Le débat actuel sur les dépenses et le déficit publics laisse parfois un peu pantois. Comment peut-on à la fois détenir l’un des taux de dépenses publiques les plus élevés et souffrir d’une insuffisance de moyens pour financer des politiques …
Read MoreLa loi ELAN a rendu obligatoire la gestion en flux des réservations de logements sociaux. La loi 3DS fixe l’obligation de la conversion en flux de l’ensemble des conventions contractées en stock au plus tard le 24 novembre 2023. Cette …
Read MoreFaisant suite à un premier article consacré aux besoins globaux de construction de logements neufs, Michel Vivinis construit ici deux scénarios plus spécifiques du besoin de production de logements locatifs sociaux à l'échéance de 2030.
Read MoreDominique Hoorens expose, à l'aide d'une analyse rétrospective, les évolutions du coût de la dette des bailleurs sociaux au moment où le taux du Livret A connait une hausse sans précédent depuis le milieu des années 1970
Read MoreAprès avoir décrit dans un premier article les principales composantes des formes contemporaines du logement locatif intermédiaire, J. Bosvieux et B. Coloos s'interrogent sur l'avenir de son modèle et sur l'influence qu'il pourrait avoir sur celui du logement social et de ses acteurs.
Read MoreA l'occasion de la parution du livre de Julien Damon "Aux frontières du logement ordinaire", nous republions une interview réalisée lors de la publication de l'étude "Héberger, c'est loger" qui en fourni le substrat.
Read MoreLe « modèle économique Hlm » repose sur une logique économique de long terme dont les principes permettent a priori de traverser des périodes économiques différentes. La forte accélération de l'inflation est pourtant porteuse d'incertitudes.
Read MoreLes loyers des bailleurs sociaux, organismes Hlm, Sem et bailleurs associatifs, se différencient par leurs conditions initiales de financement, qui expliquent encore dans une large mesure leur niveau et leur distribution actuelle. La façon dont le loyer est pris en compte par le barème des aides personnelles au logement et son évolution facilitent ou non l’accès de ces ménages à telle ou telle catégorie de logement social.
Read MoreLe logement inspire peu les candidates et candidats en campagne.
Read MoreÀ qui appartient un logement social ? En apparence, la réponse est simple. Un logement appartient à la personne qui en est propriétaire ; lorsqu’il est donné en location, il appartient en principe au bailleur. Toutefois, le caractère social du logement soulève une difficulté qui met en exergue les limites de l’approche classique de la propriété.
Read MoreL’engorgement des centres d’hébergement, malgré un élargissement et une diversification spectaculaire de l’offre pour répondre à la multiplication des nouvelles formes de pauvreté et de handicap social ainsi qu’à l’afflux des demandeurs d’asile, demeure une réalité. Des moyens supplémentaires sont …
Read MoreLa mesure de surcompensation est une transposition du droit européen. Elle permet à l’Etat de sanctionner financièrement des entreprises - dans le cas qui nous intéresse, les organismes HLM - lorsque le montant des aides qu’elles reçoivent en compensation du coût du service excède « ce qui est nécessaire pour couvrir les coûts nets occasionnés par l’exécution des obligations de service public, y compris un bénéfice raisonnable ».
Read MoreL’Agence Nationale de Contrôle des Organismes de Logement Social (ANCOLS) a publié en juillet une courte note sur les attributions de logements sociaux au cours de l’année 2019 et leur évolution par rapport à 2018. L’agence précise que cette étude …
Read MoreLe logement locatif social est une des composantes du modèle social français et, par sa taille, un puissant instrument de redistribution sociale. Les transformations considérables auxquelles il est soumis ces dernières années ne peuvent rester seulement l’affaire de quelques spécialistes, professionnels et décideurs politiques mais méritent une réflexion large et prospective, à laquelle cet ouvrage participe.
Read MoreCet ouvrage donne un panorama complet de ce secteur au modèle de financement particulier et solide. Il montre le rôle fondamental du parc social en France, notamment en tant que régulateur des marchés du logement. Aucun sujet n’est éludé : on y trouve les questions qui fâchent et celles qui, au fil de l’histoire, ont fait consensus.
Read MoreLes ambitions de la loi SRU, texte emblématique de la lutte contre la ségrégation urbaine, étaient élevées : les résultats sont-ils au rendez-vous ?
Read MoreVingt ans après l’entrée en vigueur du dispositif, le 13 décembre 2000, ce rapport, établi à la demande du Sénat, porte une appréciation sur ses effets et formule des recommandations destinées à améliorer son efficacité.
Read MoreRegard sur 30 ans de la politique de la ville, période marquée par le choc décisif de la création de l’ANRU.
Read MoreOn peut définir le logement intermédiaire comme un produit locatif se situant entre le locatif social et le locatif privé. Sa production ne se justifie donc que lorsque le différentiel de loyers entre le parc privé est le parc social est suffisamment élevé. Mais dans les zones où il est indispensable, les conditions ne sont pas toujours réunies pour qu'elle soit possible.
Read MoreAlors que l'avenir de la PEEC paraît menacé, le rapport du Sénat est l'occasion de revenir sur son rôle dans le financement de la politique du logement.
Read MoreLe plan logement outre-mer (PLOM, 2015-2019) n’a pas eu l’impact espéré. Le rapport « vise à comprendre les raisons de ce semi-échec et, au vu de ce constat, de rechercher par quels voies et moyens le nouveau PLOM, lancé pour les années 2020 à 2022, pourrait connaître un meilleur succès ».
