Les statuts résidentiels atypiques : deux propositions pour une offre nouvelle. 1. Les coopératives de logement

Premier d'une série de trois articles issus d'une exploration des statuts résidentiels atypiques dans les pays européens par Jean Bosvieux et Bernard Coloos pour la Fédération des ESH, consacré ici aux coopératives de logement en Autriche, en Allemagne et en Suisse. Lire la suite

La loi peut-elle réduire les frais de transaction ?

A l'occasion d'un jugement rendu par un tribunal fédéral aux Etats Unis fin 2023, Bernard Vorms s'interroge sur la façon dont une décision judiciaire ou la loi peuvent modifier significativement les rémunérations des intermédiaires de transaction Lire la suite

Que peut-on espérer des récents projets de régulation des locations de courte durée ?

Louise Cormier analyse le contenu de la proposition de loi transpartisane des députés Annaïg Le Meur et Iñaki Echaniz sur l'encadrement des locations touristiques de courte durée pour en évaluer l'efficacité potentielle dans les territoires où leur développement génère une concurrence importante pour la location classique de longue durée. Lire la suite

Est-il encore nécessaire de produire des logements sociaux en France ?

Faisant suite à son premier article consacré aux besoins globaux de construction de logements neufs, Michel Vivinis construit ici deux scénarios plus spécifiques du besoin de production de logements locatifs sociaux à l'échéance de 2030 Lire la suite

Combien faut-il construire de logements neufs en France ?

Dans ce premier volet d'une série de deux articles, Michel Vivinis apporte une nouvelle contribution très documentée au débat sur le besoin de construction de logements neufs en France. Le second article, à paraître, centrera le propos sur le besoin de logements sociaux. Lire la suite

Les locations meublées de courts séjours et les plateformes – les termes du débat (2)

Dans cette seconde partie de leur état des lieux sur la location meublée de court séjour, les auteurs présentent les étapes et les composantes de la mise en place progressive d'une réglementation du secteur. Lire la suite

Les locations meublées de courts séjours et les plateformes – les termes du débat (1)

Partant d'un séminaire organisé par le Cerema en novembre 2022, les auteurs dressent dans ce premier volet un état des connaissances sur les termes du développement de la location meublée de courte durée en France. Lire la suite

Réviser la loi SRU ou comment mélanger les torchons et les serviettes

L’annonce par le Premier ministre de sa volonté d’intégrer le logement intermédiaire dans le périmètre de l’article 55 de la loi SRU conduit Claude Taffin à revenir sur les nombreuses réformes qu'a connu le dispositif et à interroger, au vu des plafonds de ressources en vigueur, la pertinence des évolutions successives du périmètre pris en compte. Lire la suite

Contre l’obsolescence immobilière, la réhabilitation n’est pas la panacée

Entre performance inaccessible et absence de demande, l'obsolescence d'une partie du parc de logements pose les termes de l'alternative entre réhabilitation et démolition. Lire la suite

Faciliter l’évaluation des besoins en logement par les acteurs locaux : la démarche Otelo

Otelo vise à faciliter l’estimation des besoins en logement dans les territoires. Il repose notamment sur un outil mis à disposition des collectivités, des services de l’Etat et d’organismes publics et parapublics pour accompagner l’élaboration des volets habitat des principaux documents d’urbanisme (PLH, SCoT, PLUi etc.). Lire la suite

BRS : plafonner la redevance, une fausse bonne idée ?

A travers l'analyse du cas d'un organisme de foncier solidaire (OFS) francilien, l'auteur expose les mécanismes et les enjeux de la fixation de la redevance que les accédants versent en occupant un logement en bail réel solidaire (BRS) Lire la suite

Télétravail : Un droit obtenu sans combat, une révolution qui ne fait que commencer….

La société ObSoCo a mené en 2023 une étude sur l'évolution du télétravail commandée par IDHEAL-Recherche et Action Logement Services sous le titre "Observatoire du télétravail. Au bureau sans bureau". Ses autrices en présentent ici les principales conclusions. Lire la suite

Rentabilité de la rénovation énergétique : comment y voir plus clair ?

La rentabilité de la rénovation énergétique donne lieu à des analyses divergentes. Qu’entend-on exactement par là ? Comment expliquer les divergences entre les analyses existantes ? Et comment mieux appréhender cette notion au niveau des politiques de rénovation énergétique et à l’échelle des ménages ? Lire la suite

Les chartes d’urbanisme : un marqueur des limites de l’urbanisme réglementaire ?

Les jurisprudences récentes sur les chartes d'urbanisme conduisent à questionner les évolutions de l'urbanisme réglementaire. L'auteur nous en propose une lecture orientée vers la conception d'un droit plus flexible. Lire la suite

Vers une renaissance de l’épargne-logement ?

La hausse des taux d'intérêt peut-elle être l'occasion d'une renaissance de l'épargne-logement ? Pour éclairer son avenir, Claude Taffin propose un retour historique sur la genèse du système, avant d’en retracer l’évolution statistique, paramétrique et réglementaire, des années 1960 à nos jours. Lire la suite

Du bon usage des statistiques – Les aides et prélèvements dans le compte du logement

Dans un récent rapport, Jacques Friggit montre à quel point les comparaisons internationales en matière de logement sont périlleuses. Il remarque que la définition de certains agrégats repose sur des conventions parfois discutables et pas toujours explicites. C'est le cas notamment pour les prélèvements et les aides dans le compte du logement. Lire la suite

Rénover, réhabiliter plutôt que construire uniquement du neuf : un nouveau paradigme pour la filière ?

Prenant acte d'une transformation importante de l'acte de construire qui penche de plus en plus vers l'action sur le patrimoine existant, l'auteur s'interroge sur la façon dont des acteurs de l'aménagement peuvent prendre ce virage. Lire la suite

Transition écologique et logement pour tous : rendre l’équation possible

Les auteurs proposent de renverser la question de l'équation impossible entre transition écologique et logement pour tous, en posant l’hypothèse que les enjeux écologiques et climatiques peuvent constituer un ensemble d’opportunités pour revoir en profondeur une politique du logement à bout de souffle. Lire la suite

Accession à la propriété : le prêt à taux zéro (PTZ) fêtera-t-il ses 30 ans ? Histoire et débats qui se répètent

A l'occasion d'une nouvelle réforme du Prêt à taux zéro (PTZ) annoncée en juin 2023, Claire Guidi rappelle les grandes étapes de ce dispositif né en 1995. Elle en montre la dimension erratique et pose les termes du débat contemporain sur les finalités et les modalités de l'aide publique à l'accession à la propriété. Lire la suite

L’entrée de la climatisation dans les foyers français (2/2) : quelles perspectives à 2050 ?

Faisant suite à un état des lieux publié sur notre site en octobre 2022, les auteurs exposent les perspectives de diffusion de la climatisation en France ainsi que les consommations énergétiques et les impacts environnementaux qui en résulteront. Lire la suite

Quelle méthodologie pour le calcul des logements neufs dans les scénarios Transition(s) 2050 de l’ADEME ?

Albane Gaspard développe dans cet article la philosophie et la méthode d'élaboration du volet "construction neuve" des quatre scénarios Transition(s) 2050 élaborés par l'ADEME. Les plus ambitieux en termes de sobriété supposent une forte réduction du nombre de logements neufs et une mobilisation importante du "déjà-là". Lire la suite

Dépenses de logement et de transport : quelles différences entre les territoires ?

Cette synthèse d’une publication récente de France Stratégie, repose sur une approche statistique territorialisée des dépenses de logement et de transport des ménages. Elle montre notamment que, l’agglomération parisienne mise à part, les économies faites sur le logement en s’éloignant des métropoles et des centres sont la plupart du temps annulées par l’accroissement des coûts de déplacement. Lire la suite

Le besoin de construction de logements neufs. Méthodes et controverses

Dans un contexte de crise de la production de logements, la relance récente des initiatives d'estimation du besoin de construction neuve incite à poser les termes des controverses que suscitent ces démarches et à en proposer un recensement critique Lire la suite

Dispositif Pinel : des loyers plafonds proches du marché

En contrepartie de l'aide fiscale, les logements bénéficiant de l'aide fiscale Pinel doivent respecter des loyers plafonnés. Dans quelle mesure et dans qulles localisations ces plafonds sont-ils inférieurs aux loyers de marché ? Lire la suite

Le repositionnement stratégique des entreprises publiques locales (EPL) d’aménagement : vers une reprise en main d’acteurs d’intérêt public de la production du logement ?

