Résultats de recherche pour : usufruit

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A propos du livre de Jean Bosvieux et Bernard Coloos : « Logement social : les enjeux du modèle français »

Le logement locatif social est une des composantes du modèle social français et, par sa taille, un puissant instrument de redistribution sociale. Les transformations considérables auxquelles il est soumis ces dernières années ne peuvent rester seulement l’affaire de quelques spécialistes, professionnels et décideurs politiques mais méritent une réflexion large et prospective, à laquelle cet ouvrage participe. Read More
Articles

Actualité du logement locatif intermédiaire

On peut définir le logement intermédiaire comme un produit locatif se situant entre le locatif social et le locatif privé. Sa production ne se justifie donc que lorsque le différentiel de loyers entre le parc privé est le parc social est suffisamment élevé. Mais dans les zones où il est indispensable, les conditions ne sont pas toujours réunies pour qu'elle soit possible. Read More
Dictionnaire

Bien

Appréhender le concept de «bien» pourrait sembler être une entreprise ardue tant les acceptions et les approches sont différentes.

Si la première définition est d’ordre éthique, le bien étant une norme morale, l’antinomie du mal, la notion de bien est …

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Crédirentier

 

Créancier d’une rente dont la constitution peut avoir des origines diverses : testament, réparation d’un préjudice, vente d’un bien mobilier ou immobilier, etc. L’aléa en constitue toujours la base puisque le paiement de la rente ne s’éteint qu’avec le …

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Dictionnaire

Crédirentier

 

Créancier d’une rente dont la constitution peut avoir des origines diverses : testament, réparation d’un préjudice, vente d’un bien mobilier ou immobilier, etc. L’aléa en constitue toujours la base puisque le paiement de la rente ne s’éteint qu’avec le

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Viager (vente en)

 

Contrat de vente par lequel un individu, appelé crédirentier, échange un bien immobilier (ou mobilier ou un capital), contre une rente que lui devra jusqu’à sa mort un individu appelé débirentier.

La vente en viager est réglementée par les …

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Organisme de foncier solidaire

Les organismes de foncier solidaire (OFS) sont des organismes sans but lucratif institués en 2014 par la loi ALUR du 24 mars. Ils sont situés dans le code de l’urbanisme parmi les organismes d’exécution de l’aménagement urbain (Art. L 329-1). …

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Dictionnaire

Acquisition et modes d’acquisition

L’acquisition d’un bien immobilier recouvre de multiples formes. Elle renvoie au fait de devenir propriétaire d’un bien moyennant une contrepartie (à titre onéreux) ou sans contrepartie (à titre gratuit), entre personnes vivantes (entre vifs) ou du fait du décès d’une …

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Dictionnaire

Droit d’usage et d’habitation

Le droit d’usage et d’habitation est une restriction du droit d’usufruit. Un usufruit autorise l’usufruitier à se servir d’un bien d’autrui (par exemple, cultiver sa parcelle ; occuper personnellement sa maison ou la faire occuper par un tiers par le …

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Dictionnaire

Immeuble (bien)

Les différentes catégories d’immeubles

Pour le juriste, le terme « immeuble » est doté d’un sens particulier, distinct de celui que lui connaît le langage commun qui y voit généralement un bâtiment sur plusieurs étages. En droit, l’immeuble englobe trois …

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Propriété

Les pouvoirs attachés à la propriété

La propriété est le plus complet de tous les droits qui se rapportent aux biens. Le code civil le définit comme « le droit de jouir et disposer des choses de la manière la …

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Dictionnaire

Bail

Qualification de l’opération juridique par laquelle le bailleur offre temporairement la jouissance de sa chose au preneur moyennant une contrepartie.

Le bail est un contrat de mise à disposition par lequel le bailleur « baille », c’est-à-dire transfère, la …

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Paquet Yannik

Auteur/e

Paquet Yannik

Discipline

Droit privé

Titre

Le lot de copropriété, entre complexité et illusion : analyse de la nature juridique du lot de copropriété

Université

Grenoble

Date de soutenance

03/06/2016

Directeur/trice de thèse

Geneviève Pignarre, Sébastien Pimont

Résumé

L'acquisition

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Sigles

 

ACD Accord collectif départemental
ACI Accord collectif intercommunal
ADEME Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie
ADIL Agence départementale d’information sur le logement
AFAN Association pour les fouilles archéologiques nationales
AFL Association foncière logement
Filiale d’Action logement
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Dictionnaire

Bailleur

Partie à la convention de bail.

Si souvent le bailleur est en même temps propriétaire de la chose louée, il peut toutefois, sous réserve de respect de règles particulières, avoir la qualité d’usufruitier, être titulaire d’un droit d’usage et d’habitation …

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Dictionnaire

La double résidence

Lorsque les statistiques décrivent l’évolution des conditions de logement en France, pour étudier l’amélioration du confort, l’augmentation des surfaces, les statuts résidentiels, les préférences et la satisfaction à l’égard du logement ou encore la mobilité résidentielle, (Enquêtes “ Logement ” …

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Dictionnaire

Conventionnement

L’une des pièces maîtresses de la réforme de l’aide au logement de la loi du 3 janvier 1977. Son principe est simple : pour donner droit à l’aide personnalisée au logement (APL), les logements locatifs doivent être couverts par une …

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