Read MoreL’auteur développe un ardent plaidoyer, historique et factuel, mais raisonné en faveur du logement social. Au-delà des qualités et performances du logement social, largement soulignées tout au long des chapitres, le secteur HLM n’est en effet pas exempt de critiques.
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« Maires bâtisseurs, maires battus ». Par cette formule prononcée en 1977, Pierre Billotte, maire de Créteil de 1965 à 1977, mettait en évidence le risque politique pris par les maires construisant de nombreux logements dans leur commune.
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Implanter des logements sociaux est une tâche difficile, a fortiori dans les communes où il y en a peu, à cause du coût du foncier et de l’opposition des riverains. D’où la recherche d’expédients par les élus dont le plus efficace consiste à réaliser des structures collectives destinées à des publics spécifiques.
Read MoreEntre 2002 et 2018, les communes déficitaires en HLM au regard de la loi SRU ont financé 640 000 logements sociaux, soit 37% de plus que ce qui leur était imposées pour rattraper leur retard. Ce résultat permet-il de conclure au succès de la loi ?
Read MoreVingt ans après la promulgation de la loi SRU, il est temps de dresser un premier bilan de l’effet de son article 55, qui oblige certaines communes à construire plus de logements sociaux et dont les modalités d’application ont évolué continuent à être contestées par certaines d'entre elles.
Read MoreDes carences de la politique du logement au cours de l'entre-deux guerres à la politique de la ville, via la construction des grands ensembles.
Read MoreSynthèse de l’étude publiée par la fédération des entreprises sociales pour l’habitat
La notion de « logement social » ne connaît aucune définition communautaire partagée. Chaque pays de l’Union en a sa propre conception, liée à son histoire, sa culture, …
Read MoreLa "financiarisation" du logement social, qui suscite l'opposition du mouvement HLM, est-elle à l'ordre du jour ? Quelles raisons pourraient pousser à une adaptation du modèle de financement adossé au Livret A et quels sont les enjeux associés aux différentes solutions envisagées ?
Read MoreLe succès indéniable de la VEFA HLM comme mode de production des logements sociaux suscite de nombreuses questions. Cet article retrace les opinions, parfois contradictoires, qui se sont exprimées lors d'un séminaire auquel participaient des représentants des organismes d'HLM, des acteurs de la promotion privée et des universitaires.
Read MoreLa production de logements locatifs sociaux est désormais majoritairement issue d'achats en l'état futur d'achèvement (VEFA) à des promoteurs privés. A quels facteurs doit-on attribuer les raisons de ce succès ?
Read MoreLa crise s’est accompagnée en Ile-de-France d’un creusement des inégalités de niveau de vie, puis d’une relative stabilité. Dans un contexte d’envolée des prix immobiliers, le statut d’occupation et le logement sont devenus des marqueurs sociaux plus forts et participent de plus en plus à la différenciation sociale sur le territoire. Depuis le début des années 2000, la mobilité résidentielle a diminué et le parc social devient de moins en moins une étape en vue d’un projet d’accession à la propriété, mais un parc refuge.
Read MoreElément déterminant de la stabilité du modèle de logement autrichien de l'après-guerre, le secteur locatif social sert d’amortisseur pour empêcher les fluctuations excessives du prix des logements. Cependant, l'environnement a changé. L'offre est importante, mais la demande encore plus et, comme dans d'autres pays, le rôle généraliste du locatif social est parfois mis en question.
Read MoreDoit-on se satisfaire du mode de fixation actuel des loyers HLM ? Cette question a été saisie par Rennes Métropole qui a fait de leur régulation un instrument central de l’évolution de sa politique locale de l’habitat. Le cap y est énoncé clairement : ce n’est qu’à la condition d’une profonde recomposition des loyers pratiqués dans le parc social que pourra être garantie une mixité sociale respectueuse du droit au logement.
Read MoreLa "réduction de loyer de solidarité" imposée aux organismes de logement social pour compenser la baisse de l'aide personnelle contraint ces derniers à augmenter considérablement le volume de leurs ventes de logements. Cette solution, pour autant que les chiffres de ventes avancés soient atteignables, suffira-t-elle à assurer la poursuite de la croissance du parc au rythme des années récentes ?
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En application de la législation européenne, les aides d’État aux entreprises sont interdites en principe dans la mesure où elles peuvent conférer un avantage inéquitable à une entreprise par rapport à une autre, et par conséquent fausser la concurrence…
Read MoreLa création en 2020 d'un "revenu universel d'activité" impliquerait, semble-t-il, la fusion d'un certain nombre de prestations sociales existantes, parmi lesquelles les aides personnelles au logement. Les conséquences d'une telle réforme, qui entraînerait notamment la suppression de la possibilité de versement de l'aide en "tiers payant", méritent d'être examinées préalablement.
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Depuis des années, pas un colloque, pas un article, concernant le logement social sans que soit évoquée comme une antienne la nécessité de « réformer » son « modèle économique ». Faut-il en déduire que ce secteur a fait …
Read MoreL'accélération de la vente de logements sociaux prévue dans le projet de loi ELAN suscite des polémiques. Mais quels logements sont-ils susceptibles d'être vendus, et à qui ? Les auteurs tentent d'apporter à ces questions des éléments de réponse.
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