Dictionnaire

Le principe de fonctionnement des coopératives de logement est le suivant : les membres achètent des parts dont le montant varie

Le syndic d’intérêt collectif (article 18-3 de la loi du 10 juillet 1965) a été créé par loi n° 2024-322

Constitue un péril toute situation de présence de risques aux murs, bâtiments ou édifices quelconques qui n’offrent pas les garanties

Est insalubre tout local, installation, bien immeuble ou groupe de locaux, d’installations ou de biens immeubles, vacant ou non, qui

L’article 34 loi Alur du 24 mars 2014 crée la notion d’habitat indigne et la définit comme les locaux ou

La Garantie Universelle des Loyers (GUL) créée par la loi Alur du 24 mars 2014 (article 23), n’ayant pas été

Institué par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 (loi « Alur »), l’encadrement des loyers est un dispositif juridique dont

Le bail mobilité est un mécanisme dérogatoire au principe de la location d’un logement meublé au sens de l’article 25-3

Le dispositif d’autorisation ou de déclaration préalable de mise en location a été instauré par la loi pour l’accès au

Les Cahiers de recommandations architecturales et paysagères (CRAP) sont, comme les chartes d’urbanisme, des documents issus de la pratique et

Les chartes d’urbanisme également appelées chartes promoteurs sont des documents nés de la pratique émanant des collectivités compétentes pour la

Au sens large, selon le Code de la Construction, la rénovation désigne « tous types de travaux sur tout ou partie

Voir : commission d’attribution

  –   Les sans-abri (quelques milliers chaque soir), complètement à la rue, représentent les formes les plus visibles de la

Dès les années soixante, le législateur a décidé de protéger les personnes s’engageant dans des opérations de construction de logements.

  La loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions a

  Créés, comme les communes, par la loi du 22 décembre 1789, les départements constituent une catégorie de collectivités territoriales

  Regroupement de communes ayant décidé de s’associer pour assurer en commun la gestion de certaines compétences. Les établissements publics

  L’intervention des communes dans les secteurs de l’habitat et du logement est ancienne, mais elle a longtemps dû se

  Les grandes étapes de la décentralisation française ont réalisé le transfert vers les collectivités territoriales d’attributions nouvelles parmi lesquelles

  Les aides à la pierre destinées à la production de logements locatifs sociaux et celles visant l’amélioration du parc

L’agence nationale pour la rénovation urbaine est un établissement public industriel et commercial qui a été créée par la loi

  Compte tenu du montant des aides publiques mises en œuvre pour produire des logements   dont les niveaux de loyers

  L’aménagement désigne l’ensemble des actes de l’Etat, des collectivités locales et de leurs établissements publics qui visent, dans le

Processus par lequel, selon les marquages sociaux des territoires, les caractéristiques du parc immobilier et les tensions sur le marché

  Même si la réforme de l’expropriation (loi Armand de Melun de 1850, sénatus-consulte du 25 décembre 1852) et la

  La notion de patrimoine désigne l’ensemble des biens personnels ou familiaux qui, lorsqu’ils sont importants, bénéficient des services de

  La notion de chez-soi intègre l’habitation et l’un de ses modes majeurs d’expérience, soit l’intimité. Le chez-soi, l’habitat et

  Les mots de la “ maison ” présentent la particularité d’évoquer de multiples lieux, formes, objets d’un univers quotidien avec lequel

  Le décor domestique est le lieu d’expression des identités individuelles et collectives dont les différents éléments, qui forment système

  L’étymologie du mot, « petite maison », corrobore l’idée selon laquelle la cabane serait à l’origine de l’architecture. De Vitruve à

« Constitue un contrat dénommé “bail réel solidaire” le bail par lequel un organisme de foncier solidaire consent à un preneur,

  La banlieue est malaisée à définir, sinon par la négative. Cette identité « en creux » est d’ailleurs l’un des traits

  “Il est probable, affirmait Roderick D. Mc Kenzie [1921], qu’aucun autre terme n’est employé de façon aussi vague ou

Choisir sa résidence, sa localisation, son type architectural, son mode de financement, est un acte important dans l’histoire d’un individu.

