Politiques du logement en Europe : effets à long terme et enseignements pour l’Espagne
La politique espagnole du logement : analyse critique, à la lumière de celles des autres pays européens.
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Thèmes
Révision des valeurs locatives : un petit pas en avant, un pas en arrière
Imaginons un instant qu’à cause de mauvaises déclarations ou de défauts de contrôle de l’administration fiscale, l’on apprenne que certains
Lire la suiteMesurer et expliquer les disparitions de logements en France : une approche par les données foncières
Bien souvent éclipsées par les chiffres de la construction neuve, les disparitions de logements ont fait l’objet d’une méthode de
Lire la suiteVers une fusion des aides personnelles dans une « allocation sociale unique » ?
Le 14 novembre 2025, à l’occasion des Assises des départements de France, le Premier ministre a annoncé le dépôt, en
Lire la suiteRéduction de loyer de solidarité dans le parc social : usine à gaz à tous les étages
Le débat actuel sur les dépenses et le déficit publics laisse parfois un peu pantois. Comment peut-on à la fois
Lire la suiteRapport Daubresse-Cosson : un bon début mais peut mieux faire
Le rapport[1] remis en juin 2025 par Marc-Philippe Daubresse et Mickaël Cosson au Gouvernement se penche sur la relance de
Lire la suiteUne nouvelle évaluation des besoins en logement : quelques décryptages et interrogations
Une lecture et des commentaires de Bernard Coloos sur la publication par le Service des données et études statistiques (SDES) des nouveaux chiffrages des besoins en logement
Lire la suiteLa RLS conduit-elle à une baisse des investissements du secteur social ?
Jean Bosvieux présente et commente les principaux résultats d'une publication de la Cour des comptes sur l'impact de la réduction de loyer de solidarité sur la capacité d'investissement des bailleurs sociaux.
Lire la suite70 ans d’évolution du parc locatif privé
A partir des enquêtes nationales logement de l'Insee (et du Sdes), Claude Taffin nous propose un panorama historique de l'évolution du secteur locatif privé en France depuis les années 1950
Lire la suiteDu bon usage des statistiques. Ventes de logements anciens : la méthode change, le nombre augmente
L'Insee et les notaires ont fait évoluer la méthode de comptabilisation du volume des transactions. Claude Taffin en présente les conséquences
Lire la suiteLe dispositif Denormandie : un outil fiscal mal calibré aux objectifs contradictoires ?
L'auteur propose une lecture critique du dispositif Denormandie de défiscalisation de l'investissement locatif en rénovation dans les centres des villes moyennes.
Lire la suiteEntre apparitions et disparitions, quel est le poids de la restructuration du parc ancien sur l’offre totale de logements ?
Une nouvelle approche des sources fiscales permet de quantifier et de localiser à l’adresse les phénomènes de restructurations dans le parc existant. D’abord expérimentée pour la Métropole européenne de Lille, la méthode du Cerema a fait l’objet d’un déploiement national.
Lire la suiteRévision des bases de la taxe foncière : une nécessité sans cesse repoussée
Dans un article publié en 2023, deux chercheurs de l’INSEE, Mathias André et Olivier Meslin, ont montré que la taxe foncière sur la propriété bâtie (TFPB) est un impôt régressif.
Lire la suiteNote de lecture : Appartements témoins. La spoliation des juifs à Paris, 1940-1946
Laurent Bloch a lu l'ouvrage d'Isabelle Backouche, Sarah Gensburger et Eric Le Bourhis sur la spoliation des juifs à Paris entre 1940 et 1946.
Lire la suiteDroit au logement et mobilité résidentielle sont indissociables
Les difficultés d'accès au logement social ne sont pas seulement dues aux insuffisances du stock, mais principalement à la faiblesse de la mobilité résidentielle des locataires du parc HLM. Après en avoir fait la démonstration, les auteurs esquissent des pistes de politiques pouvant favoriser une plus grande fluidité du système.
Lire la suiteRégulation du marché locatif privé Commentaire – très partiel – du rapport 2025 de la Fondation Abbé-Pierre
Bernard Coloos commente ici les recommandations émises par la Fondation Abbé Pierre dans son rapport 2025 sur le mal-logement, à propos des modes de régulation du marché locatif privé.
Lire la suiteNote de lecture – Gaspard Lion : Vivre au camping
Frédérique Lahaye a lu l'ouvrage de Gaspard Lion sur les personnes vivant en camping à l'année.
Lire la suiteVente HLM : l’apport des chercheurs
Jean Bosvieux tire les principaux enseignements des travaux de chercheurs ayant participé au programme de recherche sur la vente HLM entre 2020 et 2024
Lire la suiteLes besoins en logements : un indicateur révélateur des transformations de la politique du logement en France
A travers une approche historique de la façon dont sont appréhendés les "besoins en logements", les auteurs montrent comment l'évolution de ces approches reflète les transformations de la politique du logement en France.
Lire la suiteLes statuts d’occupation atypiques. Deux propositions pour une offre nouvelle (3)
Troisième et dernier épisode de la série d'articles consacrés aux statuts d'occupation atypiques en Europe. Jean Bosvieux et Bernard Coloos s'interrogent sur le potentiel de transposition en France des expériences étrangères.
Lire la suiteLes statuts d’occupation atypiques : deux propositions pour une offre nouvelle (2)
Deuxième épisode de l'exploration des statuts résidentiels atypiques dans les pays européens par Jean Bosvieux et Bernard Coloos pour la Fédération des ESH consacré ici au shared ownership britannique.
Lire la suiteLes statuts résidentiels atypiques : deux propositions pour une offre nouvelle (1)
Premier d'une série de trois articles issus d'une exploration des statuts résidentiels atypiques dans les pays européens, par Jean Bosvieux et Bernard Coloos, consacré ici aux coopératives de logement en Autriche, en Allemagne et en Suisse.
Lire la suiteLa transformation des locaux d’activités en logements : le bureau qui cache la diversité
Les auteurs proposent une analyse statistique innovante de la transformation de locaux professionnels en logements en considérant l'ensemble du territoire national et en intégrant toutes les catégories de locaux.
Lire la suiteLa loi peut-elle réduire le coût des mutations pour rendre le marché plus fluide ?
Un changement dans la réglementation de l’exercice de la profession, qu’il résulte d’une loi ou d’un jugement, peut-il réduire significativement le coût de l’entremise immobilière ? Les conséquences de la condamnation des Realtors aux Etats-Unis pourraient, à cet égard, être éclairantes.
Lire la suiteQue peut-on espérer des récents projets de régulation des locations de courte durée ?
Analyse du contenu de la proposition de loi Le Meur-Echaniz pour en évaluer l'efficacité potentielle dans les territoires où leur développement génère une concurrence importante avec la location classique de longue durée.
Lire la suiteQue retenir de l’étude du Conseil d’Analyse Economique sur le DPE ?
Après Bernard Coloos, Albane Gaspard et Aurore Roux ont lu l’étude du CAE « Performance énergétique du logement et consommation d’énergie : les enseignements des données bancaires ». Elles proposent un tour d’horizon du corpus d’études dans lequel s’inscrit cette note afin d’en remettre les résultats et la méthodologie en perspective.
Lire la suitePeut-on répondre aux besoins en logements en mobilisant le parc existant ?
La « remise sur le marché » des logements vacants fait partie des poncifs de la politique du logement. La Direction du Trésor revient sur le sujet dans une note intitulée « Peut-on répondre aux besoins en logements en mobilisant le parc existant ? ».
Lire la suiteEst-il encore nécessaire de produire des logements sociaux en France ?
Faisant suite à un premier article consacré aux besoins globaux de construction de logements neufs, Michel Vivinis construit ici deux scénarios plus spécifiques du besoin de production de logements locatifs sociaux à l'échéance de 2030.
Lire la suiteIsabelle Rey-Lefebvre, Halte à la spéculation sur nos logements ! Les solutions pour habiter à nouveau les villes.