Fanny Biver analyse les stratégies de repositionnement des EPL au sein du système d’acteurs de la production urbaine. Elle montre que l’ingéniosité stratégique développée par les EPL pour s’adapter aux nouvelles conjonctures de l’aménagement constitue une opportunité pour les collectivités de se réapproprier leur « pouvoir d’aménager ». Lire la suite

Réformer la fiscalité du logement locatif

La fin programmée du Pinel, conjuguée avec l'interdiction de louer les passoires thermiques, risque d'engendrer une réduction de l'offre locative. Une réforme de la fiscalité autorisant l'amortissement pourrait permettre d'y faire face. Lire la suite

Décentralisation du logement : quel rôle pour l’autorité organisatrice de l’habitat (AOH) ?

Claire Delpech, chargée de mission à Intercommunalités de France questionne l'avenir des autorités organisatrices de l'habitat (AOH) crées en 2022 par la loi 3DS Lire la suite

Quand le comptable national s’invite dans la politique du logement…

Claire Guidi, chargée de mission auprès du président de la FFB, expose les enjeux pour Action Logement du reclassement d’Action Logement Services dans le champ des administrations publiques. Lire la suite

Quel est le coût « réel » de la dette Hlm ?

Dominique Hoorens expose, à l'aide d'une analyse rétrospective, les évolutions du coût de la dette des bailleurs sociaux au moment où le taux du Livret A connait une hausse sans précédent depuis le milieu des années 1970 Lire la suite

Transparence des marchés immobiliers : apports et limites de l’Open Data

A l'occasion de la publication de leur étude sur la production de logements en France pour l'institut Idheal, Politiquedulogement.com a interviewé Alexandre Coulondre et Vincent Lasserre-Bigorry sur leur expérience de l'usage des nouvelles données urbaines diffusées en OpenData Lire la suite

Quel avenir pour le locatif intermédiaire ? (2)

Après avoir décrit dans un premier article les principales composantes des formes contemporaines du logement locatif intermédiaire, J. Bosvieux et B. Coloos s'interrogent sur l'avenir de son modèle et sur l'influence qu'il pourrait avoir sur celui du logement social et de ses acteurs. Lire la suite

L’interdiction à la location des passoires thermiques : quelles conséquences pour le marché locatif privé ?

Entre accélération de la rénovation des logements et retrait du marché locatif, quelles conséquences peut-on attendre de l'interdiction de louer les passoires énergétiques ? Lire la suite

La notion de « communauté » des Community Land Trust est-elle transposable aux organismes de foncier solidaire ?

Les Community Land Trust américains sont un modèle revendiqué par les organismes fonciers solidaires. Mais le concept de "communauté", très présent aux Etats-Unis, trouve-t-il vraiment sa place dans les pratiques françaises ? Lire la suite

Les petites copropriétés et la rénovation énergétique : une première approche

Depuis le Grenelle de l’Environnement, les politiques publiques ont fait de la rénovation énergétique des logements une priorité, aussi bien à l’échelle nationale qu’à celle des collectivités locales. Pour le parc des copropriétés, qui représente 28 % des logements français, …

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Quel avenir pour le locatif intermédiaire ? (1)

Qu'est-ce que le logement locatif intermédiaire ? Besoins, modes de financement, opérateurs et volume de production. Lire la suite

Pour comprendre les enjeux du bail réel solidaire (BRS)

Comment la forme nouvelle d’accession à la propriété qu'est le BRS se développe-t-elle en France ? Quelles questions pose-t-elle ? Lire la suite

L’obsolescence culturelle des grands ensembles obère leur possible « réhabilitation »

« Ne leur collez pas une étiquette pour toujours ! » Certains auront peut-être vu cette communication du Secours Populaire dans le métro, avec l’image d’un enfant, un post it « pauvre » collé sur son front. Et pourtant c’est …

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Vers la décentralisation de la politique du logement ?

La politique du logement pourrait être largement décentralisée, au vu des enjeux locaux qu’elle recouvre et la responsabilité de plus en plus forte qui repose sur les élus locaux dans ce domaine. Un long chemin reste à faire pour y parvenir. Lire la suite

L’entrée de la climatisation dans les foyers français (1/2) : état des lieux 

Au fur et à mesure des vagues de chaleur, la climatisation fait son entrée dans nos logements et devient une source nouvelle de consommation d’énergie et d’impact environnemental. Quel bilan peut-on faire de son développement sur la dernière décennie en France métropolitaine ? Lire la suite

Dispositif Pinel : Stop ou Encore ?

Compte tenu des (nombreuses) critiques qui pèsent sur le dispositif Pinel d'aide fiscale à l'investissement locatif, sa fin anticipée serait-elle une bonne nouvelle pour le secteur du logement ? Lire la suite

Le retour de l’inflation : un risque pour le secteur Hlm ?

Le « modèle économique Hlm » repose sur une logique économique de long terme dont les principes permettent a priori de traverser des périodes économiques différentes. La forte accélération de l'inflation est pourtant porteuse d'incertitudes. Lire la suite

Coût de construction : l’impact des crises à répétition depuis 2020

Les crises successives (sortie du premier confinement, crise de l’énergie, puis guerre en Ukraine) se traduisent pour le secteur du bâtiment par une progression spectaculaire des coûts, 1,7 fois plus rapide que l’inflation générale. Lire la suite

Les obstacles à la densification des tissus urbains existants

Les préoccupations écologiques ont conduit à l’émergence de la critique de l’étalement urbain et à la doctrine du Zéro artificialisation nette (ZAN). La difficulté de concilier cet objectif avec la nécessité de répondre aux besoins des ménages est exacerbée par les oppositions aux projets de construction tendant à densifier les tissus urbains existants. Lire la suite

« Le grand retour de la terre dans les patrimoines » – Entretien avec Alain Trannoy

Dans un récent ouvrage, « Le grand retour de la terre dans les patrimoines : et pourquoi c’est une bonne nouvelle ! » , Alain Trannoy et Etienne Wasmer préconisent d’accroître la taxation de la terre, cet impôt se substituant à l’ensemble de ceux frappant les biens immobiliers. Lire la suite

La fiscalité de la location : une comparaison internationale

Traitement des revenus locatifs, types de dépenses déductibles et modalités de déduction, imputation des déficits. Lire la suite

L’inflation entraîne l’augmentation des loyers

L'IRL suit l'inflation, il faut donc s'attendre à une forte augmentation dans les mois à venir. Faut-il changer de mode d'indexation ? Lire la suite

Le périurbain : quelles perspectives en temps post-pandémiques ?

Dans cette période post-Covid, où les chercheurs et chercheuses commencent à mesurer les transformations des modes de vie causées par la pandémie, les espaces périurbains suscitent un regain d’intérêt. Comme le soulignent les résultats préliminaires de l’enquête exode urbain (Popsu, …

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Loyers des logements sociaux : montants actuels et prise en charge par l’APL pour les ménages modestes

Les loyers des bailleurs sociaux, organismes Hlm, Sem et bailleurs associatifs, se différencient par leurs conditions initiales de financement, qui expliquent encore dans une large mesure leur niveau et leur distribution actuelle. La façon dont le loyer est pris en compte par le barème des aides personnelles au logement et son évolution facilitent ou non l’accès de ces ménages à telle ou telle catégorie de logement social. Lire la suite

Le logement dans la campagne présidentielle

Le logement inspire peu les candidates et candidats en campagne. Lire la suite

L’observatoire de l’habitat dans les villes

L’Institut des Hautes Etudes pour l’Action dans le Logement (IDHEAL) publie une première édition de l’Observatoire de l’habitat dans les villes (OHV). construit à partir d’un échantillon de 21 agglomérations visant à refléter la diversité des situations territoriales en matière d’habitat Lire la suite

Le point de vue des investisseurs institutionnels sur les marchés du logement européens (2)

L'effondrement des taux obligataires et la défiance à l'égard de l'immobilier commercial ont conduit à une augmentation de l’allocation à l’immobilier des investisseurs institutionnels Lire la suite

Procès de la maison individuelle : comparution à délai différé

Maison individuelle versus logement collectif : la controverse n’a pas cessé d’opposer l’élite urbaine, qui met en cause la maison individuelle, à la majorité de la population, qui continue de lui accorder sa préférence. Un examen détaillé des arguments en présence s’impose. Lire la suite

La fiscalité immobilière en France et ses réformes récentes (et à venir ?) à l’aune des pratiques internationales

