Analyses et débats
La fiscalité immobilière en général et tout particulièrement celle du logement est un sujet de débat récurrent parmi les politiques, les économistes, les professionnels de l’immobilier comme les piliers du café du commerce. Notre pays n’en a pas l’apanage mais, …
Lire la suiteArticle de Guillaume Chapelle, Brice Fabre, Chloé Lallemand.
Rapport IPP n°29, Institut des politiques publiques (IPP). 2020. halshs-03079790
L’évaluation des valeurs locatives qui servent de base à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) date de 1970. Il est …
Lire la suiteOn retrouve dans ce rapport très complet des appréciations déjà portées sur les précédents dispositifs d’aide fiscale à l’investissement locatif : …
Lire la suiteRapport de la Cour des comptes sur « La gestion des dépenses fiscales en faveur du logement », mars 2019
Ce rapport, établi à la demande du président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle …
Lire la suiteCe document, rédigé par Isabelle Benoteau et Olivier Meslin, est l’un des cinq rapports particuliers qui accompagnent le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires sur les prélèvements obligatoires sur le capital des ménages, paru en janvier 2018[1].…
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Ce document[1], rédigé par Aloïs Kirchner et Rémi Tardivo, est l’un des cinq rapports particuliers qui accompagnent le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires sur les prélèvements obligatoires sur le capital des ménages, paru en janvier …
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Dans un récent rapport au Sénat[1], A. de Montgolfier critique une promesse électorale d’E. Macron et sa traduction dans la loi de finances 2018 avec la suppression de l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et la …
Lire la suiteLes objections exposées dans l’article de G. Lacoste portent pour l’essentiel sur l’imposition des loyers implicites.
Il convient donc de rappeler, en préalable à notre réponse, les objectifs de la réforme que nous proposons : il s’agit de taxer la …
Depuis quelques mois, il ne se passe guère de semaine sans que le sujet de la taxation des loyers implicites des propriétaires occupants fasse l’objet d’un article dans la presse, spécialisée ou non, d’une interview ou d’une prise de position. …
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