Au début des années 2000, après la loi Chevènement et le début de généralisation des programmes locaux de l’habitat intercommunaux,

  La réduction de loyer de solidarité est une mesure prise en loi de finances pour 2018 dans le but

  Professionnel de l’immobilier qui achète et revend des biens pour les revendre à un montant plus élevé, souvent après

Professionnel de l’immobilier mandaté par un par un propriétaire bailleur pour assurer la gestion locative de ses biens. L’administrateur de

A l’instar du syndicalisme ouvrier, les regroupements de locataires sont apparus au début du XXème  siècle à l’initiative de Georges

Procédé exceptionnel mis en œuvre par l’administration et qui consiste à contraindre de façon unilatérale et autoritaire, une personne physique

Type de sûretés légales, dont les plus importants sont le privilège du vendeur d’immeuble et celui du prêteur de deniers.

Personne qui agit et accomplit des actes juridiques pour le compte et au nom d’autrui, en vertu d’un contrat de

Le code civil le définit comme « un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire

  Personne qui donne pouvoir à une autre, appelé mandataire, d’agir en sa place et en son nom en vertu

  Personne physique ou morale pour le compte de laquelle des travaux sont exécutés, en matière immobilière il a en

Instrument juridique important, permettant à des personnes publiques d’acquérir en priorité les biens mis en vente par leurs propriétaires sur

  Le terme de domicile, considéré du point de vue du logement, de l’habitation, peut être source de confusion, ne

Expression générique, consacrée par le Code de l’Urbanisme, et catégorie juridique (CE, Avis 1 / 4 SSR, du 17 janvier

  Si la propriété confère, en principe, à son titulaire le droit de tirer avantage de toutes les utilités du

  Désigne en son sens étroit une espèce particulière de « convention » en ce qu’il a pour objet de créer une

Le Code de la construction et de l’habitation (CCH) réunit, en un corps organisé, les règles relatives au processus de

Appréhender le concept de «bien» pourrait sembler être une entreprise ardue tant les acceptions et les approches sont différentes. Si

Le bail à construction, institué par la loi n°64-1247 du 16 décembre 1964, est défini par l’article L. 251-1 du

Officier public établi pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent donner le caractère d’authenticité

  Le financement est l’ « opération par laquelle un agent économique se procure les ressources nécessaires à son activité » (Larousse).

  Face à l’évolution de l’emploi, l’accès au logement, en location comme en accession à la propriété, est aujourd’hui plus

  Débiteur des arrérages d’une rente Férial Drosso 2003 → crédirentier, rente, viager (vente en)  

  Créancier d’une rente dont la constitution peut avoir des origines diverses : testament, réparation d’un préjudice, vente d’un bien mobilier ou

  Contrat de vente par lequel un individu, appelé crédirentier, échange un bien immobilier (ou mobilier ou un capital), contre

  Ce néologisme pourrait littéralement se définir comme l’action de transformer le logement social, les « cités HLM » en « résidences ». L’aménagement

  Qualifie certaines situations de logement vécues par des populations dont les ressources ou les conditions de vie peuvent en

  Logements loués, sous-loués ou prêtés, vides ou meublés, chambre d’hôtels ou de service, squats, habitat de fortune, il est

  Sur le plan fiscal, les travaux d’entretien et de réparation, également appelés travaux de maintenance, ont pour objet de

  Jusque dans les années 1960, l’habitat rural occupait une place éminente dans les publications géographiques, thèses, articles, traités et

  Entretenir son logement est un acte banal, routinier et, pour beaucoup, anecdotique. Il fait partie de la vie quotidienne.

  Au sens courant, la rente est un revenu régulier ou fixe tiré du patrimoine. L’expression « rente d’état » désigne le

Il convient de rappeler, avant tout, que le logement, dans notre nation, est l’affaire capitale de la vie quotidienne, c’est

  Façon dont les individus choisissent de vivre ensemble. En termes statistiques, c’est le passage de l’unité individu à l’unité

Dans toutes les analyses du logement, le concept de ménage est l’élément clé qui permet aux statisticiens, démographes et économistes

  Le nombre de ménages logés par la construction des logements ne se réduit pas à celui des entrants dans

  La deuxième moitié du XXème siècle a vu les bouleversements des modes de vie les plus rapides et les

  Formes de garanties qui peuvent être à la fois réelles et personnelles. Une sûreté réelle est une garantie qui

  Logements existants dans un espace donné et à une date donnée. Le terme peut s’appliquer à l’ensemble des logements