La fiscalité immobilière en général et tout particulièrement celle du logement est un sujet de débat récurrent parmi les politiques, les économistes, les professionnels de l’immobilier comme les piliers du café du commerce. Notre pays n’en a pas l’apanage mais, …

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L’avenir du modèle juridique du logement social

À qui appartient un logement social ? En apparence, la réponse est simple. Un logement appartient à la personne qui en est propriétaire ; lorsqu’il est donné en location, il appartient en principe au bailleur. Toutefois, le caractère social du logement soulève une difficulté qui met en exergue les limites de l’approche classique de la propriété. Lire la suite

Assumer les contradictions apparentes de la politique du logement : une interview de Jean-Claude Driant

Professeur à l'École d'urbanisme de Paris, Jean-Claude Driant consacre l'essentiel de ses recherches et enseignements à la socio-économie du logement, aux politiques de l’habitat, au parc locatif social et aux marchés immobiliers. Pour AD'LAB, il relate quelques étapes clés de la politique du logement en France, pour mieux éclairer la complexité des enjeux actuels. Lire la suite

Loyers encadrés à Lyon et Villeurbanne

Après Paris et Lille, l’encadrement des loyers est entré en vigueur - toujours à titre expérimental – le 1er  novembre dernier à Lyon et Villeurbanne. Le but poursuivi est, selon la métropole du Grand Lyon, de « limiter l’augmentation des loyers dans les secteurs en forte tension immobilière »[. Lire la suite

Logements sociaux : adapter l’offre à la demande actuelle

L’engorgement des centres d’hébergement, malgré un élargissement et une diversification spectaculaire de l’offre pour répondre à la multiplication des nouvelles formes de pauvreté et de handicap social ainsi qu’à l’afflux des demandeurs d’asile, demeure une réalité. Des moyens supplémentaires sont …

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Coachs immobiliers et location meublée de courte durée, ou « comment booster ses revenus ? »

L'analyse des contenus mis en ligne sur Youtube par des coachs spécialisés en investissement immobilier permet de mettre en lumière leurs logiques et stratégies d’investissement, orientées vers une recherche de rentabilité maximale des biens immobiliers. L’immobilier est décrit par ces coachs comme une opportunité de générer des revenus et du patrimoine, même sans apport ou hauts revenus. Lire la suite

La surcompensation : un outil budgétaire à l’alibi européen.   

La mesure de surcompensation est une transposition du droit européen. Elle permet à l’Etat de sanctionner financièrement des entreprises - dans le cas qui nous intéresse, les organismes HLM - lorsque le montant des aides qu’elles reçoivent en compensation du coût du service excède « ce qui est nécessaire pour couvrir les coûts nets occasionnés par l’exécution des obligations de service public, y compris un bénéfice raisonnable ». Lire la suite

Qualité de l’air dans les logements : quelles problématiques ? quels enjeux ?

La qualité de l’air intérieur dans les lieux de vie est au cœur des enjeux de santé en lien avec l’environnement. Cet article présente une synthèse des connaissances et des enjeux actuels et futurs sur le sujet. Lire la suite

Les 20 ans de la loi Solidarité et Renouvellement urbain et la mixité sociale

Les ambitions de la loi SRU, texte emblématique de la lutte contre la ségrégation urbaine, étaient élevées : les résultats sont-ils au rendez-vous ? Lire la suite

Le point de vue des investisseurs institutionnels sur les marchés du logement européens

Si leur part dans les marchés locatifs reste très inégale d'un pays l'autre, on enregistre dans la plupart des grandes villes européennes un regain d'intérêt des investisseurs institutionnels pour l'immobilier résidentiel. Lire la suite

Avenue Parmentier

Il s’agit, si l’on veut faire pompeux, d’un reportage sociologique.
Concrètement : une compilation de photographies et d’observations, sur plus de deux ans, au sujet d’un petit campement de tentes, au cœur du 11ème arrondissement à Paris.
Confinement et

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Action Logement : de nouveaux engagements mais un avenir toujours incertain

 

Action Logement et l’État viennent de signer un second avenant à la convention quinquennale 2018-2022, montrant une fois encore que ces conventions n’ont de quinquennale que le nom puisqu’elles sont souvent modifiées en cours de route[1]. Cependant, …

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Plaidoyer pour des maisons modestes distanciées dans les campagnes

Cet article défend l’idée, à contre-courant, que la construction de maisons individuelles modestes distanciées dans les campagnes, associée à des prix de terrain abaissés, pourrait contribuer à répondre aux besoins de logement, limiter la densification et l’étalement des villes, et créer des emplois. Il suggère un changement de schéma d'aménagement et une esquisse de plan d'action pour les pouvoirs publics. Lire la suite

Pour en finir avec les logements vacants

Comme la plupart de ces prédécesseurs, Mme Emmanuelle Wargon, Ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du Logement, a présenté son plan destiné à remettre sur le marché des logements vacants. En quoi les mesures annoncées se distinguent-elles de celles adoptées par les différents ministres qui l’ont précédée ? Lire la suite

Carte des loyers par commune – Entretien avec Marie Breuillé et Camille Grivault.

Le ministère de la Transition écologique a publié une carte des loyers estimés pour un appartement ou une maison de référence pour chacune des 35441 communes de France (hors Mayotte). PolitiqueduLogement a demandé aux chercheurs qui ont mis au point la méthode d’élaboration des résultats diffusés de la présenter. Lire la suite

Logement, aménagement du territoire et décentralisation

La politique du logement ne peut se contenter d'accompagner le mouvement de concentration des emplois en favorisant la construction là où la demande est la plus pressante. La prise en compte des intérêts et des désirs des habitants et la nécessité d'une vraie politique d'aménagement exigent une remise à plat de la répartition des rôles entre Etat et collectivités territoriales. Lire la suite

Covid 19 et immobilier 21 : un retour des institutionnels vers le logement est-il plausible ?

L’année COVID 19 marque un effondrement des surfaces louées dans le non résidentiel : moitié moins pour les bureaux en Ile-de-France , grandes difficultés pour le paiement des loyers de commerces, baisse de la fréquentation des centres commerciaux dès avant la crise sanitaire. Doit-on pour autant en conclure que les investisseurs institutionnels vont s’intéresser davantage au logement en 2021 ? Lire la suite

Actualité du logement locatif intermédiaire

On peut définir le logement intermédiaire comme un produit locatif se situant entre le locatif social et le locatif privé. Sa production ne se justifie donc que lorsque le différentiel de loyers entre le parc privé est le parc social est suffisamment élevé. Mais dans les zones où il est indispensable, les conditions ne sont pas toujours réunies pour qu'elle soit possible. Lire la suite

Le plafonnement des loyers à Paris : une efficacité limitée

 

Le plafonnement des loyers, rendu possible par la loi ALUR dans certaines communes, a été en vigueur à Paris du 1er août 2015 au 27 novembre 2017, puis à partir du 1er juillet 2019 L’interruption est due …

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Le compte du logement : un outil indispensable, mais des conditions de diffusion inacceptables

Mis en place au début des années 1990, le compte du logement a rapidement fait la preuve de son utilité auprès des économistes et, plus largement, de tous ceux qui s’intéressent à la politique du logement. Son intérêt est hélas remis en cause par un mode de diffusion des données devenu inefficace et dissuasif. Un comble à l’époque de l’open data ! Lire la suite

Hausse des prix de l’immobilier résidentiel : le poids effectif pour les accédants à la propriété

 

La place que prend le logement dans le budget des ménages est, dans beaucoup d’études, évaluée à l’aide du taux d’effort, qui rapporte au revenu du ménage occupant du logement les dépenses qu’il supporte à ce titre. Ces dépenses, …

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La lutte contre l’artificialisation des sols s’oppose-t-elle à la construction ?

La crise sanitaire que nous traversons laissera indéniablement des traces dans de nombreux domaines et dans les mémoires, mais est-on sûr qu’elle va tout changer ? Comment concilier les attentes des habitants qui veulent plus d’espaces extérieurs dans leur logement et les impératifs de densification liés à la transition écologique ? Lire la suite

Logement et artificialisation des sols : le problème n’est pas le même pour tous les territoires

La Convention citoyenne pour le climat propose de diviser par deux le rythme d'artificialisation des sols d’ici à 2030, proposition reprise par le Conseil de défense écologique du 27 juillet. Les maires ou maires-adjoints « verts » récemment élus dans de très grandes métropoles dénoncent également cette artificialisation. Cette question reste donc sur le devant de la scène. Mais elle ne soulève pas les mêmes problèmes partout sur le territoire. Lire la suite

Promotion immobilière : la pénurie au cœur de la crise

L'impact de la crise sanitaire sur l’activité de la promotion immobilière a aggravé une situation de pénurie déjà fortement engagée. Lire la suite

Les normes, bouc émissaire de la hausse des prix ?

