Faciliter l’évaluation des besoins en logement par les acteurs locaux : la démarche Otelo

Otelo vise à faciliter l’estimation des besoins en logement dans les territoires. Il repose notamment sur un outil mis à disposition des collectivités, des services de l’Etat et d’organismes publics et parapublics pour accompagner l’élaboration des volets habitat des principaux documents d’urbanisme (PLH, SCoT, PLUi etc.). Lire la suite

Rentabilité de la rénovation énergétique : comment y voir plus clair ?

La rentabilité de la rénovation énergétique donne lieu à des analyses divergentes. Qu’entend-on exactement par là ? Comment expliquer les divergences entre les analyses existantes ? Et comment mieux appréhender cette notion au niveau des politiques de rénovation énergétique et à l’échelle des ménages ? Lire la suite

L’expérience du CNR Logement 5. Entretien avec Catherine Sabbah

Cinquième entretien de notre série consacrée aux animatrices et animateurs du CNR Logement. Rencontre avec Catherine Sabbah, déléguée générale de l’Institut des Hautes Etudes pour l’Action dans le Logement (IDHEAL), et co-animatrice, avec Mickaël Nogal du groupe de travail du CNR intitulé « Réconcilier la France avec l’acte de produire des logements nouveaux ». Lire la suite

Les petites copropriétés et la rénovation énergétique : une première approche

Depuis le Grenelle de l’Environnement, les politiques publiques ont fait de la rénovation énergétique des logements une priorité, aussi bien à l’échelle nationale qu’à celle des collectivités locales. Pour le parc des copropriétés, qui représente 28 % des logements français, …

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L’entrée de la climatisation dans les foyers français (1/2) : état des lieux 

Au fur et à mesure des vagues de chaleur, la climatisation fait son entrée dans nos logements et devient une source nouvelle de consommation d’énergie et d’impact environnemental. Quel bilan peut-on faire de son développement sur la dernière décennie en France métropolitaine ? Lire la suite

Déshabiller Pierre pour habiller Paul ? Les effets redistributifs des contrôles de loyer

Tout mécanisme qui aboutit à fixer un niveau de loyer inférieur à celui du marché, quelle que soit la méthode choisie, dure ou douce, revient à faire subventionner le locataire par le bailleur. Mais le transfert de richesse qui en découle na va pas forcément des plus hauts revenus vers les plus bas. Lire la suite

Loyers des logements sociaux : montants actuels et prise en charge par l’APL pour les ménages modestes

Les loyers des bailleurs sociaux, organismes Hlm, Sem et bailleurs associatifs, se différencient par leurs conditions initiales de financement, qui expliquent encore dans une large mesure leur niveau et leur distribution actuelle. La façon dont le loyer est pris en compte par le barème des aides personnelles au logement et son évolution facilitent ou non l’accès de ces ménages à telle ou telle catégorie de logement social. Lire la suite

La fiscalité immobilière en France et ses réformes récentes (et à venir ?) à l’aune des pratiques internationales

La fiscalité immobilière en général et tout particulièrement celle du logement est un sujet de débat récurrent parmi les politiques, les économistes, les professionnels de l’immobilier comme les piliers du café du commerce. Notre pays n’en a pas l’apanage mais, …

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Assumer les contradictions apparentes de la politique du logement : une interview de Jean-Claude Driant

Professeur à l'École d'urbanisme de Paris, Jean-Claude Driant consacre l'essentiel de ses recherches et enseignements à la socio-économie du logement, aux politiques de l’habitat, au parc locatif social et aux marchés immobiliers. Pour AD'LAB, il relate quelques étapes clés de la politique du logement en France, pour mieux éclairer la complexité des enjeux actuels. Lire la suite

Coachs immobiliers et location meublée de courte durée, ou « comment booster ses revenus ? »

L'analyse des contenus mis en ligne sur Youtube par des coachs spécialisés en investissement immobilier permet de mettre en lumière leurs logiques et stratégies d’investissement, orientées vers une recherche de rentabilité maximale des biens immobiliers. L’immobilier est décrit par ces coachs comme une opportunité de générer des revenus et du patrimoine, même sans apport ou hauts revenus. Lire la suite

La surcompensation : un outil budgétaire à l’alibi européen.   

