Le « dispositif Jeanbrun » : tournant de la politique locative ou option fiscale parmi d’autres ?
Entre la disparition du Pinel et l’adoption du « dispositif Jeanbrun », le débat public a longtemps évoqué un « statut du bailleur
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fiscalité
Révision des valeurs locatives : un petit pas en avant, un pas en arrière
Imaginons un instant qu’à cause de mauvaises déclarations ou de défauts de contrôle de l’administration fiscale, l’on apprenne que certains
Lire la suiteRapport Daubresse-Cosson : un bon début mais peut mieux faire
Le rapport[1] remis en juin 2025 par Marc-Philippe Daubresse et Mickaël Cosson au Gouvernement se penche sur la relance de
Lire la suiteRéformer la fiscalité du logement locatif
La fin programmée du Pinel, conjuguée avec l'interdiction de louer les passoires thermiques, risque d'engendrer une réduction de l'offre locative. Une réforme de la fiscalité autorisant l'amortissement pourrait permettre d'y faire face.
Lire la suiteDispositif Pinel : Stop ou Encore ?
Compte tenu des (nombreuses) critiques qui pèsent sur le dispositif Pinel d'aide fiscale à l'investissement locatif, sa fin anticipée serait-elle une bonne nouvelle pour le secteur du logement ?
Lire la suiteLa fiscalité du patrimoine immobilier
L’OCDE vient de publier un rapport sur la fiscalité immobilière dont ce texte expose les principales conclusions, notamment celles qui pourraient inspirer des modifications de la législation fiscale française.
Lire la suite« Le grand retour de la terre dans les patrimoines » – Entretien avec Alain Trannoy
Dans un récent ouvrage, « Le grand retour de la terre dans les patrimoines : et pourquoi c’est une bonne nouvelle ! » , Alain Trannoy et Etienne Wasmer préconisent d’accroître la taxation de la terre, cet impôt se substituant à l’ensemble de ceux frappant les biens immobiliers.
Lire la suiteLa fiscalité de la location : une comparaison internationale
Traitement des revenus locatifs, types de dépenses déductibles et modalités de déduction, imputation des déficits.
Lire la suiteLa fiscalité immobilière en France et ses réformes récentes (et à venir ?) à l’aune des pratiques internationales
La fiscalité immobilière en général et tout particulièrement celle du logement est un sujet de débat récurrent parmi les politiques,
Lire la suiteRévision des valeurs locatives sur les locaux d’habitation : une évaluation sur grandes agglomérations.
Article de Guillaume Chapelle, Brice Fabre, Chloé Lallemand. Rapport IPP n°29, Institut des politiques publiques (IPP). 2020. halshs-03079790 L’évaluation des
Lire la suiteLe dispositif Denormandie : une opportunité pour les investisseurs et les politiques de l’habitat.
Dernier né dans la longue liste des dispositifs fiscaux d'incitation à l'investissement locatif : voici le Denormandie, destiné à favoriser l'acquisition avec rénovation de logements dans les centres anciens. Peut-il impulser une dynamique susceptible d'enrayer la désaffection pour ces zones ?
Lire la suiteÉvaluation du dispositif d’aide fiscale à l’investissement locatif Pinel
Rapport de l’Inspection générale des finances et du Conseil général de l’environnement et du développement durable, novembre 2019 On retrouve dans
Lire la suiteLa gestion des dépenses fiscales en faveur du logement (Cour des comptes)
Rapport de la Cour des comptes sur « La gestion des dépenses fiscales en faveur du logement », mars 2019 Ce rapport,
Lire la suiteLes prélèvements obligatoires sur le capital des ménages : comparaisons internationales (Conseil des prélèvements obligatoires)
Ce document, rédigé par Isabelle Benoteau et Olivier Meslin, est l’un des cinq rapports particuliers qui accompagnent le rapport du
Lire la suiteL’incidence des prélèvements obligatoires sur le capital sur les comportements des ménages (Conseil des prélèvements obligatoires)
Ce document[1], rédigé par Aloïs Kirchner et Rémi Tardivo, est l’un des cinq rapports particuliers qui accompagnent le rapport du Conseil
Lire la suiteLa taxe foncière allemande censurée par la Cour constitutionnelle
La Cour constitutionnelle allemande a récemment déclaré non conforme à la constitution l’actuel impôt foncier dans les Länder de l’Ouest en raison de l'ancienneté de la base d'imposition, non révisée depuis 1964. Elle exige que de nouvelles règles de calcul soient décidées avant la fin de 2019. La question de la base d'imposition se pose aussi en France, où la dernière révision date de 1970.
Lire la suiteLe rapport De Montgolfier au Sénat et la rente immobilière
Dans un récent rapport au Sénat[1], A. de Montgolfier critique une promesse électorale d’E. Macron et sa traduction dans
Lire la suiteDroits de mutation immobiliers : l’impact de la hausse de 2014
Toute réforme de la fiscalité est susceptible d'affecter le comportement des contribuables. Ce fut le cas de l'augmentation du plafond du taux des DMTO, décidée en 2014. Les auteurs de l'article ont tenté de quantifier cet impact.
Lire la suitePolitiques du logement : éléments de diagnostic et propositions
Ce texte, écrit en octobre 2016, à un moment où la campagne électorale pour les élections présidentielles entrait dans une phase active, vise à nourrir le débat qui semble rouvert sur les politiques publiques en matière de logement.
Lire la suiteFiscalité : réponse à Gérard Lacoste
Les objections exposées dans l’article de G. Lacoste portent pour l’essentiel sur l’imposition des loyers implicites. Il convient donc de
Lire la suiteFaut-il taxer les loyers implicites ?
Depuis quelques mois, il ne se passe guère de semaine sans que le sujet de la taxation des loyers implicites
Lire la suiteTaxer plus les propriétaires occupants ?
En 2013, la politique du logement a fait l’objet d’une étude très critique du Conseil d’Analyse Economique (CAE). Ses économistes se sont notamment interrogés sur la façon d’améliorer la contribution de ce secteur au financement de l’Etat.
L’auteur examine la fiscalité du logement et s’interroge sur son équité, d’une part à l’égard du régime fiscal des autres formes de placement, d’autre part entre propriétaires occupants et locataires.