  Avant 1982, les questionnaires des recensements et des grandes enquêtes demandaient aux personnes interrogées dans un logement de désigner

Famille Filière (construction) Filtrage social Fonctionnalisme Fonds de garantie de l’accession sociale à la propriété Fongibilité (des crédits) Retour au

Les organismes de foncier solidaire (OFS) sont des organismes sans but lucratif institués en 2014 par la loi ALUR du

La colocation est définie comme « la location d’un même logement par plusieurs locataires, constituant leur résidence principale, et formalisée par

  En termes d’usage, « smart home », que l’on peut traduire par « logement intelligent », s’apparente à la

Le terme de politique de la ville, qui apparaît en 1989, désigne une action publique dont l’objectif est la lutte

  Les métropoles appartiennent à la catégorie des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, sauf Lyon qui

Le conseil syndical, régi par la loi n° 65-557 du 10 juill. 1965, est l’organe de la copropriété qui est chargé

  Dans un immeuble ou un groupe d’immeubles en copropriété, la propriété est répartie entre plusieurs personnes, chacune propriétaire d’un

Historique Les origines La naissance de l’accompagnement social lié au logement s’inscrit dans le contexte de la loi Besson de

Les sols imperméables sont recouverts d’une couverture minérale hermétique, « scellés » ou « minéralisés » pour reprendre la traduction littérale de

  Définitions Sur le plan scientifique, le terme artificialisation (ou artificialization en anglais) n’est pas utilisé dans la littérature internationale.

Version provisoire Le prêt viager hypothécaire est un prêt consenti par un établissement financier à une personne physique propriétaire de

  Le mécanisme dénommé location-accession, location-vente, leasing résidentiel ou encore location avec option d’achat vise à permettre à des ménages

  Les douze Associations régionales HLM (AR HLM), à l’échelle des treize régions métropolitaines, représentent le mouvement HLM en région. Elles sont régies par

L’acquisition d’un bien immobilier recouvre de multiples formes. Elle renvoie au fait de devenir propriétaire d’un bien moyennant une contrepartie

Qualification juridique de la relation contractuelle nouée entre un bailleur et un preneur pour la jouissance exclusive par ce dernier

Le droit d’usage et d’habitation est une restriction du droit d’usufruit. Un usufruit autorise l’usufruitier à se servir d’un bien

Les différentes catégories d’immeubles Pour le juriste, le terme « immeuble » est doté d’un sens particulier, distinct de celui que lui

Les pouvoirs attachés à la propriété La propriété est le plus complet de tous les droits qui se rapportent aux

Le lotissement est, avec la zone d’aménagement concerté, l’une des principales procédures d’aménagement régies par le code de l’urbanisme. Le

Qualification de l’opération juridique par laquelle le bailleur offre temporairement la jouissance de sa chose au preneur moyennant une contrepartie.

L’acte dit « authentique » se voit reconnaître un haut degré de fiabilité car il répond à des exigences formelles strictes assurant

  L’usure du temps, liée à l’usage mais aussi à l’obsolescence, constitue en effet une perte économique pour le propriétaire

  Devenir propriétaire d’un logement dans un immeuble collectif conduit à être copropriétaire des parties communes. A ce titre, celui

Un logement est dit d’occasion lorsqu’il ne peut être rangé dans la catégorie des logements neufs. Au sens le plus

L’analyse de relations entre le bâtiment et le reste de l’économie souligne que les emplois liés à l’activité de ce

Par immobilier on entend tout ce qui est bâti avec des fondations sur un sol et qui, de ce fait,

La rente foncière repose sur la rareté du sol, ou de la terre, actif économique non produit : il est donné

Professionnel prêtant son concours à la vente ou à la location d’immeubles ou de fonds de commerce appartenant à autrui.

Considéré sous l’angle d’un marché, l’immobilier est le lieu fictif où se confrontent offre et demande en biens immeubles, c’est

  ACD Accord collectif départemental ACI Accord collectif intercommunal ADEME Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie ADIL

Le terme pierre-papier est né dans les années 1970. Le terme est utilisé le plus couramment pour désigner les parts

La Participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC), longtemps appelée « 1% logement », devenue Action Logement en 2009, constitue une

On l’oublie trop souvent, le premier matériau de construction est… le terrain à bâtir. C’est d’abord une évidence technique puisqu’on

Introduit à l’occasion de la réforme des aides au logement de 1977 et supprimé en 1995, il a considérablement influencé

Le propriétaire d’un immeuble ne possède pas un bien isolé, mais un bien qui s’insère dans un voisinage, un élément

La vente d’un bien immobilier, lorsque le prix de cession s’avère plus élevé que le prix d’achat, dégage une plus-value

La valeur d’un bien est sa valeur d’échange sur le marché. Il s’agit d’un prix de transaction, constaté a posteriori.

