Rapport de la Cour des comptes sur « La gestion des dépenses fiscales en faveur du logement », mars 2019
Ce rapport, établi à la demande du président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire…
Ce document, rédigé par Isabelle Benoteau et Olivier Meslin, est l’un des cinq rapports particuliers qui accompagnent le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires sur les prélèvements obligatoires sur le capital des ménages, paru en janvier 2018[1].
Les auteurs s’attaquent…
Selon une récente étude du ministère des solidarités et de la santé, 140 000 places d’hébergement étaient proposées, fin 2016, aux adultes et familles en difficulté sociale. Leur nombre a augmenté d’environ 40 000 en quatre ans.
En application de la législation européenne, les aides d’État aux entreprises sont interdites en principe dans la mesure où elles peuvent conférer un avantage inéquitable à une entreprise par rapport à une autre, et par conséquent fausser la concurrence…
Ce document[1], rédigé par Aloïs Kirchner et Rémi Tardivo, est l’un des cinq rapports particuliers qui accompagnent le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires sur les prélèvements obligatoires sur le capital des ménages, paru en janvier 2018.
La taxation…
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