Une enquête approfondie dans un ensemble de villes et de pays d’Europe, à la recherche de solutions originales permettant de freiner les dynamiques spéculatives et de financiarisation du logement.
Lire la suiteCombien faut-il construire de logements neufs en France ?
Dans ce premier volet d'une série de deux articles, Michel Vivinis apporte une nouvelle contribution très documentée au débat sur le besoin de construction de logements neufs en France. Le second article, à paraître, centrera le propos sur le besoin de logements sociaux.
Lire la suiteDe fortes interrogations sur l’impact réel de la rénovation énergétique
Bernard Coloos a lu « Performance énergétique du logement et consommation d’énergie : les enseignements des données bancaires », par Jeanne Astier, Ariane Salem, Gabrielle Fack, Julien Fournel et Flavie Maisonneuve, Conseil d’analyse économique, 19 pages, Focus n° 100 du 3 Janvier 2024.
Lire la suiteLes locations meublées de courts séjours et les plateformes – les termes du débat (2)
Dans cette seconde partie de leur état des lieux sur la location meublée de court séjour, les auteurs présentent les étapes et les composantes de la mise en place progressive d'une réglementation du secteur.
Lire la suiteLes locations meublées de courts séjours et les plateformes – les termes du débat (1)
Partant d'un séminaire organisé par le Cerema en novembre 2022, les auteurs dressent dans ce premier volet un état des connaissances sur les termes du développement de la location meublée de courte durée en France.
Lire la suiteJulien Damon : Toilettes publiques. Essai sur les commodités urbaines.
Bernard Coloos a lu l’ouvrage de Julien Damon : Toilettes publiques. Essai sur les commodités urbaines. Presses de Sciences Po,
Lire la suiteRéviser la loi SRU ou comment mélanger les torchons et les serviettes
L’annonce par le Premier ministre de sa volonté d’intégrer le logement intermédiaire dans le périmètre de l’article 55 de la loi SRU conduit Claude Taffin à revenir sur les nombreuses réformes qu'a connu le dispositif et à interroger, au vu des plafonds de ressources en vigueur, la pertinence des évolutions successives du périmètre pris en compte.
Lire la suiteContre l’obsolescence immobilière, la réhabilitation n’est pas la panacée
Entre performance inaccessible et absence de demande, l'obsolescence d'une partie du parc de logements pose les termes de l'alternative entre réhabilitation et démolition.
Lire la suiteDaniel Cohen « Une brève histoire de l’économie »
Daniel Cohen avait envisagé de faire une bande dessinée inspirée de la teneur de la plupart des ouvrages qu’il avait
Lire la suiteFaciliter l’évaluation des besoins en logement par les acteurs locaux : la démarche Otelo
Otelo vise à faciliter l’estimation des besoins en logement dans les territoires. Il repose notamment sur un outil mis à disposition des collectivités, des services de l’Etat et d’organismes publics et parapublics pour accompagner l’élaboration des volets habitat des principaux documents d’urbanisme (PLH, SCoT, PLUi etc.).
Lire la suiteBRS : plafonner la redevance, une fausse bonne idée ?
A travers l'analyse du cas d'un organisme de foncier solidaire (OFS) francilien, l'auteur expose les mécanismes et les enjeux de la fixation de la redevance que les accédants versent en occupant un logement en bail réel solidaire (BRS)
Lire la suiteTélétravail : Un droit obtenu sans combat, une révolution qui ne fait que commencer….
La société ObSoCo a mené en 2023 une étude sur l'évolution du télétravail commandée par IDHEAL-Recherche et Action Logement Services sous le titre "Observatoire du télétravail. Au bureau sans bureau". Ses autrices en présentent ici les principales conclusions.
Lire la suiteRentabilité de la rénovation énergétique : comment y voir plus clair ?
La rentabilité de la rénovation énergétique donne lieu à des analyses divergentes. Qu’entend-on exactement par là ? Comment expliquer les divergences entre les analyses existantes ? Et comment mieux appréhender cette notion au niveau des politiques de rénovation énergétique et à l’échelle des ménages ?
Lire la suiteL’expérience du CNR Logement 5. Entretien avec Catherine Sabbah
Cinquième entretien de notre série consacrée aux animatrices et animateurs du CNR Logement. Rencontre avec Catherine Sabbah, déléguée générale de l’Institut des Hautes Etudes pour l’Action dans le Logement (IDHEAL), et co-animatrice, avec Mickaël Nogal du groupe de travail du CNR intitulé « Réconcilier la France avec l’acte de produire des logements nouveaux ».
Lire la suiteLes chartes d’urbanisme : un marqueur des limites de l’urbanisme réglementaire ?
Les jurisprudences récentes sur les chartes d'urbanisme conduisent à questionner les évolutions de l'urbanisme réglementaire. L'auteur nous en propose une lecture orientée vers la conception d'un droit plus flexible.
Lire la suiteRéformer la fiscalité du logement locatif
La fin programmée du Pinel, conjuguée avec l'interdiction de louer les passoires thermiques, risque d'engendrer une réduction de l'offre locative. Une réforme de la fiscalité autorisant l'amortissement pourrait permettre d'y faire face.
Lire la suiteNote de lecture : Le pavillon, une passion française, de Hervé Marchal et Jean-Marc Stébé
Claire Guidi a lu l'ouvrage d'Hervé Marchal et Jean-Marc Stébé qui retrace la longue histoire du rêve pavillonnaire français et interroge la façon dont les politiques publiques l'ont accompagné ou tenté de le freiner
Lire la suiteLes petites copropriétés et la rénovation énergétique : une première approche
Depuis le Grenelle de l’Environnement, les politiques publiques ont fait de la rénovation énergétique des logements une priorité, aussi
Lire la suitePour comprendre les enjeux du bail réel solidaire (BRS)
Comment la forme nouvelle d’accession à la propriété qu'est le BRS se développe-t-elle en France ? Quelles questions pose-t-elle ?
Lire la suiteVers la décentralisation de la politique du logement ?
La politique du logement pourrait être largement décentralisée, au vu des enjeux locaux qu’elle recouvre et la responsabilité de plus en plus forte qui repose sur les élus locaux dans ce domaine. Un long chemin reste à faire pour y parvenir.
Lire la suiteL’entrée de la climatisation dans les foyers français (1/2) : état des lieux
Au fur et à mesure des vagues de chaleur, la climatisation fait son entrée dans nos logements et devient une source nouvelle de consommation d’énergie et d’impact environnemental. Quel bilan peut-on faire de son développement sur la dernière décennie en France métropolitaine ?
Lire la suiteDispositif Pinel : Stop ou Encore ?
Compte tenu des (nombreuses) critiques qui pèsent sur le dispositif Pinel d'aide fiscale à l'investissement locatif, sa fin anticipée serait-elle une bonne nouvelle pour le secteur du logement ?
Lire la suite« Aux frontières du logement ordinaire ? » – Une interview de Julien Damon
A l'occasion de la parution du livre de Julien Damon "Aux frontières du logement ordinaire", nous republions une interview réalisée lors de la publication de l'étude "Héberger, c'est loger" qui en fourni le substrat.
Lire la suiteDéshabiller Pierre pour habiller Paul ? Les effets redistributifs des contrôles de loyer
Tout mécanisme qui aboutit à fixer un niveau de loyer inférieur à celui du marché, quelle que soit la méthode choisie, dure ou douce, revient à faire subventionner le locataire par le bailleur. Mais le transfert de richesse qui en découle na va pas forcément des plus hauts revenus vers les plus bas.
Lire la suite« Le grand retour de la terre dans les patrimoines » – Entretien avec Alain Trannoy
Dans un récent ouvrage, « Le grand retour de la terre dans les patrimoines : et pourquoi c’est une bonne nouvelle ! » , Alain Trannoy et Etienne Wasmer préconisent d’accroître la taxation de la terre, cet impôt se substituant à l’ensemble de ceux frappant les biens immobiliers.
Lire la suiteLa fiscalité de la location : une comparaison internationale
Traitement des revenus locatifs, types de dépenses déductibles et modalités de déduction, imputation des déficits.
