Jean Bosvieux présente et commente les principaux résultats d'une publication de la Cour des comptes sur l'impact de la réduction de loyer de solidarité sur la capacité d'investissement des bailleurs sociaux.
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La réduction de loyer de solidarité est une mesure prise en loi de finances pour 2018 dans le but de réduire la dépense de l’Etat en aide personnalisée au logement (APL) pour les locataires du parc social.
La loi …
Il y a une vingtaine d’années, l’Allemagne faisait figure d’exemple au regard des conditions de logement. Les prix immobiliers, en forte hausse dans la plupart des pays d’Europe de l’Ouest, restaient stables ; l’offre locative était abondante et les loyers …
Lire la suiteLe débat actuel sur les dépenses et le déficit publics laisse parfois un peu pantois. Comment peut-on à la fois détenir l’un des taux de dépenses publiques les plus élevés et souffrir d’une insuffisance de moyens pour financer des politiques …
Lire la suiteLes difficultés d'accès au logement social ne sont pas seulement dues aux insuffisances du stock, mais principalement à la faiblesse de la mobilité résidentielle des locataires du parc HLM. Après en avoir fait la démonstration, les auteurs esquissent des pistes de politiques pouvant favoriser une plus grande fluidité du système.
Lire la suiteJean Bosvieux tire les principaux enseignements des travaux de chercheurs ayant participé au programme de recherche sur la vente HLM entre 2020 et 2024
Lire la suiteFaisant suite à un premier article consacré aux besoins globaux de construction de logements neufs, Michel Vivinis construit ici deux scénarios plus spécifiques du besoin de production de logements locatifs sociaux à l'échéance de 2030.
Lire la suiteDans cette seconde partie de leur état des lieux sur la location meublée de court séjour, les auteurs présentent les étapes et les composantes de la mise en place progressive d'une réglementation du secteur.
Lire la suitePartant d'un séminaire organisé par le Cerema en novembre 2022, les auteurs dressent dans ce premier volet un état des connaissances sur les termes du développement de la location meublée de courte durée en France.
Lire la suiteCinquième entretien de notre série consacrée aux animatrices et animateurs du CNR Logement. Rencontre avec Catherine Sabbah, déléguée générale de l’Institut des Hautes Etudes pour l’Action dans le Logement (IDHEAL), et co-animatrice, avec Mickaël Nogal du groupe de travail du CNR intitulé « Réconcilier la France avec l’acte de produire des logements nouveaux ».
Lire la suiteDominique Hoorens expose, à l'aide d'une analyse rétrospective, les évolutions du coût de la dette des bailleurs sociaux au moment où le taux du Livret A connait une hausse sans précédent depuis le milieu des années 1970
Lire la suiteAprès avoir décrit dans un premier article les principales composantes des formes contemporaines du logement locatif intermédiaire, J. Bosvieux et B. Coloos s'interrogent sur l'avenir de son modèle et sur l'influence qu'il pourrait avoir sur celui du logement social et de ses acteurs.
Lire la suiteLe « modèle économique Hlm » repose sur une logique économique de long terme dont les principes permettent a priori de traverser des périodes économiques différentes. La forte accélération de l'inflation est pourtant porteuse d'incertitudes.
Lire la suiteÀ qui appartient un logement social ? En apparence, la réponse est simple. Un logement appartient à la personne qui en est propriétaire ; lorsqu’il est donné en location, il appartient en principe au bailleur. Toutefois, le caractère social du logement soulève une difficulté qui met en exergue les limites de l’approche classique de la propriété.
Lire la suiteL’engorgement des centres d’hébergement, malgré un élargissement et une diversification spectaculaire de l’offre pour répondre à la multiplication des nouvelles formes de pauvreté et de handicap social ainsi qu’à l’afflux des demandeurs d’asile, demeure une réalité. Des moyens supplémentaires sont …
Lire la suiteLa mesure de surcompensation est une transposition du droit européen. Elle permet à l’Etat de sanctionner financièrement des entreprises - dans le cas qui nous intéresse, les organismes HLM - lorsque le montant des aides qu’elles reçoivent en compensation du coût du service excède « ce qui est nécessaire pour couvrir les coûts nets occasionnés par l’exécution des obligations de service public, y compris un bénéfice raisonnable ».
Lire la suiteLe logement locatif social est une des composantes du modèle social français et, par sa taille, un puissant instrument de redistribution sociale. Les transformations considérables auxquelles il est soumis ces dernières années ne peuvent rester seulement l’affaire de quelques spécialistes, professionnels et décideurs politiques mais méritent une réflexion large et prospective, à laquelle cet ouvrage participe.