Dans quelle mesure les normes de construction sont-elles responsables des l'augmentation des prix des logements neufs ? La réponse à cette question ne relève pas, comme on pourrait le croire, de l'évidence. Lire la suite

Construire des logements sociaux, un choix politique risqué 

 

« Maires bâtisseurs, maires battus ». Par cette formule prononcée en 1977, Pierre Billotte, maire de Créteil de 1965 à 1977, mettait en évidence le risque politique pris par les maires construisant de nombreux logements dans leur commune.
Eu …

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Vers une obligation de rénovation énergétique ?

Parmi les nombreuses propositions qu’elle a récemment rendues publiques, la Convention citoyenne pour le climat préconise de « rendre obligatoire la rénovation énergétique globale des bâtiments d’ici 2040 ». Lire la suite

Les structures collectives, alternative à la construction de logements sociaux dans les communes soumises à la loi SRU

Implanter des logements sociaux est une tâche difficile, a fortiori dans les communes où il y en a peu, à cause du coût du foncier et de l’opposition des riverains. D’où la recherche d’expédients par les élus dont le plus efficace consiste à réaliser des structures collectives destinées à des publics spécifiques. Lire la suite

Loi  SRU : un objectif inaccessible ?

Entre 2002 et 2018, les communes déficitaires en HLM au regard de la loi SRU ont financé 640 000 logements sociaux, soit 37% de plus que ce qui leur était imposées pour rattraper leur retard. Ce résultat permet-il de conclure au succès de la loi ? Lire la suite

Loi SRU : quel effet sur la répartition du parc social ?

Vingt ans après la promulgation de la loi SRU, il est temps de dresser un premier bilan de l’effet de son article 55, qui oblige certaines communes à construire plus de logements sociaux et dont les modalités d’application ont évolué continuent à être contestées par certaines d'entre elles. Lire la suite

La politique du logement et le poids du passé

Des carences de la politique du logement au cours de l'entre-deux guerres à la politique de la ville, via la construction des grands ensembles. Lire la suite

La proposition de loi Lagleize et les prix fonciers

Quelle efficacité peut avoir le dispositif prévu par la proposition de loi pour maîtriser les prix du foncier ? Tenter de répondre à cette question suppose d’une part d’examiner le diagnostic porté sur le fonctionnement des marchés, d’autre part d’envisager l’effet prévisible des mesures proposées. Lire la suite

Parc ancien : la rénovation énergétique n’est pas la panacée

Faute de réflexions amont suffisantes, la politique dite de transition énergétique est aujourd'hui dans l'impasse. L'addition de solutions ponctuelles ne peut suffire quand des vérités techniques implacables, ainsi que les dynamiques actuelles du domaine bâti, sont laissées de côté. Lire la suite

Quand le logement se transforme

Cette année encore, avec un volet santé et bien-être fortement développé, la « smart home » et la « smart city » étaient au premier plan au au Consumer Electronics Show de Las Vegas. Les innovations s’installent dans le quotidien et se consolident. Lire la suite

À l’épicentre de l’épidémie : les sans-abri

Cet article a été publié sur le site telos.

La mobilisation contre le coronavirus est générale. Parmi les populations particulièrement exposées, les sans-abri concentrent une partie des craintes et des attentions. À la rue, dans les hébergements et campements, …

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Les aspirations des Français en matière de logement en 1945 : un regard sur l’histoire du modèle pavillonnaire

La réédition des résultats de l'enquête de l'INED est l'occasion de revenir sur les choix des Français, notamment la préférence qu'ils exprimaient pour la maison individuelle, et sur la façon dont les politiques publiques et la sociologie urbaine les ont pris en considération. Lire la suite

Le marché locatif aux Etats-Unis : le rêve américain n’est plus ce qu’il était

Le marché américain du logement locatif est en pleine mutation. Voici quelques-uns de ces changements. Lire la suite

Proposition Lagleize : politique du logement ou science-fiction ?

 

Une proposition de loi visant à « réduire le coût du foncier et à augmenter l’offre de logements accessibles aux Français » a été déposée en octobre dernier à l’Assemblée nationale par M. Jean-Luc Lagleize et quarante-quatre autres parlementaires …

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La dissociation du foncier et du bâti est-elle concevable sans subventions publiques ?

 

A la date de cet article, les mises en œuvre effectives de la formule de dissociation foncier/bâti reposant sur le bail réel solidaire sont toutes placées dans la cadre des Offices Fonciers Solidaires institués par la loi ALUR. Elles …

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Les métamorphoses de la dissociation foncière : du BRILO au bail réel libre

 

Les pouvoirs publics disposent d’une palette variée d’incitations ou d’aides financières ou fiscales pour aider les ménages modestes qui souhaitent accéder à la propriété. Ces dispositifs, outre qu’ils exigent des aides publiques importantes, ne sont pas à la mesure …

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Les aides personnelles au logement en Allemagne

Résumé

Avec des aides personnelles au logement, les pouvoirs publics en Allemagne assistent 4,2 M de ménages pour un montant de 16,8 milliards d’euros (2016). Ces aides sont l’allocation logement stricto sensu « Wohngeld » pour 600 000 ménages, les

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La fin du modèle pavillonnaire ?

Malgré tous les maux qui lui sont attribués et son rejet croissant par les politiques publiques, le marché de la maison individuelle neuve en auto-promotion reste vivace. Rien ne permet aujourd'hui de penser qu'il soit promis à un déclin rapide. Lire la suite

Logement social : le financement en question

La "financiarisation" du logement social, qui suscite l'opposition du mouvement HLM, est-elle à l'ordre du jour ? Quelles raisons pourraient pousser à une adaptation du modèle de financement adossé au Livret A et quels sont les enjeux associés aux différentes solutions envisagées ? Lire la suite

Le dispositif Denormandie : une opportunité pour les investisseurs et les politiques de l’habitat.

Dernier né dans la longue liste des dispositifs fiscaux d'incitation à l'investissement locatif : voici le Denormandie, destiné à favoriser l'acquisition avec rénovation de logements dans les centres anciens. Peut-il impulser une dynamique susceptible d'enrayer la désaffection pour ces zones ? Lire la suite

Crédits immobiliers : les banques réussiront-elles à se passer des courtiers ?

Alors que dans la plupart des activités commerciales, la révolution numérique assure le triomphe d’une économie de courtage, certains établissements de crédit français semblent tentés de remettre en cause l’intervention des artisans du courtage en matière de prêts au logement. Lire la suite

Des coûts de construction très différents selon le type d’immeuble

Le coût de construction est, à côté de celui du terrain, une composante décisive dans la formation du prix du logement neuf. Beaucoup de facteurs influent sur les valeurs qu'il peut prendre. On cherche ici vise à montrer comment ce coût varie avec le type d'immeuble construit, maison ou immeuble collectif dans leurs principales variantes, en se plaçant du point de vue du maître de l'ouvrage. Lire la suite

La VEFA HLM : un succès indéniable qui suscite des controverses (2)

Le succès indéniable de la VEFA HLM comme mode de production des logements sociaux suscite de nombreuses questions. Cet article retrace les opinions, parfois contradictoires, qui se sont exprimées lors d'un séminaire auquel participaient des représentants des organismes d'HLM, des acteurs de la promotion privée et des universitaires. Lire la suite

La VEFA HLM : un succès indéniable qui suscite des controverses (1)

La production de logements locatifs sociaux est désormais majoritairement issue d'achats en l'état futur d'achèvement (VEFA) à des promoteurs privés. A quels facteurs doit-on attribuer les raisons de ce succès ? Lire la suite

Mutations sociales et marché immobilier en Ile-de-France

La crise s’est accompagnée en Ile-de-France d’un creusement des inégalités de niveau de vie, puis d’une relative stabilité. Dans un contexte d’envolée des prix immobiliers, le statut d’occupation et le logement sont devenus des marqueurs sociaux plus forts et participent de plus en plus à la différenciation sociale sur le territoire. Depuis le début des années 2000, la mobilité résidentielle a diminué et le parc social devient de moins en moins une étape en vue d’un projet d’accession à la propriété, mais un parc refuge. Lire la suite

« Zéro artificialisation nette des sols » en 2050 ?