Lire la suiteL’inflation entraîne l’augmentation des loyers
L'IRL suit l'inflation, il faut donc s'attendre à une forte augmentation dans les mois à venir. Faut-il changer de mode d'indexation ?
Lire la suiteLoyers des logements sociaux : montants actuels et prise en charge par l’APL pour les ménages modestes
Les loyers des bailleurs sociaux, organismes Hlm, Sem et bailleurs associatifs, se différencient par leurs conditions initiales de financement, qui expliquent encore dans une large mesure leur niveau et leur distribution actuelle. La façon dont le loyer est pris en compte par le barème des aides personnelles au logement et son évolution facilitent ou non l’accès de ces ménages à telle ou telle catégorie de logement social.
Lire la suiteLe logement dans la campagne présidentielle
Le logement inspire peu les candidates et candidats en campagne.
Lire la suiteL’observatoire de l’habitat dans les villes
L’Institut des Hautes Etudes pour l’Action dans le Logement (IDHEAL) publie une première édition de l’Observatoire de l’habitat dans les villes (OHV). construit à partir d’un échantillon de 21 agglomérations visant à refléter la diversité des situations territoriales en matière d’habitat
Lire la suiteLe point de vue des investisseurs institutionnels sur les marchés du logement européens (2)
L'effondrement des taux obligataires et la défiance à l'égard de l'immobilier commercial ont conduit à une augmentation de l’allocation à l’immobilier des investisseurs institutionnels
Lire la suiteProcès de la maison individuelle : comparution à délai différé
Maison individuelle versus logement collectif : la controverse n’a pas cessé d’opposer l’élite urbaine, qui met en cause la maison individuelle, à la majorité de la population, qui continue de lui accorder sa préférence. Un examen détaillé des arguments en présence s’impose.
Lire la suiteLa fiscalité immobilière en France et ses réformes récentes (et à venir ?) à l’aune des pratiques internationales
La fiscalité immobilière en général et tout particulièrement celle du logement est un sujet de débat récurrent parmi les politiques,
Lire la suiteHabitat individuel et sobriété foncière : un entretien avec Alain Trannoy
Face à l’appétence foncière de la maison, une régulation incitative peut permettre une densification douce du tissu urbain
Lire la suiteAssumer les contradictions apparentes de la politique du logement : une interview de Jean-Claude Driant
Professeur à l'École d'urbanisme de Paris, Jean-Claude Driant consacre l'essentiel de ses recherches et enseignements à la socio-économie du logement, aux politiques de l’habitat, au parc locatif social et aux marchés immobiliers. Pour AD'LAB, il relate quelques étapes clés de la politique du logement en France, pour mieux éclairer la complexité des enjeux actuels.
Lire la suiteLoyers encadrés à Lyon et Villeurbanne
Après Paris et Lille, l’encadrement des loyers est entré en vigueur - toujours à titre expérimental – le 1er novembre dernier à Lyon et Villeurbanne. Le but poursuivi est, selon la métropole du Grand Lyon, de « limiter l’augmentation des loyers dans les secteurs en forte tension immobilière »[.
Lire la suiteCoachs immobiliers et location meublée de courte durée, ou « comment booster ses revenus ? »
L'analyse des contenus mis en ligne sur Youtube par des coachs spécialisés en investissement immobilier permet de mettre en lumière leurs logiques et stratégies d’investissement, orientées vers une recherche de rentabilité maximale des biens immobiliers. L’immobilier est décrit par ces coachs comme une opportunité de générer des revenus et du patrimoine, même sans apport ou hauts revenus.
Lire la suiteLa surcompensation : un outil budgétaire à l’alibi européen.
La mesure de surcompensation est une transposition du droit européen. Elle permet à l’Etat de sanctionner financièrement des entreprises - dans le cas qui nous intéresse, les organismes HLM - lorsque le montant des aides qu’elles reçoivent en compensation du coût du service excède « ce qui est nécessaire pour couvrir les coûts nets occasionnés par l’exécution des obligations de service public, y compris un bénéfice raisonnable ».
Lire la suiteLa politique du logement à l’aveuglette
Commentaire du "Rapport de la mission sur la qualité du logement - Référentiel du logement de qualité", par Laurent Girometti et François Leclercq
Lire la suiteLes attributions de logements sociaux selon l’ANCOLS
L’Agence Nationale de Contrôle des Organismes de Logement Social (ANCOLS) a publié en juillet une courte note sur les attributions
Lire la suiteA propos du livre de Jean Bosvieux et Bernard Coloos : « Logement social : les enjeux du modèle français »
Le logement locatif social est une des composantes du modèle social français et, par sa taille, un puissant instrument de redistribution sociale. Les transformations considérables auxquelles il est soumis ces dernières années ne peuvent rester seulement l’affaire de quelques spécialistes, professionnels et décideurs politiques mais méritent une réflexion large et prospective, à laquelle cet ouvrage participe.
Lire la suiteLogement social : les enjeux du modèle français, de Jean Bosvieux et Bernard Coloos
Cet ouvrage donne un panorama complet de ce secteur au modèle de financement particulier et solide. Il montre le rôle fondamental du parc social en France, notamment en tant que régulateur des marchés du logement. Aucun sujet n’est éludé : on y trouve les questions qui fâchent et celles qui, au fil de l’histoire, ont fait consensus.
Lire la suiteLe baromètre Qualitel de qualité des logements
État des lieux du logement des français, une enquête inédite pour analyser la qualité réelle des logements, de l’Association QUALITEL pour la qualité du logement.
Lire la suiteDéveloppement de l’offre de logement locatif intermédiaire par les investisseurs institutionnels
Rapport de l’Inspection générale des finances et du Conseil général de l’environnement et du développement durable.
Lire la suiteÀ propos de « Les Français et l’argent », sous la direction de Daniel Cohen et Claudia Senik.
Les Français, le bonheur et l’argent nous renvoient une image inattendue du rôle que celui-ci joue dans leur bonheur ou dans la façon dont ils envisagent l’avenir. Comment les réflexions sur la politique du logement peuvent-elles tenir compte du résultat de ces travaux ?
Lire la suiteQualité de l’air dans les logements : quelles problématiques ? quels enjeux ?
La qualité de l’air intérieur dans les lieux de vie est au cœur des enjeux de santé en lien avec l’environnement. Cet article présente une synthèse des connaissances et des enjeux actuels et futurs sur le sujet.
Lire la suiteLe point de vue des investisseurs institutionnels sur les marchés du logement européens
Si leur part dans les marchés locatifs reste très inégale d'un pays l'autre, on enregistre dans la plupart des grandes villes européennes un regain d'intérêt des investisseurs institutionnels pour l'immobilier résidentiel.
Lire la suite
Avenue Parmentier
Il s’agit, si l’on veut faire pompeux, d’un reportage sociologique. Concrètement : une compilation de photographies et d’observations, sur plus
Lire la suiteRapport pour une réhabilitation énergétique massive, simple et inclusive des logements privés, d’Olivier Sichel
La politique de rénovation énergétique, en France comme dans l’ensemble de l’Europe, s’est fixé des objectifs ambitieux. Le gouvernement s’est ainsi engagé en 2017 à rénover 500 000 logements par an, en ciblant prioritairement les passoires thermiques occupées par des propriétaires occupants modestes.
Lire la suiteAction Logement : de nouveaux engagements mais un avenir toujours incertain
Action Logement et l’État viennent de signer un second avenant à la convention quinquennale 2018-2022, montrant une fois encore
Lire la suiteLa vie plus belle ? Retour sur 20 ans de rénovation urbaine, de Nicolas Binet et Yves Laffoucrière
Regard sur 30 ans de la politique de la ville, période marquée par le choc décisif de la création de l’ANRU.
