Dictionnaire

Le principe de fonctionnement des coopératives de logement est le suivant :

• les membres achètent des parts dont le montant varie d’une coopérative à l’autre. Lorsqu’ils quittent la coopérative, le montant initial est remboursé aux membres à la valeur nominale,

Le syndic d’intérêt collectif (article 18-3 de la loi du 10 juillet 1965) a été créé par loi n° 2024-322 du 9 avril 2024, conformément à la volonté de ses rapporteurs de créer une catégorie de syndic spécialisée dans la …

Constitue un péril toute situation de présence de risques aux murs, bâtiments ou édifices quelconques qui n’offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et du public.
Une police spéciale de la sécurité des …

Est insalubre tout local, installation, bien immeuble ou groupe de locaux, d’installations ou de biens immeubles, vacant ou non, qui constitue, soit par lui-même, soit par les conditions dans lesquelles il est occupé, exploité ou utilisé, un danger ou un …

L’article 34 loi Alur du 24 mars 2014 crée la notion d’habitat indigne et la définit comme les locaux ou les installations utilisés aux fins d’habitation et impropres par nature à cet usage, ainsi que les logements dont l’état, ou …

La Garantie Universelle des Loyers (GUL) créée par la loi Alur du 24 mars 2014 (article 23), n’ayant pas été financée et donc jamais mise en œuvre, les partenaires sociaux réunis au sein d’Action logement ont mis en place et …

Institué par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 (loi « Alur »), l’encadrement des loyers est un dispositif juridique dont disposent les collectivités locales dans les zones où le marché locatif présente un déséquilibre entre l’offre et la …

Le bail mobilité est un mécanisme dérogatoire au principe de la location d’un logement meublé au sens de l’article 25-3 de la loi du 6 juillet 1989, qui a été instauré par la loi portant évolution du logement, de l’aménagement …

Le dispositif d’autorisation ou de déclaration préalable de mise en location a été instauré par la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (dite ALUR) du 24 mars 2014 et codifié dans le code de la construction et …

Les Cahiers de recommandations architecturales et paysagères (CRAP) sont, comme les chartes d’urbanisme, des documents issus de la pratique et au contenu variable.
Leur visée qualitative est principalement patrimoniale et ils s’appliquent a priori aux demandeurs d’autorisations d’urbanisme sans distinction.…

Les chartes d’urbanisme également appelées chartes promoteurs sont des documents nés de la pratique émanant des collectivités compétentes pour la délivrance des autorisations d’urbanisme, dans le cadre de concertations à géométrie variable, et destinées à s’appliquer aux promoteurs.
Leur contenu …

Au sens large, selon le Code de la Construction, la rénovation désigne « tous types de travaux sur tout ou partie d’un bâtiment existant autre qu’une extension ». La notion peut être rapprochée de celle de réhabilitation (faire un …

Voir : commission d’attribution…

–   Les sans-abri (quelques milliers chaque soir), complètement à la rue, représentent les formes les plus visibles de la pauvreté. Les autres sans-domicile (au moins 300 000) sont ciblées par une politique publique dense, en cours de révision.
–  …

Dès les années soixante, le législateur a décidé de protéger les personnes s’engageant dans des opérations de construction de logements. C’est ainsi qu’ont émergé les réglementations protectrices telles que la vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) et le contrat de …

La loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions a érigé ces dernières en collectivités locales de plein exercice. Nouvelle catégorie de collectivité territoriale, à l’origine non reconnue par la …

Créés, comme les communes, par la loi du 22 décembre 1789, les départements constituent une catégorie de collectivités territoriales dont l’existence est aujourd’hui reconnue et garantie par l’article 72 de la Constitution du 4 octobre 1958. Dans le cadre …

Regroupement de communes ayant décidé de s’associer pour assurer en commun la gestion de certaines compétences.

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) jouent un rôle essentiel dans la définition et la mise en œuvre locale des politiques du …

L’intervention des communes dans les secteurs de l’habitat et du logement est ancienne, mais elle a longtemps dû se contenter d’un cadre normatif partiel. Une loi de 1850 est ainsi venue définir les conditions de salubrité des logements, tout …

Les grandes étapes de la décentralisation française ont réalisé le transfert vers les collectivités territoriales d’attributions nouvelles parmi lesquelles ne figure pas la compétence logement. C’est donc l’Etat qui demeure seul compétent pour définir les conditions de production et …

Les aides à la pierre destinées à la production de logements locatifs sociaux et celles visant l’amélioration du parc privé, délivrées par l’Anah, donnent lieu à une programmation locale orientée par des directives nationales communiquées chaque année par le …

L’agence nationale pour la rénovation urbaine est un établissement public industriel et commercial qui a été créée par la loi du 1^er août 2003. Voulue par Jean-Louis Borloo, elle a été mise en place dès 2004 pour mettre en …

Compte tenu du montant des aides publiques mises en œuvre pour produire des logements   dont les niveaux de loyers sont inférieurs aux loyers de marché, les attributions de logements sociaux font l’objet d’une réglementation importante (Code de la Construction …

L’aménagement désigne l’ensemble des actes de l’Etat, des collectivités locales et de leurs établissements publics qui visent, dans le cadre de leurs compétences, à conduire ou à autoriser des actions ou des opérations qui ont pour objets de mettre …

Processus par lequel, selon les marquages sociaux des territoires, les caractéristiques du parc immobilier et les tensions sur le marché du logement, les lieux vont retenir certains groupes sociaux, en attirer d’autres et en faire fuir certains.

Ces jeux de …

Même si la réforme de l’expropriation (loi Armand de Melun de 1850, sénatus-consulte du 25 décembre 1852) et la décision de financer les travaux par emprunt – outils nécessaires – précédent sa nomination comme préfet de la Seine en …

La notion de patrimoine désigne l’ensemble des biens personnels ou familiaux qui, lorsqu’ils sont importants, bénéficient des services de gestion spécialisés des banques. Mais il existe aussi un patrimoine national, et maintenant un patrimoine mondial, constitués de biens immobiliers …

La notion de chez-soi intègre l’habitation et l’un de ses modes majeurs d’expérience, soit l’intimité. Le chez-soi, l’habitat et l’intimité dessinent les pôles d’un même champ d’intelligibilité, qui est celui de l’habiter, mais chacune de ces notions couvre des …

Les mots de la “ maison ” présentent la particularité d’évoquer de multiples lieux, formes, objets d’un univers quotidien avec lequel nous sommes tout particulièrement familiarisés, nul ne pouvant vivre sans habiter. On peut sans doute se demander si …

Le décor domestique est le lieu d’expression des identités individuelles et collectives dont les différents éléments, qui forment système entre eux, révèlent les modes de vie d’une société. Celui-ci donne à voir les fonctions des espaces, le statut social …

L’étymologie du mot, « petite maison », corrobore l’idée selon laquelle la cabane serait à l’origine de l’architecture. De Vitruve à Laugier, toute une littérature est d’ailleurs allée dans ce sens, combattue au XIXème siècle par le courant romantique, …

« Constitue un contrat dénommé “bail réel solidaire” le bail par lequel un organisme de foncier solidaire consent à un preneur, dans les conditions prévues à l’article L. 329-1 du code de l’urbanisme et pour une durée comprise entre …

La banlieue est malaisée à définir, sinon par la négative. Cette identité « en creux » est d’ailleurs l’un des traits à l’origine de l’image dévalorisée de la banlieue que donnent, en France, beaucoup de textes relevant de la …

“Il est probable, affirmait Roderick D. Mc Kenzie [1921], qu’aucun autre terme n’est employé de façon aussi vague ou avec un contenu aussi variable que le terme de « voisinage » ”. La notion de “relations de voisinage” participe …

Choisir sa résidence, sa localisation, son type architectural, son mode de financement, est un acte important dans l’histoire d’un individu. Les enjeux économiques sont en général considérables et leurs implications sur la vie professionnelle, familiale, sociale, souvent de longue durée. …

Au début des années 2000, après la loi Chevènement et le début de généralisation des programmes locaux de l’habitat intercommunaux, les véritables politiques communautaires de l’habitat restaient rares. Il leur manquait un levier financier qui leur est en partie apporté …

La réduction de loyer de solidarité est une mesure prise en loi de finances pour 2018 dans le but de réduire la dépense de l’Etat en aide personnalisée au logement (APL) pour les locataires du parc social.
La loi …

Professionnel de l’immobilier qui achète et revend des biens pour les revendre à un montant plus élevé, souvent après des travaux d’amélioration et/ou une division en lots.

