Les jurisprudences récentes sur les chartes d'urbanisme conduisent à questionner les évolutions de l'urbanisme réglementaire. L'auteur nous en propose une lecture orientée vers la conception d'un droit plus flexible.
Lire la suiteLes chartes d’urbanisme également appelées chartes promoteurs sont des documents nés de la pratique émanant des collectivités compétentes pour la
Lire la suiteDe plus en plus de communes et d’intercommunalités édictent des chartes à destination des opérateurs construisant des logements collectifs. Une décision récente du tribunal administratif de Rouen confirme leur absence de base légale.
Lire la suiteA travers l'analyse du cas d'un organisme de foncier solidaire (OFS) francilien, l'auteur expose les mécanismes et les enjeux de la fixation de la redevance que les accédants versent en occupant un logement en bail réel solidaire (BRS)
Lire la suiteLes Cahiers de recommandations architecturales et paysagères (CRAP) sont, comme les chartes d’urbanisme, des documents issus de la pratique et
Lire la suiteFanny Biver analyse les stratégies de repositionnement des EPL au sein du système d’acteurs de la production urbaine. Elle montre que l’ingéniosité stratégique développée par les EPL pour s’adapter aux nouvelles conjonctures de l’aménagement constitue une opportunité pour les collectivités de se réapproprier leur « pouvoir d’aménager ».
Lire la suiteLes préoccupations écologiques ont conduit à l’émergence de la critique de l’étalement urbain et à la doctrine du Zéro artificialisation nette (ZAN). La difficulté de concilier cet objectif avec la nécessité de répondre aux besoins des ménages est exacerbée par les oppositions aux projets de construction tendant à densifier les tissus urbains existants.
Lire la suiteLe succès indéniable de la VEFA HLM comme mode de production des logements sociaux suscite de nombreuses questions. Cet article retrace les opinions, parfois contradictoires, qui se sont exprimées lors d'un séminaire auquel participaient des représentants des organismes d'HLM, des acteurs de la promotion privée et des universitaires.
Lire la suiteLes douze Associations régionales HLM (AR HLM), à l’échelle des treize régions métropolitaines, représentent le mouvement HLM en région. Elles sont régies par
Lire la suiteFerguson Yann Sociologie Politiser l'action publique : une approche par les instruments : le cas du programme Constellation
Lire la suiteLa notion de participation recouvre une idée extrêmement vaste. Sociologiquement, elle caractérise le « lien entre les êtres ou les
Lire la suiteCabane Cabanon Cahiers de recommandations architecturales et paysagères (CRAP) Caisse des dépôts et consignations Caractéristiques des biens immobiliers Caravane Caution
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