Lire la suitePlaidoyer pour des maisons modestes distanciées dans les campagnes
Cet article défend l’idée, à contre-courant, que la construction de maisons individuelles modestes distanciées dans les campagnes, associée à des prix de terrain abaissés, pourrait contribuer à répondre aux besoins de logement, limiter la densification et l’étalement des villes, et créer des emplois. Il suggère un changement de schéma d'aménagement et une esquisse de plan d'action pour les pouvoirs publics.
Lire la suiteRévision des valeurs locatives sur les locaux d’habitation : une évaluation sur grandes agglomérations.
Article de Guillaume Chapelle, Brice Fabre, Chloé Lallemand. Rapport IPP n°29, Institut des politiques publiques (IPP). 2020. halshs-03079790 L’évaluation des
Lire la suiteLa question SDF, de Julien Damon.
Julien Damon, « La question SDF », PUF, janvier 2021 Julien Damon a publié récemment la troisième édition de son ouvrage écrit
Lire la suitePour en finir avec les logements vacants
Comme la plupart de ces prédécesseurs, Mme Emmanuelle Wargon, Ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du Logement, a présenté son plan destiné à remettre sur le marché des logements vacants. En quoi les mesures annoncées se distinguent-elles de celles adoptées par les différents ministres qui l’ont précédée ?
Lire la suiteLa politique en faveur du « logement d’abord »
Le plan "logement d'abord", lancé en 2018, n'a pas encore atteint un stade opérationnel. Les résultats paraissent systématiquement en-deçà des cibles fixées
Lire la suiteLe logement face à la crise sanitaire
Note d’analyse n°3, octobre 2020. Plan Urbanisme, Construction, Architecture (PUCA). Le Plan Urbanisme, Construction, Architecture (PUCA) a publié une note
Lire la suiteCarte des loyers par commune – Entretien avec Marie Breuillé et Camille Grivault.
Le ministère de la Transition écologique a publié une carte des loyers estimés pour un appartement ou une maison de référence pour chacune des 35441 communes de France (hors Mayotte). PolitiqueduLogement a demandé aux chercheurs qui ont mis au point la méthode d’élaboration des résultats diffusés de la présenter.
Lire la suiteRapport du HCC : « Rénover mieux. Leçons d’Europe »
Les leçons des expériences de quatre pays européens en matière de rénovation thermique.
Lire la suiteLogement, aménagement du territoire et décentralisation
La politique du logement ne peut se contenter d'accompagner le mouvement de concentration des emplois en favorisant la construction là où la demande est la plus pressante. La prise en compte des intérêts et des désirs des habitants et la nécessité d'une vraie politique d'aménagement exigent une remise à plat de la répartition des rôles entre Etat et collectivités territoriales.
Lire la suiteCovid 19 et immobilier 21 : un retour des institutionnels vers le logement est-il plausible ?
L’année COVID 19 marque un effondrement des surfaces louées dans le non résidentiel : moitié moins pour les bureaux en Ile-de-France , grandes difficultés pour le paiement des loyers de commerces, baisse de la fréquentation des centres commerciaux dès avant la crise sanitaire.
Doit-on pour autant en conclure que les investisseurs institutionnels vont s’intéresser davantage au logement en 2021 ?
Le parc de logements français a augmenté de plus de 50% en 38 ans.
Selon une récente publication de l’Insee[1], le parc de logements français s’est accru de 54% entre 1982 et 2020.
Lire la suiteAction Logement : un rapport sénatorial alerte sur les risques d’une budgétisation de la PEEC
Alors que l'avenir de la PEEC paraît menacé, le rapport du Sénat est l'occasion de revenir sur son rôle dans le financement de la politique du logement.
Lire la suiteLe plafonnement des loyers à Paris : une efficacité limitée
Le plafonnement des loyers, rendu possible par la loi ALUR dans certaines communes, a été en vigueur à Paris
Lire la suiteRien à louer
Si le contrôle des loyers semble être à la mode en France, ce n'est pas une nouveauté. La France a en effet connu un blocage des loyers de 1914 à 1948. L'article ci-dessous, qui en décrit les conséquences, n'a jamais à notre connaissance été traduit en Français. Il nous a semblé utile de combler cette lacune.
L'article original, « No vacancies », a été publié pour la première fois en 1948 par the Foundation for Economic Education et réédité dans l’ouvrage « Rent control : myths and realities », the Fraser Institute, 1981, pages 187 à 197.
Le logement dans les départements et régions d’outre-mer
Le plan logement outre-mer (PLOM, 2015-2019) n’a pas eu l’impact espéré. Le rapport « vise à comprendre les raisons de ce semi-échec et, au vu de ce constat, de rechercher par quels voies et moyens le nouveau PLOM, lancé pour les années 2020 à 2022, pourrait connaître un meilleur succès ».
Lire la suiteLe compte du logement : un outil indispensable, mais des conditions de diffusion inacceptables
Mis en place au début des années 1990, le compte du logement a rapidement fait la preuve de son utilité auprès des économistes et, plus largement, de tous ceux qui s’intéressent à la politique du logement. Son intérêt est hélas remis en cause par un mode de diffusion des données devenu inefficace et dissuasif. Un comble à l’époque de l’open data !
Lire la suite« Inconfinables ? Les sans-abri face au coronavirus », de Julien Damon (2)
Editions de l’aube/Fondation Jean-Jaurès Avant même que les préoccupations hygiénistes n’inspirent les premières politiques de logement, elles justifiaient les règlements
Lire la suite« Inconfinables ? », de Julien Damon (1)
Hasard ou prémonition, le dernier livre de Julien Damon[1], sur les sans-abri face au coronavirus : « Inconfinables ? », est sorti le 30 octobre, alors même que la France se reconfinait pour endiguer la propagation du virus.
Lire la suiteHausse des prix de l’immobilier résidentiel : le poids effectif pour les accédants à la propriété
La place que prend le logement dans le budget des ménages est, dans beaucoup d’études, évaluée à l’aide du
Lire la suite« HLM, mon amour. Un combat pour la solidarité », de Frédéric Paul
L’auteur développe un ardent plaidoyer, historique et factuel, mais raisonné en faveur du logement social. Au-delà des qualités et performances du logement social, largement soulignées tout au long des chapitres, le secteur HLM n’est en effet pas exempt de critiques.
Lire la suitePromotion immobilière : la pénurie au cœur de la crise
L'impact de la crise sanitaire sur l’activité de la promotion immobilière a aggravé une situation de pénurie déjà fortement engagée.
Lire la suiteLa proposition de loi Lagleize et les prix fonciers
Quelle efficacité peut avoir le dispositif prévu par la proposition de loi pour maîtriser les prix du foncier ? Tenter de répondre à cette question suppose d’une part d’examiner le diagnostic porté sur le fonctionnement des marchés, d’autre part d’envisager l’effet prévisible des mesures proposées.
Lire la suiteLe logement et l’Etat providence
L’Etat peut-il éviter de restreindre la cible de sa politique au logement (ou à l’hébergement) des populations les plus modestes ? Dans l’hypothèse d’un recentrage, par qui seront prises en charge les actions de régulation du marché, qui devront être mieux ciblées mais resteront d’autant plus nécessaires que le processus de métropolisation a toutes chances de se prolonger, voire de s’amplifier ?
Lire la suiteInnovation financière et protection des consommateurs
BNP-Paribas personal finance a été condamnée à des dommages et intérêts très importants pour avoir consenti des prêts en
Lire la suiteLa dissociation du foncier et du bâti est-elle concevable sans subventions publiques ?
A la date de cet article, les mises en œuvre effectives de la formule de dissociation foncier/bâti reposant sur
Lire la suiteLes métamorphoses de la dissociation foncière : du BRILO au bail réel libre
Les pouvoirs publics disposent d’une palette variée d’incitations ou d’aides financières ou fiscales pour aider les ménages modestes qui
Lire la suiteFrance, Allemagne, Angleterre, le logement social en question
Synthèse de l’étude publiée par la fédération des entreprises sociales pour l’habitat La notion de « logement social » ne
Lire la suiteLes aides personnelles au logement en Allemagne
Résumé Avec des aides personnelles au logement, les pouvoirs publics en Allemagne assistent 4,2 M de ménages pour un montant de
Lire la suiteLa fin du modèle pavillonnaire ?
