La fiscalité immobilière en général et tout particulièrement celle du logement est un sujet de débat récurrent parmi les politiques, les économistes, les professionnels de l’immobilier comme les piliers du café du commerce. Notre pays n’en a pas l’apanage mais, …
Read MoreArticle de Guillaume Chapelle, Brice Fabre, Chloé Lallemand.
Rapport IPP n°29, Institut des politiques publiques (IPP). 2020. halshs-03079790
L’évaluation des valeurs locatives qui servent de base à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) date de 1970. Il est …
Read MoreOn retrouve dans ce rapport très complet des appréciations déjà portées sur les précédents dispositifs d’aide fiscale à l’investissement locatif : …
Read MoreRapport de la Cour des comptes sur « La gestion des dépenses fiscales en faveur du logement », mars 2019
Ce rapport, établi à la demande du président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle …
Read MoreCe document, rédigé par Isabelle Benoteau et Olivier Meslin, est l’un des cinq rapports particuliers qui accompagnent le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires sur les prélèvements obligatoires sur le capital des ménages, paru en janvier 2018[1].…
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Ce document[1], rédigé par Aloïs Kirchner et Rémi Tardivo, est l’un des cinq rapports particuliers qui accompagnent le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires sur les prélèvements obligatoires sur le capital des ménages, paru en janvier …
Read MoreLes objections exposées dans l’article de G. Lacoste portent pour l’essentiel sur l’imposition des loyers implicites.
Il convient donc de rappeler, en préalable à notre réponse, les objectifs de la réforme que nous proposons : il s’agit de taxer la …
Depuis quelques mois, il ne se passe guère de semaine sans que le sujet de la taxation des loyers implicites des propriétaires occupants fasse l’objet d’un article dans la presse, spécialisée ou non, d’une interview ou d’une prise de position. …
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