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Résultats de recherche pour : RLS

Entretiens Politique nationale 

L’expérience du CNR Logement 5. Entretien avec Catherine Sabbah

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Cinquième entretien de notre série consacrée aux animatrices et animateurs du CNR Logement. Rencontre avec Catherine Sabbah, déléguée générale de l’Institut des Hautes Etudes pour l’Action dans le Logement (IDHEAL), et co-animatrice, avec Mickaël Nogal du groupe de travail du CNR intitulé « Réconcilier la France avec l’acte de produire des logements nouveaux ». Lire la suite
Articles 

L’avenir du modèle juridique du logement social

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À qui appartient un logement social ? En apparence, la réponse est simple. Un logement appartient à la personne qui en est propriétaire ; lorsqu’il est donné en location, il appartient en principe au bailleur. Toutefois, le caractère social du logement soulève une difficulté qui met en exergue les limites de l’approche classique de la propriété. Lire la suite
Articles Financement 

La surcompensation : un outil budgétaire à l’alibi européen.   

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La mesure de surcompensation est une transposition du droit européen. Elle permet à l’Etat de sanctionner financièrement des entreprises - dans le cas qui nous intéresse, les organismes HLM - lorsque le montant des aides qu’elles reçoivent en compensation du coût du service excède « ce qui est nécessaire pour couvrir les coûts nets occasionnés par l’exécution des obligations de service public, y compris un bénéfice raisonnable ». Lire la suite
Commentaires Lectures 

A propos du livre de Jean Bosvieux et Bernard Coloos : « Logement social : les enjeux du modèle français »

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Le logement locatif social est une des composantes du modèle social français et, par sa taille, un puissant instrument de redistribution sociale. Les transformations considérables auxquelles il est soumis ces dernières années ne peuvent rester seulement l’affaire de quelques spécialistes, professionnels et décideurs politiques mais méritent une réflexion large et prospective, à laquelle cet ouvrage participe. Lire la suite
Commentaires Lectures 

Logement social : les enjeux du modèle français, de Jean Bosvieux et Bernard Coloos

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Cet ouvrage donne un panorama complet de ce secteur au modèle de financement particulier et solide. Il montre le rôle fondamental du parc social en France, notamment en tant que régulateur des marchés du logement. Aucun sujet n’est éludé : on y trouve les questions qui fâchent et celles qui, au fil de l’histoire, ont fait consensus. Lire la suite
Lectures 

Le logement et l’Etat providence

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L’Etat peut-il éviter de restreindre la cible de sa politique au logement (ou à l’hébergement) des populations les plus modestes ? Dans l’hypothèse d’un recentrage, par qui seront prises en charge les actions de régulation du marché, qui devront être mieux ciblées mais resteront d’autant plus nécessaires que le processus de métropolisation a toutes chances de se prolonger, voire de s’amplifier ? Lire la suite
Articles 

Une autre politique de loyer dans le parc social est-elle possible ? L’expérimentation du loyer unique à Rennes Métropole

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Doit-on se satisfaire du mode de fixation actuel des loyers HLM ? Cette question a été saisie par Rennes Métropole qui a fait de leur régulation un instrument central de l’évolution de sa politique locale de l’habitat. Le cap y est énoncé clairement : ce n’est qu’à la condition d’une profonde recomposition des loyers pratiqués dans le parc social que pourra être garantie une mixité sociale respectueuse du droit au logement. Lire la suite
Articles 

La réduction de loyer de solidarité est-elle financièrement supportable pour les bailleurs sociaux ?

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La "réduction de loyer de solidarité" imposée aux organismes de logement social pour compenser la baisse de l'aide personnelle contraint ces derniers à augmenter considérablement le volume de leurs ventes de logements. Cette solution, pour autant que les chiffres de ventes avancés soient atteignables, suffira-t-elle à assurer la poursuite de la croissance du parc au rythme des années récentes ? Lire la suite
Articles 

La construction dans le Grand Paris : premiers nuages après l’embellie

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En 2018, avec près de 80 000 logements mis en chantier la construction francilienne confirme sa bonne tenue. Mais que recouvre réellement cette embellie amorcée en 2015 ? Et, alors que les tensions du marché immobilier francilien restent vives, que peut-on attendre des nouveaux dispositifs instaurés par la loi ELAN pour consolider ces résultats ? Lire la suite
Articles Fiscalité 

La taxe foncière allemande censurée par la Cour constitutionnelle

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La Cour constitutionnelle allemande a récemment déclaré non conforme à la constitution l’actuel impôt foncier dans les Länder de l’Ouest en raison de l'ancienneté de la base d'imposition, non révisée depuis 1964. Elle exige que de nouvelles règles de calcul soient décidées avant la fin de 2019. La question de la base d'imposition se pose aussi en France, où la dernière révision date de 1970. Lire la suite
Dictionnaire 

Statistiques sur le logement

 

Les approches socio-économiques du logement utilisent beaucoup de statistiques. L’intérêt pour la connaissance du fonctionnement des marchés du logement et la nécessaire évaluation des politiques publiques suscitent des besoins d’information chiffrée tant au niveau national qu’à l’échelle locale.

Des

… Lire la suite
Dictionnaire 

Loyer

Contrepartie du service offert dans le cadre de la location d’un bien.

S’agissant du logement locatif libre, le loyer est fixé par le bail pour la durée de celui-ci. Ses variations sont encadrées par le régime juridique des baux (loi …

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