Malgré tous les maux qui lui sont attribués et son rejet croissant par les politiques publiques, le marché de la maison individuelle neuve en auto-promotion reste vivace. Rien ne permet aujourd'hui de penser qu'il soit promis à un déclin rapide.
Lire la suiteLogement social : le financement en question
La "financiarisation" du logement social, qui suscite l'opposition du mouvement HLM, est-elle à l'ordre du jour ? Quelles raisons pourraient pousser à une adaptation du modèle de financement adossé au Livret A et quels sont les enjeux associés aux différentes solutions envisagées ?
Lire la suiteLe dispositif Denormandie : une opportunité pour les investisseurs et les politiques de l’habitat.
Dernier né dans la longue liste des dispositifs fiscaux d'incitation à l'investissement locatif : voici le Denormandie, destiné à favoriser l'acquisition avec rénovation de logements dans les centres anciens. Peut-il impulser une dynamique susceptible d'enrayer la désaffection pour ces zones ?
Lire la suiteCrédits immobiliers : les banques réussiront-elles à se passer des courtiers ?
Alors que dans la plupart des activités commerciales, la révolution numérique assure le triomphe d’une économie de courtage, certains établissements de crédit français semblent tentés de remettre en cause l’intervention des artisans du courtage en matière de prêts au logement.
Lire la suiteÉvaluation du dispositif d’aide fiscale à l’investissement locatif Pinel
Rapport de l’Inspection générale des finances et du Conseil général de l’environnement et du développement durable, novembre 2019 On retrouve dans
Lire la suiteEvaluation du prêt à taux zéro (PTZ)
Rapport de l’Inspection générale des finances et du Conseil général de l’environnement et du développement durable (novembre 2019) On savait
Lire la suiteMutations sociales et marché immobilier en Ile-de-France
La crise s’est accompagnée en Ile-de-France d’un creusement des inégalités de niveau de vie, puis d’une relative stabilité. Dans un contexte d’envolée des prix immobiliers, le statut d’occupation et le logement sont devenus des marqueurs sociaux plus forts et participent de plus en plus à la différenciation sociale sur le territoire. Depuis le début des années 2000, la mobilité résidentielle a diminué et le parc social devient de moins en moins une étape en vue d’un projet d’accession à la propriété, mais un parc refuge.
Lire la suiteDu bon usage des statistiques, épisode 2 – Les indices de prix des logements en France
Remerciements à Guillaume Chapelle (LIEPP-Sciences Po), Jean-François Côte et Alain David (Paris Notaires Services), Adelia Nobre et Anne Papadopoulos (ADNOV)
Lire la suiteFinancer sa perte d’autonomie : rôle potentiel du revenu, du patrimoine et des prêts viagers hypothécaires
Article de Carole Bonnet, Sandrine Juin et Anne Laferrère, Economie et statistique n°507-508, 2019.
Lire la suiteLe logement en Allemagne : début d’orage dans un ciel jadis serein ?
La situation allemande en matière de logement est généralement considérée comme enviable : des prix et des loyers raisonnables, une offre de bonne qualité technique dans un environnement urbain où les contrastes sociaux sont moins marqués que dans le reste de l’Europe. Cette vision sereine est elle remise en question par l'augmentation des prix et des loyers ?
Lire la suiteRapport Nogal : au bonheur des bailleurs
Les principales propositions du rapport Nogal sur le parc locatif privé : consignation du dépôt de garantie par un organisme agréé, assurance des risques locatifs obligatoire pour les mandats de gestion locative.
Lire la suiteL’investissement immobilier nuit-il à la compétitivité de l’économie française ?
L’idée selon laquelle l’affectation de l’épargne des ménages à des investissements immobiliers, et singulièrement à l’acquisition ou à la
Lire la suiteLa gestion des dépenses fiscales en faveur du logement (Cour des comptes)
Rapport de la Cour des comptes sur « La gestion des dépenses fiscales en faveur du logement », mars 2019 Ce rapport,
Lire la suiteLes prélèvements obligatoires sur le capital des ménages : comparaisons internationales (Conseil des prélèvements obligatoires)
Ce document, rédigé par Isabelle Benoteau et Olivier Meslin, est l’un des cinq rapports particuliers qui accompagnent le rapport du
Lire la suiteL’hébergement des personnes en difficulté sociale
Selon une récente étude du ministère des solidarités et de la santé, 140 000 places d’hébergement étaient proposées, fin 2016, aux adultes et familles en difficulté sociale. Leur nombre a augmenté d’environ 40 000 en quatre ans.
Lire la suiteLe logement d’abord, une alternative à l’hébergement ? Une interview de Sylvain Mathieu
La question de l’hébergement des personnes sans domicile se pose dans tous les pays développés. En France, selon une
Lire la suiteAides de l’Etat aux organismes HLM : contrôle par l’ANCOLS des éventuelles surcompensations
En application de la législation européenne, les aides d’État aux entreprises sont interdites en principe dans la mesure où
Lire la suiteL’incidence des prélèvements obligatoires sur le capital sur les comportements des ménages (Conseil des prélèvements obligatoires)
Ce document[1], rédigé par Aloïs Kirchner et Rémi Tardivo, est l’un des cinq rapports particuliers qui accompagnent le rapport du Conseil
Lire la suiteA propos du contrôle des loyers
S’il est un sujet qui fait consensus parmi les économistes, c’est bien celui du contrôle des loyers[1]. Analyses théoriques et
Lire la suiteLa mise en œuvre de la politique du logement par les services déconcentrés de l’État
Un référé de la Cour des comptes. Dans ce référé, daté du 31 octobre 2018 et publié en janvier dernier,
Lire la suiteAccession à la propriété et protection sociale
L’asset-based welfare n’est guère connu en France. L'expression n’a d’ailleurs pas de traduction en Français. Il est vrai qu’il s’agit d’une idée anglo-saxonne, expérimentée aux Etats-Unis et reprise au Royaume-Uni dans les année 1980 et que la financiarisation de l’économie domestique est moins développée en France que dans d'autres pays.
Pourtant la question de l’avenir de l’Etat-providence se pose en France comme dans la plupart des autres pays développés et l’idée a germé, ici comme ailleurs, d’utiliser les actifs immobiliers comme réserve de revenu, susceptible de contribuer au financement des dépenses des personnes âgées si leur valeur peut être mobilisée.
A propos de l’article de Mathilde Poulhès “Le poids du logement : une comparaison France-Allemagne”
Si on laisse de côté les taux d’effort dits “macro”, les résultats commentés par Mathilde Poulhès vont à l’inverse de
Lire la suiteUn spécial logement d’Economie et Statistique
L’INSEE publie un numéro d’Economie & statistique intitulé « Logement et marchés du logement ». L’immobilier en général et le logement
Lire la suiteBonnes feuilles : Les crises du logement, de Jean-Claude Driant et Pierre Madec
Bonnes feuilles Les crises du logement, de Jean-Claude Driant et Pierre Madec La vie des idées, PUF, 2018 Ont contribué
Lire la suiteL’Etat, le promoteur et le maire. La fabrication des politiques du logement, de Julie Pollard
L’Etat, le promoteur et le maire – La fabrication des politiques du logement de Julie Pollard – Les Presses de SciencesPo –
Lire la suite« L’incendie de l’hôtel Paris-Opéra », de Claire Lévy-Vroelant
L’incendie de l’hôtel Paris-Opéra Claire Lévy-Vroelant Creaphis Editions, 2018. « Il faut que les gens sachent pour que nous ne soyons
Lire la suiteLes enjeux du rapport de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale sur le mal logement
Le dernier en date des rapports de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale (Onpes), publié en juin 2018, traite de la question du logement. Son volume inhabituel pour les productions de l’observatoire et le retard pris pour sa sortie témoignent de la complexité de l’objet et du soin que les rapporteurs ont mis à en peaufiner le texte.