La mesure de surcompensation est une transposition du droit européen. Elle permet à l’Etat de sanctionner financièrement des entreprises - dans le cas qui nous intéresse, les organismes HLM - lorsque le montant des aides qu’elles reçoivent en compensation du coût du service excède « ce qui est nécessaire pour couvrir les coûts nets occasionnés par l’exécution des obligations de service public, y compris un bénéfice raisonnable ». Lire la suite

A propos du livre de Jean Bosvieux et Bernard Coloos : « Logement social : les enjeux du modèle français »

Le logement locatif social est une des composantes du modèle social français et, par sa taille, un puissant instrument de redistribution sociale. Les transformations considérables auxquelles il est soumis ces dernières années ne peuvent rester seulement l’affaire de quelques spécialistes, professionnels et décideurs politiques mais méritent une réflexion large et prospective, à laquelle cet ouvrage participe. Lire la suite

Logement social : les enjeux du modèle français, de Jean Bosvieux et Bernard Coloos

Cet ouvrage donne un panorama complet de ce secteur au modèle de financement particulier et solide. Il montre le rôle fondamental du parc social en France, notamment en tant que régulateur des marchés du logement. Aucun sujet n’est éludé : on y trouve les questions qui fâchent et celles qui, au fil de l’histoire, ont fait consensus. Lire la suite

Rapport pour une réhabilitation énergétique massive, simple et inclusive des logements privés, d’Olivier Sichel

La politique de rénovation énergétique, en France comme dans l’ensemble de l’Europe, s’est fixé des objectifs ambitieux. Le gouvernement s’est ainsi engagé en 2017 à rénover 500 000 logements par an, en ciblant prioritairement les passoires thermiques occupées par des propriétaires occupants modestes. Lire la suite

Plaidoyer pour des maisons modestes distanciées dans les campagnes

Cet article défend l’idée, à contre-courant, que la construction de maisons individuelles modestes distanciées dans les campagnes, associée à des prix de terrain abaissés, pourrait contribuer à répondre aux besoins de logement, limiter la densification et l’étalement des villes, et créer des emplois. Il suggère un changement de schéma d'aménagement et une esquisse de plan d'action pour les pouvoirs publics. Lire la suite

Révision des valeurs locatives sur les locaux d’habitation : une évaluation sur grandes agglomérations.

Article de Guillaume Chapelle, Brice Fabre, Chloé Lallemand.
Rapport IPP n°29, Institut des politiques publiques (IPP). 2020. halshs-03079790

L’évaluation des valeurs locatives qui servent de base à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) date de 1970. Il est …

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Pour en finir avec les logements vacants

Comme la plupart de ces prédécesseurs, Mme Emmanuelle Wargon, Ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du Logement, a présenté son plan destiné à remettre sur le marché des logements vacants. En quoi les mesures annoncées se distinguent-elles de celles adoptées par les différents ministres qui l’ont précédée ? Lire la suite

Carte des loyers par commune – Entretien avec Marie Breuillé et Camille Grivault.

Le ministère de la Transition écologique a publié une carte des loyers estimés pour un appartement ou une maison de référence pour chacune des 35441 communes de France (hors Mayotte). PolitiqueduLogement a demandé aux chercheurs qui ont mis au point la méthode d’élaboration des résultats diffusés de la présenter. Lire la suite

Logement, aménagement du territoire et décentralisation

La politique du logement ne peut se contenter d'accompagner le mouvement de concentration des emplois en favorisant la construction là où la demande est la plus pressante. La prise en compte des intérêts et des désirs des habitants et la nécessité d'une vraie politique d'aménagement exigent une remise à plat de la répartition des rôles entre Etat et collectivités territoriales. Lire la suite

Covid 19 et immobilier 21 : un retour des institutionnels vers le logement est-il plausible ?

