Analyses et débats
Les chartes d’urbanisme également appelées chartes promoteurs sont des documents nés de la pratique émanant des collectivités compétentes pour la délivrance des autorisations d’urbanisme, dans le cadre de concertations à géométrie variable, et destinées à s’appliquer aux promoteurs.
Leur contenu …
Les Cahiers de recommandations architecturales et paysagères (CRAP) sont, comme les chartes d’urbanisme, des documents issus de la pratique et au contenu variable.
Leur visée qualitative est principalement patrimoniale et ils s’appliquent a priori aux demandeurs d’autorisations d’urbanisme sans distinction.…
Les douze Associations régionales HLM (AR HLM), à l’échelle des treize régions métropolitaines, représentent le mouvement HLM en région. Elles sont régies par la loi de 1901. Elles sont désignées par le terme d’ « Association régionale » ou …
Lire la suiteLa notion de participation recouvre une idée extrêmement vaste. Sociologiquement, elle caractérise le « lien entre les êtres ou les choses, fondé sur une affinité sentimentale et primitive, unissant les membres d’une même communauté ou certains objets privilégiés. » (Larousse). …
Lire la suiteCabane
Cabanon
Cahiers de recommandations architecturales et paysagères (CRAP)
Caisse des dépôts et consignations
Caractéristiques des biens immobiliers
Caravane
Caution : voir Garanties d’emprunt
Cautionnement
Centre d’hébergement
Chalandonnette
Chambre de l’adolescent(e)
Chambre de bonne
Charge foncière
Charges de copropriété
Charte …