Archive | Lectures
France, Allemagne, Angleterre, le logement social en question
Synthèse de l’étude publiée par la fédération des entreprises sociales pour l’habitat
La notion de « logement social » ne connaît aucune définition communautaire partagée. Chaque pays de l’Union en a sa propre conception, liée à son histoire, sa culture, …
Financer sa perte d’autonomie : rôle potentiel du revenu, du patrimoine et des prêts viagers hypothécaires
La gestion des dépenses fiscales en faveur du logement (Cour des comptes)
Rapport de la Cour des comptes sur « La gestion des dépenses fiscales en faveur du logement », mars 2019
Ce rapport, établi à la demande du président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle …
Les prélèvements obligatoires sur le capital des ménages : comparaisons internationales (Conseil des prélèvements obligatoires)
Ce document, rédigé par Isabelle Benoteau et Olivier Meslin, est l’un des cinq rapports particuliers qui accompagnent le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires sur les prélèvements obligatoires sur le capital des ménages, paru en janvier 2018[1].…