Un marchand de biens acquiert un ou plusieurs biens immobiliers avec l’intention …

Professionnel de l’immobilier mandaté par un par un propriétaire bailleur pour assurer la gestion locative de ses biens.

L’administrateur de biens, parfois aussi appelé gérant d’immeubles ou régie, assure la gestion locative de biens immobiliers (principalement logements, mais également bureaux …

A l’instar du syndicalisme ouvrier, les regroupements de locataires sont apparus au début du XXème  siècle à l’initiative de Georges Cochon qui créa l’union syndicale des locataires, puis de la Confédération Nationale du logement en 1916. Sans cadre juridique obligatoire …

Procédé exceptionnel mis en œuvre par l’administration et qui consiste à contraindre de façon unilatérale et autoritaire, une personne physique ou morale à céder temporairement l’usage de biens immobiliers au profit de particuliers dans un but d’intérêt général.

Réservée originellement …

Type de sûretés légales, dont les plus importants sont le privilège du vendeur d’immeuble et celui du prêteur de deniers.

Le privilège du vendeur d’immeuble garantit la créance du prix de vente, y compris des accessoires de l’immeuble, et des …

Personne qui agit et accomplit des actes juridiques pour le compte et au nom d’autrui, en vertu d’un contrat de mandat.
L’article 1990 du code civil laisse une grande souplesse quant aux choix du mandataire, en effet, un incapable peut …

Le code civil le définit comme « un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom. » Il s’agit du pouvoir de faire des actes juridiques …

Personne qui donne pouvoir à une autre, appelé mandataire, d’agir en sa place et en son nom en vertu d’un contrat de mandat.

Le mandant est engagé par l’acte conclu par son mandataire et seul à l’exécuter. Il est …

Personne physique ou morale pour le compte de laquelle des travaux sont exécutés, en matière immobilière il a en général un droit sur le sol. Il peut être public ou privé.

La maîtrise d’ouvrage publique est essentiellement régie par …

Instrument juridique important, permettant à des personnes publiques d’acquérir en priorité les biens mis en vente par leurs propriétaires sur certaines zones de leurs territoires. Les objectifs dont la réalisation peut justifier la mise en œuvre du droit de préemption …

Le terme de domicile, considéré du point de vue du logement, de l’habitation, peut être source de confusion, ne serait-ce qu’au regard de son origine latine « domus » signifiant maison.
Dans le langage courant, le terme domicile désigne …

Expression générique, consacrée par le Code de l’Urbanisme, et catégorie juridique (CE, Avis 1 / 4 SSR, du 17 janvier 1997, 183072, publié au recueil) qui désigne un ensemble d’instruments juridiques de caractère général et impersonnel, élaborés à l’initiative et …

Si la propriété confère, en principe, à son titulaire le droit de tirer avantage de toutes les utilités du bien, certaines de ces utilités peuvent profiter à un tiers par l’effet de la loi ou de la volonté du …

Désigne en son sens étroit une espèce particulière de « convention » en ce qu’il a pour objet de créer une obligation (ex. le contrat de bail) ou de transférer la propriété (ex. le contrat de vente), est aujourd’hui …

Le Code de la construction et de l’habitation (CCH) réunit, en un corps organisé, les règles relatives au processus de construction d’immeubles, aux opérateurs publics ou privés qui y participent, ainsi qu’à l’intervention de la puissance publique pour favoriser le …

Appréhender le concept de «bien» pourrait sembler être une entreprise ardue tant les acceptions et les approches sont différentes.

Si la première définition est d’ordre éthique, le bien étant une norme morale, l’antinomie du mal, la notion de bien est …

Le bail à construction, institué par la loi n°64-1247 du 16 décembre 1964, est défini par l’article L. 251-1 du code de la construction et de l’habitation comme suit : « constitue un bail à construction le bail par lequel …

Officier public établi pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent donner le caractère d’authenticité attaché aux actes de l’autorité publique.

La loi impose le recours au notaire pour l’établissement de certains actes, parmi lesquels …

Le financement est l’ « opération par laquelle un agent économique se procure les ressources nécessaires à son activité » (Larousse). Le financement du logement ne se confond donc pas avec le crédit au logement et encore moins avec …

Face à l’évolution de l’emploi, l’accès au logement, en location comme en accession à la propriété, est aujourd’hui plus contraint du fait de l’accroissement des exigences des bailleurs et des établissements de crédit.
C’est pourquoi les uns et les …

Débiteur des arrérages d’une rente

Férial Drosso
2003

→ crédirentier, rente, viager (vente en)

 …

Créancier d’une rente dont la constitution peut avoir des origines diverses : testament, réparation d’un préjudice, vente d’un bien mobilier ou immobilier, etc. L’aléa en constitue toujours la base puisque le paiement de la rente ne s’éteint qu’avec le …

Contrat de vente par lequel un individu, appelé crédirentier, échange un bien immobilier (ou mobilier ou un capital), contre une rente que lui devra jusqu’à sa mort un individu appelé débirentier.

La vente en viager est réglementée par les …

Ce néologisme pourrait littéralement se définir comme l’action de transformer le logement social, les « cités HLM » en « résidences ». L’aménagement consiste à créer de petites « unités résidentielles » fermées par une clôture, clarifiant les limites …

Qualifie certaines situations de logement vécues par des populations dont les ressources ou les conditions de vie peuvent en réalités être fort variables.

Il peut s’agir d’un étudiant soutenu par ses parents circulant entre un logement universitaire et le …

Logements loués, sous-loués ou prêtés, vides ou meublés, chambre d’hôtels ou de service, squats, habitat de fortune, il est en réalité très difficile de cerner précisément cette catégorie.

Pourtant, à partir des années 1970, les références à la notion …

Sur le plan fiscal, les travaux d’entretien et de réparation, également appelés travaux de maintenance, ont pour objet de maintenir ou de remettre un logement (immeuble) en état afin d’en permettre un usage normal sans en modifier la consistance, …

Jusque dans les années 1960, l’habitat rural occupait une place éminente dans les publications géographiques, thèses, articles, traités et précis. Le thème était important aussi en ethnologie, en histoire et, à un moindre degré, en sociologie. De nos jours, …

Entretenir son logement est un acte banal, routinier et, pour beaucoup, anecdotique. Il fait partie de la vie quotidienne. Cependant derrière les multiples opérations d’entretien du logement se cache une complexité qu’il convient d’expliciter. Entretenir est l’une des manières …

Au sens courant, la rente est un revenu régulier ou fixe tiré du patrimoine. L’expression « rente d’état » désigne le revenu procuré par les emprunts d’état.

La notion de rente fut également assez rapidement appliquée à d’autres types …

Il convient de rappeler, avant tout, que le logement, dans notre nation, est l’affaire capitale de la vie quotidienne, c’est à dire de la vie « tout court ». Priver quelqu’un de son logement équivaut à une tentative d’assassinat, si …

Façon dont les individus choisissent de vivre ensemble.

En termes statistiques, c’est le passage de l’unité individu à l’unité ménage, ou résidence principale. A la limite on pourrait concevoir que chaque adulte dispose d’une résidence : il n’y aurait …

Dans toutes les analyses du logement, le concept de ménage est l’élément clé qui permet aux statisticiens, démographes et économistes de relier les domaines de la famille et de l’habitat. C’est une unité statistique repérée à un moment donné selon …

Le nombre de ménages logés par la construction des logements ne se réduit pas à celui des entrants dans les ensembles neufs : les logements créés vont attirer des occupants qui, pour la plupart, habitaient déjà des logements et …

La deuxième moitié du XXème siècle a vu les bouleversements des modes de vie les plus rapides et les plus intenses jamais connus par les sociétés humaines au cours de leur histoire. Ce sont bien entendu les pays les …

Formes de garanties qui peuvent être à la fois réelles et personnelles.

Une sûreté réelle est une garantie qui consiste dans l’affectation de biens déterminés, soit des biens immobiliers, soit des biens mobiliers, au paiement d’un créancier par préférence …

Logements existants dans un espace donné et à une date donnée.

