Résultats de recherche pour : usufruit

Si la propriété confère, en principe, à son titulaire le droit de tirer avantage de toutes les utilités du bien, certaines de ces utilités peuvent profiter à un tiers par l’effet de la loi ou de la volonté du …

Appréhender le concept de «bien» pourrait sembler être une entreprise ardue tant les acceptions et les approches sont différentes.

Si la première définition est d’ordre éthique, le bien étant une norme morale, l’antinomie du mal, la notion de bien est …

Créancier d’une rente dont la constitution peut avoir des origines diverses : testament, réparation d’un préjudice, vente d’un bien mobilier ou immobilier, etc. L’aléa en constitue toujours la base puisque le paiement de la rente ne s’éteint qu’avec le …

Contrat de vente par lequel un individu, appelé crédirentier, échange un bien immobilier (ou mobilier ou un capital), contre une rente que lui devra jusqu’à sa mort un individu appelé débirentier.

La vente en viager est réglementée par les …

Les organismes de foncier solidaire (OFS) sont des organismes sans but lucratif institués en 2014 par la loi ALUR du 24 mars. Ils sont situés dans le code de l’urbanisme parmi les organismes d’exécution de l’aménagement urbain (Art. L 329-1). …

L’acquisition d’un bien immobilier recouvre de multiples formes. Elle renvoie au fait de devenir propriétaire d’un bien moyennant une contrepartie (à titre onéreux) ou sans contrepartie (à titre gratuit), entre personnes vivantes (entre vifs) ou du fait du décès d’une …

Le droit d’usage et d’habitation est une restriction du droit d’usufruit. Un usufruit autorise l’usufruitier à se servir d’un bien d’autrui (par exemple, cultiver sa parcelle ; occuper personnellement sa maison ou la faire occuper par un tiers par le …

Les différentes catégories d’immeubles

Pour le juriste, le terme « immeuble » est doté d’un sens particulier, distinct de celui que lui connaît le langage commun qui y voit généralement un bâtiment sur plusieurs étages. En droit, l’immeuble englobe trois …

Les pouvoirs attachés à la propriété

La propriété est le plus complet de tous les droits qui se rapportent aux biens. Le code civil le définit comme « le droit de jouir et disposer des choses de la manière la …

Qualification de l’opération juridique par laquelle le bailleur offre temporairement la jouissance de sa chose au preneur moyennant une contrepartie.

Le bail est un contrat de mise à disposition par lequel le bailleur « baille », c’est-à-dire transfère, la …

Partie à la convention de bail.

Si souvent le bailleur est en même temps propriétaire de la chose louée, il peut toutefois, sous réserve de respect de règles particulières, avoir la qualité d’usufruitier, être titulaire d’un droit d’usage et d’habitation …

Lorsque les statistiques décrivent l’évolution des conditions de logement en France, pour étudier l’amélioration du confort, l’augmentation des surfaces, les statuts résidentiels, les préférences et la satisfaction à l’égard du logement ou encore la mobilité résidentielle, (Enquêtes “ Logement ” …

L’une des pièces maîtresses de la réforme de l’aide au logement de la loi du 3 janvier 1977. Son principe est simple : pour donner droit à l’aide personnalisée au logement (APL), les logements locatifs doivent être couverts par une …

La TFPB est due par le propriétaire ou l’usufruitier de tout logement, qu’il soit occupé ou vacant.
Le revenu cadastral constitue la base d’imposition. C’est le revenu potentiel du bien qui est taxé.
Le produit va aux collectivités locales : …