L’année COVID 19 marque un effondrement des surfaces louées dans le non résidentiel : moitié moins pour les bureaux en Ile-de-France , grandes difficultés pour le paiement des loyers de commerces, baisse de la fréquentation des centres commerciaux dès avant la crise sanitaire. Doit-on pour autant en conclure que les investisseurs institutionnels vont s’intéresser davantage au logement en 2021 ? Lire la suite

Rien à louer

Si le contrôle des loyers semble être à la mode en France, ce n'est pas une nouveauté. La France a en effet connu un blocage des loyers de 1914 à 1948. L'article ci-dessous, qui en décrit les conséquences, n'a jamais à notre connaissance été traduit en Français. Il nous a semblé utile de combler cette lacune. L'article original, « No vacancies »,  a été publié pour la première fois en 1948 par the Foundation for Economic Education et réédité dans l’ouvrage « Rent control : myths and realities », the Fraser Institute, 1981, pages 187 à 197. Lire la suite

Le compte du logement : un outil indispensable, mais des conditions de diffusion inacceptables

Mis en place au début des années 1990, le compte du logement a rapidement fait la preuve de son utilité auprès des économistes et, plus largement, de tous ceux qui s’intéressent à la politique du logement. Son intérêt est hélas remis en cause par un mode de diffusion des données devenu inefficace et dissuasif. Un comble à l’époque de l’open data ! Lire la suite

Le logement et l’Etat providence

L’Etat peut-il éviter de restreindre la cible de sa politique au logement (ou à l’hébergement) des populations les plus modestes ? Dans l’hypothèse d’un recentrage, par qui seront prises en charge les actions de régulation du marché, qui devront être mieux ciblées mais resteront d’autant plus nécessaires que le processus de métropolisation a toutes chances de se prolonger, voire de s’amplifier ? Lire la suite

Le dispositif Denormandie : une opportunité pour les investisseurs et les politiques de l’habitat.

Dernier né dans la longue liste des dispositifs fiscaux d'incitation à l'investissement locatif : voici le Denormandie, destiné à favoriser l'acquisition avec rénovation de logements dans les centres anciens. Peut-il impulser une dynamique susceptible d'enrayer la désaffection pour ces zones ? Lire la suite

Évaluation du dispositif d’aide fiscale à l’investissement locatif Pinel

Rapport de l’Inspection générale des finances et du Conseil général de l’environnement et du développement durable, novembre 2019

On retrouve dans ce rapport très complet des appréciations déjà portées sur les précédents dispositifs d’aide fiscale à l’investissement locatif : …

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Mutations sociales et marché immobilier en Ile-de-France

La crise s’est accompagnée en Ile-de-France d’un creusement des inégalités de niveau de vie, puis d’une relative stabilité. Dans un contexte d’envolée des prix immobiliers, le statut d’occupation et le logement sont devenus des marqueurs sociaux plus forts et participent de plus en plus à la différenciation sociale sur le territoire. Depuis le début des années 2000, la mobilité résidentielle a diminué et le parc social devient de moins en moins une étape en vue d’un projet d’accession à la propriété, mais un parc refuge. Lire la suite

Du bon usage des statistiques, épisode 2 – Les indices de prix des logements en France


Remerciements

à Guillaume Chapelle (LIEPP-Sciences Po), Jean-François Côte et Alain David (Paris Notaires Services),  Adelia Nobre et Anne Papadopoulos (ADNOV) pour leur précieux concours


Les indices de prix des logements constituent un outil important pour l’analyse économique, la politique monétaire, …

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Le logement en Allemagne : début d’orage dans un ciel jadis serein ?

La situation allemande en matière de logement est généralement considérée comme enviable : des prix et des loyers raisonnables, une offre de bonne qualité technique dans un environnement urbain où les contrastes sociaux sont moins marqués que dans le reste de l’Europe. Cette vision sereine est elle remise en question par l'augmentation des prix et des loyers ? Lire la suite

L’investissement immobilier nuit-il à la compétitivité de l’économie française ?