L’économie de l’immobilier et du logement repose principalement sur le crédit. Les opérations de construction ou d’acquisition sont conduites grâce

Le patrimoine des ménages se divise classiquement en placements mobiliers et immobiliers. Sa répartition est très inégale, plus encore que

Partie à la convention de bail. Si souvent le bailleur est en même temps propriétaire de la chose louée, il

Propriétaire d’un bien foncier ou immobilier dont il concède l’usage à un locataire, pour une certaine durée, moyennant un certain

L’INSEE définit le logement comme « un local utilisé pour l’habitation : – séparé, c’est-à-dire complètement fermé par des murs et

C’est au moment des réflexions sur la réhabilitation de l’habitat existant, dans le cadre de la préparation de la réforme

Si pour le juriste, une transaction représente un contrat par lequel les parties mettent fin à une contestation née ou

Apparue pour la première fois au recensement de 1954, utilisée de manière détaillée dans l’enquête nationale logement et le recensement,

Introduction : L’hébergement : une notion simple, des pratiques complexes et diversifiées Dans le sens courant, le verbe héberger, qui a la

La location meublée a une longue histoire ; elle est aujourd’hui d’une actualité brûlante. Extrêmement diversifiée, l’offre s’est renouvelée d’une façon

Lorsque, la première guerre mondiale à peine éteinte, plasticiens et architectes positionnent l’architecture entre l’art et l’industrie, ils remettent l’art

« Si le Marseillais est orgueilleux, la maison sera un château ; s’il est simple, elle deviendra une bastide ; s’il est modeste,

L’urbaniste Maurice Rotival (1897-1980) fut l’auteur de plans de villes pour Alger ou Caracas, mais il est davantage connu pour

Les servitudes administratives se distinguent nettement des servitudes de droit privé. Contrairement à ces dernières qui intéressent le droit des

Au même titre que tout autre élément de patrimoine, les biens immobiliers et les terrains sont rangés au sein des

Le contenu de l’expression dépend assez largement du contexte dans lequel cette part du parc est appréhendée. La confusion entre

 «  Subprime » désigne un emprunteur qui présente un risque de défaut élevé, en raison soit de  son historique et de

 L’octroi d’un crédit immobilier est sécurisé au minimum par deux fois : comme pour tout prêt, la banque procède à une

De l’Antiquité à nos jours, ce terme, comme la plupart des mots, a connu une évolution sémantique. Ce vocable est

La notion de participation recouvre une idée extrêmement vaste. Sociologiquement, elle caractérise le « lien entre les êtres ou les

La France lança une politique de « rénovation urbaine » en 1958, à l’orée de la Vème République. Cette politique s’attaquait au

Couramment utilisé dans les pays anglo-saxons, le terme d’equity, qui n’a pas d’équivalent français clairement admis, désigne la différence entre

Le concept d’unité de consommation (UC) contribue à la mesure de la capacité acquisitive d’un ménage en pondérant son revenu

Dans le parc locatif social, on a défini une typologie des logements correspondant à leur nombre de pièces, dans le

Dans les statistiques, notamment celles de l’INSEE issues du recensement ou de l’enquête nationale logement, un immeuble est une construction

Le taux d’effort est, dans le domaine du logement, l’un des outils de mesure de l’effort financier. Il rapporte les

  La surface est l’une des caractéristiques principales d’un logement. Exprimée en mètres carrés (m²), elle donne lieu à des

  Les approches socio-économiques du logement utilisent beaucoup de statistiques. L’intérêt pour la connaissance du fonctionnement des marchés du logement

Capacité de remboursement d’une dette. S’agissant du domaine qui nous intéresse ici et par extension, on utilise ce terme pour

Le revenu résiduel, ou reste à vivre, est le revenu d’un ménage après déduction de ses dépenses de logement, c’est-à-dire

Créées en 1994, les résidences sociales sont des logements-foyers conventionnés à l’APL Elles sont des structures collectives d’hébergement et de

