Analyses et débats
Brefs articles de commentaires de l’actualité
L’Agence Nationale de Contrôle des Organismes de Logement Social (ANCOLS) a publié en juillet une courte note sur les attributions de logements sociaux au cours de l’année 2019 et leur évolution par rapport à 2018. L’agence précise que cette étude …
Lire la suiteArticle de Guillaume Chapelle, Brice Fabre, Chloé Lallemand.
Rapport IPP n°29, Institut des politiques publiques (IPP). 2020. halshs-03079790
L’évaluation des valeurs locatives qui servent de base à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) date de 1970. Il est …
Lire la suiteNote d’analyse n°3, octobre 2020. Plan Urbanisme, Construction, Architecture (PUCA).
Le Plan Urbanisme, Construction, Architecture (PUCA) a publié une note sur les effets de la crise sanitaire sur le logement. Il s’agit, pour l’essentiel, d’une revue de la presse …
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Selon une récente publication de l’Insee[1], le parc de logements français s’est accru de 54% entre 1982 et 2020. Sa croissance a été particulièrement forte dans les départements d’outre-mer (hors Mayotte) où le nombre de logements a …
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BNP-Paribas personal finance a été condamnée à des dommages et intérêts très importants pour avoir consenti des prêts en francs suisses, sans avoir attiré suffisamment l’attention ses emprunteurs sur les risques encourus. Comparé à ses principaux partenaires, la France …
Lire la suiteOn retrouve dans ce rapport très complet des appréciations déjà portées sur les précédents dispositifs d’aide fiscale à l’investissement locatif : …
Lire la suiteOn savait le PTZ menacé ; ses jours semblent désormais comptés car l’extrême onction vient de lui être administrée par un rapport …
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L’auteur d’un commentaire récent sur l’article de Jean Bosvieux et Bernard Coloos « Les aides personnelles au logement ou les bienfaits du paternalisme » fait état de « sa perplexité devant l’absence du thème de la crise du logement …
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Si on laisse de côté les taux d’effort dits “macro”, les résultats commentés par Mathilde Poulhès vont à l’inverse de ce à quoi on pouvait s’attendre. En effet, parmi les idées acquises sur la situation allemande contemporaine, se trouvent des …
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Selon l’enquête Patrimoine de l’INSEE, la part des propriétaires occupants parmi l’ensemble des ménages résidant en France (hors Mayotte) est en baisse d’environ 1 point sur trois ans. Le taux de propriétaires, après avoir culminé à 58,7% en 2014-2015, …
Lire la suiteEn prenant la décision de mettre fin à l’existence du Crédit foncier de France, le Conseil de surveillance du groupe BPCE (Banque populaire et Caisse d’épargne) dresse probablement le même constat que de la direction du Trésor, lorsqu’en 2013 elle …
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L’encadrement des Loyers n’est plus en vigueur à Lille et à Paris depuis que des décisions du tribunal administratif y ont mis fin, au motif que selon la loi, l’encadrement devait s’appliquer dans l’ensemble des agglomérations concernées et non …
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Une disposition nouvelle, votée à la suite de l’amendement Bourquin, pourrait autoriser, à partir du 1er janvier 2018, tous les emprunteurs, anciens ou nouveaux, à renégocier chaque année leur contrat d’assurance et ce pendant toute la durée d’un prêt …
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Le Conseil d’Etat a rejeté, par une décision du 16 octobre 2017, une requête émanant notamment du conseil supérieur du notariat, de la chambre des notaires des Hauts-de-Seine et de la chambre interdépartementale des notaires de Paris, visant à …
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Dans sa note de conjoncture du 29 mai 2017, la fédération des Banques populaires et des Caisses d’épargne allemande (BVR) fait un point sur la hausse des prix immobiliers en Allemagne et dans les six Métropoles[1][2].…
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