Le terme peut s’appliquer à l’ensemble des logements ou à un sous-ensemble (parc des résidences principales, par locatif social, etc.).
La description du parc de logements français est …

Avant 1982, les questionnaires des recensements et des grandes enquêtes demandaient aux personnes interrogées dans un logement de désigner l’une d’entre elles pour représenter le groupe domestique domicilié à une adresse donnée. Cette personne était considérée comme le « …

Famille
Filière (construction)
Filtrage social
Fonctionnalisme
Fonds de garantie de l’accession sociale à la propriété
Fongibilité (des crédits)

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Les organismes de foncier solidaire (OFS) sont des organismes sans but lucratif institués en 2014 par la loi ALUR du 24 mars. Ils sont situés dans le code de l’urbanisme parmi les organismes d’exécution de l’aménagement urbain (Art. L 329-1). …

La colocation est définie comme « la location d’un même logement par plusieurs locataires, constituant leur résidence principale, et formalisée par la conclusion d’un contrat unique ou de plusieurs contrats entre les locataires et le bailleur », à l’exception des …

En termes d’usage, « smart home », que l’on peut traduire par « logement intelligent », s’apparente à la notion de « domotique », faiblement entrée dans les échanges quotidiens. La domotique semble en effet regardée avec circonspection par …

Le terme de politique de la ville, qui apparaît en 1989, désigne une action publique dont l’objectif est la lutte contre « la ségrégation » et « la réduction des inégalités territoriales », et la cible, principalement des  quartiers dits …

Les métropoles appartiennent à la catégorie des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, sauf Lyon qui a été instituée dès 2014 comme collectivité territoriale. On peut considérer que trois étapes ont présidé au parcours de création …

Le conseil syndical, régi par la loi n° 65-557 du 10 juill. 1965, est l’organe de la copropriété qui est chargé d’une mission (à titre gratuit) d’assistance du syndic et de contrôle de sa gestion, ainsi que d’une mission de …

Dans un immeuble ou un groupe d’immeubles en copropriété, la propriété est répartie entre plusieurs personnes, chacune propriétaire d’un ou plusieurs lots. Le lot est constitué d’une partie privative et d’une quote-part de parties communes (art. 1 de la …

Historique

Les origines

La naissance de l’accompagnement social lié au logement s’inscrit dans le contexte de la loi Besson de 1990, qui créé les plans départementaux d’action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD) et met en place les fonds …

Les sols imperméables sont recouverts d’une couverture minérale hermétique, « scellés » ou « minéralisés » pour reprendre la traduction littérale de notions anglo-saxonnes (Soil sealing). Ils diffèrent des sols artificiels, ou artificialisés. Certaines zones dites non …

Définitions

Sur le plan scientifique,

le terme artificialisation (ou artificialization en anglais) n’est pas utilisé dans la littérature internationale. Une revue de cette littérature réalisée par l’INRA et l’IFRSTTAR[1] montre que :
« L’artificialisation des sols (Land …

Version provisoire

Le prêt viager hypothécaire est un prêt consenti par un établissement financier à une personne physique propriétaire de son logement. Une inscription hypothécaire de premier rang est exigée et l’emprunteur doit s’engager à conserver le logement comme résidence …

Le mécanisme dénommé location-accession, location-vente, leasing résidentiel ou encore location avec option d’achat vise à permettre à des ménages sans apport personnel d’acquérir un logement après l’avoir occupé en tant que locataires. L’investisseur initial, promoteur privé ou organisme de …

Les douze Associations régionales HLM (AR HLM), à l’échelle des treize régions métropolitaines, représentent le mouvement HLM en région. Elles sont régies par la loi de 1901. Elles sont désignées par le terme d’ « Association régionale » ou …

L’acquisition d’un bien immobilier recouvre de multiples formes. Elle renvoie au fait de devenir propriétaire d’un bien moyennant une contrepartie (à titre onéreux) ou sans contrepartie (à titre gratuit), entre personnes vivantes (entre vifs) ou du fait du décès d’une …

Qualification juridique de la relation contractuelle nouée entre un bailleur et un preneur pour la jouissance exclusive par ce dernier d’un logement affecté à sa résidence principale, régie à ce titre par la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.…

Le droit d’usage et d’habitation est une restriction du droit d’usufruit. Un usufruit autorise l’usufruitier à se servir d’un bien d’autrui (par exemple, cultiver sa parcelle ; occuper personnellement sa maison ou la faire occuper par un tiers par le …

Les différentes catégories d’immeubles

Pour le juriste, le terme « immeuble » est doté d’un sens particulier, distinct de celui que lui connaît le langage commun qui y voit généralement un bâtiment sur plusieurs étages. En droit, l’immeuble englobe trois …

Les pouvoirs attachés à la propriété

La propriété est le plus complet de tous les droits qui se rapportent aux biens. Le code civil le définit comme « le droit de jouir et disposer des choses de la manière la …

Le lotissement est, avec la zone d’aménagement concerté, l’une des principales procédures d’aménagement régies par le code de l’urbanisme.
Le lotissement est une opération tendant à produire, par leur viabilisation, des terrains (lots) à bâtir. Il est principalement d’initiative privée, …

Qualification de l’opération juridique par laquelle le bailleur offre temporairement la jouissance de sa chose au preneur moyennant une contrepartie.

Le bail est un contrat de mise à disposition par lequel le bailleur « baille », c’est-à-dire transfère, la …

L’acte dit « authentique » se voit reconnaître un haut degré de fiabilité car il répond à des exigences formelles strictes assurant qu’il a véritablement le contenu et l’auteur qu’on lui attribue. Il doit, en effet, être reçu ou dressé …

L’usure du temps, liée à l’usage mais aussi à l’obsolescence, constitue en effet une perte économique pour le propriétaire du bien considéré. Après un certain nombre d’années, les éléments qui composent un logement doivent ainsi être remis en état, …

Devenir propriétaire d’un logement dans un immeuble collectif conduit à être copropriétaire des parties communes. A ce titre, celui qui s’intègre ainsi dans la communauté de celles et ceux qui ont acquis un lot dans l’immeuble doit se soumettre …

Un logement est dit d’occasion lorsqu’il ne peut être rangé dans la catégorie des logements neufs.
Au sens le plus courant cela signifie que le logement a déjà été occupé été achevé, au sens fiscal qu’il est achevé depuis cinq …

L’analyse de relations entre le bâtiment et le reste de l’économie souligne que les emplois liés à l’activité de ce secteur constituent un ensemble beaucoup plus vaste que les seuls emplois des entreprises de construction ou de réhabilitation. A un …

Par immobilier on entend tout ce qui est bâti avec des fondations sur un sol et qui, de ce fait, est immobile. Juridiquement, la réalisation d’un tel bien nécessite un permis de construire. Un bien immobilier est donc défini comme …

La rente foncière repose sur la rareté du sol, ou de la terre, actif économique non produit : il est donné par la Nature, en quantité et en qualité.
Cette origine de la rente foncière exclut d’autres types de rentes. …

Professionnel prêtant son concours à la vente ou à la location d’immeubles ou de fonds de commerce appartenant à autrui.

Le terme d’agent immobilier est souvent utilisé, de façon plus large, pour désigner trois activités distinctes : intermédiation dans les …

Considéré sous l’angle d’un marché, l’immobilier est le lieu fictif où se confrontent offre et demande en biens immeubles, c’est à dire en biens immobiles par nature.
Ceci inclut le sol et tout ce qui est bâti sur un sol, …

Le terme pierre-papier est né dans les années 1970. Le terme est utilisé le plus couramment pour désigner les parts de SCPI. L’investisseur détient de l’immobilier sous forme de parts (papier) et non pas en direct. L’expression couvre toutefois une …

La Participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC), longtemps appelée « 1% logement », devenue Action Logement en 2009, constitue une ressource affectée au financement du logement en général, et au logement locatif social en particulier (subventions, prêts à …

On l’oublie trop souvent, le premier matériau de construction est… le terrain à bâtir.
C’est d’abord une évidence technique puisqu’on n’a pas encore inventé la construction « hors-sol ». Ce l’est aussi sur le plan économique, dans la mesure où …

Introduit à l’occasion de la réforme des aides au logement de 1977 et supprimé en 1995, il a considérablement influencé les caractéristiques de la production des logements locatifs sociaux au cours de la période, conduisant notamment à en améliorer la …

Le propriétaire d’un immeuble ne possède pas un bien isolé, mais un bien qui s’insère dans un voisinage, un élément d’un ensemble plus vaste.
Aussi, bien que disposant d’un droit exclusif sur son bien, le propriétaire immobilier doit a minima…

La vente d’un bien immobilier, lorsque le prix de cession s’avère plus élevé que le prix d’achat, dégage une plus-value égale à la différence entre le prix de vente et le prix d’achat.