Part de la production neuve qui remplace les logements qui disparaissent par désaffectation après déduction des mouvements de réaffectation (c’est-à-dire

Désigne statistiquement l’apparition de logements en l’absence de construction neuve, c’est-à-dire lorsque des éclatements ou des changements d’usage donnent lieu

Le PLH et son statut juridique Le programme local de l’habitat (PLH), créé par la loi de décentralisation du 7

Les étapes de la décentralisation du début des années 1980 au début des années 2020 ont considérablement renforcé la dimension

Introduit dans le logement HLM en France au début des années cinquante (décret du 27 mars 1954), il est le

Pour un immeuble locatif appartenant au parc social, le loyer d’équilibre est celui qui garantit l’équilibre financier de l’opération en

Contrepartie du service offert dans le cadre de la location d’un bien. S’agissant du logement locatif libre, le loyer est

Catégorie statistique apparue dans les nomenclatures de l’INSEE à partir du recensement de 1990. Elle isole, parmi les logements, ceux

Occupe un logement qui ne lui appartient pas et rémunère le service qui lui est rendu par le propriétaire sous

Le logement est un bien durable qui constitue un actif patrimonial pour son propriétaire. Consommé par le ménage, il doit

Les lois de décentralisation successives n’ont pas transféré aux collectivités locales la compétence sur les politiques du logement. La maîtrise

Dans les statistiques sur la production (et parfois le financement) de maisons individuelles, on distingue généralement les logements produits en

Désigne la disparition de logements par démolition, changement d’usage (un logement devenant, par exemple, un local d’activité), ou fusion (deux

Le débat sur la démolition des « tours » et des « barres » des grands ensembles voit le jour dès les débuts de

Si la toile de tente est la plus ancienne forme d’abri utilisée par les peuples nomades ou sédentaires depuis l’aube

Désigne aujourd’hui une catégorie de population en réalité fort hétérogène puisque, sur 300 000 personnes évaluées ainsi en France, un tiers

Trois dimensions caractérisent le chez-soi de l’adolescent dans le logement familial, on peut les traduire par les trois « chez » : « chez-moi »,

En 2003 paraissait chez Armand Colin le Dictionnaire de l’habitat et du logement, élaboré sous la direction de Marion Segaud,

Acquisition d’un logement ancien, immédiatement suivie de travaux d’amélioration relativement importants. Il s’agit d’une notion administrative destinée à l’élargir les

D’abord centrées sur la situation des ouvriers et la lutte contre l’insalubrité, les politiques du logement ont pris, depuis l’après-guerre,

Souvent assimilé sans nuance au statut juridique des Habitations à loyer modéré (HLM), le terme de logement social recouvre une

Dans le langage courant, le mot réhabilitation désigne deux actions d’après Le petit Robert : le fait de rétablir dans une

L’amélioration de l’habitat concerne le bâti existant. Il s’agit d’un chantier permanent, ou autrement dit « sans fin », qui

Créées par une circulaire ministérielle du 1er juin 1977, les OPAH visaient au départ des objectifs limités : stimuler la demande

Etablissement public crée par la loi de finances n° 70-1283 du 31 décembre 1971 pour poursuivre l’action entreprise jusqu’alors par le

Commission chargée de prononcer l’attribution des logements sociaux. La commission d’attribution des logements (CAL) est seule compétente pour attribuer les

En vertu des règles du financement du logement social, chaque programme de logement social fait l’objet de réservations au profit

Lorsque les statistiques décrivent l’évolution des conditions de logement en France, pour étudier l’amélioration du confort, l’augmentation des surfaces, les

Processus par lequel un individu quitte le logement qu’il partageait avec d’autres personnes. Le mot décohabitation est constitué de dé

Les collectivités territoriales ainsi que l’Etat peuvent consentir sur leur domaine public ou privé un bail emphytéotique administratif (BEA) qui

Ce type de bail est une création de la loi n°90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en

Activité économique contribuant à la production de biens immobiliers destinés à être vendus à des clients acquéreurs qui, soit les

Il n’y a pas de définition simple du promoteur, il n’a pas de statut. Paradoxalement, si la promotion immobilière est

La bail emphytéotique ou emphytéose est un bail immobilier de longue durée, entraînant un transfert de droit réel au profit

