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Analyses et débats

politiques locales

Articles Politique nationale 

Vers la décentralisation de la politique du logement ?

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La politique du logement pourrait être largement décentralisée, au vu des enjeux locaux qu’elle recouvre et la responsabilité de plus en plus forte qui repose sur les élus locaux dans ce domaine. Un long chemin reste à faire pour y parvenir. Lire la suite
Commentaires Marché 

Déshabiller Pierre pour habiller Paul ? Les effets redistributifs des contrôles de loyer

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Tout mécanisme qui aboutit à fixer un niveau de loyer inférieur à celui du marché, quelle que soit la méthode choisie, dure ou douce, revient à faire subventionner le locataire par le bailleur. Mais le transfert de richesse qui en découle na va pas forcément des plus hauts revenus vers les plus bas. Lire la suite
Articles Construction Politiques locales 

Les obstacles à la densification des tissus urbains existants

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Les préoccupations écologiques ont conduit à l’émergence de la critique de l’étalement urbain et à la doctrine du Zéro artificialisation nette (ZAN). La difficulté de concilier cet objectif avec la nécessité de répondre aux besoins des ménages est exacerbée par les oppositions aux projets de construction tendant à densifier les tissus urbains existants. Lire la suite
Articles Statistiques 

L’observatoire de l’habitat dans les villes

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L’Institut des Hautes Etudes pour l’Action dans le Logement (IDHEAL) publie une première édition de l’Observatoire de l’habitat dans les villes (OHV). construit à partir d’un échantillon de 21 agglomérations visant à refléter la diversité des situations territoriales en matière d’habitat Lire la suite
Accession à la propriété Entretiens 

Habitat individuel et sobriété foncière : un entretien avec Alain Trannoy

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Face à l’appétence foncière de la maison, une régulation incitative peut permettre une densification douce du tissu urbain Lire la suite
Articles Logement social 

Les 20 ans de la loi Solidarité et Renouvellement urbain et la mixité sociale

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Les ambitions de la loi SRU, texte emblématique de la lutte contre la ségrégation urbaine, étaient élevées : les résultats sont-ils au rendez-vous ? Lire la suite
Commentaires Logement social 

L’application de l’article 55 de la loi SRU (rapport Cour des comptes)

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Vingt ans après l’entrée en vigueur du dispositif, le 13 décembre 2000, ce rapport, établi à la demande du Sénat, porte une appréciation sur ses effets et formule des recommandations destinées à améliorer son efficacité. Lire la suite
Commentaires Lectures 

Révision des valeurs locatives sur les locaux d’habitation : une évaluation sur grandes agglomérations.

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Article de Guillaume Chapelle, Brice Fabre, Chloé Lallemand.
Rapport IPP n°29, Institut des politiques publiques (IPP). 2020. halshs-03079790

L’évaluation des valeurs locatives qui servent de base à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) date de 1970. Il est …

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Articles Statistiques 

Carte des loyers par commune – Entretien avec Marie Breuillé et Camille Grivault.

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Le ministère de la Transition écologique a publié une carte des loyers estimés pour un appartement ou une maison de référence pour chacune des 35441 communes de France (hors Mayotte). PolitiqueduLogement a demandé aux chercheurs qui ont mis au point la méthode d’élaboration des résultats diffusés de la présenter. Lire la suite
Articles Politique nationale 

Logement, aménagement du territoire et décentralisation

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La politique du logement ne peut se contenter d'accompagner le mouvement de concentration des emplois en favorisant la construction là où la demande est la plus pressante. La prise en compte des intérêts et des désirs des habitants et la nécessité d'une vraie politique d'aménagement exigent une remise à plat de la répartition des rôles entre Etat et collectivités territoriales. Lire la suite
Articles Locatif intermédiaire 

Actualité du logement locatif intermédiaire

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On peut définir le logement intermédiaire comme un produit locatif se situant entre le locatif social et le locatif privé. Sa production ne se justifie donc que lorsque le différentiel de loyers entre le parc privé est le parc social est suffisamment élevé. Mais dans les zones où il est indispensable, les conditions ne sont pas toujours réunies pour qu'elle soit possible. Lire la suite
Articles Logement social 