Cette différence peut être importante, faible, voire …

La valeur d’un bien est sa valeur d’échange sur le marché. Il s’agit d’un prix de transaction, constaté a posteriori. Toutefois, dans de nombreux cas (héritage, déclaration fiscale, etc.), on cherche à apprécier une valeur a priori, ce …

L’économie de l’immobilier et du logement repose principalement sur le crédit.
Les opérations de construction ou d’acquisition sont conduites grâce au crédit. Permettre aux ménages d’accéder à la propriété suppose donc que les établissements prêteurs aient un accès suffisant à …

Le patrimoine des ménages se divise classiquement en placements mobiliers et immobiliers. Sa répartition est très inégale, plus encore que celle des revenus. La place de l’immobilier en général, et de la résidence principale en particulier y est prépondérante. La …

Partie à la convention de bail.

Si souvent le bailleur est en même temps propriétaire de la chose louée, il peut toutefois, sous réserve de respect de règles particulières, avoir la qualité d’usufruitier, être titulaire d’un droit d’usage et d’habitation …

Propriétaire d’un bien foncier ou immobilier dont il concède l’usage à un locataire, pour une certaine durée, moyennant un certain prix, appelé loyer, conformément à un contrat de bail établi entre les deux parties.

On s’intéresse ci-dessous aux propriétaires bailleurs …

L’INSEE définit le logement comme « un local utilisé pour l’habitation :
– séparé, c’est-à-dire complètement fermé par des murs et cloisons, sans communication avec un autre local si ce n’est par les parties communes de l’immeuble (couloir, escalier, vestibule, …

C’est au moment des réflexions sur la réhabilitation de l’habitat existant, dans le cadre de la préparation de la réforme du financement de 1977, qu’il a fallu élaborer une terminologie précise afin de caractériser les champs d’action et les types …

Si pour le juriste, une transaction représente un contrat par lequel les parties mettent fin à une contestation née ou préviennent une contestation à naître par la concession d’obligations réciproques, dans l’immobilier une transaction désigne la vente d’un bien immobilier.…

Apparue pour la première fois au recensement de 1954, utilisée de manière détaillée dans l’enquête nationale logement et le recensement, cette notion juridique lie le logement et le ménage qui l’occupe. Elle s’applique aux logements utilisés comme résidences principales.
On …

Introduction : L’hébergement : une notion simple, des pratiques complexes et diversifiées

Dans le sens courant, le verbe héberger, qui a la même étymologie que le mot auberge, signifie « loger quelqu’un chez soi ». A l’inverse, donc, est hébergé …

La location meublée a une longue histoire ; elle est aujourd’hui d’une actualité brûlante. Extrêmement diversifiée, l’offre s’est renouvelée d’une façon spectaculaire au cours des dernières années. Une commission[1] n’a-t-elle pas été mise en place en 2015 à la …

Lorsque, la première guerre mondiale à peine éteinte, plasticiens et architectes positionnent l’architecture entre l’art et l’industrie, ils remettent l’art en cause et attendent beaucoup de l’industrie et de la science. « Expérience » et « expérimentation » sont dès …

« Si le Marseillais est orgueilleux, la maison sera un château ; s’il est simple, elle deviendra une bastide ; s’il est modeste, il la nommera un cabanon. Mais lui seul peut établir cette classification, car rien ne ressemble autant …

L’urbaniste Maurice Rotival (1897-1980) fut l’auteur de plans de villes pour Alger ou Caracas, mais il est davantage connu pour avoir été, dans le numéro de L’Architecture Aujourd’hui de juin 1935, l’auteur de l’expression « grand ensemble », qu’il inventait …

Les servitudes administratives se distinguent nettement des servitudes de droit privé. Contrairement à ces dernières qui intéressent le droit des biens, les servitudes administratives, dont le nombre va croissant, représentent un accessoire, un moyen nécessaire à la mise en œuvre …

Au même titre que tout autre élément de patrimoine, les biens immobiliers et les terrains sont rangés au sein des actifs de celui qui les détient, c’est à dire au sein de l’ensemble des avoirs, des ressources économiques dont dispose …

Le contenu de l’expression dépend assez largement du contexte dans lequel cette part du parc est appréhendée. La confusion entre logement neuf et logement récent est assez courante.
Au sens le plus strict, un logement est considéré comme neuf dès …

 «  Subprime » désigne un emprunteur qui présente un risque de défaut élevé, en raison soit de  son historique et de sa notation de crédit, soit des caractéristiques de son financement, tels qu’un ratio encours de  prêt/bien acheté élevé. Le …

 L’octroi d’un crédit immobilier est sécurisé au minimum par deux fois : comme pour tout prêt, la banque procède à une analyse de la solvabilité des emprunteurs, et elle dispose en plus, en cas d’impayé, d’un recours sur le bien …

De l’Antiquité à nos jours, ce terme, comme la plupart des mots, a connu une évolution sémantique. Ce vocable est aujourd’hui polysémique.

Le sens dominant est celui d’une « ville considérée spécialement sous son aspect de personne morale » (…

La notion de participation recouvre une idée extrêmement vaste. Sociologiquement, elle caractérise le « lien entre les êtres ou les choses, fondé sur une affinité sentimentale et primitive, unissant les membres d’une même communauté ou certains objets privilégiés. » (Larousse). …

La France lança une politique de « rénovation urbaine » en 1958, à l’orée de la Vème République. Cette politique s’attaquait au patrimoine bâti vétuste de centre-ville avec des ambitions couvrant à la fois l’urbanisme et l’habitat. Pendant un moment, …

Couramment utilisé dans les pays anglo-saxons, le terme d’equity, qui n’a pas d’équivalent français clairement admis, désigne la différence entre la valeur d’un bien immobilier et le montant de la dette gagée sur ce bien. On peut le …

Le concept d’unité de consommation (UC) contribue à la mesure de la capacité acquisitive d’un ménage en pondérant son revenu par un coefficient qui rend compte de sa composition.

On peut donc calculer pour chaque ménage un revenu par unité …

Dans le parc locatif social, on a défini une typologie des logements correspondant à leur nombre de pièces, dans le but principal de répondre de façon normative à l’une des principales exigences du secteur, qui est de fournir aux demandeurs …

Dans les statistiques, notamment celles de l’INSEE issues du recensement ou de l’enquête nationale logement, un immeuble est une construction qui comprend au moins un logement. Dans le recensement, on précise cette définition en spécifiant, pour les résidences principales, le …

Le taux d’effort est, dans le domaine du logement, l’un des outils de mesure de l’effort financier. Il rapporte les dépenses de logement aux ressources du ménage qui l’occupe.

Une mesure cohérente de taux d’effort, dans une perspective comparative, suppose …

La surface est l’une des caractéristiques principales d’un logement. Exprimée en mètres carrés (m²), elle donne lieu à des définitions juridiques qui peuvent être déclinée en distinguant des surfaces réelles et des surfaces réglementaires.
Parmi les surfaces réelles, on …

Les approches socio-économiques du logement utilisent beaucoup de statistiques. L’intérêt pour la connaissance du fonctionnement des marchés du logement et la nécessaire évaluation des politiques publiques suscitent des besoins d’information chiffrée tant au niveau national qu’à l’échelle locale.

Des

Capacité de remboursement d’une dette.

S’agissant du domaine qui nous intéresse ici et par extension, on utilise ce terme pour désigner la capacité d’un ménage à assumer le coût de son logement.

La mesure de la solvabilité et son utilisation

Le revenu résiduel, ou reste à vivre, est le revenu d’un ménage après déduction de ses dépenses de logement, c’est-à-dire ce qu’il lui reste pour assumer l’ensemble de ses autres charges.

C’est un indicateur précieux permettant d’évaluer l’impact du logement …

Créées en 1994, les résidences sociales sont des logements-foyers conventionnés à l’APL

Elles sont des structures collectives d’hébergement et de logement temporaires créées par construction neuve, acquisition d’immeubles existants ou conventionnement et transformation de foyers de jeunes travailleurs ou de …

Part de la production neuve qui remplace les logements qui disparaissent par désaffectation après déduction des mouvements de réaffectation (c’est-à-dire par désaffectation nette).