L’une des pièces maîtresses de la réforme de l’aide au logement de la loi du 3 janvier 1977. Son principe

La principale forme de versement de la participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC, dite « 1% logement ») a été,

Ont pour fonction d’accueillir pour un temps limité les personnes et les familles connaissant d’importantes difficultés sociales, principalement en matière

Unité territoriale d’analyse du marché du logement La notion de bassin d’habitat a été introduite à la fin des années

Le mot « hospitalité » apparaît pour la première fois dans la langue française en 1206 et désigne alors l’hébergement gratuit et

Les concierges et gardiens d’immeubles effectuent un contrôle des flux de personnes, et pour partie de messages et de biens

Zone « entre-deux » qui donne sens et qualités à l’espace du logement (privé/ public, intérieur/ extérieur etc.). ▪ Bien des descriptions

La maison est, sans nul doute, et plus encore lorsqu’elle est dédoublée dans une seconde résidence, le lieu de prédilection

Conception de création et de gestion du logement produite par les habitants eux-mêmes dans une logique d’usage plus que de

Chez les plus ardents bricoleurs, les plus polyvalents, les plus compétents techniquement et les plus entreprenants, les plus tenaces aussi,

Ce terme recouvre plusieurs notions. Statistiquement, les recensements et les enquêtes logement permettent de décrire les équipements sanitaires, les modes

Notion plurielle. Chaque discipline en propose une définition plus ou moins explicite. Les démographes s’intéressent avant tout à la famille

Les pièces d’un logement sont définies par l’INSEE de la façon suivante : “Les pièces d’habitation comprennent les chambres à

L’expression « logement de rapport » est datée. Elle est apparue au XIXe siècle, lorsque Paris et les autres grandes villes se

Le terme fonctionnalisme désigne tout à la fois une doctrine de l’urbanisme et de l’architecture et une école ethnologique. Si

La Charte d’Athènes rassemble l’essentiel des principes de l’urbanisme fonctionnaliste du Mouvement moderne, adoptés lors du 4e Congrès des CIAM

Ce terme, employé de manière péjorative, désigne les maisons individuelles en accession, de type industriel, réalisées à la suite d’un

Ce terme peut ne pas avoir exactement le même sens selon qu’on l’utilise au singulier ou au pluriel. L’emploi au

L’îlot est en urbanisme le fragment urbain délimité par un certain nombre de voies qui en définissent en même temps

Ce n’est que tardivement, au milieu du XIXe siècle que ce terme, désignant jusqu’alors un bien solidaire d’un fond, tendra

Le logement intermédiaire est apparu dans les années 1970 comme alternative au logement collectif et au logement individuel. Souvent distribués

L’habitation peut être définie, selon Marcel Mauss, comme une « industrie de la protection et du confort » (1947). Elle met l’homme,

Ce terme d’origine anglaise (que l’on peut traduire par « grenier ») est apparu en France dans les années 70 pour désigner

Ce terme désigne le découpage en parcelles destinées à la vente et à la construction d’une propriété de grande surface,

Le maître d’œuvre est celui qui est chargé par le maître d’ouvrage, au moyen d’un contrat particulier, de la conception

Contrat de vente La sécurité des contractants, acheteurs et vendeurs, exige des vérifications de plus en plus nombreuses et complexes.

Vit au sens propre de ses rentes, en particulier sur l’Etat. Il ne travaille pas et mène donc une vie

« Qui s’est produit ou qui existe depuis peu de temps ; proche dans le passé » nous dit le dictionnaire. Dans le

Trop souvent présentée comme un scandale auquel il convient de mettre fin, l’existence de logements vacants est nécessaire à la

Très présent, pour ne pas dire omniprésent dans les discours depuis de nombreuses années, le locatif intermédiaire se définit par

Marché permettant aux établissements de crédit de refinancer leurs prêts au logement assortis d’une hypothèque. L’ancien marché hypothécaire Né en

Ce terme définit moins un type de logement que le fait d’occuper illégalement un lieu privé. De ce fait, il

Exprime un rapport théorique entre une quantité ou un indicateur statistique (nombre d’habitants, d’emplois, d’entreprises, de mètres carrés de plancher,

Le terme de mobilité peut être investi de sens multiples. Partons de la définition du Petit Larousse (Edition 2001) : « facilité

Selon les termes de l’article 14 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965, « La collectivité des copropriétaires est constituée