Construire des logements sociaux, un choix politique risqué 

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« Maires bâtisseurs, maires battus ». Par cette formule prononcée en 1977, Pierre Billotte, maire de Créteil de 1965 à 1977, mettait en évidence le risque politique pris par les maires construisant de nombreux logements dans leur commune.
Eu …

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Articles Logement social 

Les structures collectives, alternative à la construction de logements sociaux dans les communes soumises à la loi SRU

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Implanter des logements sociaux est une tâche difficile, a fortiori dans les communes où il y en a peu, à cause du coût du foncier et de l’opposition des riverains. D’où la recherche d’expédients par les élus dont le plus efficace consiste à réaliser des structures collectives destinées à des publics spécifiques. Lire la suite
Articles Logement social 

Loi  SRU : un objectif inaccessible ?

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Entre 2002 et 2018, les communes déficitaires en HLM au regard de la loi SRU ont financé 640 000 logements sociaux, soit 37% de plus que ce qui leur était imposées pour rattraper leur retard. Ce résultat permet-il de conclure au succès de la loi ? Lire la suite
Articles 

Loi SRU : quel effet sur la répartition du parc social ?

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Vingt ans après la promulgation de la loi SRU, il est temps de dresser un premier bilan de l’effet de son article 55, qui oblige certaines communes à construire plus de logements sociaux et dont les modalités d’application ont évolué continuent à être contestées par certaines d'entre elles. Lire la suite
Lectures 

Le logement et l’Etat providence

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L’Etat peut-il éviter de restreindre la cible de sa politique au logement (ou à l’hébergement) des populations les plus modestes ? Dans l’hypothèse d’un recentrage, par qui seront prises en charge les actions de régulation du marché, qui devront être mieux ciblées mais resteront d’autant plus nécessaires que le processus de métropolisation a toutes chances de se prolonger, voire de s’amplifier ? Lire la suite
Accession à la propriété Articles 

La dissociation du foncier et du bâti est-elle concevable sans subventions publiques ?

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A la date de cet article, les mises en œuvre effectives de la formule de dissociation foncier/bâti reposant sur le bail réel solidaire sont toutes placées dans la cadre des Offices Fonciers Solidaires institués par la loi ALUR. Elles …

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Articles Logement social 

Une autre politique de loyer dans le parc social est-elle possible ? L’expérimentation du loyer unique à Rennes Métropole

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Doit-on se satisfaire du mode de fixation actuel des loyers HLM ? Cette question a été saisie par Rennes Métropole qui a fait de leur régulation un instrument central de l’évolution de sa politique locale de l’habitat. Le cap y est énoncé clairement : ce n’est qu’à la condition d’une profonde recomposition des loyers pratiqués dans le parc social que pourra être garantie une mixité sociale respectueuse du droit au logement. Lire la suite
Articles Politiques locales 

Action foncière et politiques de l’habitat

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Pour faire face aux besoins de construction des trente Glorieuses, l'Etat s'est vigoureusement impliqué dans les politiques foncières, notamment en Ile-de-France, puis s'en est largement désengagé avec la décentralisation. Depuis une quinzaine d'années, il s'intéresse de nouveau à la question foncière, avec notamment la création d'établissements publics fonciers. Son implication reste toutefois limitée. Lire la suite
Articles Politique nationale 

La politique du logement n’a de sens que si l’on considère la diversité des situations locales.

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Les approches macro-économiques, nécessaires pour des analyses à grandes mailles ou pour observer des tendances ou phénomènes nationaux, ne doivent pas occulter la diversité des situations locales. Tout diagnostic qui serait basé uniquement sur une analyse générale risquerait de ne pas comprendre les vrais enjeux. Lire la suite
Articles Politiques locales 

Le PLH, outil de gouvernance et de mise en oeuvre des politiques locales de l’habitat : état des lieux et perspectives

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Prenant appui sur une étude conduite à la demande de l’Assemblée des Communautés de France, cet article prétend apprécier concrètement, et le plus objectivement possible, le rôle joué par le document dans la gouvernance actuelle des politiques de l’habitat, mesurer ses apports et ses limites, et formuler une série de recommandations. Lire la suite