Lire la suiteMénages pauvres : du « mal-logement » au « mal-habitat »
Les inégalités relatives au logement concernent aussi l'habitat, c'est-à-dire le lieu de vie économique, social et environnemental dans lequel s'insère le logement, dont la qualité se dégrade depuis le début du siècle pour les ménages pauvres, relativement aux autres ménages.
Lire la suiteLa taxe foncière allemande censurée par la Cour constitutionnelle
La Cour constitutionnelle allemande a récemment déclaré non conforme à la constitution l’actuel impôt foncier dans les Länder de l’Ouest en raison de l'ancienneté de la base d'imposition, non révisée depuis 1964. Elle exige que de nouvelles règles de calcul soient décidées avant la fin de 2019. La question de la base d'imposition se pose aussi en France, où la dernière révision date de 1970.
Lire la suiteVers une société de mobilité. Les jeunes, l’emploi et le logement
Jean-Benoît Eyméoud[1] et Etienne Wasmer[2] Presses de Sciences Po La mobilité résidentielle constitue un marronnier, comme on dirait en journalisme,
Lire la suiteRénovation urbaine et démolitions : une indéniable rupture
Cet article présente une succincte reconstitution historique, sur six ans environ, de la politique de rénovation urbaine et vise, à travers elle, à éclairer les enjeux futurs de la démolition. Après le rapport Borloo et le discours prononcé le 22 mai 2018 par le Président de la République, on sait qu’il n’y aura pas un énième plan banlieue. Il convient dès lors de s’interroger sur le devenir de cette politique.
Lire la suiteLes prix des logements et leurs déterminants fondamentaux. Analyse des évolutions internationales en longue période
Cet article fait le point sur l’évolution du prix des logements dans une vingtaine de pays développés durant plus de 40 ans, en particulier sur le boom de prix qui culmine en 2006-2008 et les évolutions qui ont suivi depuis. La littérature économique internationale analyse les déterminants « fondamentaux » qui expliquent ces évolutions.
Lire la suiteLes prix des logements : modèles, booms et bulles
Les prix des logements vont-t-il monter ou baisser ? Va-t-on vers un retour à des prix « normaux » après la hausse historique entre 1996 et 2007 ? Une bulle immobilière est-elle en formation ? Les économistes étudient ces questions grâce à des modèles d’équilibre de marchés qui permettent, en particulier, d’analyser les booms de prix et les bulles.
Lire la suite20 ans de hausse des prix immobiliers en Île-de-France : à qui la faute ?
En vingt ans, les prix du logement ont plus que triplé à Paris, la hausse étant à peine moins
Lire la suitePolitique du logement : faut-il tirer sur l’ambulance ?
Quasi-absents des débats de l’élection présidentielle, le logement, et les politiques publiques qui l’entourent, sont revenus sur le devant de la scène dès l’été 2017 sous l’angle, devenu maintenant habituel, du « gisement d’économies budgétaire » qu’ils constitueraient. A la veille de la présentation du projet de loi « Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique », revenir sur les contours de la politique du logement et son efficacité semble indispensable.
Lire la suitePolitique du logement : alerte aux fake news
Les résultats de la politique du logement sont-ils aussi catastrophiques que certains veulent bien le dire ? Tel n'est pas l'avis de C. Taffin et B. Vorms, qui appellent à éviter les jugements hâtifs et, pour ce faire, à prendre du recul et à juger sur les faits.
Lire la suiteMarché du logement et aides publiques, de Didier Cornuel
Les lecteurs de politiquedulogement.com connaissent certaines des thèses de Didier Cornuel sur la politique du logement, qu’il a exposées sur ce site dans plusieurs articles : il n’y a pas de pénurie de logements en France ; il y a au contraire un excès de construction neuve...
Lire la suiteLe rapport De Montgolfier au Sénat et la rente immobilière
Dans un récent rapport au Sénat[1], A. de Montgolfier critique une promesse électorale d’E. Macron et sa traduction dans
Lire la suiteL’encadrement des loyers à Paris : efficacité limitée, possibles effets pervers
L’encadrement des Loyers n’est plus en vigueur à Lille et à Paris depuis que des décisions du tribunal administratif y
Lire la suiteLes conditions de logement en Île-de-France – Edition 2017
L'étude sur « Les conditions de logement en Île-de-France », qui s’inscrit dans une longue série, permet de retracer les évolutions observées depuis plus de 40 ans. Elle fournit un tableau d’ensemble qui retrace les dimensions économiques et financières, mais aussi sociales, énergétiques et offre un éclairage précieux sur l’opinion des ménages quant à leur habitat.
Lire la suiteComment un choc d’offre peut-il faire baisser le prix des logements ?
Parmi d’autres mesures prévues dans la future loi sur le logement, le gouvernement envisage un « choc d’offre » pour faire baisser les prix immobiliers ou les loyers. Nous montrons qu’il faut un choc d’offre foncière qui cible au bon endroit pour que l’effet souhaité, la baisse des prix, puisse être atteint, faute de quoi le résultat pourrait être inverse de celui attendu.
Lire la suiteLa politique du logement n’a de sens que si l’on considère la diversité des situations locales.
Les approches macro-économiques, nécessaires pour des analyses à grandes mailles ou pour observer des tendances ou phénomènes nationaux, ne doivent pas occulter la diversité des situations locales. Tout diagnostic qui serait basé uniquement sur une analyse générale risquerait de ne pas comprendre les vrais enjeux.
Lire la suiteLa baisse des taux d’aide aura-t-elle raison de la production de l’Eco-prêt à taux zéro?
Le nombre d'éco-PTZ distribués est-il corrélé au montant de l'aide sous-jacente ? Un étude portant sur les éco-prêts finançant des travaux d'assainissement permet aux auteurs de répondre positivement à cette question.
Lire la suiteTransparence du marché, mutualisation et économie de courtage
Une disposition nouvelle, votée à la suite de l’amendement Bourquin, pourrait autoriser, à partir du 1er janvier 2018, tous les
Lire la suiteNotaires : la loi Macron enfin mise en œuvre ?
Le Conseil d’Etat a rejeté, par une décision du 16 octobre 2017, une requête émanant notamment du conseil supérieur du
Lire la suiteLa politique du logement est fondée sur un diagnostic erroné
Le diagnostic porté depuis la crise de 2008 est celui d’une tension sur le marché du logement qui justifierait une augmentation de la production afin de faire baisser les prix. Ce diagnostic est erroné et, par conséquent, la politique du logement sur lequel elle est fondée ne peut être ni efficace ni pertinente.
Lire la suiteUn monde de bidonvilles, de Julien Damon
Un monde de bidonvilles Julien Damon Seuil (La république des idées) Pourquoi un livre sur les bidonvilles ? Parce que selon
Lire la suiteDroits de mutation immobiliers : l’impact de la hausse de 2014
Toute réforme de la fiscalité est susceptible d'affecter le comportement des contribuables. Ce fut le cas de l'augmentation du plafond du taux des DMTO, décidée en 2014. Les auteurs de l'article ont tenté de quantifier cet impact.
Lire la suitePolitiques du logement : éléments de diagnostic et propositions
Ce texte, écrit en octobre 2016, à un moment où la campagne électorale pour les élections présidentielles entrait dans une phase active, vise à nourrir le débat qui semble rouvert sur les politiques publiques en matière de logement.
Lire la suitePrix des logements et durée de la vie
Avec le recul, l’hypothèse d'une bulle spéculative est invalidée pour expliquer l'envolée des prix immobiliers de 1996 à 2007. De nombreux pays ayant connu une hausse comparable, les facteurs strictement nationaux ne suffisent pas pour en comprendre les causes. L'augmentation, générale, de la durée de la vie pourrait avoir joué un rôle important.
Lire la suiteLe droit au logement opposable 10 ans après. Des principes à la mise en œuvre : des résultats et des doutes
Dix ans après son entrée en vigueur, le droit au logement opposable présente un bilan mitigé qui révèle l'ampleur des disparités territoriales et suscite des interrogations.