Ce qu’on appelle « l’artificialisation des sols » est une question centrale pour le logement : il n’y a pas de logement sans sol. Le gouvernement a adopté récemment un objectif de Zéro artificialisation nette. Est-ce à dire qu’on ne pourra plus construire ? Qu’il s’agit d’un simple effet d’annonce ? D’une nécessité pour un développement durable ? Lire la suite

Du bon usage des statistiques, épisode 2 – Les indices de prix des logements en France


Remerciements

à Guillaume Chapelle (LIEPP-Sciences Po), Jean-François Côte et Alain David (Paris Notaires Services),  Adelia Nobre et Anne Papadopoulos (ADNOV) pour leur précieux concours


Les indices de prix des logements constituent un outil important pour l’analyse économique, la politique monétaire, …

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Le logement en Allemagne : début d’orage dans un ciel jadis serein ?

La situation allemande en matière de logement est généralement considérée comme enviable : des prix et des loyers raisonnables, une offre de bonne qualité technique dans un environnement urbain où les contrastes sociaux sont moins marqués que dans le reste de l’Europe. Cette vision sereine est elle remise en question par l'augmentation des prix et des loyers ? Lire la suite

Le logement social en Autriche : privilégié, mais contesté

Elément déterminant de la stabilité du modèle de logement autrichien de l'après-guerre, le secteur locatif social sert d’amortisseur pour empêcher les fluctuations excessives du prix des logements. Cependant, l'environnement a changé. L'offre est importante, mais la demande encore plus et, comme dans d'autres pays, le rôle généraliste du locatif social est parfois mis en question. Lire la suite

Une autre politique de loyer dans le parc social est-elle possible ? L’expérimentation du loyer unique à Rennes Métropole

Doit-on se satisfaire du mode de fixation actuel des loyers HLM ? Cette question a été saisie par Rennes Métropole qui a fait de leur régulation un instrument central de l’évolution de sa politique locale de l’habitat. Le cap y est énoncé clairement : ce n’est qu’à la condition d’une profonde recomposition des loyers pratiqués dans le parc social que pourra être garantie une mixité sociale respectueuse du droit au logement. Lire la suite

Les logements en location dans le privé : point dur de la rénovation énergétique

Analyse sociologique du rôle des bailleurs privés et de la relation locative  dans la décision de rénovation énergétique. Lire la suite

La réduction de loyer de solidarité est-elle financièrement supportable pour les bailleurs sociaux ?

La "réduction de loyer de solidarité" imposée aux organismes de logement social pour compenser la baisse de l'aide personnelle contraint ces derniers à augmenter considérablement le volume de leurs ventes de logements. Cette solution, pour autant que les chiffres de ventes avancés soient atteignables, suffira-t-elle à assurer la poursuite de la croissance du parc au rythme des années récentes ? Lire la suite

L’investissement immobilier nuit-il à la compétitivité de l’économie française ?

 

L’idée selon laquelle l’affectation de l’épargne des ménages à des investissements immobiliers, et singulièrement à l’acquisition ou à la construction de logements, serait néfaste pour la compétitivité de l’économie française, ressurgit périodiquement. C’est cette idée qui a servi à …

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Le logement d’abord, une alternative à l’hébergement ? Une interview de Sylvain Mathieu

 

La question de l’hébergement des personnes sans domicile se pose dans tous les pays développés. En France, selon une statistique de la DREES citée par l’OCDE, leur nombre était de l’ordre de 140 000 vers 2010, soit 0,22% de

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La construction dans le Grand Paris : premiers nuages après l’embellie

En 2018, avec près de 80 000 logements mis en chantier la construction francilienne confirme sa bonne tenue. Mais que recouvre réellement cette embellie amorcée en 2015 ? Et, alors que les tensions du marché immobilier francilien restent vives, que peut-on attendre des nouveaux dispositifs instaurés par la loi ELAN pour consolider ces résultats ? Lire la suite

Volet Transition énergétique du « grand débat » : Les émissions de CO2 des logements pèsent plus que celles des navettes, y compris dans le périurbain

 

La taxation des carburants, que le gouvernement se proposait de durcir dans l’objectif de la transition énergétique, est le point de départ du mouvement des « gilets jaunes ». Cette question a été, depuis, largement dépassée, mais elle est …

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Accession à la propriété et protection sociale

L’asset-based welfare n’est guère connu en France. L'expression n’a d’ailleurs pas de traduction en Français. Il est vrai qu’il s’agit d’une idée anglo-saxonne, expérimentée aux Etats-Unis et reprise au Royaume-Uni dans les année 1980 et que la financiarisation de l’économie domestique est moins développée en France que dans d'autres pays. Pourtant la question de l’avenir de l’Etat-providence se pose en France comme dans la plupart des autres pays développés et l’idée a germé, ici comme ailleurs, d’utiliser les actifs immobiliers comme réserve de revenu, susceptible de contribuer au financement des dépenses des personnes âgées si leur valeur peut être mobilisée. Lire la suite

Le bail mobilité : un complément utile ou un gadget ?

Parmi les dispositions de la loi Elan, promulguée en novembre dernier, figure le bail mobilité, d'une durée de un à dix mois et non renouvelable. Ce nouveau type de bail peut-il trouver sa place dans l'offre locative et est-il susceptible, comme l'espèrent ses promoteurs, de concurrencer la location touristique de courte durée ? Lire la suite

Les aides personnelles au logement ou les bienfaits du paternalisme

La création en 2020 d'un "revenu universel d'activité" impliquerait, semble-t-il, la fusion d'un certain nombre de prestations sociales existantes, parmi lesquelles les aides personnelles au logement. Les conséquences d'une telle réforme, qui entraînerait notamment la suppression de la possibilité de versement de l'aide en "tiers payant", méritent d'être examinées préalablement. Lire la suite

Modèle économique du logement social : évolution, réforme ou démantèlement ?

 

Depuis des années, pas un colloque, pas un article, concernant le logement social sans que soit évoquée comme une antienne la nécessité de « réformer » son « modèle économique ». Faut-il en déduire que ce secteur a fait …

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Action foncière et politiques de l’habitat

Pour faire face aux besoins de construction des trente Glorieuses, l'Etat s'est vigoureusement impliqué dans les politiques foncières, notamment en Ile-de-France, puis s'en est largement désengagé avec la décentralisation. Depuis une quinzaine d'années, il s'intéresse de nouveau à la question foncière, avec notamment la création d'établissements publics fonciers. Son implication reste toutefois limitée. Lire la suite

Les enjeux du rapport de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale sur le mal logement

Le dernier en date des rapports de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale (Onpes), publié en juin 2018, traite de la question du logement. Son volume inhabituel pour les productions de l’observatoire et le retard pris pour sa sortie témoignent de la complexité de l’objet et du soin que les rapporteurs ont mis à en peaufiner le texte. Lire la suite

Ménages pauvres : du « mal-logement » au « mal-habitat »

Les inégalités relatives au logement concernent aussi l'habitat, c'est-à-dire le lieu de vie économique, social et environnemental dans lequel s'insère le logement, dont la qualité se dégrade depuis le début du siècle pour les ménages pauvres, relativement aux autres ménages. Lire la suite

La taxe foncière allemande censurée par la Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle allemande a récemment déclaré non conforme à la constitution l’actuel impôt foncier dans les Länder de l’Ouest en raison de l'ancienneté de la base d'imposition, non révisée depuis 1964. Elle exige que de nouvelles règles de calcul soient décidées avant la fin de 2019. La question de la base d'imposition se pose aussi en France, où la dernière révision date de 1970. Lire la suite

Vendre les HLM, bonnes et mauvaises raisons.