 

L’idée selon laquelle l’affectation de l’épargne des ménages à des investissements immobiliers, et singulièrement à l’acquisition ou à la construction de logements, serait néfaste pour la compétitivité de l’économie française, ressurgit périodiquement. C’est cette idée qui a servi à …

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Accession à la propriété et protection sociale

L’asset-based welfare n’est guère connu en France. L'expression n’a d’ailleurs pas de traduction en Français. Il est vrai qu’il s’agit d’une idée anglo-saxonne, expérimentée aux Etats-Unis et reprise au Royaume-Uni dans les année 1980 et que la financiarisation de l’économie domestique est moins développée en France que dans d'autres pays. Pourtant la question de l’avenir de l’Etat-providence se pose en France comme dans la plupart des autres pays développés et l’idée a germé, ici comme ailleurs, d’utiliser les actifs immobiliers comme réserve de revenu, susceptible de contribuer au financement des dépenses des personnes âgées si leur valeur peut être mobilisée. Lire la suite

Les enjeux du rapport de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale sur le mal logement

Le dernier en date des rapports de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale (Onpes), publié en juin 2018, traite de la question du logement. Son volume inhabituel pour les productions de l’observatoire et le retard pris pour sa sortie témoignent de la complexité de l’objet et du soin que les rapporteurs ont mis à en peaufiner le texte. Lire la suite

La taxe foncière allemande censurée par la Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle allemande a récemment déclaré non conforme à la constitution l’actuel impôt foncier dans les Länder de l’Ouest en raison de l'ancienneté de la base d'imposition, non révisée depuis 1964. Elle exige que de nouvelles règles de calcul soient décidées avant la fin de 2019. La question de la base d'imposition se pose aussi en France, où la dernière révision date de 1970. Lire la suite

Rénovation urbaine et démolitions : une indéniable rupture

Cet article présente une succincte reconstitution historique, sur six ans environ, de la politique de rénovation urbaine et vise, à travers elle, à éclairer les enjeux futurs de la démolition. Après le rapport Borloo et le discours prononcé le 22 mai 2018 par le Président de la République, on sait qu’il n’y aura pas un énième plan banlieue. Il convient dès lors de s’interroger sur le devenir de cette politique. Lire la suite

Les prix des logements et leurs déterminants fondamentaux. Analyse des évolutions internationales en longue période

Cet article fait le point sur l’évolution du prix des logements dans une vingtaine de pays développés durant plus de 40 ans, en particulier sur le boom de prix qui culmine en 2006-2008 et les évolutions qui ont suivi depuis. La littérature économique internationale analyse les déterminants « fondamentaux » qui expliquent ces évolutions. Lire la suite

Les prix des logements : modèles, booms et bulles

Les prix des logements vont-t-il monter ou baisser ? Va-t-on vers un retour à des prix « normaux » après la hausse historique entre 1996 et 2007 ? Une bulle immobilière est-elle en formation ? Les économistes étudient ces questions grâce à des modèles d’équilibre de marchés qui permettent, en particulier, d’analyser les booms de prix et les bulles. Lire la suite

Politique du logement : faut-il tirer sur l’ambulance ?

Quasi-absents des débats de l’élection présidentielle, le logement, et les politiques publiques qui l’entourent, sont revenus sur le devant de la scène dès l’été 2017 sous l’angle, devenu maintenant habituel, du « gisement d’économies budgétaire » qu’ils constitueraient.  A la veille de la présentation du projet de loi « Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique », revenir sur les contours de la politique du logement et son efficacité semble indispensable. Lire la suite

Les conditions de logement en Île-de-France – Edition 2017

L'étude sur « Les conditions de logement en Île-de-France », qui s’inscrit dans une longue série, permet de retracer les évolutions observées depuis plus de 40 ans. Elle fournit un tableau d’ensemble qui retrace les dimensions économiques et financières, mais aussi sociales, énergétiques et offre un éclairage précieux sur l’opinion des ménages quant à leur habitat. Lire la suite

Comment un choc d’offre peut-il faire baisser le prix des logements ?

Parmi d’autres mesures prévues dans la future loi sur le logement, le gouvernement envisage un « choc d’offre » pour faire baisser les prix immobiliers ou les loyers. Nous montrons qu’il faut un choc d’offre foncière qui cible au bon endroit pour que l’effet souhaité, la baisse des prix, puisse être atteint, faute de quoi le résultat pourrait être inverse de celui attendu. Lire la suite

La politique du logement n’a de sens que si l’on considère la diversité des situations locales.