Lire la suiteCet ouvrage donne un panorama complet de ce secteur au modèle de financement particulier et solide. Il montre le rôle fondamental du parc social en France, notamment en tant que régulateur des marchés du logement. Aucun sujet n’est éludé : on y trouve les questions qui fâchent et celles qui, au fil de l’histoire, ont fait consensus.
Lire la suiteSi leur part dans les marchés locatifs reste très inégale d'un pays l'autre, on enregistre dans la plupart des grandes villes européennes un regain d'intérêt des investisseurs institutionnels pour l'immobilier résidentiel.
Lire la suiteL’auteur développe un ardent plaidoyer, historique et factuel, mais raisonné en faveur du logement social. Au-delà des qualités et performances du logement social, largement soulignées tout au long des chapitres, le secteur HLM n’est en effet pas exempt de critiques.
Lire la suiteL’Etat peut-il éviter de restreindre la cible de sa politique au logement (ou à l’hébergement) des populations les plus modestes ? Dans l’hypothèse d’un recentrage, par qui seront prises en charge les actions de régulation du marché, qui devront être mieux ciblées mais resteront d’autant plus nécessaires que le processus de métropolisation a toutes chances de se prolonger, voire de s’amplifier ?
Lire la suiteLa "financiarisation" du logement social, qui suscite l'opposition du mouvement HLM, est-elle à l'ordre du jour ? Quelles raisons pourraient pousser à une adaptation du modèle de financement adossé au Livret A et quels sont les enjeux associés aux différentes solutions envisagées ?
Lire la suiteDoit-on se satisfaire du mode de fixation actuel des loyers HLM ? Cette question a été saisie par Rennes Métropole qui a fait de leur régulation un instrument central de l’évolution de sa politique locale de l’habitat. Le cap y est énoncé clairement : ce n’est qu’à la condition d’une profonde recomposition des loyers pratiqués dans le parc social que pourra être garantie une mixité sociale respectueuse du droit au logement.
Lire la suiteLa "réduction de loyer de solidarité" imposée aux organismes de logement social pour compenser la baisse de l'aide personnelle contraint ces derniers à augmenter considérablement le volume de leurs ventes de logements. Cette solution, pour autant que les chiffres de ventes avancés soient atteignables, suffira-t-elle à assurer la poursuite de la croissance du parc au rythme des années récentes ?
Lire la suiteEn 2018, avec près de 80 000 logements mis en chantier la construction francilienne confirme sa bonne tenue. Mais que recouvre réellement cette embellie amorcée en 2015 ? Et, alors que les tensions du marché immobilier francilien restent vives, que peut-on attendre des nouveaux dispositifs instaurés par la loi ELAN pour consolider ces résultats ?
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Depuis des années, pas un colloque, pas un article, concernant le logement social sans que soit évoquée comme une antienne la nécessité de « réformer » son « modèle économique ». Faut-il en déduire que ce secteur a fait …
Lire la suiteLa Cour constitutionnelle allemande a récemment déclaré non conforme à la constitution l’actuel impôt foncier dans les Länder de l’Ouest en raison de l'ancienneté de la base d'imposition, non révisée depuis 1964. Elle exige que de nouvelles règles de calcul soient décidées avant la fin de 2019. La question de la base d'imposition se pose aussi en France, où la dernière révision date de 1970.
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Lire la suiteIl y a quelques années encore, la question du logement n’était pas un sujet de préoccupation de premier plan en Allemagne. Mais aujourd’hui, les perspectives sont tout autres. La lecture de la presse révèle le malaise actuel et les implications politiques qui pourraient en découler.
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Les approches socio-économiques du logement utilisent beaucoup de statistiques. L’intérêt pour la connaissance du fonctionnement des marchés du logement et la nécessaire évaluation des politiques publiques suscitent des besoins d’information chiffrée tant au niveau national qu’à l’échelle locale.
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Lire la suiteContrepartie du service offert dans le cadre de la location d’un bien.
S’agissant du logement locatif libre, le loyer est fixé par le bail pour la durée de celui-ci. Ses variations sont encadrées par le régime juridique des baux (loi …
Lire la suiteQuartier
Réaffectation
Récent
Reconstruction
Réduction de loyer de solidarité (RLS)
Région
Réhabilitation
Rendement
Renouvellement du parc de logements
Rénovation énergétique
Rénovation
Rentabilité
Rente
Rente foncière
Rentier
Réparations (dont locatives)
Réquisition
Réservataires
Résidence sociale
Résidentialisation
Reste pour (à) vivre : voir …