L'accélération de la vente de logements sociaux prévue dans le projet de loi ELAN suscite des polémiques. Mais quels logements sont-ils susceptibles d'être vendus, et à qui ? Les auteurs tentent d'apporter à ces questions des éléments de réponse. Lire la suite

Rénovation urbaine et démolitions : une indéniable rupture

Cet article présente une succincte reconstitution historique, sur six ans environ, de la politique de rénovation urbaine et vise, à travers elle, à éclairer les enjeux futurs de la démolition. Après le rapport Borloo et le discours prononcé le 22 mai 2018 par le Président de la République, on sait qu’il n’y aura pas un énième plan banlieue. Il convient dès lors de s’interroger sur le devenir de cette politique. Lire la suite

Les prix des logements et leurs déterminants fondamentaux. Analyse des évolutions internationales en longue période

Cet article fait le point sur l’évolution du prix des logements dans une vingtaine de pays développés durant plus de 40 ans, en particulier sur le boom de prix qui culmine en 2006-2008 et les évolutions qui ont suivi depuis. La littérature économique internationale analyse les déterminants « fondamentaux » qui expliquent ces évolutions. Lire la suite

Les prix des logements : modèles, booms et bulles

Les prix des logements vont-t-il monter ou baisser ? Va-t-on vers un retour à des prix « normaux » après la hausse historique entre 1996 et 2007 ? Une bulle immobilière est-elle en formation ? Les économistes étudient ces questions grâce à des modèles d’équilibre de marchés qui permettent, en particulier, d’analyser les booms de prix et les bulles. Lire la suite

20 ans de hausse des prix immobiliers en Île-de-France : à qui la faute ?

 

En vingt ans, les prix du logement ont plus que triplé à Paris, la hausse étant à peine moins rapide en banlieue proche. Si depuis quelques années, cette flambée des prix semblait marquer le pas, les dernières statistiques de …

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Un système de décote du foncier, oui… mais évalué

Le dispositif de décote du foncier public, censé faciliter la production de logements sociaux, est-il efficace ? La difficulté de l'appréciation met en lumière les carences de l'évaluation des politiques publiques. Lire la suite

Politique du logement : faut-il tirer sur l’ambulance ?

Quasi-absents des débats de l’élection présidentielle, le logement, et les politiques publiques qui l’entourent, sont revenus sur le devant de la scène dès l’été 2017 sous l’angle, devenu maintenant habituel, du « gisement d’économies budgétaire » qu’ils constitueraient.  A la veille de la présentation du projet de loi « Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique », revenir sur les contours de la politique du logement et son efficacité semble indispensable. Lire la suite

Le poids du logement : une comparaison France-Allemagne

Le taux d'effort est couramment utilisé pour comparer le poids de la dépense de logement entre pays. Mais selon la façon dont il est calculé, les résultats diffèrent, comme le montre la comparaison entre la France et l'Allemagne. Lire la suite

Politique du logement : alerte aux fake news

Les résultats de la politique du logement sont-ils aussi catastrophiques que certains veulent bien le dire ? Tel n'est pas l'avis de C. Taffin et B. Vorms, qui appellent à éviter les jugements hâtifs et, pour ce faire, à prendre du recul et à juger sur les faits. Lire la suite

Réforme HLM : Politique du logement ou politique budgétaire ?

Parmi les mesures annoncées concernant le logement, l'une des plus controversées concerne une « réforme » des aides personnelles consistant, en fait, à diminuer l’aide perçue par les locataires du secteur social en imposant aux organismes des baisses de loyers équivalentes. S'agit-il d'un expédient à but d'économies budgétaires ou d'une véritable réforme du secteur locatif social ? Lire la suite

Le rapport De Montgolfier au Sénat et la rente immobilière

 

Dans un récent rapport au Sénat[1], A. de Montgolfier critique une promesse électorale d’E. Macron et sa traduction dans la loi de finances 2018 avec la suppression de l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et la …

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Comment un choc d’offre peut-il faire baisser le prix des logements ?

Parmi d’autres mesures prévues dans la future loi sur le logement, le gouvernement envisage un « choc d’offre » pour faire baisser les prix immobiliers ou les loyers. Nous montrons qu’il faut un choc d’offre foncière qui cible au bon endroit pour que l’effet souhaité, la baisse des prix, puisse être atteint, faute de quoi le résultat pourrait être inverse de celui attendu. Lire la suite

La politique du logement n’a de sens que si l’on considère la diversité des situations locales.

Les approches macro-économiques, nécessaires pour des analyses à grandes mailles ou pour observer des tendances ou phénomènes nationaux, ne doivent pas occulter la diversité des situations locales. Tout diagnostic qui serait basé uniquement sur une analyse générale risquerait de ne pas comprendre les vrais enjeux. Lire la suite

 La baisse des taux d’aide aura-t-elle raison de la production de l’Eco-prêt à taux zéro?

Le nombre d'éco-PTZ distribués est-il corrélé au montant de l'aide sous-jacente ? Un étude portant sur les éco-prêts finançant des travaux d'assainissement permet aux auteurs de répondre positivement à cette question. Lire la suite

La politique du logement est fondée sur un diagnostic erroné

Le diagnostic porté depuis la crise de 2008 est celui d’une tension sur le marché du logement qui justifierait une augmentation de la production afin de faire baisser les prix. Ce diagnostic est erroné et, par conséquent, la politique du logement sur lequel elle est fondée ne peut être ni efficace ni pertinente. Lire la suite

Canada : bulle immobilière ou dérapage ponctuel ?

Le Canada fait partie des pays qui ont traversé la crise financière de 2008 sans que le secteur du logement subisse d’importants dommages. D’où vient alors que l’on parle aujourd’hui dans ce pays de la menace d’éclatement d’une bulle immobilière ? Lire la suite

Droits de mutation immobiliers : l’impact de la hausse de 2014

Toute réforme de la fiscalité est susceptible d'affecter le comportement des contribuables. Ce fut le cas de l'augmentation du plafond du taux des DMTO, décidée en 2014. Les auteurs de l'article ont tenté de quantifier cet impact. Lire la suite

Politiques du logement : éléments de diagnostic et propositions

Ce texte, écrit en octobre 2016, à un moment où la campagne électorale pour les élections présidentielles entrait dans une phase active, vise à nourrir le débat qui semble rouvert sur les politiques publiques en matière de logement. Lire la suite

Politiques locales de l’habitat : communautés et métropoles au centre du jeu

Sous l’impulsion du législateur, les intercommunalités, communautés et métropoles ont largement investi le domaine de l’habitat dans l’ensemble de ses dimensions et assurent désormais pleinement leur rôle de pilotage et d’animation partenariale de ces politiques au niveau local. Le bilan positif de cette appropriation devrait inciter à un nouveau pas vers une décentralisation plus aboutie. [...] Lire la suite

Prix des logements et durée de la vie

Avec le recul, l’hypothèse d'une bulle spéculative est invalidée pour expliquer l'envolée des prix immobiliers de 1996 à 2007. De nombreux pays ayant connu une hausse comparable, les facteurs strictement nationaux ne suffisent pas pour en comprendre les causes. L'augmentation, générale, de la durée de la vie pourrait avoir joué un rôle important. Lire la suite

Le droit au logement opposable 10 ans après. Des principes à la mise en œuvre : des résultats et des doutes

Dix ans après son entrée en vigueur, le droit au logement opposable présente un bilan mitigé qui révèle l'ampleur des disparités territoriales et suscite des interrogations. Lire la suite

Vers l’extinction de l’enquête Logement ?

La disparition de l’enquête logement serait une catastrophe pour la connaissance des conditions de logement et des comportements résidentiels. Pourtant, la prochaine édition n'est pas programmée et nul ne sait si et quand elle aura lieu. Lire la suite

Du bon usage des statistiques, épisode 1 : Le statut d’occupation du logement en Europe

Selon une formule célèbre, traduction convenable dans l’esprit sinon dans la lettre de « lies, damned lies, and statistics », la statistique serait « la forme élaborée du mensonge »[1]. Il existe bien sûr des cas de manipulations …

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La taxation des loyers implicites, une idée contestable

Considérant la complexité et la vétusté de notre fiscalité immobilière, plusieurs notes et articles récents[1] en proposent une réforme en profondeur. Celle-ci consisterait à taxer l’occupation du logement par leur propriétaire, assimilant cette occupation à la perception d’un « …

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Fiscalité : réponse à Gérard Lacoste

Les objections exposées dans l’article de G. Lacoste portent pour l’essentiel sur l’imposition des loyers implicites.
Il convient donc de rappeler, en préalable à notre réponse, les objectifs de la réforme que nous proposons : il s’agit de taxer la …

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Loyers imputés : évaluation, fiscalité, croissance

Les loyers imputés sont évalués et entrent dans le chiffrage du produit intérieur brut, le PIB, dont le montant représente la richesse produite par un pays. On montre que l’estimation faite actuellement surévalue leur montant. Comme ils constituent une valeur effective, ils peuvent faire l’objet d’une taxation en tant que revenu. On suggère d’en créer une pour remplacer la taxe foncière. Lire la suite

Le prêt à taux zéro dans le neuf a-t-il un effet inflationniste ?

