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Accession à la propriété Articles 

Plaidoyer pour des maisons modestes distanciées dans les campagnes

Philippe Bussières 5 Commentaires , , ,
Cet article défend l’idée, à contre-courant, que la construction de maisons individuelles modestes distanciées dans les campagnes, associée à des prix de terrain abaissés, pourrait contribuer à répondre aux besoins de logement, limiter la densification et l’étalement des villes, et créer des emplois. Il suggère un changement de schéma d'aménagement et une esquisse de plan d'action pour les pouvoirs publics. Lire la suite
Accession à la propriété Articles 

La proposition de loi Lagleize et les prix fonciers

Bernard Coloos 1 Commentaire , ,
Quelle efficacité peut avoir le dispositif prévu par la proposition de loi pour maîtriser les prix du foncier ? Tenter de répondre à cette question suppose d’une part d’examiner le diagnostic porté sur le fonctionnement des marchés, d’autre part d’envisager l’effet prévisible des mesures proposées. Lire la suite
Accession à la propriété Articles 

La dissociation du foncier et du bâti est-elle concevable sans subventions publiques ?

Arnaud Bouteille et Bernard Villemade Aucun commentaire , ,

 

A la date de cet article, les mises en œuvre effectives de la formule de dissociation foncier/bâti reposant sur le bail réel solidaire sont toutes placées dans la cadre des Offices Fonciers Solidaires institués par la loi ALUR. Elles …

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Accession à la propriété Articles Droit 

Les métamorphoses de la dissociation foncière : du BRILO au bail réel libre

Bernard Vorms 3 Commentaires ,

 

Les pouvoirs publics disposent d’une palette variée d’incitations ou d’aides financières ou fiscales pour aider les ménages modestes qui souhaitent accéder à la propriété. Ces dispositifs, outre qu’ils exigent des aides publiques importantes, ne sont pas à la mesure …

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