Lire la suiteDu bon usage des statistiques, épisode 1 : Le statut d’occupation du logement en Europe
Selon une formule célèbre, traduction convenable dans l’esprit sinon dans la lettre de « lies, damned lies, and statistics », la statistique
Lire la suiteLa taxation des loyers implicites, une idée contestable
Considérant la complexité et la vétusté de notre fiscalité immobilière, plusieurs notes et articles récents[1] en proposent une réforme en
Lire la suiteLoyers imputés : évaluation, fiscalité, croissance
Les loyers imputés sont évalués et entrent dans le chiffrage du produit intérieur brut, le PIB, dont le montant représente la richesse produite par un pays. On montre que l’estimation faite actuellement surévalue leur montant. Comme ils constituent une valeur effective, ils peuvent faire l’objet d’une taxation en tant que revenu. On suggère d’en créer une pour remplacer la taxe foncière.
Lire la suiteLe prêt à taux zéro dans le neuf a-t-il un effet inflationniste ?
Cette étude cherche à déterminer si le PTZ a un effet inflationniste, en se limitant aux prêts finançant des logements neufs et en se fondant sur les informations disponibles dans la base des prêts à 0% de la SGFGAS. On s’intéresse pour cela à la période de deux ans encadrant le 1er octobre 2014, date à laquelle est intervenue une modification du zonage régissant les barèmes du PTZ.
L’étude conclut que cette réforme n'a sans doute pas eu d'effet inflationniste, contrairement au doublement transitoire du PTZ intervenu au début de 2009, et tente d’expliquer cette différence.
Les programmes des candidats à l’élection présidentielle
Quels sont les projets pour le logement des candidats à l’élection présidentielle ? C’est ce que nous avons cherché à savoir
Lire la suiteLe logement en France
P.-F. Gouiffès, avec la collaboration de C. Pandraud, O. Piron, V. Plagnol et I. Rougier. Economica, 2017. Le logement est
Lire la suiteLes conditions de logement en France
Coordonné par Anne Laferrère, Erwan Pouliquen et Catherine Rougerie, INSEE Références, édition 2017. Cet ouvrage présente sous l’angle quantitatif la
Lire la suitePrévenir une nouvelle crise des subprime, ou l’arroseur non arrosé
Neuf ans après la crise des subprime, les velléités de réforme du système de financement de l’immobiler aux Etats-Unis semblent avoir fait long feu. Les pays non responsables de la crise seront-is les dindons de la farce ?
Lire la suiteAides à l’accession : commentaire du rapport de la Cour des Comptes
Une lecture critique d'un rapport au contenu plus technique que politique.
Lire la suiteDes retraités propriétaires : une piste pour le financement de la dépendance ?
Une part croissante de la population âgée, elle-même de plus en plus nombreuse, se trouve dans une situation dite de perte d’autonomie. Cette évolution pose la question de la répartition de l'effort de financement entre, d’une part, la contribution privée, d’autre part, l’effort public, et en conséquence, celle des formes que l'on souhaite donner à la solidarité nationale.
Lire la suiteDéfense et illustration des aides au logement
Diverses critiques des dispositifs français peuvent conduire à affaiblir les différentes filières de production de logement, donc à accroître les déséquilibres qu’elles prétendent dénoncer. Ces idées fausses sont étayées par des chiffres picorés sélectivement sans vision d’ensemble. Il est utile de comprendre les erreurs les plus fréquentes dans l’interprétation des chiffres pour saisir les véritables enjeux des politiques du logement.
Lire la suiteLa consolidation conservatrice en matière d’aides et de logement social
Selon Christine Whitehead, professeur à la London School of Economics, « le logement social est confronté à son plus grand défi
Lire la suiteL’extension du domaine de la propriété privée comme priorité politique
Dès 1979, Margaret Thatcher a adossé sa politique d’accession à la propriété à deux dispositifs puissants : la déduction des intérêts
Lire la suiteDu néo-keynésianisme post-crise au localisme
Lorsque les travaillistes reviennent au pouvoir en 1997, après 18 années de gouvernement conservateur, les modes de logement des britanniques
Lire la suiteSécurisation locative dans le parc privé : 20 ans d’enseignements entre expérimentation, mise en question et innovation
Face au système de contraintes qui pèse sur les candidats à la location, l’intervention en faveur de l’accès au marché privé s’est imposée dès le milieu des années 1990. Plusieurs dispositifs se sont succédé, certains ciblés, d'autres à vocation universelle. L'auteur en dresse l'historique et tente de tirer les enseignements de ces expériences.
Lire la suiteQui rêve du logement social ?
Cet article explore les motivations et les conditions d’expression de la demande de logement social dans le contexte de forte tension du marché immobilier francilien. Quels sont les parcours et les expériences conduisant à rejoindre la liste des candidats ? Quels sont les justifications, les représentations et les arbitrages dans ce choix ?
Lire la suiteLe logement en France et en Europe
Comparer la situation du logement en France avec celle des autres pays européens suppose de disposer de données globales et comparables. Cet article s'appuie pour ce faire sur les données d'Eurostat et propose un modèle explicatif des différences entre pays.
Lire la suiteAllemagne : le retour de la crise du logement
Il y a quelques années encore, la question du logement n’était pas un sujet de préoccupation de premier plan en Allemagne. Mais aujourd’hui, les perspectives sont tout autres. La lecture de la presse révèle le malaise actuel et les implications politiques qui pourraient en découler.
Lire la suiteQuel avenir pour l’aide personnelle à l’accession ?
Après une érosion résultant de mesures restrictives déjà anciennes, les aides personnelles à l'accession sont-elles vouées à une fin inéluctable ? Avant toute mesure d'euthanasie, une réflexion sur le rôle qu'elles pourraient jouer, en complément de l'aide à la pierre, semble s'imposer.
Lire la suiteLe volume immobilier : une alternative à la copropriété
Tout en paraissant immuable, la propriété immobilière a connu ces dernières décennies une profonde mutation. Par l’intermédiaire du volume immobilier
Lire la suiteGéographie urbaine et prix des logements : l’influence de la distance au centre
Où est situé le maximum des prix immobiliers d’une agglomération ? Les prix immobiliers décroissent-t-ils de façon uniforme dans toutes les directions ? La structure spatiale des prix immobiliers est-elle identique dans toutes les villes françaises ? Telles sont les questions auxquelles l’auteur s’efforce de répondre à l’aide d’une méthode statistique qui ne s’appuie pas sur des découpages géographiques préétablis.
Lire la suiteLe marché immobilier français : un éclairage à partir du concept d’élasticité
L’objet de cet article est d’interroger l’équilibre à long terme entre le prix des logements et sa demande afin d’examiner si cette dernière est la principale source d’augmentation des prix. Pour ce faire, les auteurs recourent à un outil traditionnel d’analyse économique, l’élasticité de la demande par rapport au prix.
Lire la suiteQue penser de la transition énergétique ?
La transition énergétique, volet central d’un nouvel ordre écologique, a inspiré des objectifs très ambitieux portant, notamment, sur la rénovation énergétique du parc de logements. Ces objectifs sont-ils réalistes ?
Lire la suiteLes emprunteurs « Subprime » aux Etats-Unis
La catégorie dite « subprime » est apparue aux Etats-Unis au milieu des années 1980. D'abord marginal, le prêt au segment des subprime s’est développé pour aboutir à la crise de 2008. Comment cette dérive a-t-elle été possible ?
Lire la suiteEffets d’une relance de la construction sur l’économie et l’emploi
Un argument couramment utilisé pour justifier le soutien de la construction par l’intervention publique est que cette activité a des effets positifs sur les autres activités économiques et sur l’emploi. L’objet de ce texte est de tenter une quantification de ces effets multiplicateurs pour les comparer au soutien éventuel à d’autres activités.
Lire la suiteLe PTZ, aide à la pierre ou aide à la personne ?