Cette étude cherche à déterminer si le PTZ a un effet inflationniste, en se limitant aux prêts finançant des logements neufs et en se fondant sur les informations disponibles dans la base des prêts à 0% de la SGFGAS. On s’intéresse pour cela à la période de deux ans encadrant le 1er octobre 2014, date à laquelle est intervenue une modification du zonage régissant les barèmes du PTZ. L’étude conclut que cette réforme n'a sans doute pas eu d'effet inflationniste, contrairement au doublement transitoire du PTZ intervenu au début de 2009, et tente d’expliquer cette différence. Lire la suite

Les programmes des candidats à l’élection présidentielle

Quels sont les projets pour le logement des candidats à l’élection présidentielle ? C’est ce que nous avons cherché à savoir en consultant leurs sites internet et la presse.
Première constatation : seuls trois d’entre eux – François Fillon, Emmanuel …

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Prévenir une nouvelle crise des subprime, ou l’arroseur non arrosé

Neuf ans après la crise des subprime, les velléités de réforme du système de financement de l’immobiler aux Etats-Unis semblent avoir fait long feu. Les pays non responsables de la crise seront-is les dindons de la farce ? Lire la suite

Aides à l’accession : commentaire du rapport de la Cour des Comptes

Une lecture critique d'un rapport au contenu plus technique que politique. Lire la suite

Faut-il taxer les loyers implicites ?

Depuis quelques mois, il ne se passe guère de semaine sans que le sujet de la taxation des loyers implicites des propriétaires occupants fasse l’objet d’un article dans la presse, spécialisée ou non, d’une interview ou d’une prise de position. …

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Des retraités propriétaires : une piste pour le financement de la dépendance ?

Une part croissante de la population âgée, elle-même de plus en plus nombreuse, se trouve dans une situation dite de perte d’autonomie. Cette évolution pose la question de la répartition de l'effort de financement entre, d’une part, la contribution privée, d’autre part, l’effort public, et en conséquence, celle des formes que l'on souhaite donner à la solidarité nationale. Lire la suite

Défense et illustration des aides au logement

Diverses critiques des dispositifs français peuvent conduire à affaiblir les différentes filières de production de logement, donc à accroître les déséquilibres qu’elles prétendent dénoncer. Ces idées fausses sont étayées par des chiffres picorés sélectivement sans vision d’ensemble. Il est utile de comprendre les erreurs les plus fréquentes dans l’interprétation des chiffres pour saisir les véritables enjeux des politiques du logement. Lire la suite

La consolidation conservatrice en matière d’aides et de logement social

Selon Christine Whitehead, professeur à la London School of Economics, « le logement social est confronté à son plus grand défi des 40 dernières années » car l’accès au financement est devenu de plus en plus difficile depuis le credit

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L’extension du domaine de la propriété privée comme priorité politique

Dès 1979, Margaret Thatcher a adossé sa politique d’accession à la propriété à deux dispositifs puissants : la déduction des intérêts immobiliers des impôts (Mortgage Interest Relief) et le Droit à acheter son logement social (Right To

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Dix années de politiques du logement britanniques : le tournant néo-conservateur

La politique du logement au Royaume-Uni a notablement évolué depuis l'ère Thatcher. Des inflexions notables ont été enregistrées, notamment sous les gouvernements de Gordon Brown et de David Cameron. Retour sur les dix dernières années. Lire la suite

Du néo-keynésianisme post-crise au localisme

Lorsque les travaillistes reviennent au pouvoir en 1997, après 18 années de gouvernement conservateur, les modes de logement des britanniques ont profondément changé. La libéralisation de l’accès au crédit pour les ménages a conduit à faire du Royaume-Uni une nation …

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Sécurisation locative dans le parc privé : 20 ans d’enseignements entre expérimentation, mise en question et innovation

Face au système de contraintes qui pèse sur les candidats à la location, l’intervention en faveur de l’accès au marché privé s’est imposée dès le milieu des années 1990. Plusieurs dispositifs se sont succédé, certains ciblés, d'autres à vocation universelle. L'auteur en dresse l'historique et tente de tirer les enseignements de ces expériences. Lire la suite

Qui rêve du logement social ?

Cet article explore les motivations et les conditions d’expression de la demande de logement social dans le contexte de forte tension du marché immobilier francilien. Quels sont les parcours et les expériences conduisant à rejoindre la liste des candidats ? Quels sont les justifications, les représentations et les arbitrages dans ce choix ? Lire la suite

Le PLH, outil de gouvernance et de mise en oeuvre des politiques locales de l’habitat : état des lieux et perspectives

Prenant appui sur une étude conduite à la demande de l’Assemblée des Communautés de France, cet article prétend apprécier concrètement, et le plus objectivement possible, le rôle joué par le document dans la gouvernance actuelle des politiques de l’habitat, mesurer ses apports et ses limites, et formuler une série de recommandations. Lire la suite

Mobilité résidentielle et crise du logement

La crise du logement en France fait débat. Entre les analyses du mal-logement notamment menées par la Fondation Abbé-Pierre qui alertent chaque année les pouvoirs publics sur l’urgence d’agir et les approches statistiques nationales qui montrent à la fois que …

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Le logement en France et en Europe

Comparer la situation du logement en France avec celle des autres pays européens suppose de disposer de données globales et comparables. Cet article s'appuie pour ce faire sur les données d'Eurostat et propose un modèle explicatif des différences entre pays. Lire la suite

Allemagne : le retour de la crise du logement

Il y a quelques années encore, la question du logement n’était pas un sujet de préoccupation de premier plan en Allemagne. Mais aujourd’hui, les perspectives sont tout autres. La lecture de la presse révèle le malaise actuel et les implications politiques qui pourraient en découler. Lire la suite

Quel avenir pour l’aide personnelle à l’accession ?

Après une érosion résultant de mesures restrictives déjà anciennes, les aides personnelles à l'accession sont-elles vouées à une fin inéluctable ? Avant toute mesure d'euthanasie, une réflexion sur le rôle qu'elles pourraient jouer, en complément de l'aide à la pierre, semble s'imposer. Lire la suite

1999-2012 : une croissance du parc de logements francilien très différenciée

Moins rapide que celle de la population, mais aussi que celle de l’ensemble du parc de la France métropolitaine, la croissance du parc de logements francilien s’accompagne d’évolutions notables dans sa répartition entre statuts d’occupation : progression générale de la part de la propriété occupante, diminution de celle de la location privée non meublée, surtout à Paris. Lire la suite

Le volume immobilier : une alternative à la copropriété

Tout en paraissant immuable, la propriété immobilière a connu ces dernières décennies une profonde mutation. Par l’intermédiaire du volume immobilier ou la faculté de diviser le sol dans le sens de la hauteur, la propriété foncière s’est transformée. Tout en …

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Géographie urbaine et prix des logements : l’influence de la distance au centre

Où est situé le maximum des prix immobiliers d’une agglomération ? Les prix immobiliers décroissent-t-ils de façon uniforme dans toutes les directions ? La structure spatiale des prix immobiliers est-elle identique dans toutes les villes françaises ? Telles sont les questions auxquelles l’auteur s’efforce de répondre à l’aide d’une méthode statistique qui ne s’appuie pas sur des découpages géographiques préétablis. Lire la suite

Le marché immobilier français : un éclairage à partir du concept d’élasticité

L’objet de cet article est d’interroger l’équilibre à long terme entre le prix des logements et sa demande afin d’examiner si cette dernière est la principale source d’augmentation des prix. Pour ce faire, les auteurs recourent à un outil traditionnel d’analyse économique, l’élasticité de la demande par rapport au prix. Lire la suite

Que penser de la transition énergétique ?

La transition énergétique, volet central d’un nouvel ordre écologique, a inspiré des objectifs très ambitieux portant, notamment, sur la rénovation énergétique du parc de logements. Ces objectifs sont-ils réalistes ? Lire la suite

Les emprunteurs « Subprime » aux Etats-Unis

La catégorie dite « subprime » est apparue aux Etats-Unis au milieu des années 1980. D'abord marginal, le prêt au segment des subprime s’est développé pour aboutir à la crise de 2008. Comment cette dérive a-t-elle été possible ? Lire la suite

Effets d’une relance de la construction sur l’économie et l’emploi

Un argument couramment utilisé pour justifier le soutien de la construction par l’intervention publique est que cette activité a des effets positifs sur les autres activités économiques et sur l’emploi. L’objet de ce texte est de tenter une quantification de ces effets multiplicateurs pour les comparer au soutien éventuel à d’autres activités. Lire la suite

Le PTZ, aide à la pierre ou aide à la personne ?

