant les prêts à taux fixes et en relevant les taux. Ces mesures reviendraient à renoncer à un système qui a permis aux accédants français de traverser la crise financière mondiale sans que le nombre de saisies, très faible au regard des standards internationaux, augmente. Simultanément, l’auteur s’interroge sur l’efficacité de ces précautions en cas de crise systémique. Lire la suite
Articles Fiscalité 

Statuts résidentiels : vers la neutralité fiscale ?

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En France comme dans d'autres pays, le mythe du "tous propriétaires" semble avoir vécu. L'accès à la propriété n'est pas possible pour tous, et le statut de locataire est mieux adapté à la mobilité résidentielle. Les politiques publiques devraient évoluer vers une plus grande neutralité pour permettre un choix non biaisé du statut d'occupation. L'imposition des loyers implicites des propriétaires occupants est l'un des moyens d'y parvenir. Lire la suite