« Prix hédoniques », ou « prix des caractéristiques hédoniques », désigne le prix implicite attribué aux différentes caractéristiques d’un bien. Les biens que

Catégorie contemporaine de l’action publique au prisme de laquelle sont appréciées les questions d’emploi, d’inégalité, d’intégration, de citoyenneté, de ségrégation,

Victimes de la nouvelle hiérarchie sociale inventée, au XIXème siècle, par la bourgeoisie, les domestiques de la « Belle Epoque » ne

Même si des agences internationales (ONU Habitat en particulier) et des travaux savants en proposent, il n’existe pas de définition

Le concept de « beaux quartiers » est une invention de la bourgeoisie du XIXème siècle et il a trouvé son « type

La société industrielle a engendré un type social indispensable à la croissance des villes où elle a trouvé son terrain

Désigne, en économie, la quantité d’un bien ou d’un service que les consommateurs sont disposés à acheter. La demande de

Compte satellite de la comptabilité nationale dédié spécifiquement au logement. De même que d’autres domaines essentiels de préoccupation collective, comme

Le langage courant appelle cycle tout phénomène caractérisé par des variations de grande amplitude des variables économiques (PIB, inflation, prix

  Dans leur grande diversité, les prêts au logement se caractérisent en général par leur montant élevé et leur durée

La spéculation «  consiste à faire des choix qui engagent sur le futur, en anticipant certaines évolutions, et en prenant

Depuis le milieu du XXème siècle, le logement constitue l’un des axes principaux des politiques sociales. L’objectif, partagé par la

Permettre aux ménages d’accéder à la propriété suppose que les établissements prêteurs aient un accès suffisant à la liquidité pour

La Caisse des dépôts et consignations a pour mission fondatrice d’être le dépositaire légal de fonds d’origine privée que le

La TFPB est due par le propriétaire ou l’usufruitier de tout logement, qu’il soit occupé ou vacant. Le revenu cadastral

La société centrale immobilière de la Caisse des dépôts (SCIC) Soucieuse de participer directement à l’action de relance de la

La valeur verte se définit comme la variation de la valeur d’un bien immobilier imputable à sa performance environnementale, que

En comptabilité nationale, les loyers payés par les locataires à leurs bailleurs constituent la mesure de la valeur des services

Déplacement, en général quotidien, entre le lieu de résidence et le lieu de travail. Il existe deux approches distinctes du

Désigne, dans son sens le plus restrictif, les déplacements des individus ou de groupes d’individus, ayant pour effet de transférer

Déplacement ou ensemble de déplacements d’individus ou de groupes, dans l’espace physique. Il existe différents types de migrations. Faire une

  En matière de réglementation des loyers, il faut distinguer deux secteurs : – le logement social où le contrôle va

Zonages Retour au sommaire

Pour être efficients, la plupart des dispositifs relevant de la politique nationale du logement doivent tenir compte de la diversité,

Le rendement d’un bien immobilier est le rapport entre la valeur de ce bien et les revenus qu’il génère. Ceci

Les Livrets A des banques et les livrets Bleu du Crédit Mutuel, ainsi que les livrets de développement durable, constituent

Allocation versée au ménage en fonction de ses dépenses régulières de logement (sous réserve de conditions de logement minimales et

L’accessibilité économique consiste dans la disponibilité des moyens financiers nécessaires à un ménage pour couvrir les frais d’occupation d’un logement

Les conditions de logement s’apprécient de façon relative, par rapport à un standard qui n’est en général pas défini. Chaque

Le chez-soi La conception du logement Le décor domestique Le domicile d’aujourd’hui…vivre et travailler La double résidence Droit au logement

Consiste dans l’acquisition d’un logement en vue de la réalisation d’un profit. Le bien en question est mis en location

L’existence de lignes budgétaires distinctes pour la construction neuve HLM (avec les sous chapitres social, très social, etc.) et l’amélioration

Renvoie à l’idée d’un ensemble d’activités articulées entre elles. Elle comprend un amont (matière première) et un aval (livraison de

  Le principe de l’épargne logement est simple : l’épargnant alimente un compte d’épargne pendant une certaine durée, au terme de

Le financement de l’acquisition d’un logement implique, dans la plupart des cas, le recours au crédit. Parmi les ménages qui

Réaliser un investissement, c’est acquérir un bien durable en vue de la production d’un bien ou d’un service. L’acquisition d’un