Les approches macro-économiques, nécessaires pour des analyses à grandes mailles ou pour observer des tendances ou phénomènes nationaux, ne doivent pas occulter la diversité des situations locales. Tout diagnostic qui serait basé uniquement sur une analyse générale risquerait de ne pas comprendre les vrais enjeux. Lire la suite

La politique du logement est fondée sur un diagnostic erroné

Le diagnostic porté depuis la crise de 2008 est celui d’une tension sur le marché du logement qui justifierait une augmentation de la production afin de faire baisser les prix. Ce diagnostic est erroné et, par conséquent, la politique du logement sur lequel elle est fondée ne peut être ni efficace ni pertinente. Lire la suite

Prix des logements et durée de la vie

Avec le recul, l’hypothèse d'une bulle spéculative est invalidée pour expliquer l'envolée des prix immobiliers de 1996 à 2007. De nombreux pays ayant connu une hausse comparable, les facteurs strictement nationaux ne suffisent pas pour en comprendre les causes. L'augmentation, générale, de la durée de la vie pourrait avoir joué un rôle important. Lire la suite

Loyers imputés : évaluation, fiscalité, croissance

Les loyers imputés sont évalués et entrent dans le chiffrage du produit intérieur brut, le PIB, dont le montant représente la richesse produite par un pays. On montre que l’estimation faite actuellement surévalue leur montant. Comme ils constituent une valeur effective, ils peuvent faire l’objet d’une taxation en tant que revenu. On suggère d’en créer une pour remplacer la taxe foncière. Lire la suite

Le prêt à taux zéro dans le neuf a-t-il un effet inflationniste ?

Cette étude cherche à déterminer si le PTZ a un effet inflationniste, en se limitant aux prêts finançant des logements neufs et en se fondant sur les informations disponibles dans la base des prêts à 0% de la SGFGAS. On s’intéresse pour cela à la période de deux ans encadrant le 1er octobre 2014, date à laquelle est intervenue une modification du zonage régissant les barèmes du PTZ. L’étude conclut que cette réforme n'a sans doute pas eu d'effet inflationniste, contrairement au doublement transitoire du PTZ intervenu au début de 2009, et tente d’expliquer cette différence. Lire la suite

Des retraités propriétaires : une piste pour le financement de la dépendance ?

Une part croissante de la population âgée, elle-même de plus en plus nombreuse, se trouve dans une situation dite de perte d’autonomie. Cette évolution pose la question de la répartition de l'effort de financement entre, d’une part, la contribution privée, d’autre part, l’effort public, et en conséquence, celle des formes que l'on souhaite donner à la solidarité nationale. Lire la suite

Défense et illustration des aides au logement

Diverses critiques des dispositifs français peuvent conduire à affaiblir les différentes filières de production de logement, donc à accroître les déséquilibres qu’elles prétendent dénoncer. Ces idées fausses sont étayées par des chiffres picorés sélectivement sans vision d’ensemble. Il est utile de comprendre les erreurs les plus fréquentes dans l’interprétation des chiffres pour saisir les véritables enjeux des politiques du logement. Lire la suite

Sécurisation locative dans le parc privé : 20 ans d’enseignements entre expérimentation, mise en question et innovation

Face au système de contraintes qui pèse sur les candidats à la location, l’intervention en faveur de l’accès au marché privé s’est imposée dès le milieu des années 1990. Plusieurs dispositifs se sont succédé, certains ciblés, d'autres à vocation universelle. L'auteur en dresse l'historique et tente de tirer les enseignements de ces expériences. Lire la suite

Géographie urbaine et prix des logements : l’influence de la distance au centre

Où est situé le maximum des prix immobiliers d’une agglomération ? Les prix immobiliers décroissent-t-ils de façon uniforme dans toutes les directions ? La structure spatiale des prix immobiliers est-elle identique dans toutes les villes françaises ? Telles sont les questions auxquelles l’auteur s’efforce de répondre à l’aide d’une méthode statistique qui ne s’appuie pas sur des découpages géographiques préétablis. Lire la suite

Le marché immobilier français : un éclairage à partir du concept d’élasticité

L’objet de cet article est d’interroger l’équilibre à long terme entre le prix des logements et sa demande afin d’examiner si cette dernière est la principale source d’augmentation des prix. Pour ce faire, les auteurs recourent à un outil traditionnel d’analyse économique, l’élasticité de la demande par rapport au prix. Lire la suite

Effets d’une relance de la construction sur l’économie et l’emploi

Un argument couramment utilisé pour justifier le soutien de la construction par l’intervention publique est que cette activité a des effets positifs sur les autres activités économiques et sur l’emploi. L’objet de ce texte est de tenter une quantification de ces effets multiplicateurs pour les comparer au soutien éventuel à d’autres activités. Lire la suite

Le PTZ, aide à la pierre ou aide à la personne ?