En termes rétrospectifs, on peut mesurer sommairement l’intensité du renouvellement du parc en faisant la différence entre …

Désigne statistiquement l’apparition de logements en l’absence de construction neuve, c’est-à-dire lorsque des éclatements ou des changements d’usage donnent lieu à la création de nouveaux logements dans des immeubles existants.

Cet indicateur est très difficile à mesurer sans disposer des …

Le PLH et son statut juridique

Le programme local de l’habitat (PLH), créé par la loi de décentralisation du 7 janvier 1983 est un document par lequel les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) compétents en matière d’habitat énoncent, après …

Les étapes de la décentralisation du début des années 1980 au début des années 2020 ont considérablement renforcé la dimension locale des politiques du logement et de l’habitat.
Les politiques locales de l’habitat sont généralement assimilées à celles des intercommunalités …

Introduit dans le logement HLM en France au début des années cinquante (décret du 27 mars 1954), il est le fondement de son caractère social, puisqu’il en interdit l’accès aux ménages dont les revenus imposables dépassent un seuil réglementaire, fonction …

Pour un immeuble locatif appartenant au parc social, le loyer d’équilibre est celui qui garantit l’équilibre financier de l’opération en fournissant un niveau de recettes suffisant pour financer les coûts de gestion des logements, les impôts et taxes leur correspondant …

Contrepartie du service offert dans le cadre de la location d’un bien.

S’agissant du logement locatif libre, le loyer est fixé par le bail pour la durée de celui-ci. Ses variations sont encadrées par le régime juridique des baux (loi …

Catégorie statistique apparue dans les nomenclatures de l’INSEE à partir du recensement de 1990. Elle isole, parmi les logements, ceux qui sont occupés une partie de l’année pour des raisons professionnelles, ce qui les distingue des résidences principales qui sont …

Occupe un logement qui ne lui appartient pas et rémunère le service qui lui est rendu par le propriétaire sous la forme du paiement d’un loyer.

Les relations entre les deux partenaires sont régies par le contrat qu’ils signent : …

Le logement est un bien durable qui constitue un actif patrimonial pour son propriétaire. Consommé par le ménage, il doit maintenir sa capacité à satisfaire les besoins de son utilisateur. Matière première de la ville, il contribue à la fois …

Les lois de décentralisation successives n’ont pas transféré aux collectivités locales la compétence sur les politiques du logement. La maîtrise communale ou intercommunale des outils de l’aménagement et de l’urbanisme, la création des programmes locaux de l’habitat puis leur montée …

Dans les statistiques sur la production (et parfois le financement) de maisons individuelles, on distingue généralement les logements produits en diffus et ceux faisant partie d’opérations dites « groupées ».

La production en diffus, aujourd’hui fortement majoritaire, désigne les constructions …

Désigne la disparition de logements par démolition, changement d’usage (un logement devenant, par exemple, un local d’activité), ou fusion (deux petits logements en devenant un plus grand).

Statistiquement, on distingue une désaffectation brute (le nombre de logements ayant disparu au …

Le débat sur la démolition des « tours » et des « barres » des grands ensembles voit le jour dès les débuts de la politique de la ville, au cours des années 1980, mais les réticences des pouvoirs publics …

Si la toile de tente est la plus ancienne forme d’abri utilisée par les peuples nomades ou sédentaires depuis l’aube de l’humanité, la caravane, dont la roulotte semble l’ancêtre (on pense aux marchands ambulants, aux troupes de cirque ou de …

Désigne aujourd’hui une catégorie de population en réalité fort hétérogène puisque, sur 300 000 personnes évaluées ainsi en France, un tiers sont itinérantes, un tiers semi-sédentaires et un tiers sédentaires.

Cette appellation apparue dans les années mille neuf cent soixante-dix …

Trois dimensions caractérisent le chez-soi de l’adolescent dans le logement familial, on peut les traduire par les trois « chez » : « chez-moi », « chez mes parents », « chez-nous » (Ramos, 2002). La première dimension est celle …

En 2003 paraissait chez Armand Colin le Dictionnaire de l’habitat et du logement, élaboré sous la direction de Marion Segaud, Jacques Brun et Jean-Claude Driant. L’édition est aujourd’hui épuisée et, le temps ayant passé, une large part des entrées sont …

Acquisition d’un logement ancien, immédiatement suivie de travaux d’amélioration relativement importants.

Il s’agit d’une notion administrative destinée à l’élargir les conditions d’éligibilité à l’aide à la pierre.
Dans les trois décennies qui ont suivi la seconde guerre mondiale, la politique …

D’abord centrées sur la situation des ouvriers et la lutte contre l’insalubrité, les politiques du logement ont pris, depuis l’après-guerre, une dimension supérieure, fondée à la fois sur la satisfaction des besoins de tous et l’appui économique au secteur du …

Souvent assimilé sans nuance au statut juridique des Habitations à loyer modéré (HLM), le terme de logement social recouvre une réalité bien plus large dont il faut tracer les contours avant de resserrer le regard sur l’acception dominante, notamment pour …

Dans le langage courant, le mot réhabilitation désigne deux actions d’après Le petit Robert : le fait de rétablir dans une situation juridique antérieure, en relevant de déchéances, d’incapacités, le fait de restituer ou de regagner l’estime, la considération perdues.…

L’amélioration de l’habitat concerne le bâti existant. Il s’agit d’un chantier permanent, ou autrement dit « sans fin », qui répond à différents objectifs : social, territorial, environnemental. Après avoir rappelé quelques chiffres et un peu d’histoire, nous nous focaliserons …

Créées par une circulaire ministérielle du 1^er juin 1977, les OPAH visaient au départ des objectifs limités : stimuler la demande de subventions de l’ANAH en facilitant l’accès aux aides et en majorant les taux dans un quartier donné …

Etablissement public crée par la loi de finances n° 70-1283 du 31 décembre 1971 pour poursuivre l’action entreprise jusqu’alors par le FNAH (Fonds National d’Amélioration de l’Habitat) et donner une nouvelle impulsion à la réhabilitation du parc locatif privé ancien.…

Commission chargée de prononcer l’attribution des logements sociaux.

La commission d’attribution des logements (CAL) est seule compétente pour attribuer les logements sociaux des organismes HLM. Conformément à la législation, elle est composée de sept membres délibérateurs : six issus du …

En vertu des règles du financement du logement social, chaque programme de logement social fait l’objet de réservations au profit de différents acteurs, appelés également les « contingentaires ».

En contrepartie des financements publics accordés, les préfectures disposent, dans chaque …

Lorsque les statistiques décrivent l’évolution des conditions de logement en France, pour étudier l’amélioration du confort, l’augmentation des surfaces, les statuts résidentiels, les préférences et la satisfaction à l’égard du logement ou encore la mobilité résidentielle, (Enquêtes “ Logement ” …

Processus par lequel un individu quitte le logement qu’il partageait avec d’autres personnes.

Le mot décohabitation est constitué de dé et de cohabitation, laquelle désigne la situation des personnes qui partagent le même logement. Dans cette perspective, la décohabitation …

Les collectivités territoriales ainsi que l’Etat peuvent consentir sur leur domaine public ou privé un bail emphytéotique administratif (BEA) qui constitue un contrat administratif par détermination de la loi.

Le bail emphytéotique administratif des collectivités locales et leurs groupements

Par …

Ce type de bail est une création de la loi n°90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement, dite loi « Besson ». Le bail à réhabilitation est un instrument destiné à permettre …

Activité économique contribuant à la production de biens immobiliers destinés à être vendus à des clients acquéreurs qui, soit les utiliseront pour leur propre usage, soit les mettront en location tout en les conservant en patrimoine.

Ces biens immobiliers produits …

Il n’y a pas de définition simple du promoteur, il n’a pas de statut. Paradoxalement, si la promotion immobilière est très étroitement encadrée, elle n’est pas plus définie juridiquement que le promoteur.