Bien que le Prêt à taux zéro soit catalogué comme une aide à la pierre, certaines de ses caractéristiques sont proches de celles d’une aide personnelle, de sorte que l’opposition classique entre les deux types d’aide ne relève plus de l’évidence. Ce constat pourrait avoir son importance dans l’hypothèse d’une réforme de l’aide à l’accession.
Lire la suiteSurévaluation et rentabilité des biens immobiliers en zone euro : l’apport des données par mètre carré
Constatant que les analyses portant sur les prix de l’immobilier se fondent habituellement sur les seuls taux d’évolution, les auteurs ont tenté une comparaison internationale en se fondant sur le niveau des prix et des loyers par m². Cela permet de rapprocher l’évolution des prix des taux de rentabilité immobiliers et «suggère que « l’évolution des prix immobiliers résidentiels pourrait être en partie expliquée par la dynamique de la rentabilité financière des biens immobiliers ».
Lire la suiteComment en arrive-t-on à l’expulsion ?
Malgré l’existence de dispositifs de prévention et d’aides financières, plus de dix mille ménages continuent d’être expulsés de leur logement chaque année en raison d’impayés de loyer. Une analyse fine de leurs parcours montre que la baisse de leurs revenus est consécutive à une série de difficultés de tous ordres. L’effet démobilisateur de cette accumulation appelle un accompagnement social et juridique plus adapté, afin d’éviter l’expulsion ou de préparer le relogement.
Lire la suiteL’observation des loyers d’habitation privés : pas si simple…
Alors que les enquêtes officielles abondent sur le parc social, les loyers du parc privé sont encore mal connus. La seule exception notable concerne l’agglomération parisienne où l’Observatoire des Loyers de l’Agglomération Parisienne (Olap) produit depuis plus de 25 ans des statistiques sur les loyers du parc privé. Plusieurs rapports se sont alarmés de cette situation et ont préconisé différentes solutions pour mettre en place un dispositif de mesure et d’information sur le sujet des loyers du secteur privé.
L'article expose les difficultés à mesurer les loyers et les principes d’observation, de collecte et de traitement indispensables à une observation fiable.
Les aides au logement sont-elles inflationnistes ?
Article publié dans La revue foncière n°3, janvier-février 2015 De la difficulté de tirer des conclusions tranchées des observations purement statistiques.
Lire la suiteAides personnelles : vers une intégration dans les minima sociaux ?
La maîtrise du coût des aides personnelles, dans un contexte budgétaire de plus en plus contraint, est un sujet de préoccupation récurrent pour les pouvoirs publics, d'autant que leur efficacité est mise en question. Pour en corriger les défauts, certains suggèrent d'intégrer ces aides dans les minima sociaux et de déconnecter leur montant du niveau du loyer.
Lire la suiteRéforme des aides personnelles au logement : une mise en perspective
Instituées par la réforme de 1977, les aides personnelles sont devenues le principal pilier - et le plus coûteux - de la politique du logement. Après quatre décennies et dans un environnement social et économique profondément modifié, leur rôle est-il toujours conforme à ce qu'en attendaient les pères fondateurs ? Une réforme est-elle possible ?
Lire la suitePTZ : y a-t-il corrélation entre l’aide de l’Etat et le nombre de bénéficiaires ?
La question de savoir si le nombre de bénéficiaires prêt à taux zéro (PTZ) est corrélé au montant de l’aide sous-jacente est plus que légitime, surtout en période de rigueur budgétaire.
S’appuyant sur les résultats d’une étude économétrique conduite à partir de la base des PTZ de la SGFGAS, les auteurs étudient l’élasticité du nombre de bénéficiaires par rapport au montant de l’aide, ainsi que l’effet de celui-ci sur les surfaces des logements financés et sur le taux d’effort des accédants.
Le marché américain et la crise immobilière de 2006 : retour sur trois affirmations.
L’effondrement du marché américain du logement à partir de la fin 2006 a conduit, moins de deux ans après, à une crise financière et économique dont le monde développé n’est pas encore sorti. Malgré le temps passé, le débat fait encore rage sur les responsabilités à l’origine de la crise, et le marché américain reste encore mal connu en Europe.
Cet article revient rapidement sur trois affirmations fréquentes et pourtant inexactes.
Quand le droit naît de la pratique : le contrat de construction d’une maison individuelle
S’il est habituel et souvent très vrai de considérer le droit comme un marqueur décalé de la réalité économique et sociale, le « contrat de construction d’une maison individuelle », selon son appellation officielle du Code de la construction et de l’habitation (CCH art. L.231-1 et suivants), est peut-être un cas à part tant sa naissance et son développement se sont forgés sous l’emprise d’une profession, de son exercice et de ses pratiques.
Lire la suiteLes notaires et la réforme des professions réglementées
Le notaire est en France un intervenant obligé dans les transactions immobilières : il est chargé de rédiger l’acte de transfert de propriété, d’en garantir l’authenticité et de percevoir, pour le compte du fisc, les droits de mutation et, le cas échéant, la taxe sur les plus-values immobilières. Les notaires sont déjà, depuis plusieurs années, dans le collimateur de la Commission européenne. Celle-ci considère en effet que le droit de la concurrence doit s’appliquer, à quelques exceptions près, dans tous les secteurs d’activité et qu’il faut mettre fin aux statuts protecteurs et à certains droits exclusifs dont bénéficient certaines professions. La réglementation applicable aux notaires comporte à ses yeux des restrictions inacceptables. Le rapport de l’Inspection Générale des finances sur réforme des professions réglementées va dans le même sens et propose des voies de réforme partiellement reprises dans le projet de loi Macron.
Lire la suiteAccession à la propriété : l’ingénierie juridique peut-elle neutraliser le coût du foncier ? Bail emphytéotique, community land trust et BRILO.
Dans l’espoir de permettre à des ménages modestes d'accéder à la propriété, on fait parfois appel à des dispositifs dits innovants et que les politiques présentent volontiers comme de l’ingénierie financière ou sociale. Les procédés qui nous intéressent ici affichent une large ambition, celle de réduire le prix des logements et surtout de maîtriser son augmentation lors des reventes successives. C’est le cas du bail emphytéotique, du community land trust ou du nouveau BRILO (bail réel immobilier) dédié au logement.
Lire la suitePeut-on assurer la solidité du système bancaire aux dépens des accédants à la propriété ?
Pour assurer la sécurité du système financier, les autorités de Bâle et la Banque de France préconisent une évolution profonde de l’organisation de l’offre de crédit au logement. Celle-ci viserait à transférer le risque aux emprunteurs et aux investisseurs en généralisant la titrisation, en supprimant les prêts à taux fixes et en relevant les taux. Ces mesures reviendraient à renoncer à un système qui a permis aux accédants français de traverser la crise financière mondiale sans que le nombre de saisies, très faible au regard des standards internationaux, augmente. Simultanément, l’auteur s’interroge sur l’efficacité de ces précautions en cas de crise systémique.
Lire la suiteTaxer plus les propriétaires occupants ?
En 2013, la politique du logement a fait l’objet d’une étude très critique du Conseil d’Analyse Economique (CAE). Ses économistes se sont notamment interrogés sur la façon d’améliorer la contribution de ce secteur au financement de l’Etat.
L’auteur examine la fiscalité du logement et s’interroge sur son équité, d’une part à l’égard du régime fiscal des autres formes de placement, d’autre part entre propriétaires occupants et locataires.
Statuts résidentiels : vers la neutralité fiscale ?
En France comme dans d'autres pays, le mythe du "tous propriétaires" semble avoir vécu. L'accès à la propriété n'est pas possible pour tous, et le statut de locataire est mieux adapté à la mobilité résidentielle. Les politiques publiques devraient évoluer vers une plus grande neutralité pour permettre un choix non biaisé du statut d'occupation. L'imposition des loyers implicites des propriétaires occupants est l'un des moyens d'y parvenir.
Lire la suite« L’urbanisme de la vie privée »*, d’Olivier Piron (2)
Recension parue dans La Revue Foncière n°3, janvier-février 2015 La mode est à la refondation. Olivier Piron, esprit libre et
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