Bien que le Prêt à taux zéro soit catalogué comme une aide à la pierre, certaines de ses caractéristiques sont proches de celles d’une aide personnelle, de sorte que l’opposition classique entre les deux types d’aide ne relève plus de l’évidence. Ce constat pourrait avoir son importance dans l’hypothèse d’une réforme de l’aide à l’accession. Lire la suite

Surévaluation et rentabilité des biens immobiliers en zone euro : l’apport des données par mètre carré

Constatant que les analyses portant sur les prix de l’immobilier se fondent habituellement sur les seuls taux d’évolution, les auteurs ont tenté une comparaison internationale en se fondant sur le niveau des prix et des loyers par m². Cela permet de rapprocher l’évolution des prix des taux de rentabilité immobiliers et «suggère que « l’évolution des prix immobiliers résidentiels pourrait être en partie expliquée par la dynamique de la rentabilité financière des biens immobiliers ». Lire la suite

Comment en arrive-t-on à l’expulsion ?

Malgré l’existence de dispositifs de prévention et d’aides financières, plus de dix mille ménages continuent d’être expulsés de leur logement chaque année en raison d’impayés de loyer. Une analyse fine de leurs parcours montre que la baisse de leurs revenus est consécutive à une série de difficultés de tous ordres. L’effet démobilisateur de cette accumulation appelle un accompagnement social et juridique plus adapté, afin d’éviter l’expulsion ou de préparer le relogement. Lire la suite

L’observation des loyers d’habitation privés : pas si simple…

Alors que les enquêtes officielles abondent sur le parc social, les loyers du parc privé sont encore mal connus. La seule exception notable concerne l’agglomération parisienne où l’Observatoire des Loyers de l’Agglomération Parisienne (Olap) produit depuis plus de 25 ans des statistiques sur les loyers du parc privé. Plusieurs rapports se sont alarmés de cette situation et ont préconisé différentes solutions pour mettre en place un dispositif de mesure et d’information sur le sujet des loyers du secteur privé. L'article expose les difficultés à mesurer les loyers et les principes d’observation, de collecte et de traitement indispensables à une observation fiable. Lire la suite

Aides personnelles : vers une intégration dans les minima sociaux ?

La maîtrise du coût des aides personnelles, dans un contexte budgétaire de plus en plus contraint, est un sujet de préoccupation récurrent pour les pouvoirs publics, d'autant que leur efficacité est mise en question. Pour en corriger les défauts, certains suggèrent d'intégrer ces aides dans les minima sociaux et de déconnecter leur montant du niveau du loyer. Lire la suite

Réforme des aides personnelles au logement : une mise en perspective

Instituées par la réforme de 1977, les aides personnelles sont devenues le principal pilier - et le plus coûteux - de la politique du logement. Après quatre décennies et dans un environnement social et économique profondément modifié, leur rôle est-il toujours conforme à ce qu'en attendaient les pères fondateurs ? Une réforme est-elle possible ? Lire la suite

PTZ : y a-t-il corrélation entre l’aide de l’Etat et le nombre de bénéficiaires ?

La question de savoir si le nombre de bénéficiaires prêt à taux zéro (PTZ) est corrélé au montant de l’aide sous-jacente est plus que légitime, surtout en période de rigueur budgétaire. S’appuyant sur les résultats d’une étude économétrique conduite à partir de la base des PTZ de la SGFGAS, les auteurs étudient l’élasticité du nombre de bénéficiaires par rapport au montant de l’aide, ainsi que l’effet de celui-ci sur les surfaces des logements financés et sur le taux d’effort des accédants. Lire la suite

Le marché américain et la crise immobilière de 2006 : retour sur trois affirmations.