Pour appréhender ce professionnel aussi méconnu que souvent …

La bail emphytéotique ou emphytéose est un bail immobilier de longue durée, entraînant un transfert de droit réel au profit du preneur en contrepartie du paiement d’une redevance. Ce bail est régi par les dispositions des articles L. 451-1 et …

L’une des pièces maîtresses de la réforme de l’aide au logement de la loi du 3 janvier 1977. Son principe est simple : pour donner droit à l’aide personnalisée au logement (APL), les logements locatifs doivent être couverts par une …

La principale forme de versement de la participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC, dite « 1% logement ») a été, jusqu’en 2016, la cotisation auprès d’organismes collecteurs dont le rôle était ensuite de répartir les sommes ainsi réunies …

Ont pour fonction d’accueillir pour un temps limité les personnes et les familles connaissant d’importantes difficultés sociales, principalement en matière d’accès au logement.

Il existe une grande variété de formules d’hébergement pour les personnes en difficulté. Un dispositif central relève …

Unité territoriale d’analyse du marché du logement

La notion de bassin d’habitat a été introduite à la fin des années soixante-dix dans les services de l’Etat chargés de mettre en œuvre localement les politiques du logement. Le découpage du territoire …

Le mot « hospitalité » apparaît pour la première fois dans la langue française en 1206 et désigne alors l’hébergement gratuit et l’attitude charitable qui correspond à l’accueil des indigents, des voyageurs dans les couvents, les hospices et les hôpitaux. …

Les concierges et gardiens d’immeubles effectuent un contrôle des flux de personnes, et pour partie de messages et de biens entre l’espace privé et l’espace public. Ils assurent ainsi à la fois une fonction de sécurité de l’immeuble, tant pour …

Zone « entre-deux » qui donne sens et qualités à l’espace du logement (privé/ public, intérieur/ extérieur etc.).

▪ Bien des descriptions monolithiques de l’espace urbain reposent sans plus de nuance sur une dichotomie juridique abrupte entre espace public et …

La maison est, sans nul doute, et plus encore lorsqu’elle est dédoublée dans une seconde résidence, le lieu de prédilection du bricolage. Ce terme étrange, aux connotations péjoratives malgré la réhabilitation théorique qu’en ont opéré récemment les sciences humaines, désigne …

Conception de création et de gestion du logement produite par les habitants eux-mêmes dans une logique d’usage plus que de marché.

Si nous pensons actuellement l’habitat de manière dominante en termes de “ marché”, au sein duquel se produirait et …

Chez les plus ardents bricoleurs, les plus polyvalents, les plus compétents techniquement et les plus entreprenants, les plus tenaces aussi, l’ensemble des bricolages entrepris concourt véritablement à la construction de la maison, ou à la réhabilitation d’un bâtiment ancien, dans …

Ce terme recouvre plusieurs notions. Statistiquement, les recensements et les enquêtes logement permettent de décrire les équipements sanitaires, les modes de chauffage, l’alimentation en énergie, la surface, le nombre de pièces et la densité d’occupation. La combinaison de ces différents …

Notion plurielle. Chaque discipline en propose une définition plus ou moins explicite.

Les démographes s’intéressent avant tout à la famille biologique à travers la fécondité et principalement à la famille de fait dans le cadre de la corésidence ; depuis …

Les pièces d’un logement sont définies par l’INSEE de la façon suivante :
“Les pièces d’habitation comprennent les chambres à coucher, salle à manger, salle de séjour, salon, studios, quelle que soit leur surface, ainsi que les chambres de service …

L’expression « logement de rapport » est datée. Elle est apparue au XIXe siècle, lorsque Paris et les autres grandes villes se sont urbanisées grâce aux investisseurs privés. Pas d’investisseurs institutionnels alors, mais de grands bourgeois que l’Etat a encouragé …

Le terme fonctionnalisme désigne tout à la fois une doctrine de l’urbanisme et de l’architecture et une école ethnologique. Si ces deux courants de pensée n’ont sans doute entretenu aucun rapport direct, sinon dans le rapprochement qu’a pu en faire …

La Charte d’Athènes rassemble l’essentiel des principes de l’urbanisme fonctionnaliste du Mouvement moderne, adoptés lors du 4^e Congrès des CIAM (Congrès internationaux d’architecture moderne), tenu au large d’Athènes en 1933. Parue sous différentes versions et en différentes langues dès …

Ce terme, employé de manière péjorative, désigne les maisons individuelles en accession, de type industriel, réalisées à la suite d’un train de mesures incitatives prises par Albin Chalandon, Ministre de l’Equipement et du Logement de juillet 1968 à juillet 1972. …

Ce terme peut ne pas avoir exactement le même sens selon qu’on l’utilise au singulier ou au pluriel. L’emploi au singulier le rapproche de son synonyme « utilisation » sans toutefois s’y réduire tout à fait. L’ « usage/utilisation » …

L’îlot est en urbanisme le fragment urbain délimité par un certain nombre de voies qui en définissent en même temps la forme. Il existe ainsi des îlots réguliers et irréguliers dont l’assemblage influe fortement sur la forme urbaine. Il s’agit …

Ce n’est que tardivement, au milieu du XIX^e siècle que ce terme, désignant jusqu’alors un bien solidaire d’un fond, tendra à désigner une maison, généralement urbaine, composée d’un nombre d’étages relativement important.

La formation de la ville industrielle, la …

Le logement intermédiaire est apparu dans les années 1970 comme alternative au logement collectif et au logement individuel. Souvent distribués en immeubles pyramidaux, les appartements offrent à la fois l’espace habituel du logement collectif mais aussi son prolongement par une …

L’habitation peut être définie, selon Marcel Mauss, comme une « industrie de la protection et du confort » (1947). Elle met l’homme, en premier lieu, à l’abri de diverses agressions vis-à-vis desquelles il éprouve le besoin de se protéger, et, …

Ce terme d’origine anglaise (que l’on peut traduire par « grenier ») est apparu en France dans les années 70 pour désigner un grand volume vide susceptible d’être aménagé en espace de vie pour la résidence et d’autres activités.

Ce …

Ce terme désigne le découpage en parcelles destinées à la vente et à la construction d’une propriété de grande surface, qui peut être déjà occupée par une ou plusieurs constructions. À la différence de modes d’urbanisation plus anciens, procédant par …

Le maître d’œuvre est celui qui est chargé par le maître d’ouvrage, au moyen d’un contrat particulier, de la conception et de la réalisation, de la construction ou de l’aménagement décidé par le second. Il concerne donc des professions parmi …

Contrat de vente

La sécurité des contractants, acheteurs et vendeurs, exige des vérifications de plus en plus nombreuses et complexes. Il convient, dans le même ordre d’idées, d’assurer le prêteur de la sécurité de sa créance. De fait, les qualités …

Vit au sens propre de ses rentes, en particulier sur l’Etat. Il ne travaille pas et mène donc une vie de rentier qui peut être fastueuse ou étriquée, selon les cas et l’importance du capital possédé.

La rente, en économie …

« Qui s’est produit ou qui existe depuis peu de temps ; proche dans le passé » nous dit le dictionnaire. Dans le domaine du logement, les usages les plus fréquents de ce mot recouvrent deux acceptions.

La première renvoie …

Trop souvent présentée comme un scandale auquel il convient de mettre fin, l’existence de logements vacants est nécessaire à la fluidité du marché du logement. Leur « remise sur le marché » ou leur réquisition ne sont donc en aucun …

Très présent, pour ne pas dire omniprésent dans les discours depuis de nombreuses années, le locatif intermédiaire se définit par référence à une cible de clientèle mais aussi à des produits de financement ou fiscaux.

L’équilibre en matière de locatif …

Marché permettant aux établissements de crédit de refinancer leurs prêts au logement assortis d’une hypothèque.

L’ancien marché hypothécaire

Né en 1966, le marché hypothécaire rapproche les établissements de crédit souhaitant se refinancer, apporteurs de créances hypothécaires correspondant aux prêts au …

Ce terme définit moins un type de logement que le fait d’occuper illégalement un lieu privé.

