Analyses et débats
Le terme « immobilier » recouvre à la fois des biens et des services. Les biens immobiliers sont les bâtiments, résidentiels ou non, qui fournissent des services liés à leur utilisation. Sous ces deux aspects, l’immobilier est générateur d’activités …
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– Les sans-abri (quelques milliers chaque soir), complètement à la rue, représentent les formes les plus visibles de la pauvreté. Les autres sans-domicile (au moins 300 000) sont ciblées par une politique publique dense, en cours de révision.
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Dès les années soixante, le législateur a décidé de protéger les personnes s’engageant dans des opérations de construction de logements. C’est ainsi qu’ont émergé les réglementations protectrices telles que la vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) et le contrat de …
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La loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions a érigé ces dernières en collectivités locales de plein exercice. Nouvelle catégorie de collectivité territoriale, à l’origine non reconnue par la …
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