L’effondrement du marché américain du logement à partir de la fin 2006 a conduit, moins de deux ans après, à une crise financière et économique dont le monde développé n’est pas encore sorti. Malgré le temps passé, le débat fait encore rage sur les responsabilités à l’origine de la crise, et le marché américain reste encore mal connu en Europe. Cet article revient rapidement sur trois affirmations fréquentes et pourtant inexactes. Lire la suite

Quand le droit naît de la pratique : le contrat de construction d’une maison individuelle

S’il est habituel et souvent très vrai de considérer le droit comme un marqueur décalé de la réalité économique et sociale, le « contrat de construction d’une maison individuelle », selon son appellation officielle du Code de la construction et de l’habitation (CCH art. L.231-1 et suivants), est peut-être un cas à part tant sa naissance et son développement se sont forgés sous l’emprise d’une profession, de son exercice et de ses pratiques. Lire la suite

Les notaires et la réforme des professions réglementées

Le notaire est en France un intervenant obligé dans les transactions immobilières : il est chargé de rédiger l’acte de transfert de propriété, d’en garantir l’authenticité et de percevoir, pour le compte du fisc, les droits de mutation et, le cas échéant, la taxe sur les plus-values immobilières. Les notaires sont déjà, depuis plusieurs années, dans le collimateur de la Commission européenne. Celle-ci considère en effet que le droit de la concurrence doit s’appliquer, à quelques exceptions près, dans tous les secteurs d’activité et qu’il faut mettre fin aux statuts protecteurs et à certains droits exclusifs dont bénéficient certaines professions. La réglementation applicable aux notaires comporte à ses yeux des restrictions inacceptables. Le rapport de l’Inspection Générale des finances sur réforme des professions réglementées va dans le même sens et propose des voies de réforme partiellement reprises dans le projet de loi Macron. Lire la suite

Accession à la propriété : l’ingénierie juridique peut-elle neutraliser le coût du foncier ? Bail emphytéotique, community land trust et BRILO.

Dans l’espoir de permettre à des ménages modestes d'accéder à la propriété, on fait parfois appel à des dispositifs dits innovants et que les politiques présentent volontiers comme de l’ingénierie financière ou sociale. Les procédés qui nous intéressent ici affichent une large ambition, celle de réduire le prix des logements et surtout de maîtriser son augmentation lors des reventes successives. C’est le cas du bail emphytéotique, du community land trust ou du nouveau BRILO (bail réel immobilier) dédié au logement. Lire la suite

Peut-on assurer la solidité du système bancaire aux dépens des accédants à la propriété ?

Pour assurer la sécurité du système financier, les autorités de Bâle et la Banque de France préconisent une évolution profonde de l’organisation de l’offre de crédit au logement. Celle-ci viserait à transférer le risque aux emprunteurs et aux investisseurs en généralisant la titrisation, en supprimant les prêts à taux fixes et en relevant les taux. Ces mesures reviendraient à renoncer à un système qui a permis aux accédants français de traverser la crise financière mondiale sans que le nombre de saisies, très faible au regard des standards internationaux, augmente. Simultanément, l’auteur s’interroge sur l’efficacité de ces précautions en cas de crise systémique. Lire la suite

Taxer plus les propriétaires occupants ?

En 2013, la politique du logement a fait l’objet d’une étude très critique du Conseil d’Analyse Economique (CAE). Ses économistes se sont notamment interrogés sur la façon d’améliorer la contribution de ce secteur au financement de l’Etat. L’auteur examine la fiscalité du logement et s’interroge sur son équité, d’une part à l’égard du régime fiscal des autres formes de placement, d’autre part entre propriétaires occupants et locataires. Lire la suite

Statuts résidentiels : vers la neutralité fiscale ?

En France comme dans d'autres pays, le mythe du "tous propriétaires" semble avoir vécu. L'accès à la propriété n'est pas possible pour tous, et le statut de locataire est mieux adapté à la mobilité résidentielle. Les politiques publiques devraient évoluer vers une plus grande neutralité pour permettre un choix non biaisé du statut d'occupation. L'imposition des loyers implicites des propriétaires occupants est l'un des moyens d'y parvenir. Lire la suite