De ce fait, il existe une très grande variété de bâtis, de locaux qui se trouvent définis par ce mot d’origine anglo-saxonne puisque seul …

Exprime un rapport théorique entre une quantité ou un indicateur statistique (nombre d’habitants, d’emplois, d’entreprises, de mètres carrés de plancher, etc.) et l’espace occupé (logement, surface de terrain brute ou nette, surface de terrain cessible, ou autres indicateurs de superficie …

Le terme de mobilité peut être investi de sens multiples. Partons de la définition du Petit Larousse (Edition 2001) : « facilité à se mouvoir, à changer, à se déplacer ». En ce sens, c’est une aptitude qui renvoie à …

Selon les termes de l’article 14 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965, « La collectivité des copropriétaires est constituée en un syndicat qui a la personnalité civile ». Tous les copropriétaires d’un même bien y sont automatiquement affiliés. …

« Prix hédoniques », ou « prix des caractéristiques hédoniques », désigne le prix implicite attribué aux différentes caractéristiques d’un bien.

Les biens que traite l’analyse microéconomique sont des biens homogènes, ou qui peuvent raisonnablement être considérés comme tels, sans …

Catégorie contemporaine de l’action publique au prisme de laquelle sont appréciées les questions d’emploi, d’inégalité, d’intégration, de citoyenneté, de ségrégation, d’urbanisme.

Qualifiée de sociale et/ou d’urbaine, l’exclusion est devenue une notion clé pour des politiques publiques de plus en plus …

Victimes de la nouvelle hiérarchie sociale inventée, au XIX^ème siècle, par la bourgeoisie, les domestiques de la « Belle Epoque » ne font plus partie des familles qui les emploient : ils ne logent donc pas à l’étage de …

Même si des agences internationales (ONU Habitat en particulier) et des travaux savants en proposent, il n’existe pas de définition indiscutée du bidonville. L’expression désigne, sous des appellations localement variées, plusieurs types d’habitations, d’installations et d’organisations urbaines.
Quoi de commun …

Le concept de « beaux quartiers » est une invention de la bourgeoisie du XIX^ème siècle et il a trouvé son « type idéal » dans le Paris de l’Ouest. A partir des restructurations d’Haussmann, la capitale s’est divisée …

La société industrielle a engendré un type social indispensable à la croissance des villes où elle a trouvé son terrain d’élection. Dès avant 1989, les observateurs sociaux le présentent à l’œuvre dans les grandes capitales, Paris en apportant l’exemple le …

Désigne, en économie, la quantité d’un bien ou d’un service que les consommateurs sont disposés à acheter.

La demande de logement peut donc être définie comme la quantité de service de logement que les ménages – les consommateurs – sont …

Compte satellite de la comptabilité nationale dédié spécifiquement au logement.

De même que d’autres domaines essentiels de préoccupation collective, comme la santé, l’éducation ou la protection sociale, le logement concerne des activités diverses retracées de façon différente par le cadre …

Le langage courant appelle cycle tout phénomène caractérisé par des variations de grande amplitude des variables économiques (PIB, inflation, prix des logements,…). En toute rigueur, la notion de cycle suppose que ces mouvements soient à la fois périodiques et d’amplitude …

Dans leur grande diversité, les prêts au logement se caractérisent en général par leur montant élevé et leur durée longue, jusqu’à 30 ans pour les personnes physiques et 80 ans pour les bailleurs sociaux. Il existe cependant des crédits …

La spéculation «  consiste à faire des choix qui engagent sur le futur, en anticipant certaines évolutions, et en prenant le risque que ces anticipations ne se réalisent pas. C’est pourquoi le spéculateur attend une rentabilité importante de son engagement, …

Depuis le milieu du XXème siècle, le logement constitue l’un des axes principaux des politiques sociales. L’objectif, partagé par la plupart des pays développés, est de permettre à chacun, quel que soit son revenu, de se loger dans des conditions …

Permettre aux ménages d’accéder à la propriété suppose que les établissements prêteurs aient un accès suffisant à la liquidité pour répondre à leur demande de crédit, mais aussi que les emprunteurs puissent faire face au remboursement de leurs créances.  Plusieurs …

La Caisse des dépôts et consignations a pour mission fondatrice d’être le dépositaire légal de fonds d’origine privée que le législateur souhaite protéger. Depuis sa création en 1818, elle a développé un rôle d’investisseur de long terme au service de …

La TFPB est due par le propriétaire ou l’usufruitier de tout logement, qu’il soit occupé ou vacant.
Le revenu cadastral constitue la base d’imposition. C’est le revenu potentiel du bien qui est taxé.
Le produit va aux collectivités locales : …

La société centrale immobilière de la Caisse des dépôts (SCIC)

Soucieuse de participer directement à l’action de relance de la construction de logements engagée à partir de 1954, la Caisse des dépôts créa deux filiales, la SCIC (Société Centrale Immobilière …

La valeur verte se définit comme la variation de la valeur d’un bien immobilier imputable à sa performance environnementale, que celle-ci soit liée à sa performance énergétique, à l’accès aux transports en commun ou encore aux matériaux de construction, par …

En comptabilité nationale, les loyers payés par les locataires à leurs bailleurs constituent la mesure de la valeur des services de logement rendus à ceux-là par ceux-ci. Ces loyers sont inscrits en emplois au compte des ménages (il s’agit d’une …

Déplacement, en général quotidien, entre le lieu de résidence et le lieu de travail.
Il existe deux approches distinctes du phénomène : une approche spatiale, qui analyse les navettes comme des révélateurs d’interaction spatiale ; une approche individuelle, qui analyse …

Désigne, dans son sens le plus restrictif, les déplacements des individus ou de groupes d’individus, ayant pour effet de transférer leur résidence d’un lieu à un autre.

Le terme de résidence peut lui-même s’interpréter de manières diverses, du logement principal, …

Déplacement ou ensemble de déplacements d’individus ou de groupes, dans l’espace physique.

Il existe différents types de migrations. Faire une typologie des migrations exige de prendre en compte plusieurs critères importants : l’espace, le temps, les acteurs impliqués et leurs …

En matière de réglementation des loyers, il faut distinguer deux secteurs :
– le logement social où le contrôle va de soi puisque les HLM sont à « loyers modérés », même si divers sous-secteurs (PLATS, PLA, PLAI) respectent …

Zonages

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Pour être efficients, la plupart des dispositifs relevant de la politique nationale du logement doivent tenir compte de la diversité, parfois considérable, des situations locales. Pour cela on peut donner des marges de modulation des règles nationales à des autorités …

Le rendement d’un bien immobilier est le rapport entre la valeur de ce bien et les revenus qu’il génère.
Ceci confère au bien la nature économique d’un actif. Les revenus sont les loyers nets de charge et les éventuelles plus-values. …

Les Livrets A des banques et les livrets Bleu du Crédit Mutuel, ainsi que les livrets de développement durable, constituent une forme d’épargne réglementée dont une partie est centralisée. Une partie de ces dépôts centralisés est prêtée aux organismes HLM …

Allocation versée au ménage en fonction de ses dépenses régulières de logement (sous réserve de conditions de logement minimales et avec un plafond pour les dépenses prises en compte), de ses revenus et de sa composition familiale.

Son montant s’ajuste …

L’accessibilité économique consiste dans la disponibilité des moyens financiers nécessaires à un ménage pour couvrir les frais d’occupation d’un logement décent et adapté à ses besoins, en y incluant les coûts de fonctionnement du logement, notamment les dépenses d’énergie. Quand …

Les conditions de logement s’apprécient de façon relative, par rapport à un standard qui n’est en général pas défini. Chaque ménage, chaque individu a sa propre appréhension de ce standard, comme en témoignent les appréciations des ménages lorsqu’ils sont interrogés …

Le chez-soi

La conception du logement

Le décor domestique

Le domicile d’aujourd’hui…vivre et travailler

La double résidence

Droit au logement

Entretenir son logement

Evolutions de la famille et modes d’habiter

La figure du Propriétaire

Le financement du logement

Fiscalité de …

Consiste dans l’acquisition d’un logement en vue de la réalisation d’un profit. Le bien en question est mis en location et supposé revendu au bout d’un certain laps de temps.

Le rendement de l’investissement est constitué d’une part des revenus …

L’existence de lignes budgétaires distinctes pour la construction neuve HLM (avec les sous chapitres social, très social, etc.) et l’amélioration des logements locatifs sociaux s’est révélée au milieu des années 1980 excessivement rigide. Comment en effet adapter dans le temps …

Renvoie à l’idée d’un ensemble d’activités articulées entre elles. Elle comprend un amont (matière première) et un aval (livraison de produits).