Bien que le Prêt à taux zéro soit catalogué comme une aide à la pierre, certaines de ses caractéristiques sont proches de celles d’une aide personnelle, de sorte que l’opposition classique entre les deux types d’aide ne relève plus de l’évidence. Ce constat pourrait avoir son importance dans l’hypothèse d’une réforme de l’aide à l’accession. Lire la suite

Pour une approche quantitative de la politique du logement : l’exemple de l’agglomération parisienne

La production de logements neufs dans l’agglomération parisienne est généralement considérée comme insuffisante. Il est vrai que l’on construit moins en Île-de-France qu’en province, mais qu’en est-il en comparaison des villes d’importance comparable ? La comparaison conduit à nuancer le jugement et à tenter de dégager les raisons des différences observées. Lire la suite

Comment en arrive-t-on à l’expulsion ?

Malgré l’existence de dispositifs de prévention et d’aides financières, plus de dix mille ménages continuent d’être expulsés de leur logement chaque année en raison d’impayés de loyer. Une analyse fine de leurs parcours montre que la baisse de leurs revenus est consécutive à une série de difficultés de tous ordres. L’effet démobilisateur de cette accumulation appelle un accompagnement social et juridique plus adapté, afin d’éviter l’expulsion ou de préparer le relogement. Lire la suite

L’observation des loyers d’habitation privés : pas si simple…

Alors que les enquêtes officielles abondent sur le parc social, les loyers du parc privé sont encore mal connus. La seule exception notable concerne l’agglomération parisienne où l’Observatoire des Loyers de l’Agglomération Parisienne (Olap) produit depuis plus de 25 ans des statistiques sur les loyers du parc privé. Plusieurs rapports se sont alarmés de cette situation et ont préconisé différentes solutions pour mettre en place un dispositif de mesure et d’information sur le sujet des loyers du secteur privé. L'article expose les difficultés à mesurer les loyers et les principes d’observation, de collecte et de traitement indispensables à une observation fiable. Lire la suite

Les aides au logement sont-elles inflationnistes ?

Article publié dans La revue foncière n°3, janvier-février 2015

De la difficulté de tirer des conclusions tranchées des observations purement statistiques.

Pour le praticien de l’analyse économique, la situation du marché du logement en France pose une énigme : un …

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Aides personnelles : vers une intégration dans les minima sociaux ?

La maîtrise du coût des aides personnelles, dans un contexte budgétaire de plus en plus contraint, est un sujet de préoccupation récurrent pour les pouvoirs publics, d'autant que leur efficacité est mise en question. Pour en corriger les défauts, certains suggèrent d'intégrer ces aides dans les minima sociaux et de déconnecter leur montant du niveau du loyer. Lire la suite

Réforme des aides personnelles au logement : une mise en perspective

Instituées par la réforme de 1977, les aides personnelles sont devenues le principal pilier - et le plus coûteux - de la politique du logement. Après quatre décennies et dans un environnement social et économique profondément modifié, leur rôle est-il toujours conforme à ce qu'en attendaient les pères fondateurs ? Une réforme est-elle possible ? Lire la suite

PTZ : y a-t-il corrélation entre l’aide de l’Etat et le nombre de bénéficiaires ?

La question de savoir si le nombre de bénéficiaires prêt à taux zéro (PTZ) est corrélé au montant de l’aide sous-jacente est plus que légitime, surtout en période de rigueur budgétaire. S’appuyant sur les résultats d’une étude économétrique conduite à partir de la base des PTZ de la SGFGAS, les auteurs étudient l’élasticité du nombre de bénéficiaires par rapport au montant de l’aide, ainsi que l’effet de celui-ci sur les surfaces des logements financés et sur le taux d’effort des accédants. Lire la suite

Le marché américain et la crise immobilière de 2006 : retour sur trois affirmations.

L’effondrement du marché américain du logement à partir de la fin 2006 a conduit, moins de deux ans après, à une crise financière et économique dont le monde développé n’est pas encore sorti. Malgré le temps passé, le débat fait encore rage sur les responsabilités à l’origine de la crise, et le marché américain reste encore mal connu en Europe. Cet article revient rapidement sur trois affirmations fréquentes et pourtant inexactes. Lire la suite

Quand le droit naît de la pratique : le contrat de construction d’une maison individuelle

S’il est habituel et souvent très vrai de considérer le droit comme un marqueur décalé de la réalité économique et sociale, le « contrat de construction d’une maison individuelle », selon son appellation officielle du Code de la construction et de l’habitation (CCH art. L.231-1 et suivants), est peut-être un cas à part tant sa naissance et son développement se sont forgés sous l’emprise d’une profession, de son exercice et de ses pratiques. Lire la suite

Mobilisation des logements vacants : des politiques vouées à l’échec

Apprend-on de ses échecs ? L’annonce, en mars 2015, de la création par la Ville de Paris d’un nouveau dispositif de « remise sur le marché des logements vacants », dénommé « Multiloc », permet d’en douter. Il y a …

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Les notaires et la réforme des professions réglementées

Le notaire est en France un intervenant obligé dans les transactions immobilières : il est chargé de rédiger l’acte de transfert de propriété, d’en garantir l’authenticité et de percevoir, pour le compte du fisc, les droits de mutation et, le cas échéant, la taxe sur les plus-values immobilières. Les notaires sont déjà, depuis plusieurs années, dans le collimateur de la Commission européenne. Celle-ci considère en effet que le droit de la concurrence doit s’appliquer, à quelques exceptions près, dans tous les secteurs d’activité et qu’il faut mettre fin aux statuts protecteurs et à certains droits exclusifs dont bénéficient certaines professions. La réglementation applicable aux notaires comporte à ses yeux des restrictions inacceptables. Le rapport de l’Inspection Générale des finances sur réforme des professions réglementées va dans le même sens et propose des voies de réforme partiellement reprises dans le projet de loi Macron. Lire la suite

Accession à la propriété : l’ingénierie juridique peut-elle neutraliser le coût du foncier ? Bail emphytéotique, community land trust et BRILO.

Dans l’espoir de permettre à des ménages modestes d'accéder à la propriété, on fait parfois appel à des dispositifs dits innovants et que les politiques présentent volontiers comme de l’ingénierie financière ou sociale. Les procédés qui nous intéressent ici affichent une large ambition, celle de réduire le prix des logements et surtout de maîtriser son augmentation lors des reventes successives. C’est le cas du bail emphytéotique, du community land trust ou du nouveau BRILO (bail réel immobilier) dédié au logement. Lire la suite

Peut-on assurer la solidité du système bancaire aux dépens des accédants à la propriété ?

Pour assurer la sécurité du système financier, les autorités de Bâle et la Banque de France préconisent une évolution profonde de l’organisation de l’offre de crédit au logement. Celle-ci viserait à transférer le risque aux emprunteurs et aux investisseurs en généralisant la titrisation, en supprimant les prêts à taux fixes et en relevant les taux. Ces mesures reviendraient à renoncer à un système qui a permis aux accédants français de traverser la crise financière mondiale sans que le nombre de saisies, très faible au regard des standards internationaux, augmente. Simultanément, l’auteur s’interroge sur l’efficacité de ces précautions en cas de crise systémique. Lire la suite

Taxer plus les propriétaires occupants ?

En 2013, la politique du logement a fait l’objet d’une étude très critique du Conseil d’Analyse Economique (CAE). Ses économistes se sont notamment interrogés sur la façon d’améliorer la contribution de ce secteur au financement de l’Etat. L’auteur examine la fiscalité du logement et s’interroge sur son équité, d’une part à l’égard du régime fiscal des autres formes de placement, d’autre part entre propriétaires occupants et locataires. Lire la suite

Statuts résidentiels : vers la neutralité fiscale ?

En France comme dans d'autres pays, le mythe du "tous propriétaires" semble avoir vécu. L'accès à la propriété n'est pas possible pour tous, et le statut de locataire est mieux adapté à la mobilité résidentielle. Les politiques publiques devraient évoluer vers une plus grande neutralité pour permettre un choix non biaisé du statut d'occupation. L'imposition des loyers implicites des propriétaires occupants est l'un des moyens d'y parvenir. Lire la suite