Représente le coût du crédit. L’emprunteur rembourse au prêteur une somme supérieure à celle qu’il a empruntée : la différence

Consiste à prévenir les événements qui pourraient compromettre le bon déroulement d’une opération immobilière ou à en atténuer les conséquences

Les assurances, parfois sous leur forme mutuelle, jouent un rôle de plus en plus important en matière de logement, à

Correspond à la partie du prix du logement financée par l’accédant à la propriété sur ses fonds propres, le reste

Qualifie la situation dans laquelle se trouve un ménage, qui ne peut faire face à ses engagements, dès lors que

1% logement Unité de consommation Usages Vacance Valeur d’usage, valeur d’échange Valeur verte Vente Viager (vente en) Visale (voir Garantie

Sans abri, sans domicile, SDF Sécurisation Servitudes Servitudes administratives Sociétés immobilières de la Caisse des dépôts Solvabilité Spéculation Squat Stationnement

Quartier Réaffectation Récent Reconstruction Réduction de loyer de solidarité (RLS) Région Réhabilitation Rendement Renouvellement du parc de logements Rénovation énergétique

Parc de logements Parc social de fait Participation des habitants Permis de louer (Autorisation préalable à la mise en location)

Navette Negative equity Neuf (logement) Niveau de vie : voir Revenu par unité de consommation Notaire Occasion (logement d’) Organisme foncier

Maître d’œuvre Maître d’ouvrage Mal logés Mandant Mandat Mandataire Marchand de biens Marché hypothécaire Marchés financiers Ménage Métropole Migration Mixité

Livret A (circuit du) Locataire Location-accession Location meublée Location-vente Loft Loge Logement (pour les statistiques) Logement intelligent Logement d’insertion Logement

Ilot Immeuble Immeuble (bien) Immobilier Imperméables (sols) Indigne (Habitat indigne) Insalubrité Intermédiaire (logement) Intermédiaire (logement locatif) Investissement immobilier Investissement locatif

Habitat indigne (voir Indigne) Habitation à loyer modéré (et H.B.M.) Haussmannien Hédoniques (prix) Hypothèque : voir sûretés Retour au sommaire

Garantie Visale Garanties d’emprunt Garni : voir Hébergement Gens du voyage Gentrification Gestion Gestion, gestion de site Gestion urbaine de

Effet de chaîne Effet économique et effet d’aubaine Encadrement des loyers Endettement Entretien Epargne-logement Espaces intermédiaires Estimation (de la valeur

Débirentier Décohabitation Défavorisés (logement des) Délégation (des aides à la pierre) Demande Démembrement (de la propriété) Démolition (des logements sociaux)

Cabane Cabanon Cahiers de recommandations architecturales et paysagères (CRAP) Caisse des dépôts et consignations Caractéristiques des biens immobiliers Caravane Caution

Tous les investissements immobiliers ou presque, qu’ils soient destinés à la location ou à l’accession à la propriété, dans le

Taux d’effort Taux d’intérêt Taxe foncière (sur la propriété bâtie) Titrisation Transactions immobilières Transmission Type d’immeuble / Type de logement

Bail Bail à construction Bail à réhabilitation Bail d’habitation Bail emphytéotique Bail emphytéotique administratif Bail réel solidaire (BRS) Bail mobilité

A pour but de favoriser la réalisation d’investissements en logement. C’est l’aide financière publique versée à destination des maîtres d’ouvrage

→ ségrégation

L’adresse est l’indication du lieu où habite une personne. L’adresse est la codification de la relation entre l’individu ou l’entreprise

Processus qui permet d’acquérir progressivement la propriété de son logement en ayant recours à un crédit à long terme. L’accédant

Voir espaces intermédiaires.

Possède et occupe un logement qu’il n’a pas fini de rembourser. Ce logement sert de garantie aux établissements prêteurs qui

De son vrai nom la participation des entreprises à l’effort de construction (PEEC), appelée communément « le 1% logement », constitue une ressource

Accédant à la propriété Accessibilité économique Accession à la propriété Accompagnement social Acquisition-Amélioration Acquisition et modes d’acquisition Acte authentique Actifs

Présentation Le dictionnaire est en cours d’élaboration. Le nombre d’entrées, actuellement limité, est appelé à s’accroître progressivement. Thèmes transversaux Liste