Ce concept se décline selon différentes analyses quantitatives avec des nuances comme secteur, branche. Le plus fréquemment, pour découper …

Le principe de l’épargne logement est simple : l’épargnant alimente un compte d’épargne pendant une certaine durée, au terme de laquelle il bénéficie d’un droit à prêt pour financer la construction ou l’acquisition d’un logement ou pour réaliser des …

Le financement de l’acquisition d’un logement implique, dans la plupart des cas, le recours au crédit. Parmi les ménages qui acquièrent un logement en vue de son occupation personnelle, seul un sur cinq environ est capable de financer l’acquisition entièrement …

Réaliser un investissement, c’est acquérir un bien durable en vue de la production d’un bien ou d’un service.

L’acquisition d’un logement répond parfaitement à cette définition. En effet, le bien immobilier en général, et le logement en particulier, est le …

Représente le coût du crédit.

L’emprunteur rembourse au prêteur une somme supérieure à celle qu’il a empruntée : la différence représente l’intérêt et correspond au prix que paie l’emprunteur pour obtenir l’usage immédiat d’une somme dont il ne disposera que …

Consiste à prévenir les événements qui pourraient compromettre le bon déroulement d’une opération immobilière ou à en atténuer les conséquences néfastes..

Dans un environnement caractérisé par une mobilité croissante des personnes et par l’instabilité des situations professionnelles ou familiales, les …

Les assurances, parfois sous leur forme mutuelle, jouent un rôle de plus en plus important en matière de logement, à mesure que les préoccupations liées à la sécurisation des opérations voient leur place s’accroître dans les politiques publiques destinées à …

Correspond à la partie du prix du logement financée par l’accédant à la propriété sur ses fonds propres, le reste étant couvert par le crédit.

Du point de vue du prêteur, l’apport personnel garantit que la valeur du gage est …

Qualifie la situation dans laquelle se trouve un ménage, qui ne peut faire face à ses engagements, dès lors que la charge de remboursement des différents emprunts qu’il a souscrits excède ses capacités contributives.

C’est une difficulté rencontrée par un …

1% logement
Unité de consommation
Usages
Vacance
Valeur d’usage, valeur d’échange
Valeur verte
Vente
Viager (vente en)
Visale (voir Garantie Visale)

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Sans abri, sans domicile, SDF
Sécurisation
Servitudes
Servitudes administratives
Sociétés immobilières de la Caisse des dépôts
Solvabilité
Spéculation
Squat
Stationnement résidentiel
Statistiques sur le logement
Statut d’occupation
Subprime
Surendettement
Sûretés
Surfaces
Syndic d’intérêt collectif
Syndic de copropriété
Syndicat de copropriétaires…

Quartier
Réaffectation
Récent
Reconstruction
Réduction de loyer de solidarité (RLS)
Région
Réhabilitation
Rendement
Renouvellement du parc de logements
Rénovation énergétique
Rénovation
Rentabilité
Rente
Rente foncière
Rentier
Réparations (dont locatives)
Réquisition
Réservataires
Résidence sociale
Résidentialisation
Reste pour (à) vivre : voir …

Parc de logements
Parc social de fait
Participation des habitants
Permis de louer (Autorisation préalable à la mise en location)
Péril
Pièce
Pierre papier
Plafond de ressources
Plus-value immobilière
Politiques locales de l’habitat
Précarité
Préemption (droit de)
Prêt viager hypothécaire…

Navette
Negative equity
Neuf (logement)
Niveau de vie : voir Revenu par unité de consommation
Notaire
Occasion (logement d’)
Organisme foncier solidaire
Opérations programmées d’amélioration de l’habitat

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Maître d’œuvre
Maître d’ouvrage
Mal logés
Mandant
Mandat
Mandataire
Marchand de biens
Marché hypothécaire
Marchés financiers
Ménage
Métropole
Migration
Mixité sociale
Mobilité résidentielle

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Livret A (circuit du)
Locataire
Location-accession
Location meublée
Location-vente
Loft
Loge
Logement (pour les statistiques)
Logement intelligent
Logement d’insertion
Logement de rapport
Logement occasionnel
Lotissement
Lotissement (procédure de)
Loyer
Loyers imputés
Loyer d’équilibre

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Ilot
Immeuble
Immeuble (bien)
Immobilier
Imperméables (sols)
Indigne (Habitat indigne)
Insalubrité
Intermédiaire (logement)
Intermédiaire (logement locatif)
Investissement immobilier
Investissement locatif

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Habitat indigne (voir Indigne)
Habitation à loyer modéré (et H.B.M.)
Haussmannien
Hédoniques (prix)
Hypothèque : voir sûretés

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Garantie Visale
Garanties d’emprunt
Garni : voir Hébergement
Gens du voyage
Gentrification
Gestion
Gestion, gestion de site
Gestion urbaine de proximité
Grands ensembles

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Effet de chaîne
Effet économique et effet d’aubaine
Encadrement des loyers
Endettement
Entretien
Epargne-logement
Espaces intermédiaires
Estimation (de la valeur des biens)
Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI)
Etat
Exclusion
Expérimentation architecturale
Expertise immobilière : voir Estimation
Expulsion

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Débirentier
Décohabitation
Défavorisés (logement des)
Délégation (des aides à la pierre)
Demande
Démembrement (de la propriété)
Démolition (des logements sociaux)
Démunis
Densité
Département
Désaffectation
Dévalorisation
Diagnostic de performance énergétique (DPE)
Diffus
Documents d’urbanisme
Domicile
Domotique
Droit d’usage et d’habitation

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Cabane
Cabanon
Cahiers de recommandations architecturales et paysagères (CRAP)
Caisse des dépôts et consignations
Caractéristiques des biens immobiliers
Caravane
Caution : voir Garanties d’emprunt
Cautionnement
Centre d’hébergement
Chalandonnette
Chambre de l’adolescent(e)
Chambre de bonne
Charge foncière
Charges de copropriété
Charte …

Tous les investissements immobiliers ou presque, qu’ils soient destinés à la location ou à l’accession à la propriété, dans le résidentiel comme dans le non résidentiel, font appel à l’emprunt, soit parce que les ressources disponibles de l’acquéreur sont insuffisantes, …

Taux d’effort
Taux d’intérêt
Taxe foncière (sur la propriété bâtie)
Titrisation
Transactions immobilières
Transmission
Type d’immeuble / Type de logement
Type de logement

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Bail
Bail à construction
Bail à réhabilitation
Bail d’habitation
Bail emphytéotique
Bail emphytéotique administratif
Bail réel solidaire (BRS)
Bail mobilité
Bailleur
Banlieue
Bassin d’habitat
Beaux quartiers
Bidonville
Bien
Bricolage

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A pour but de favoriser la réalisation d’investissements en logement. C’est l’aide financière publique versée à destination des maîtres d’ouvrage qui construisent, acquièrent ou réhabilitent des logements.

Elle se traduit soit par des primes ou subventions versées directement aux bénéficiaires, …

→ ségrégation

L’adresse est l’indication du lieu où habite une personne.

L’adresse est la codification de la relation entre l’individu ou l’entreprise et sa localisation. Elle résulte d’une logique administrative qui ne cesse de se développer en France depuis le 17ème siècle …

Processus qui permet d’acquérir progressivement la propriété de son logement en ayant recours à un crédit à long terme.

L’accédant jouit de toutes les prérogatives du propriétaire pour ce qui concerne l’usage de son logement, mais la valeur de celui-ci …

Voir espaces intermédiaires.

Possède et occupe un logement qu’il n’a pas fini de rembourser.
Ce logement sert de garantie aux établissements prêteurs qui ont consenti le ou les crédits à long terme au moyen desquels l’achat a été réalisé. L’accédant jouit de toutes …

De son vrai nom la participation des entreprises à l’effort de construction (PEEC), appelée communément « le 1% logement », constitue une ressource affectée à faible taux pour le financement du logement en général, et du logement locatif social en …

Accédant à la propriété
Accessibilité économique
Accession à la propriété
Accompagnement social
Acquisition-Amélioration
Acquisition et modes d’acquisition
Acte authentique
Actifs immobiliers
Action Logement
Administrateur de biens
Adresse
Agence nationale de l’habitat (Anah)
Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru)
Agent …

Présentation
Le dictionnaire est en cours d’élaboration. Le nombre d’entrées, actuellement limité, est appelé à s’accroître progressivement.

Thèmes transversaux
Liste des thèmes

Entrées alphabétiques
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